PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 26 février 2008
ANNEE 2008 N° 3
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 20 février 2008
Date d'affichage : 28 février 2008
Nombre de membres :
en exercice : 19
présents : 15
votants : 16
Présents :
MM.Yver (Maire), Cholot, Bihel,
Eustache, Leblond (Adjoints), Laisné, Flambard, Voisin, Gosselin,
Hamelin, Renard, Mouchel, Buhot, Roulland, Duval.
Absents excusés :
M.Paris
donne pouvoir à M. Yver
M. Belhaire
Absents : MM.Decourt,
D'Hulst.
Secretaire de séance :
M.Laisne
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Le compte rendu de la séance précédente est adopté
à l'unanimité.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2007
Commune
section de fonctionnement
section d'investissement
dépenses 2.452.437,92 €
dépenses 2.157.686,57 €
recettes 2.999.349,52 €
recettes 1.824.462,63 €
excédent 546.911,60 €
déficit - 333.223,94
€
excédent 2006 163.076,50 €
excédent 2006 214.995,32 €
résultat global 709.988,10 €
déficit global - 118.228,62 €
soit un excédent global de 591.759,48 €.
reste à réaliser (dépenses et recettes engagées)
: 369.720,03 €
solde réel : 222.039,45 €
L'emprunt de 215.428,21 € prévu au budget 2007 n'a pas été
réalisé.
En l'absence de Monsieur le Maire, ce compte administratif est approuvé
à l'unanimité moins 1 abstention (M. Duval).
Lotissement du Clos d'Amont
section de fonctionnement
section
d'investissement
Dépenses
116.253,26 € dépenses
116.253,26 €
recettes
116.253,26 €
recettes
0,00 €
solde
0,00 €
déficit
116.253,26 €
excédent 2006 593.786,28
€
excédent global 593.786,28 €
excédent global du lotissement (fonctionnement et investissement)
593.786,28 € - 116.253,26 € = 477.533,02 €
Sur cette somme, il reste encore à régler 150.000 € de travaux
engagés. En l'absence de Monsieur le Maire, ce compte administratif
est approuvé à l'unanimité.
Assainissement
section d'exploitation
section
d'investissement
dépenses 185.112,94 €
dépenses 57.989,20
€
recettes 110.588,29 €
recettes 71.329,72
€
déficit -74.524,65
€ excédent
13.340,52 €
excédent 2006 289.718,50 €
excédent 2006 80.517,42 €
résultat global 215.193,85 €
résultat global 93.857,94 €
soit un excédent global (exploitation et investissement) de 309.051,79
€. En l'absence de Monsieur le Maire, ce compte administratif est approuvé
à l'unanimité moins 1 abstention (M. Duval).
Port
section d'exploitation
section d'investissement
dépenses 85.720,44 €
dépenses 252.464,53 €
recettes 96.527,45 €
recettes 58.397,52 €
excédent 10.807,01 €
déficit
- 194.067,01 €
excédent 2006 48.144,95 €
excédent 2006 102.885,82 €
résultat 58.951,96 €
résultat
- 91.181,19 €
soit un déficit global de -32.229,23 €
reste à réaliser (dépenses et recettes engagées)
: 49.114,53 €
solde réel :16.385,30 €
L'emprunt de 37.000 € prévu au budget 2007 n'a pas été
réalisé.
En l'absence de Monsieur le Maire, ce compte administratif est approuvé
à l'unanimité.
Au cours de notre mandat, il n'y a eu aucune augmentation des taux
d'imposition
communaux.
La dette par habitant est passée de 624,00 € en 2002 à
332,00 € au 31.12.2007.
La moyenne départementale est de 555,00 €.
La moyenne régionale est de 488,00 €.
COMPTES DE GESTION 2007
Le Conseil, à l'unanimité, approuve les comptes de gestion
2007 présentés par Monsieur le Receveur du Trésor de
Barneville.
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
Les subventions aux différentes associations communales, cantonales,
départementales et nationales sont reconduites selon les barèmes
de 2007 pour un total de 78.621 € à l'exception de :
- Académie Normandie Moscou : 150 € (nouvelle association)
- Société d'encouragement à l'élevage
: 1.000 €
- USP Sports Nautiques : 6.000 €
- Office de Tourisme : 36.000 €
Monsieur Hamelin s'abstient sur la subvention USP Fédération
dont il est Président.
SUBVENTIONS AUX ECOLES
A l'unanimité, le Conseil entérine les propositions suivantes
:
Coopérative scolaire
10 € par enfant de primaire
11 € par enfant de maternelle
Frais d'affranchissement : 135 € par école
AVENANT MARCHE BIBLIOTHEQUE LOT 10 : PEINTURE - SOLS SOUPLES
Suite à la modification de l'emplacement des sanitaires, des travaux
complémentaires sont nécessaires pour un montant de 610,02
€ TTC. Le Conseil accepte à l'unanimité.
INDEMNITE GARDIENNAGE DE L'EGLISE
Le Conseil, à l'unanimité, accepte une revalorisation de 0,79
% soit une indemnité annuelle de
464,49 €.
FONDS D'AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE
Le Conseil, à l'unanimité, accepte de reconduire la participation
communale qui est de 0,23 € par habitant soit 393,99 €.
RACHAT BAIL EMPHYTEOTIQUE SA HLM « LA PLAINE NORMANDE»
Suite à un courrier de Maître Bleicher, le Conseil, à
l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un seul et
même acte pour la cession des parcelles AD 17 - 18 - 19 d'une part
et l'acquisition de la parcelle AD 16 d'autre part.
Les frais notariés s'élèvent à 14.352,00 € TTC.
DEMANDE DE CESSION D'UNE HAIE
Les riverains de la parcelle AD 16 demandent la cession de la haie séparative
avec leur propriété. La commune n'étant, à ce
jour, pas propriétaire de la dite parcelle, Monsieur le Maire retire
cette question de l'ordre du jour, avec l'accord du Conseil.
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire fait part :
- des remerciements de Monsieur Folliot, Directeur de l'école
Henri ValIy, pour la participation financière de la commune à
la classe de neige et leur indique que les enfants ont adressé une
carte postale en mairie.
- des remerciements de Madame Lagueste, Présidente
de PFI pour le maintien du prix du loyer
Monsieur le Maire indique qu'il n' a pas utilisé son droit de préemption
pour une maison sise au 2 Hôtel Morin.
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