COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE PORT-BAIL

Nombre de conseillers en exercice : 24 
Nombre de conseillers présents : 21 
Dont conseillers titulaires  : 16           conseillers suppléants  : 5 

Date de la convocation, de son affichage et de la mention faite au registre  : 09 déc. 2004 
Date de l'affichage du procès-verbal  :  17 déc. 2004 

L'an deux mil quatre, le quinze décembre à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Portbail, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique à la salle des Sociétés de Portbail, sous la présidence de M. Jean LAMY, Président. 

Etaient présents 
Membres titulaires : MM. Jean LAMY, Président, Alain LANGLOIS, Bernard ANDRE, Jean-Paul GOSSELIN, Vice-Présidents, Robert HUREL, Jean VASSELIN, Gérard DE LA FOURNIERE, Louis DI CHIARA, Michel MARGUERIE, Mme Marie-Thérèse FLAMBARD, MM. Daniel MELLET, Richard YVER, Mme Catherine BIHEL, MM. Régis LAISNE, Philippe MOALIC, Albert LECREPS. 
Membres suppléants : MM. Guy CHOLOT (suppléant de Pierre EUSTACHE), Mmes Arlette LEGERRIEZ-CORNIERE (suppléante de Philippe BONNAVAUD), Thérèse LEPIGEON (suppléante de Valentin GIARD), M.Pierre DODEMAN (suppléant de Nicolas BEAUPERE), Philippe DELAMOTTE (suppléant de Gilbert SCELLE).
Excusé : M.Gilbert SCELLE

Secrétaire de séance : Mme Catherine BIHEL 
 

Le quorum étant atteint, M.le Président déclare la séance ouverte.  

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE 

M.le Président interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte-rendu de la précédente séance.  Mme Legerriez-Cornière demande que le manque d'entretien de la voie verte, dont il a été question lors de cette réunion, soit effectivement indiqué dans le compte-rendu. Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire approuve ensuite le procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2004.

Par ailleurs, Mme Legerriez-Cornière précise qu'elle remplace M. Bonnavaud qui ne souhaite pas être présent à cette séance compte tenu de l'inscription à l'ordre du jour du point sur le terrain de Saint Jean de la Rivière. M. Bornavaud tient à signaler que dans ce dossier, il est intervenu en qualité de maire-adjoint de Saint Jean de la Rivière et non à titre privé.


1.  CONVENTION ASSOCIATION LOISIRS ET FETES DE DENNEVILLE

M.le Président expose au Conseil Communautaire que par courrier en date du 30 novembre 2004, M. le Président de l'Association sollicite la modification de la convention qui lie l'association et la Communauté de Communes.
Cette modification consisterait en la mise à disposition auprès de l'Association d'un agent de la Communauté de Communes seulement un jour par semaine toute l'année afin de préparer les fêtes et animations de la saison estivale à Denneville. Un agent saisonnier serait recruté
pour la période des vacances d'été. M. le Président sollicite l'appui technique de l'agent communautaire pour le recrutement et l'embauche de l'agent saisonnier ainsi qu'une adaptation des horaires pendant l'été (deux demi-journées par semaine au lieu d'une journée complète).

Après délibération, le Conseil Communautaire unanime autorise M. le Président à signer la convention correspondante à compter du 1er janvier 2005.


2.  LOCAUX COMMERCIAUX DENNEVILLE - AVENANT HONORAIRES ARCHITECTE

M. le Président expose que des travaux supplémentaires ont été réalisés dans les locaux de Denneville et qu'il convient d'actualiser le montant des honoraires du maître d'oeuvre, M. Smith, dans les conditions suivantes :
- total des avenants HT                30.527,51 €
- taux de rémunération 9 %
- montant des honoraires supplémentaires  2.747,48 €
soit 3.285,97 € TTC

La Commission d'Appel d'Offres réunie le 15 décembre 2004 à 14 h a émis un avis favorable à ce projet d'avenant.

Après délibération, le Conseil Communautaire unanime autorise M. le Président à signer l'avenant n°2 avec M.Malcolm Smith, maître d'oeuvre, et à régler les frais correspondants.


3.  POINT SUR LA GESTION DU MOULIN

M.Langlois présente un premier bilan de la gestion du site touristique pour l'année 2004 : il est constaté une baisse du nombre total de visites, à savoir :
. 2003 : 7 126
. 2004 : 6 312
Cependant, la répercussion sur le budget est limitée, compte tenu de l'augmentation des produits vendus en boutique.
M. Arcade, gérant de l'auberge, n'a pas encore donné de réponse quant à la reprise de l'activité du moulin et de la boutique. M. le Président souligne qu'en cas de refus de sa part, le bail précédemment signé n'est pas remis en question. M. Yver souhaite que le loyer éventuellement demandé soit minime et souligne la qualité de la prestation offerte par l'auberge.
M. Cholot évoque la possibilité de reprise par l'Association Traditions Normandes.
M. André l'informe des difficultés qui incomberaient à l'Association le cas échéant.
En cas de maintien d'une gestion publique, M. Langlois informe le Conseil de la possibilité offerte par Karine Quenault d'être régisseur de recettes titulaire du moulin et d'y consacrer 1/2 journée par semaine.

4.  POINT TERRAIN ST JEAN DE LA RIVIERE

M.  le Président expose au Conseil Communautaire qu'au cours de la réunion de Bureau du 13 décembre dernier, un protocole d'accord a été élaboré dans les termes suivants :
« après concertation,
La Communauté de Communes de la Région de Portbail donne l'autorisation à la Mairie de Saint Jean de la Rivière d'aménager la parcelle cadastrée section B 1584, de façon à desservir la parcelle B 413 par une route en prolongement de celle existant pour la desserte des HLM.
La Commune de Saint Jean de la Rivière s'engage à compenser cette surface par la création de
3 parcelles en accession à la propriété au profit de la Communauté de Communes de la Région de Portbail »
M. Moalic demande que soit ajoutée la mention suivante « La Commune de Saint Jean de la Rivière s'engage à compenser cette surface par la surface suffisante pour la création de 3 parcelles ... » Il précise qu'en cas d'accord, le Conseil Municipal de Saint Jean de la Rivière, lors de sa séance du 14 décembre 2004 a décidé de prendre à sa charge les frais correspondants (géomètre, notaire).
Après délibération, le Conseil Communautaire unanime approuve ce protocole et autorise M. le Président à signer tous les documents nécessaires à sa conclusion.

De plus, M. le Président rappelle au Conseil Communautaire que M. le Maire de St Jean de la Rivière a sollicité un droit de passage sur la voie existante ainsi qu'un droit de raccordement aux réseaux afin de desservir la parcelle cadastrée section B 413. Après délibération, le Conseil Communautaire unanime donne son accord à ces deux demandes.


5.  SUBVENTION POUR LE FESTIVAL DES CULOTTES COURTES

M. le Président expose au Conseil Communautaire que le Festival des Culottes Courtes est en cours d'organisation et aura lieu pour la 7e année consécutive en mai 2005. Il rappelle que, dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes finance cette manifestation à hauteur de 10.700 €. Cette dépense est subventionnée à 45 % dans le cadre du PEL et une participation complémentaire a été sollicitée au titre des actions du contrat d'objectif 2005. M. le Président propose que le Conseil Communautaire se prononce sur le principe de cette participation sur l'exercice 2005 de la nouvelle Communauté afin de ne pas compromettre ce projet.
Après délibération, le Conseil Communautaire unanime valide le principe du versement d'une subvention de 10.700 € au Comité des Fêtes de l'Office de Tourisme de Portbail pour l'organisation du Festival des Culottes Courtes 2005.

6.  BUDGET ORDURES MENAGERES - ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Sur proposition de M. le Président, le Conseil Communautaire unanime décide d'admettre en non-valeur les redevances 2000/2003 qui n'ont pu être recouvrées pour un montant de 2.344,93 €, à savoir :

Année 2000
- Mme Hue Maryline        62,50 €

Année 2001
- M. Bonnissent Patrick        94,70 €
- M. Coisnard Mickaël        358,80 €
- M. Hébert Jean-Paul        71,53 €
- Mme Offord Sally        87,20 €
- M. Prével Olivier        94,70 €

Année 2002
- M. Coisnard Mickaël        469,00 €
- M. Dupont Jean-Pierre        114,00 €
- M. Hébert Jean-Paul        121,50 €
- M. Lemarinel Maurice        114,00 €
- Voisin Sébastien-Lefevre Céline       800 €

Année 2003
- M. Coisnard Mickaël        494,00 €
- M. Hébert Jean-Paul        127,50 €
- M. Leclercq Raymonde        127,50 €

M. le Président souligne que, malgré ces admissions en non-valeur, les poursuites du Trésor Public continuent car les dettes ne sont pas effacées.


QUESTIONS DIVERSES

1.  M. le Président donne lecture d'un courrier de M.le Maire de Portbail concernant deux projets communautaires :
-   aire de service camping-cars : le Conseil Municipal de Portbail propose d'aménager une borne de service sur un emplacement à proximité de l'atelier municipal,
-   station de chars à voile : le Conseil a donné son accord de principe pour mettre à la disposition de la Communauté, dans des conditions à préciser ultérieurement, le terrain de camping du Vieux Puits afin d'y réaliser cette station.

2.    M. le Président donne lecture d'un courrier de Mme la Présidente du Réveil de Portbail qui sollicite l'aide technique de la Communauté de Communes de la Région de Portbail pour l'organisation du 8ème Grand Concert le dimanche 10 avril 2005 au gymnase de Portbail. Après délibération, le Conseil Communautaire, par 20 voix pour et 1 abstention, donne un accord de principe à cette aide technique, dans les mêmes conditions que les années précédentes.


M.le Président clôture la dernière séance de la Communauté de Communes de la Région de Portbailà 21 h30.
M.Cholot dit avoir apprécié le travail réalisé par l'équipe de M.Lamy.
M.Laisné remercie M.Lamy d'avoir su mener de front ces différentes fonctions et le félicite pour la qualité de son travail.
M.Hurel s'associe à cette déclaration de même que M.Lecreps.
A la demande de M. Lecreps, M. Lamy confirme qu'il n'est pas candidat à la présidence de la nouvelle structure.