PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 29 janvier 2008
ANNEE 2008 N° 2
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 22 janvier 2008
Date d'affichage : 31 janvier 2008
Nombre de membres :
en exercice : 19
présents : 16
votants : 18
Présents :
MM.Yver (Maire), Cholot, Bihel,
Eustache, Leblond (Adjoints), Laisné, Flambard, Voisin, Gosselin,
Paris, Hamelin, D'Hulst, Belhaire, Buhot, Roulland, Duval.
Absents excusés :
M. Mouchel donne pouvoir à M. Yver
M. Renard donne pouvoir à M. Leblond
Absents : M.Decourt.
Secretaire de séance :
M.Gosselin
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Le compte rendu de la séance précédente est adopté
à l'unanimité après que Monsieur le Maire ait signalé
une erreur : M. Duval s'est abstenu dans le dossier Doguet-Lebastard et non
dans la cession de la parcelle AD 5..
RACHAT BAIL EMPHYTEOTIQUE PAR LA SA HLM LA PLAINE NORMANDE
La SA HLM Plaine Normande propose à la commune un rachat des parcelles
AD 17-18-19 au prix de 780.000 € et une cession de la parcelle AD 16 au
prix de 100.000 €. Ces prix correspondent à l'estimation des domaines.
Le Conseil, à l'unanimité, accepte cette proposition et autorise
la SA HLM La Plaine Normande à céder ces logements aux occupants
qui le souhaitent, dans le contexte de l'accession sociale et de céder
le solde des logements à une société HLM départementale.
AVENANT BIBLIOTHEQUE-MEDIATHEQUE
Dans le cahier des charges administratives particulières, il était
indiqué que l'actualisation du lot serait basée sur le BT 21
(indice de construction du bâtiment). Ce BT correspond à des
travaux de menuiserie bois alors que le cahier des charges du marché
prévoyait des menuiseries aluminium. Le BT 21 doit donc être
remplacé par les BT 43 et BT 45. Le Conseil, à l'unanimité,
autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.
INTEGRATION DES VOIES DE LA PLAGE DANS LA VOIRIE COMMUNALE
Par délibération du 31 octobre 2006, le Conseil avait décidé
d'intégrer les voies privées de la plage dans la voirie communale
(rues Joëlle, des Pins, Pasteur, Normandie, Joffre, Poincaré,
Curie, Jacques, Moulin, Jourdain, Anatole France, Goubeaux, des Lilas, Foch,
Jasmin, le Ranch et place Bellet). A la suite de l'enquête publique,
qui s'est déroulée du 4 décembre 2007 au 18 décembre
2007, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
Le Conseil, à l'unanimité, accepte l'intégration définitive
de ces voies dans la voirie communale.
LIMITES D'AGGLOMERATION
Le Conseil, à l'unanimité, fixe les limites d'agglomération,
rue Pasteur au niveau du camping d'Alençon et rue du Père Albert
après le rond-point.
ECOLE PRIMAIRE : DEMANDE DE SUBVENTIONS
Pour permettre aux enfants de CMI et CM2 d'effectuer les activités
équitation et char à voile, Monsieur le Directeur de l'école
primaire sollicite l'attribution des subventions suivantes :
- équitation :17 élèves à 31,20 € soit 530,40 €
- char à voile : 20 élèves à 50,65 € soit 1.013,00 €
Le Conseil, vote ces subventions à l'unanimité.
PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE
Le Conseil Général propose à la commune d'inscrire au
plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée,
des chemins actuellement empruntés par des randonneurs. Le Conseil
accepte à l'unanimité cette proposition.
Le prochain conseil aura lieu le mardi 26 février
2008 à 20 heures
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Samedi 23 février à 20 h 30
Eglise Saint Martin
Concert de solidarité pour l'Ecole du Vent
par
Les Marins du Cotentin
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