COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA COTE DES ISLES
Séance du Jeudi
28 février 2008 à 20 h 30
Nombre de conseillers en exercice : 47
Nombre de conseillers présents
: 39
Dont conseillers titulaires
: 36 conseillers
suppléants : 3
Date de la convocation, de son affichage et
de la mention faite au registre : 21 février 2008
Date de l'affichage du
procès-verbal : 5 mars 2008
L’an deux mil huit, le vingt-huit février à dix huit heures,
les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes de la Côte des
Isles, légalement convoqués,
se sont réunis en séance publique à la salle polyvalente
Edmond Laquaine à Portbail, sous la
présidence de M. Jean-Paul GOSSELIN.
Etaient présents : Mmes
et MM. GOSSELIN Jean-Paul Président, DE LA FOURNIERE Gérard,
LEVEEL Henry, MABIRE Edouard, LE JARD Anne, MELLET Daniel, LAMY Jean Viceprésidents,
DAGORT Loïc, DUPONT Claude, LECOEUR Raymond, HUREL Robert,
VASSELIN Jean, DI CHIARA Louis, LANGLOIS Alain, LEVAST Jean-Claude MARGUERIE
Michel, GIOT Gilbert, FLAMBARD Marie Thérèse, MABIRE Daniel,
RENAUX Dieudonné, BIHEL Catherine, CHOLOT Guy, D’HULST Francis, LAISNE
Régis, LEBLOND Daniel, YVER Richard, RICHARD Lucien, LESEIGNEUR Hélène,
MOALIC Philippe, FAFIN Jacques, LEMIERE Bernard, LECHEVALIER Roger, RABEC
Gilles, MABIRE Caroline, LAJOINIE Michel.
Membres suppléants : MM. LEPROVOST
André (suppléant de M. FEUILLY Emile), LECONTE Marc (suppléant
de M. BOISNEL Jean), HAMEL Louis (suppléant de M. SURCOUF Fernand),
FERRIER Christian (suppléant de Mme LEPIGEON Thérèse).
Absents excusés : Mmes
et MM. DELAMONTAGNE Gérard, RACHINE Sébastien, BOISNEL Jean,
SURCOUF Fernand, BEAUPERE Nicolas, LEPIGEON Thérèse, LAURENT
Jean-Pierre, LEBLOND Jean-Luc, LECRIVAIN Jean, LOUIS DIT GUERIN Christophe,
BROQUET Bernadette, FEUILLY Emile.
Secrétaire de séance : Mme Catherine BIHEL.
Le quorum étant atteint, M. le Président ouvre la séance.
______________________________________________________________________
M. le Président remercie Monsieur le Maire de Portbail pour l’accueil
réservé à cette séance. Il
interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant
le compte-rendu de la
précédente séance.
Aucune remarque n’étant exprimée et après en avoir
débattu, le Conseil Communautaire
approuve le procès-verbal de la réunion du 7 février
2008.
Nombre conseillers présents : 33
dont : conseillers titulaires : 31
conseillers suppléants : 2
Compte-rendu des délégations :
- Mission hydrogéologue extension golf : cabinet Lithologic pour
14.700 € HT
- Travaux réfectoire accueil de loisirs de Portbail : société
Ouest Equipement Hôtelier :
o Fourniture et mise en place matériel cuisine : 7.805,86 € TTC
o Fourniture et mise en place mobilier de salle : 3.192,38 € TTC
1. CONSTRUCTION SIEGE COMMUNAUTE
- Avenants : M. le Président présente l’avancée
du chantier de construction du siège de la
Communauté de Communes. Il informe l’assemblée que deux plus-values
sont
envisagées afin de prendre en compte les modifications suivantes
:
− lot n° 1 – terrassement : pose d’un drain et mise en place d’une purge
pour la
plateforme du bâtiment pour un montant de 7.614,00 € HT,
− lot n° 5 – couverture et bardage acier : mise en place de pliages
complémentaires pour
un montant de 195,00 € HT.
Il précise que la Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance
du 25 février 2008, a émis
un avis favorable à l’avenant n° 1 du lot n° 1.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
par 32 voix pour et 1 abstention décide :
- de donner son accord aux plus-values sur les lots n° 1 et n° 5,
- d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n° 1
avec la société LASNON pour un
montant de 7.614,00 € HT,
- d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n° 2
avec la société SMTI d’un montant de
195,00 € HT.
Arrivée d’un conseiller communautaire suppléant (M. André
Leprovost).
Nombre conseillers présents : 34
dont : conseillers titulaires : 31
conseillers suppléants : 3
- Demandes de délégation : M. le Président rappelle
que, lors de la séance précédente, il a
été autorisé à lancer la consultation pour l’acquisition
de mobilier destiné au siège de la
Communauté de Communes. Compte tenu des délais, il sollicite
auprès du Conseil
Communautaire délégation pour ce marché ainsi que pour
l’entretien des espaces verts et
l’étude du bassin versant. Dans l’hypothèse où le conseil
communautaire ne serait pas
favorable à cette proposition, une réunion de Bureau serait
organisée le 12 ou le 19 mars
prochain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
par 33 voix pour et 1 voix contre décide
de donner délégation à M. le Président, après
avis de la Commission d’Appel d’Offres, pour
l’attribution des marchés relatifs au mobilier du siège de
la Communauté, à l’entretien des
espaces verts 2008/2009 et à l’étude du bassin versant.
Arrivée d’un conseiller communautaire titulaire (M. Lucien Richard)
et d’un conseiller
communautaire suppléant (M. Philippe Fauvel).
Nombre conseillers présents : 36
dont : conseillers titulaires : 32
conseillers suppléants : 4
2. LANCEMENT CONSULTATION TRAVAUX LOTISSEMENT LE MESNIL
M. le Président fait savoir que l’autorisation de lotir concernant
le lotissement de Le Mesnil a
été accordée le 12 février dernier. Il fait
état du montant estimatif des travaux de VRD, soit
135.500 € HT, répartis en 4 lots :
- lot 1 – terrassement, voirie, assainissement EU-EP
- lot 2 – eau potable
- lot 3 – tranchées, réseaux divers
- lot 4 – espaces verts, plantations, clôtures
Il propose de lancer la consultation pour l’attribution de ces marchés,
dans le cadre de la
procédure adaptée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, autorise M. le Président à
lancer la consultation pour l’attribution des marchés de réalisation
du lotissement de le
Mesnil, dans le cadre de la procédure adaptée.
3. PROJET DE VALORISATION DES PLAGES - GROUPEMENT DE COMMANDES
SyMEL
M. le Vice-Président chargé du développement touristique
fait part d’un projet d’étude
relatif à la valorisation des plages du territoire, étude
qui pourrait être menée en partenariat
avec le SyMEL, dans le cadre du contrat d’objectifs touristiques.
Il soumet au Conseil Communautaire la possibilité de constituer un
groupement de
commandes avec le SyMEL afin de mener cette opération conjointement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
par 37 voix pour et 1 abstention, décide
de donner son accord à la constitution d’un groupement de commandes
avec le SyMEL et
autorise M. le Président à signer la convention correspondante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité désigne les membres de la
Commission d’appel d’offres du groupement :
− M. Jean Paul Gosselin, membre titulaire,
− M. Henry Levéel, membre suppléant.
4. MISE EN PLACE ABRIBUS – DEMANDE DE SUBVENTION
M. le Président fait part de demandes de mise en place d’abribus
à Baubigny, Fierville les
Mines et Portbail. Il propose qu’un programme d’investissement soit affecté
à ces
équipements et sollicite auprès du conseil communautaire l’autorisation
de déposer une
demande de subvention auprès du Conseil Général, dans
le cadre des amendes de police ou
tout autre dispositif similaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, autorise M. le Président à
déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général
pour le financement
d’abribus.
5. MODIFICATION PLU BARNEVILLE-CARTERET :
M. le Président fait savoir que M. le Maire de Barneville-Carteret
a notifié le projet de
modification de PLU de sa commune. L’arrêté de mise en enquête
publique de ce projet est
joint au dossier.
Le projet de modification traite de la réduction des possibilités
de construction dans la zone
1AUCh pour la rendre compatible avec une extension limitée de l’urbanisation
dans les
espaces proches du rivage, au titre de la loi « littoral » et
sa traduction au II de l’article
L 146-4 du code de l’urbanisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, décide d’approuver le
projet de modification du PLU de Barneville-Carteret.
Arrivée de 2 conseillers titulaires (MM. Edouard Mabire et Jacques
Fafin), M. Fafin reprend
la place de son conseiller suppléant M. Philippe Fauvel, et d’un
conseiller suppléant (M.
Christian Ferrier).
Nombre conseillers présents : 38
dont : conseillers titulaires : 34
conseillers suppléants : 4
6. PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
- enveloppe indemnitaire 2008 : M. le Président propose de
fixer le montant de l’enveloppe
indemnitaire pour l’année 2008 à un montant de 50.000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, décide de fixer le
montant de l’enveloppe indemnitaire à 50.000 € pour l’année
2008.
– Modification temps de travail poste meunier : M. le Président
rappelle que par
délibération du 28 février 2007, le contrat de travail
du meunier a été renouvelé pour
2 ans à compter du 1er mai 2007. Il propose de modifier cette délibération
et de diminuer
le temps de travail dévolu à ce poste, soit 108 heures de
travail mensuelles à compter du
1er mai 2008, sans modification des conditions de recrutement et de rémunération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, décide la modification
de la délibération n° 35/2007 relative à la création
du poste de meunier contractuel, pour
un temps de travail de 108 heures mensuelles, à compter du 1er mai
2008 et autorise M. le
Président à signer le contrat de travail correspondant.
Arrivée d’un conseiller titulaire (M. Daniel Mellet)
Nombre conseillers présents : 39
dont : conseillers titulaires : 35
conseillers suppléants : 4
7. DEMANDE AIDE EXCEPTIONNELLE USCI
M. le Président fait savoir que l’USCI a sollicité en décembre
dernier une aide exceptionnelle
auprès des communes et de la Communauté de Communes. Après
réunion à ce sujet, le
Bureau propose que la Communauté de Communes prenne 9.000 € à
sa charge.
Après en avoir délibéré à bulletin secret,
le Conseil Communautaire, par 29 bulletins pour,
4 bulletins contre et 6 bulletins nuls, décide d’accorder une subvention
exceptionnelle de
9.000 € à l’USCI et autorise le Président à inscrire
cette somme au budget général 2008.
8. SUBVENTIONS 2008
M. le Président présente le détail du compte 6574 –
subventions de fonctionnement aux
organismes de droit privé. Il énumère les subventions
sollicitées depuis le début de l’année
2008 et présente les subventions que la Commission des Finances propose
de retenir :
Désignation
Proposition
Actions de promotion du territoire
Syndicat Initiative Denneville
5.000,00
Office tourisme de Barneville Carteret
18.000,00
Office tourisme de Portbail
11.000,00
34.000,00
Engagements contractuels
Association Eveil à la Musique (attribué en décembre)
18.000,00
Mutame (mutuelle personnel)
2.000,00
Section Action Gérontologique (taxi.com en Côte des Isles)
20.000,00
40.000,00
Associations
Foyer social éducatif du collège de Portbail
2.000,00
Association parents élèves du collège
1.500,00
Amicale pompiers Barneville-Carteret
2.583,00
Amicale pompiers Portbail
1.989,00
8.072,00
Manifestations
Course cycliste « La Gainsbarre » (attribué en décembre)
2.300,00
CAP - Festival Culottes Courtes (CEL)
15.000,00
17.300,00
Total montants subventions
99.372,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
par 38 voix pour et 1 abstention, décide
d’accepter l’octroi de subventions pour un montant total de 99.372 € aux
différents organismes
de droit privé cités ci-dessus.
9. CONVENTIONS
- Associations - mise à disposition de locaux : M. le Président
rappelle que lors de la
Commission services Communauté et insertion, lors de sa réunion
du 28 novembre
dernier concernant l’avenir des locaux de Portbail et de Barneville, les
propositions
suivantes avaient été faites :
garder les locaux de Portbail, étudier le transfert du centre multimédia
et maintenir les
permanences actuelles,
maintenir la convention de location et rencontrer la commune de Barneville-Carteret
à
ce sujet,
rencontrer les associations pour une harmonisation des jours et horaires
des
permanences et demander une participation aux frais de fonctionnement (en
distinguant les administrations des associations privées).
M. le Président informe l’assemblée qu’une réunion
avec les associations a eu lieu le
13 février dernier au cours de laquelle les conditions suivantes
ont été exposées : mise à
disposition gratuite des locaux meublés, avec une participation aux
frais de fonctionnement
(électricité, téléphone, ménage) calculée
au prorata du temps d’occupation.
M. le Président demande au conseil de l’autoriser à signer
les conventions de mise à
disposition des locaux avec les associations concernées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
par 38 voix pour et 1 abstention,
autorise M. le Président à signer les conventions à
passer avec les associations assurant des
permanences à caractère social susceptibles d’occuper les
locaux mis à leur disposition 8 rue
des Ecoles à Barneville-Carteret et 26 rue Robert Asselin à
Portbail, dans les conditions
présentées ci-dessus.
- Convention de location avec la commune de Barneville-Carteret :
M. le Président rappelle
que la Communauté de Communes de la Côte des Isles est actuellement
locataire par
convention des locaux de la commune de Barneville-Carteret situés
8 rue des Ecoles ainsi
qu’une partie du 10 rue des Ecoles. Compte tenu de la mise à disposition
de ces locaux aux
associations, il est proposé que ce loyer soit ramené à
350 €, le local situé 10 rue des Ecoles
n’étant plus utilisé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, autorise M. le Président à
signer la convention à passer avec la commune de Barneville-Carteret
pour la location des
bureaux du 8 rue des Ecoles.
- Convention EPIS Relais Assistants Maternels : M. le Président
présente un projet de
convention à passer avec l’association EPIS (Education Préventive
Information Santé),
organisme sollicité pour assurer une formation des Assistantes Maternelles
de la
Communauté. Six séances de 2 heures sont prévues pour
2008, soit une séance tous les 2
mois, au tarif de 200 € par séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, autorise M. le Président à
signer la convention à passer avec l’association EPIS et à
régler les frais correspondants.
10. BAIL LOGEMENT PORTBAIL
M. le Président fait part du projet de mise en place d’un réfectoire
et d’une salle pour le
Relais Assistantes Maternelles, dans un logement communal situé 6
rue Edgar Quinet à
Portbail. Le loyer proposé est de 4.250 € par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
par 37 voix pour, 1 voix contre et 1
abstention, autorise M. le Président à signer le bail correspondant
avec la commune de
Portbail.
11. TARIFS SPORTS VACANCES HORS TERRITOIRE
M. le Président présente aux conseillers communautaires le
tableau récapitulatif des activités
« sports vacances » proposées par la Communauté
de Communes. Il rappelle qu’au cours de
l’été 2007, la moitié des activités ont été
effectuées par des enfants hors territoire. Au cours
de la commission Jeunesse du 13 février dernier, il a été
proposé de revoir les tarifs des
enfants hors territoire, en appliquant le mode de calcul suivant :
− tarif appliqué aux familles du territoire + ½ du reste à
charge de la 3CI (excepté pour
les activités encadrées, sans prestations extérieures).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité de 38 votants (un
conseiller s’étant absenté), décide de fixer les tarifs
appliqués aux enfants hors territoire
selon le tableau récapitulatif ci-dessous :
Activités tarifs hors 3CI activités tarifs hors 3CI
Sports collectifs en salle 2,00 € Stage de danse 16,00 €
Initiation sports collectifs en salle 1,00 € Char à voile 1 jour
PB 8,00 €
Initiation sports raquettes 1,00 € Aviron de mer 1 journée BC 8,00
€
Badminton 2,00 € Stage de voile 1 journée PB 9,00 €
Tennis 2,00 € Stage de voile 3 jours PB 22,50 €
Mini-tennis 2,00 € Stage de voile 2 jours PB 15,00 €
Beach volley 2,00 € Stage de voile 5 jours BC 45,00 €
Beach Rugby 2,00 € Stage de voile 5 jours PB 42,00 €
Rando VTT 2,00 € Stage Catamaran 5 jours PB 42,00 €
Châteaux de sable 2,00 € Stage Kayak de Mer 3 jours PB 27,00 €
Tournoi play station 2,00 € Stage aviron 3 jours BC 24,00 €
Tournoi baby foot 2,00 € Piscine 5,00 €
Cinéma 3,50 € Bowling 6,50 €
Equitation PB 4,70 € Patinoire 5,00 €
Equitation BC 4,70 € Karting 12,00 €
Golf 7,50 € Accrobranches 18,00 €
Tir à l'arbalète 4,00 € Laser game 10,00 €
12. TARIFS PRODUITS SITE TOURISTIQUE
M. le Président fait part des changements de tarifs proposés
par la Commission du site
touristique de Fierville les Mines.
Conformément aux propositions de la Commission et après en
avoir délibéré, le Conseil
Communautaire, à l’unanimité de 38 votants (un conseiller
s’étant absenté), décide de fixer
les tarifs des produits de la boutique comme suit :
Calvados 70 cl 27.50 Jus de pomme 2.60
Caramels étui chocolat, noisette 2.90 Lollybag caramels 3.30
Carte paysage 1.20 Marque page 1.00
Chocoladises 2.30 Mélange pain d’épices 5.90
Cidre 2.60
Mignonette fleur de poire,
calva, pommeau 3.00
Coffret prière du Normand 7.10 Mignonette poiré 3.10
Coffret sablés Isles Chausey 7.10 Pommeau de Normandie 10.50
Confit de porc 3.50 Rouleau (3 x 60 g) 6.50
Epices diverses 4.60 Sauté de poulet 7.00
Fleur de sel 100 g boite et pelle 5.40 Teurgoule 500 g 6.00
Fleur de sel 125 g 2.90 Teurgoule 740 g 8.00
Fleur de Sel aromatique 125 g 3.90 Tripes 400 g 5.30
Gros sel herbe 500 g 2.90 Tripes 800 g 8.30
Gros sel naturel 1.90
M. le Président présente le site internet de la Communauté
de Communes
www.cotedesisles.com et engage les conseillers à consulter
les différentes rubriques et à faire
part de leurs remarques.
Arrivée de MM. et Mme Feuilly Emile, Leblond Jean Luc (titulaires)
et Lechevalier Véronique
(suppléante de Mme Broquet Bernadette).
Départ de MM. Cholot Guy (remplacé par M. Voisin René
suppléant) et Lecoeur Raymond
remplacé par M. Leprovost André, suppléant.
Nombre conseillers présents : 41
dont : conseillers titulaires : 36
conseillers suppléants : 5
13. BUDGET SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2008
- participation budget général : M. le Président
présente le projet de budget primitif 2008 du
SPANC étudié par les commissions Finances du 19 février
2008.
Il souligne les frais forfaitaires de mise en place du service, à
savoir l’assistance à maîtrise
d’ouvrage, les démarches préalables et la communication ainsi
que l’étude sur les
microstations, charges qui doivent être supportées par le budget
de l’année 2008.
Conformément à l’article L 2224-2 du Code Général
des Collectivités Territoriales, M. le
Président propose que le budget général prenne en charge
une partie des dépenses du
SPANC, soit un montant de 39.148 € pour l’exercice 2008.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité de 39 voix (2 conseillers
s’étant absentés), décide la participation exceptionnelle
du budget général au budget
SPANC d’un montant de 39.148 € pour l’exercice 2008.
- vote du budget primitif 2008 : M. le Président présente
le projet de budget primitif 2008
étudié par la Commission des Finances du 19 février
2008.
Le Conseil Communautaire, sur proposition de M. le Président et de
la Commission de
Finances du 19 février 2008, par 40 voix pour et 1 abstention, décide
d’adopter le budget
primitif 2007 du service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté
de
Communes de la Côte des Isles qui s’équilibre en dépenses
et en recettes à 108.609 € en
section d’exploitation et 30.000 € en section d’investissement.
Section d'exploitation
Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général 67 909 70 Ventes
produits 69 461
012 Charges personnel 10 500 74 Dotations participations 39 148
67 Charges exceptionnelles 200 108 609
021 Virement section invest 30 000
108 609
Section d'investissement
Dépenses Recettes
2031 Etudes 30 000 023 Virement section fonct 30 000
30 000 30 000
14 - BUDGET GENERAL 2008
- Affectation du résultat 2007 : Le Conseil Communautaire,
après avoir constaté le résultat du
compte administratif 2007 du budget général de la Communauté
de Communes de la Côte
des Isles, à savoir :
Section fonctionnement : excédent
1.357.657,02
Section d'investissement : besoin financement - 777.579,92
Résultat net 2007
574.077,10
décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat
de fonctionnement 2007 comme suit :
. c/002R – excédent de fonctionnement reporté 574.077,10 €
. c/1068R – excédent de fonctionnement capitalisé 777.579,92
€
- vote des taux des 4 taxes directes locales 2008 : M. le Président
présente les taux des 4 taxes
directes locales susceptibles d’être appliqués en 2008 ; l’augmentation
de 1,60 %
correspondant à l’inflation de l’année 2007 :
Taux 2007 Taux 2008
TH 3.89% 3.95%
TFB 7.62% 7.74%
TFNB 12.11% 12.30%
TP 3.79 % 3.85 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, décide de fixer les taux
d’imposition pour l’année 2008 tels que ci-dessus.
- vote taux TPZ 2008 : M. le Président propose de retenir
le taux de taxe de zone maximal
notifié par les services fiscaux en 2007, augmenté de l’inflation,
soit 11.44 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, décide de fixer le taux de
la taxe professionnelle de zone à 11.44 % pour l’année 2008.
- vote du budget primitif 2008 : M. le Président présente
le projet de budget primitif 2008 étudié
par la Commission des Finances du 19 février 2008.
Le Conseil Communautaire, sur proposition de M. le Président et de
la Commission de
Finances du 19 février 2008, par 40 voix pour et 1 abstention, décide
d’adopter le budget
primitif 2008 de la Communauté de Communes de la Côte des Isles
qui s’équilibre en
dépenses et en recettes à 3 217 066 € en section de fonctionnement
et à 2 728 896 € en section
d’investissement.
section de fonctionnement
Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général 584 614 002
Excédent reporté fonct 574 077
012 Charges personnel 945 840 013 Atténuation de charges 30 000
022 Dépenses imprévues 6 000 70 Produits des services 449
848
023 Virement section d’invest 899 917 73 Impôts et taxes 1 400 000
65 Autres charges gestion courante 600 649 74 Dotations et participations
709 474
66 Charges financières 71 000 75 Autres produits gestion courante
32 000
67 Charges exceptionnelles 109 046 77 Produits exceptionnels 21 667
3 217 066 3 217 066
Section d'investissement
Dépenses Recettes
001 Résultat investisst reporté 130 912 021 Virement section
fonct 899 917
16 Remboursement d’emprunts 242 667 10 Dotations fonds divers réserves
1 068 179
20 Immobilisations incorporelles 69 600 13 Subventions d’investissements
556 378
21 Immobilisations corporelles 388 700 16 Emprunts reçus 204 422
23 Immobilisations en cours 1 897 017 21 Immobilisations corporelles 0
2 728 896 2 728 896
15. BUDGET SERVICE ORDURES MENAGERES 2008
- Affectation du résultat 2007 : Le Conseil Communautaire,
après avoir constaté le résultat du
compte administratif 2007 du budget du service Ordures Ménagères
de la Communauté de
Communes de la Côte des Isles, à savoir :
Section fonctionnement : excédent
533.607,26
Section d'investissement : besoin financement -
334.615,85
Résultat net 2007
198.991,41
décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat
de fonctionnement 2007 comme suit :
. c/002R – excédent de fonctionnement reporté 198 991.41 €
. c/1068R – excédent fonctionnement capitalisé 334 615.85
€
- Fixation redevances ordures ménagères particuliers 2008
: M. le Président présente le tableau par commune des redevances
réclamées aux particuliers (résidences principales et
secondaires) :
• Particuliers (résidences principales, résidences secondaires)
• Barneville-Carteret 141 €
• Baubigny 119 €
• Canville la Rocque 117 €
• Denneville 122 €
• Fierville les Mines 119 €
• La Haye d’Ectot 120 €
• Le Mesnil 120 €
• Les Moitiers d’Allonne 123 €
• Portbail 131 €
• Saint Jean de la Rivière 121 €
• Saint Georges de la Rivière 121 €
• Saint Lô d’Ourville 122 €
• Saint Maurice en Cotentin 122 €
• Saint Pierre d’Arthéglise 118 €
• Sénoville 118 €
• Sortosville en Beaumont 121 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
par 38 voix pour et 3 voix contre, décide
de fixer les redevances d’enlèvement des ordures ménagères
appliquées aux particuliers
selon le tableau ci-dessus.
- Redevances professionnels et cas particuliers 2008 : M. le Vice-Président
chargé de la gestion
des ordures ménagères présente les propositions de
la commission ordures ménagères du
30 janvier 2008 concernant la fixation de la redevance ordures ménagères
applicables aux
professionnels, à savoir le maintien des tarifs appliqués
en 2007.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
par 39 voix pour et 2 voix contre, décide
de reconduire les tarifs 2007 pour l’année 2008.
- vote du budget primitif 2008 : M. le Président présente
le projet de budget primitif 2008 étudié
par la Commission des Finances du 19 février 2008.
Le Conseil Communautaire, sur proposition de M. le Président et de
la Commission de
Finances du 19 février 2008, par 39 voix pour, 1 voix contre et 1
abstention, décide d’adopter
le budget primitif 2008 du service ordures ménagères de la
Communauté de Communes de
la Côte des Isles qui s’équilibre en dépenses et en
recettes à 1.359.292 € en section
d’exploitation et à 672.427 € en section d’investissement.
section d'exploitation
Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général 673 070 002
Excédent antérieur reporté 198 992
012 Charges personnel 348 000 70 Ventes produits 1 160 300
022 Dépenses imprévues 10 000 1 359 292
023 Virement section invest 238 926
65 Autres charges gestion courante 25 824
66 Charges financières 2 837
67 Charges exceptionnelles 15 000
68 Dotations aux amortissements 45 635
1 359 292
section d’investissement
Dépenses Recettes
001 Résultat investissement reporté 129 622 001 Résultat
investissement reporté 0
20 Dépenses imprévues 10 000 021 Virement section fonct. 238
926
16 Emprunts et dettes assimilées 9 000 10 Dotations fonds divers
réserves 355 616
18 Compte liaison budget général 0 13 Subventions d’investissement
32 250
21 Immobilisations corporelles 489 605 16 ICNE 0
23 Immobilisations en cours 34 200 28 Dotations aux amortissements 45 635
672 427 672 427
16. QUESTIONS DIVERSES
M. le Président remercie l’ensemble des conseillers communautaires
pour leur travail lors
des 32 réunions communautaires qui se sont tenues depuis la création
de la 3CI.
Il remercie également les vice-présidents pour leur disponibilité
et leur présence aux
120 réunions organisées depuis 2005 ainsi que le personnel
administratif pour son efficacité.
Il souhaite bonne chance aux élus qui se représentent aux
prochaines élections municipales
et bonne « retraite » à ceux qui ne sollicitent pas un
nouveau mandat. Il exprime le souhait
d’être présent lors de la prochaine mandature.
M. Richard YVER, maire de Portbail, s’exprimant au nom de tous, indique
sa satisfaction
quant à la quantité de travail accomplie sous la présidence
de M. Jean-Paul Gosselin, dans
une bonne ambiance malgré quelques différents, et remercie
celui-ci pour sa compétence.
La séance est levée à 22 heures
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