COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Mercredi 9 Mars 2005     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mars 2005 à 18 h 00   L'an deux mil cinq, le neuf Mars, à dix huit heures, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Claude DUPONT, Maire. Etaient présents : Monsieur Claude DUPONT, Maire, Monsieur Loïc DAGORT, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Jean LECRIVAIN, Maires Adjoints, Madame Dominique FILLATRE, Monsieur Jean-Luc LEBLOND, Monsieur Sébastien RACHINE, Docteur Dominique LEGENDRE, Madame Jocelyne LAMBARD, Monsieur Christian LEFEBVRE, Madame Claudine CRESPO, Monsieur Marcel LESAULNIER. Absents excusés : Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN a donné pouvoir à Monsieur Loïc DAGORT, Madame Anne LEJARD, Monsieur Denis MESLIN a donné pouvoir à Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Maître Jean-Pierre LAURENT, Monsieur Laurent JAILLARD, Monsieur Christophe BELZ. Monsieur Marcel LESAULNIER est désigné secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Procès verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité des membres présents. Monsieur le Maire précise à ses collègues que c'est la première fois que le Conseil Municipal est réuni depuis le déces d'Olivier. Il rappelle que son élection et sa participation au Conseil Municipal étaient très importantes pour lui et qu'il y attachait une importance particulière. Pendant les quatre dernières années, il est passé pratiquement chaque jour à la Mairie et chacun pouvait reconnaître sa gentillesse et son attention pour tous et pour tout. Il nous manquera. Avec émotion, l'Assemblée respecte un moment de silence a son attention. ORDRE DU JOUR : 1) Conseil Portuaire : Remplacement d'un membre titulaire au titre du représentant du Conseil Municipal : Monsieur le Maire rappelle la composition du Conseil Portuaire représenté pour la commune de Barneville-Carteret par : - des représentants du Concessionnaire : . Titulaires : M.DUPONT et Me LAURENT . Suppléants : M.DAGORT et M.RACHINE - et par des représentants du Conseil Municipal : . Titulaire : M.PINTA . Suppléant : M.LEBLOND Suite au décès de M.PINTA, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur DAGORT (Maire adjoint en charge des affaires maritimes) comme membre titulaire au titre de représentant du Conseil Municipal (en remplacement de M.PINTA) et de désigner Monsieur DELAMONTAGNE membre suppléant au titre des représentants du Concessionnaire en remplacement de Monsieur DAGORT, lesquels acceptent ses fonctions après avis favorable du Conseil Municipal. 2) Commission d'appel d'offres : remplacement d'un membre titulaire. Olivier PINTA était membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres avec Monsieur Le Maire, Monsieur DELAMONTAGNE et Monsieur LEFEBVRE, Messieurs RACHINE, LESAULNIER et LECRIVAIN étant suppléants. Il est proposé de désigner Monsieur LECRIVAIN, membre titulaire et de désigner un nouveau suppléant. Monsieur Jean-Luc LEBLOND est désigné à l'unanimité. 3) Remplacement du Conseiller Municipal en charge des questions de Défense : Olivier avait été désigné par le Conseil Municipal, Conseiller en charge des questions de défense. Il faut donc le remplacer à ce poste. Cette fonction consiste essentiellement à recevoir et à étudier la documentation transmise par l'O.N.A.C. et s'intéresser au recensement militaire. M.DAGORT propose de le remplacer sur cette fonction. Accord à l'unanimité du Conseil Municipal. Monsieur le Maire, avant de passer à la question n°4, précise au Conseil Municipal que le référendum relatif à la constitution européenne se déroulera, ainsi que l'a annoncé le Président de la République, le Dimanche 29 Mai 2005. Il rappelle l'obligation des conseillers municipaux en matière de tenue des bureaux électoraux et demande à chacun de réserver ce dimanche. 4) VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2004 ET APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU TRESORIER : Monsieur le Maire rappelle que les années précédentes, il était procédé au cours de la même séance au vote des comptes administratifs de l'année N-1 et des Budgets de l'année N. Jugeant que cette manière de faire entraînait souvent une "indigestion" de chiffres, il a décidé de procéder en deux temps pour cette année. Les comptes administratifs sont donc présentés ce jour pour approbation et les Budgets seront votés fin mars, après réunion de la Commission des Finances où tous les Conseillers seront conviés. Il précise qu'il manque encore quelques données pour la préparation du budget, notamment l'état des 4 taxes fourni par les services fiscaux et quelques informations sur les dotations d'Etat, et qu'une incertitude perdure sur le reversement par l'EPCI du contingent d'Aide Sociale. Une réponse du Ministère de l'Intérieur est attendue sous quelques jours. Monsieur DOESSANT, Trésorier, est remercié pour sa présence et donne lecture des comptes administratifs. Pour la commune : En section de fonctionnement En section d'investissement Dépenses 2.340.388,25 . 1.193.330,69 Recettes 2.770.993,30 . 1.229.177,36 Résultat de l'exercice 430.604,95 . 32.846,67 Excédent 2003 518.539,34 Besoin de financement au 31.12.2003 - 505.304,80 Soit un résultat au 31.12.04 . Résultat au 31 Déc 2004 de - 472.458,13 Le résultat global est donc de 176.686,16 € Monsieur Le Maire précise qu'à cette somme, il faut ajouter la somme perçue pour la vente de la Gendarmerie de Carteret de 250.000 € qui n'est parvenue qu'en début d'année 2005 et sera donc budgetisée sur cet exercice. Il précise également que des sommes importantes ont été consacrées pour le bâtiment de la mairie annexe de Carteret pour lutter contre "la mérule" et que ceci n'était pas prévu. Il pense que le budget 2005 sera difficile avec la hausse prévue par la Région et le Département en matière d'imposition locale. Il est cependant satisfait dans l'ensemble de l'exécution du budget 2004, avec peu de décisions modificatives, les lignes ont été tenues. Pour le Service des Eaux : Section d'exploitation Section d'investissement Dépenses = 470.631,71 . 126.552,29 Recettes = 528.684,76 . 29.546,30 Résultat de l'exercice 58.053,05 Résultat de l'exercice - 97.005,99 Excédent 2003 98.346,20 Excédent 2003 40.725,74 Résultat au 31.12.04 156.399,25 Résultat au 31 Déc 2004 - 56.280,25 Le résultat global est donc de 100.119,00 € Pour le Service d'Assainissement : Section d'exploitation Section d'investissement Dépenses = 153.633,55 . 309.117,00 Recettes = 420.668,02 . 326.193,89 Résultat de l'exercice 267.034,47 Résultat de l'exercice 17.076,89 Excédent 2003 103.562,84 Besoin de financement 2003 - 31.413,55 Résultat au 31.12.04 370.597,31 Résultat au 31 Déc 2004 - 14.336,66 Soit un excédent global de 356.260,55 € Pour le Service du Port : Section d'exploitation Section d'investissement Dépenses = 431.408,76 . 112.453,13 Recettes = 468.500,58 . 76.437,42 Résultat de l'exercice 37.091,82 Résultat de l'exercice - 36.015,71 Excédent 2003 59.611,23 Besoin de financement 2003 - 2.817,96 Résultat au 31.12.04 96.703,05 Résultat au 31 Déc 2004 - 38.833,76 Soit un excédent global de 57.869,38 € Monsieur Le Maire remarque l'amélioration due à la reprise (cependant légère) du trafic "passagers" vers les îles. Monsieur DAGORT note qu'en effet, on est encore loin du niveau attendu. A une demande de Monsieur RACHINE, il est répondu que le nombre de passagers 2004 s'élève à 16.600. Pour le service funéraire : Section d'exploitation Dépenses = 1.001,65 Recettes = 1.001,36 Résultat de l'exercice - 0,28 Excédent 2003 1.001,65 Résultat au 31.12.04 1.001,37 € Une fois tous les comptes présentés, et toutes explications données, Monsieur le Maire quitte la séance et c'est sous la Présidence de Monsieur Marcel LESAULNIER que le Conseil Municipal adopte à l'unanimité l'ensemble des cinq comptes administratifs ci-dessus exposés. Monsieur le Maire reprend la séance, il est félicité pour sa gestion et à son tour, il remercie Monsieur DOESSANT pour sa participation. 5) TARIFS 2005 EAU ET ASSAINISSEMENT ET PARTICIPATION AU BUDGET DU SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT : Il est proposé de procéder à une augmentation de 2,5 % sur la partie abonnement pour l'eau et de porter à 0,25 € HT /m3 la participation au syndicat assainissement. Monsieur DELAMONTAGNE rappelle que l'an passé, première année de fonctionnement du Syndicat, il avait été voté au sein des 4 communes le composant, une somme de 5 € par abonné, afin d'alimenter ce premier budget. La somme de 0,25 € HT /m3 demandée en 2005 sera allouée en majorité aux études de la restructuration et de l'extension de la station d'épuration. Il précise qu'il faut s'attendre à ce que cette somme soit plus importante dans les années à venir quand il sera question de la réalisation des travaux. Décision votée à l'unanimité. 6) Taxes et Produits irrécouvrables - Service des Eaux : La Trésorerie a déposé un état des taxes et produits irrécouvrables pour le service des eaux pour un montant global de 481,52 €. Le bureau municipal, après étude, a émis un avis favorable. Il s'agit de personnes qui sont parties sans laisser d'adresse et dont les recherches depuis 2002 sont infructueuses et d'une personne décédée sans succession connue. Avis favorable du Conseil Municipal. 7) TARIFS 2005 - LOCATION DE LA SALLE REINE MATHILDE : Il est proposé d'appliquer une hausse de 2% sur le tarif de location de la Salle Reine Mathilde, reservée, il faut le rappeler aux expositions de peintures en saison, soit : Location 2005 par jour : 19,73 € Location pour 7 jours :138,11 € Avis favorable du Conseil Municipal. 8) APPROBATION DU D.C.E. "DESENSABLEMENT DU CHENAL D'ACCES AU PORT : Monsieur le Maire rappelle que le marché passé pour le "désensablement du chenal d'accès au Port" est arrivé à expiration le 31 Décembre 2004. Il rappelle également, qu'après consultation, le marché des Maîtrise d'oeuvre a été confié à la DDE Maritime de Cherbourg, qui présente aujourd'hui pour approbation et lancement de la consultation, le Dossier de Consultation des Entreprises. Le Conseil est invité à autoriser le Maire à lancer la consultation par voie d'appel d'offres ouvert pour un marché à Bons de commande cadré par une valeur minimale de 30.000 € TTC et une valeur maximale de 120.000 € TTC (représentant un volume d'extraction compris entre 7.000 et 30.000 m3). Ce marché 2005 ser reconductible pour les années 2006, 2007 et 2008. La commission d'appel d'offres sera appelée à étudier les offres reçues. Le Conseil, à l'unanimité, approuve le dossier présenté et autorise la consultation des entreprises. 9) CONVENTION AVEC LA SOCIETE "VISIOCOM" EN VUE D'UNE OPERATION "NAVETTE GRATUITE" : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu'il a eu des contacts avec laSociété "Visiocom" pour la mise en place d'une opération "Navette Gratuite" consistant à la mise à disposition gratuite par la dite société à la Mairie d'un véhicule neuf de 9 places pour une durée de trois ans. Le financement sera assuré par la publicité. La Mairie, quand à elle, aura à sa charge les assurances, la vignette ... ainsi que l'entretien du véhicule. Elle doit également fournir la liste des entreprises de la ville et de ses partenaires. Après de nombreuses discussions et questions qui sont pour l'instant sans réponse, notamment sur l'utilisation qui sera faite de ce véhicule, il est proposé, à l'unanimité, d'émettre un avis favorable sur le principe, mais de provoquer une réunion de commission pour étude d'un projet défini avant signature. Il est soulevé la question du chauffeur, puisque le permis "transport en commun" sera obligatoire. Ce projet reste donc à l'étude, mais avec un avis favorable. Il demande à chacun d'y reflechir. 10) DELEGATION DE SIGNATURE POUR ACTE D'ACQUISITION D'UN TERRAIN : Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil du 2 juillet 2003, le Conseil avait accepté l'acquisition par la commune du terrain appartenant à la S.N.C.F. cadastré section AO 421, Avenue de la République pour une surface de 46a22ca pour une somme de 44.000 €. Il précise que l'acte de vente devra être signé en l'étude de Maître CHANCE, Notaire à LISIEUX qui demande un R.V. pour la signature ou bien une délégation de signature. Compte tenu de la distance à parcourir pour une signature, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de donner procuration à tout clerc de l'Office Notarial CHANCE de Lisieux pour la signature de cet acte. Avis favorable du Conseil Municipal. 11) REMBOURSEMENT D'UNE FRANCHISE "ASSURANCES" POUR DEGATS SUR VEHICULE LORS DU FORT COUP DE VENT DU 17.12.2004 : Monsieur le Maire rappelle que le 17 Décembre dernier, un peu avant 12h00, un fort coup de vent s'est abattu sur notre commune. Il a entraîné quelques dégâts, notamment dans la cour de l'Atelier Municipal ou un tas de tôles entreposé s'est envolé et a abimé le vehicule personnel d'un agent, en poste à cet instant et correctement garé. Après déclaration auprès de son assurance personnelle et de l'assurance de la Mairie, il s'avère que la franchise de 257 € reste à la charge de cet agent pour raison d'"évenement climatique hors normes". Jugeant, à juste titre, que le véhicule était normalement garé et qu'aucune faute de sa part ne peut lui être reprochée, l'employé concerné demande le remboursement de cette somme de 257 €, demande ayant reçu l'avis tout à fait favorable de Monsieur le Maire et du Bureau Municipal. Accord du Conseil Municipal. 12) PROGRAMMATION 2005 : 23ème tranche assainissement des eaux usées et 3ème tranche de réhabilitation du réseau ancien : approbation de l'avant projet et demande de subventions : Les travaux d'assainissement retenue pour la "programmation 2005" concernent pour cette 23ème tranche : - la fin de la desserte de la Rue des Bains, l'Avenue Bruno Pélissier, l'Avenue des Oiseaux, la Rue des Grèves, la Rue des Alouettes, avec raccordement sur les réseaux existants. - La desserte d'une partie de la Rue de la Grève d'Or et de la Rue Pasteur avec raccordement sur le réseau existant rue de la Grève d'Or. Le coût estimatif s'élève à 127.000 € HT. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver ce dossier et de l'autoriser à solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau, et à cet effet, présente également les travaux à réaliser en Réhabilitation du réseau existant (condition nécessaire à l'obtention des aides financières). Ces travaux concernent la réhabilitation du réseau existant Boulevard Galliéni et Rue des Mielles sur une longueur d'environ 580 ml ainsi que le remplacement des collecteurs eaux usées sur environ 240 ml au niveau du Chemin Rural du Hameau du Bas. Ces travaux sont estimés à 152.500 € HT. Monsieur DELAMONTAGNE donne quelques explications techniques. Madame FILLATRE demande si les travaux de réhabilitation sont prévus pour durer ? C'est difficile à évaluer, car les matériaux utilisés ne sont plus les mêmes, il est cependant reconnu que les réseaux qui se déteriorent le plus sont ceux qui servent le moins. Accord est donné pour cette programmation. 13) PROGRAMMATION 2005 : 24ème tranche des travaux d'Alimentation en Eau Potable : Approbation de l'Avant Projet et demande de subventions : Monsieur le Maire présente cette 24ème tranche de travaux qui concernent la poursuite du renforcement du réseau situé : à Barneville-Plage - Avenue des Oiseaux, Rue des Bains, Avenue Bruno Pélissier avec la mise en place de 660 ml de PVC et reprise complète des 50 branchements particuliers existants. - Rue Pasteur et une partie de la Grève d'Or avec mise en place de 320 ml de PVC et reprise des 25 branchements particuliers existants. Et à Carteret Poursuite du renforcement du réseau du Carrefour Boudet, Hameau Caillot avec canalisations fonte sur 680 ml et reprise des 20 branchements particuliers existants. Ces travaux seront réalisés conjointement avec les travaux d'assainissement, permettant ainsi par la suite de pouvoir terminer le programme de voirie sur Barneville-Plage. Le montant de ces travaux s'élève à 323.000 € HT. QUESTION DIVERSE BIBLIOTHEQUE : désignation d'un membre bénévole. Monsieur le Maire informe que Mademoiselle LETELLIER, Responsable bénévole de la bibliothèque municipale va être indisponible pour plusieurs mois pour raison de santé et qu'elle est hospitalisée pour l'instant. Il propose au Conseil de désigner Madame Nicole TRAVERS membre bénévole de la bibliothèque. Avis favorable. QUESTIONS ET REMARQUES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX : Monsieur Sébastien RACHINE : qu'en est-il des traversées vers les îles ? Le Conseil Général a décidé de revoir le problème de la Compagnie et un appel d'offres est lancé pour le choix de la gestion des bâteaux. Le résultat est imminent. Le souhait dans tous les cas reste plus de régularités dans les traversées. Monsieur Gérard DELAMONTAGNE fait passer un plan et des informations sur le projet de construction de 15 logements HLM en prolongation de l'espace existant "Médecin Général Rondreux". Madame CRESPO demande à ce que soit vérifié l'état du Chemin du Pont Barbé qui depuis la réalisation des travaux de réfection, possède un angle "non conforme" avec un parapet qui présente une pointe gênante pour la circulation. Elle demande à ce que soient installés des plots lumineux pour prévention. Aucune autre question n'étant soulevée par l'assemblée, la séance est levée à 20 h 45. Vu, Le Maire Claude DUPONT