COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 29 mai 2007
ANNEE 2007 N° 5
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 22 mai 2007
Date d'affichage : 31 mai 2007
Nombre de membres :
en exercice : 19
présents : 15
votants : 18
Présents :
MM.Yver (Maire), Cholot, Bihel, Eustache,
Leblond (Adjoints), Laisné, Flambard, Paris, D'Hulst, Renard, Hamelin, Mouchel,
Belhaire, Buhot, Duval.
Absents excusés :
M.Gosselin donne pouvoir à M.Yver
Mme Roulland donne pouvoir à M.Laisné
Absents : MM.Voisin, Decourt.
Secretaire de séance :
M.Paris
**********************************************
Le compte rendu de la séance précédente est adopté
à l'unanimité.
DOMAINE DES PINS : CESSION A LA SHEMA
Le 17 novembre 2005, le Tribunal Administratif de Caen a annulé la
délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2004 décidant
l'exercice du droit de préemption de la commune de Port-Bail sur le
Domaine des Pins.
Le 6 mars 2007, la Cour Administrative d'Appel de Nantes a annulé
le jugement du Tribunal Administratif de Caen, ce qui nous autorise donc
à acquérir le Domaine des Pins.
Par délibération du 8 novembre 2005, le Conseil Municipal avait
désigné la SHEMA comme concessionnaire de l'opération
« le Domaine des Pins », en vue d'y réaliser une opération
d'aménagement telle que définie par la collectivité.
Conformément à cette convention de concession, il appartient
au concessionnaire d'acquérir le bien immobilier nécessaire
à l'opération. A l'unanimité, le Conseil Municipal se
prononce favorablement sur la cession du Domaine des Pins, à la SHEMA
au prix de 1.000.000 €.
VENTE DES BATIMENTS DE LA PETITE RUCQUEVILLE
Par délibération du 27 janvier 2007, nous avons accepté
de céder les bâtiments de la Petite Rucqueville à Melle
Bertot et M. Combes, au prix de 150.000 €. Les acquéreurs demandent
à la commune l'autorisation de réaliser deux acquisitions :
- une concernant l'activité commerciale, par Melle Bertot, au prix de
90.000 €
- une concernant l'habitation, conjointement par Melle Bertot et M. Combes,
au prix de
60.000 €.
Le Conseil accepte cette demande à l'unanimité.
RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF CART@TOO
La commune adhère à ce dispositif pour les spectacles « Villes
en scène ». A la demande du Conseil Régional, le Conseil,
à l'unanimité, renouvelle son adhésion jusqu'au 31 août
2008 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à
intervenir.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL
Par divers décrets émanant du Ministère de la Fonction
Publique, le plan de carrière et la rémunération des
agents de la catégorie C ont été modifiés.
Le Conseil, à l'unanimité, accepte de modifier le tableau des
effectifs du personnel ainsi que le tableau du régime indemnitaire
(en gardant pour ce dernier l'enveloppe budgétaire votée le
3 avril 2007).
POSTE D'ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1ère CLASSE
Le 19 novembre 2006, le Conseil a sollicité l'avis du Comité
Technique Paritaire pour modifier le temps de travail de ce poste et le porter
à 35 h hebdomadaires, à compter du 1er juillet 2007.
Le Comité Technique ayant émis un avis favorable, le Conseil,
à l'unanimité, accepte cette modification du temps de travail.
RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Mme Marguerie sollicite l'autorisation de travailler à 90 % de son
temps, pour une période d'un an, à compter du 1er juillet 2007.
Le Conseil accepte à l'unanimité.
VENTE DE PRODUITS DE LA PECHE SUR LE PORT
Monsieur Cédric Drouet sollicite le renouvellement de son autorisation
de vente de produits de la pêche, sur le port, pour la période
de mai à septembre.
Le Conseil, accepte, à l'unanimité, pour une redevance de 100 €
et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation.
Les élus souhaitent que les jours de vente soient respectés.
COURRIER DE JEAN-MARC GAULTIER, SURVEILLANT DE PORT
Monsieur le Maire fait part d'un courrier de Monsieur Jean-Marc Gaultier
sur le devenir de son poste. Le Conseil Municipal réserve sa décision
dans l'attente d'informations des services concernés. Afin de répondre
au surcroît de travail estival, le Conseil, à l'unanimité,
décide d'accorder à Monsieur Gaultier un complément
de service de 9 heures hebdomadaires du 15 juin au 15 octobre 2007.
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
- La Société des Courses, la Prévention
Routière, les ACPG - CATM - TOE, la Ligue contre le Cancer, les Battous
de Pourbas, l'Amicale Port-Bail - Wienhausen, l'Amicale des Chasseurs,
le Club des Aînés, l'Association des Plaisanciers, Après-Midi
Loisirs, Côte des Isles Solidarité, le Judo Club de Barneville-Carteret,
le Tarot Club remercient la commune de Port-Bail pour les subventions allouées.
- Monsieur le Maire fait part des remerciements :
* de l'Office du Tourisme pour l'aide municipale apportée
au 10ème raid VTT
* du Lions Club de Cherbourg pour le prêt de la salle des sociétés
- Le Syndicat Mixte du Pays de Coutances organise le 26 juin
2007 à 20 h 30, salle des sociétés une réunion
sur les havres de la Côte Ouest.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Mouchel relève que dans le dernier compte rendu de la Communauté
de Communes, le Conseil communautaire a décidé la réalisation
d'une étude sur la possibilité de prendre la compétence
scolaire, partiellement ou en totalité. Pour ce faire, un groupe de
travail comprenant les 16 maires, le président et un vice-président
a été nommé. Monsieur Mouchel estime que la compétence
scolaire doit rester à la commune car l'école implique des
relations privilégiées de proximité. Monsieur le Maire
rappelle qu'il est opposé à ce transfert de compétences
et qu'il en a informé ses collègues lors du dernier bureau
communautaire. La majorité des conseillers présents refusent
aussi ce transfert de compétences.
Kermesse des écoles
17 juin 2007
|
Le prochain conseil aura lieu le mardi 3 juillet
2007 à 20 heures
|
|
