COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Mardi 10 juin 2008     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 juin 2008 à 20 h 30   L'an deux mil huit, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de BARNEVILLE-CARTERET, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire. Etaient présents : Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Pierre LE ROUX, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Maires Adjoints, Madame Jocelyne LAMBARD, Madame Gisèle LECLERC, Monsieur Jean LETELLIER, Conseillers Municipaux délégués, Monsieur Pierre CANDONI, Monsieur Renaud BLONDET, Mademoiselle Régine LESAGE, Monsieur Jean-Luc LEBLOND, Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Thierry MENDES, Madame Véronique AUVRAY. Absents excusés : Monsieur Alain DESPLANQUES a donné procuration à Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Michel OESTEREICH a donné procuration à Monsieur Thierry MENDES, Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER. Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h35. Madame Jocelyne LAMBARD est désignée Secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité. Monsieur Le Maire précise que quelques questions importantes sont apparues après la convocation et il demande au Conseil son accord préalable pour, néanmoins, les étudier en fin de séance : 1) Autorisation à donner au promoteur du lotissement EDF de déposer le Permis de Construire car la commune est pour l'instant toujours propriétaire du terrain 2) Subventions aux associations 3) Choix du maître d'oeuvre pour l'expertise de l'état des digues côté Bel Abri Beau Site. 4) Choix des entreprises pour travaux d'accès zone de Dessous le Bourg-Lotissement EDF. Le conseil à l'unanimité accepte que ces quatre points soient étudiés ce jour. ORDRE DU JOUR :   MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX : CREATION D'UN POSTE DE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE : Monsieur Le Maire rappelle que la Garde champêtre est en congé longue maladie depuis bientôt une année, il précise qu’à quelques semaines de la saison touristique, il est nécessaire de recruter un agent de police. Il précise qu'une offre pour le recrutement d'un second garde champêtre est lancée depuis environ un mois, puisqu’un poste figurait au tableau des emplois communaux. Plusieurs candidats ont répondu, mais peu correspondent aux critères du statut du "Garde Champêtre" Les rendez-vous avec les candidats dont le dossier semble intéressant ont lieu actuellement, et notamment des agents relevant du grade de Gardien de Police municipale. Il propose donc, afin d’obtenir plus de souplesse dans le recrutement, de créer un poste de gardien de police municipale. Ainsi, selon le profil des candidats, un des deux postes (garde champêtre ou gardien de police) sera pourvu. La différence entre les deux grades relève essentiellement de la possibilité d’armer les gardiens de police, ce qu’il n’envisage aucunement de faire. Les charges budgétaires sont identiques. Monsieur MENDES pose la question de l’éventuelle reprise de l’agent actuellement en congé maladie. Il est précisé que cette possibilité a été envisagée et que le budget pouvant supporter la charge de deux agents, il y aurait du travail pour deux dans cette filière. Monsieur Le maire précise que bien que la commune ne connaisse pas de graves violences ou délits, qui sont de toute manière gérés par la Gendarmerie, il se trouve qu’elle est tout de même confrontée à un grand nombre de petites incivilités, pour exemple, les dépôts d’ordures « sauvages », le non respect du tri sélectif, l’élagage en bordure de voie, les problèmes de stationnement… Toutes explications entendues, le conseil accepte à l'unanimité, la modification du tableau des emplois communaux et la création d’un poste de gardien de police municipale. CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DES PLATEFORMES ET DES ENROCHEMENTS DE LA PLAGE DE CARTERET AVANT LA PROCHAINE SAISON ; ENLEVEMENT DES CABINES DE BAINS ET DESTRCUTION DES PLATEFORMES SUR LA ZONE DANGEREUSE. 1 - Monsieur Le Maire fait part au Conseil de son inquiétude sur l'état de la plage de Carteret. - Après visite des services de l'Etat (Sous Préfecture, service interministériel de protection civile, DDE Maritime….) avec les services de la Mairie, a été établi un constat de dangerosité des plateformes et soubassements des cabines de bains qui présentent de grosses cavités. Les enfants prendront sans aucun doute pour terrain de jeux. Il n’est pas possible de laisser un tel danger « ouvert » pendant la saison. Les propriétaires des cabines endommagées ont comme délai le 11 juin pour procéder à leur enlèvement, faute de quoi, la commune se chargera de leur démolition. En effet, s'il n'est pas procédé ainsi, un balisage coûteux devra être mis en place pour interdire le pied de falaise et l'accès aux cabines, ce qui ne saurait être tolérable pour la station. D'autant plus que l'expérience prouvent que bien des usagers de la plage ne respectent pas le balisage. De plus, il est apparu que certaines cabines possèdent une toiture contenant de l'amiante. Un plan de désamiantage est donc nécessaire. Une consultation a eu lieu pour l'enlèvement de ces cabines et la réalisation d'un plan de désamiantage avec intervention avant le premier juillet 2008. Seules deux entreprises ont pu répondre en respectant les délais pour l'enlèvement des cabines : o LECALVEZ pour 8.810,00 €HT o CCTP (clôtures et travaux publics de Valognes) pour 10.600,00 €HT Une seule entreprise a répondu quant au plan de désamiantage, l’entreprise AB Construction de St Germain sur Ay, spécialisée, a pu répondre en s'engageant pour une réalisation avant le 1er Juillet. Elle effectuera ce travail dans les règles de l’art, avec la validation de l’inspection du travail en ce qui concerne les risques aux personnes. Le Conseil est donc sollicité pour autoriser le Maire à contracter d'une part avec l'entreprise AB construction de St Germain Sur Ay pour le désamiantage pour un montant HT de 9.893,79 €HT et d'autre part avec l'entreprise LECALVEZ pour l'enlèvement des cabines pour un montant HT de 8.810 €HT. Monsieur CANDONI demande si les propriétaires des cabines seront mis à contribution ? Monsieur LOUIS DIT GUERIN précise que de toute manière, ces cabines auraient été démontées dans le cadre des travaux de la seconde tranche de la falaise. Monsieur DELAMONTAGNE informe qu’ils auront priorité pour implanter une nouvelle cabine lorsque la 2nde tranche de travaux sera réalisée. Monsieur Le Maire insiste sur la présence d’amiante et la nécessité de faire procéder à un enlèvement global, avec respect de la réglementation en vigueur. Il rappelle qu'une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été déposée par le Préfet. Si une suite favorable lui est donnée, il sera possible de percevoir une indemnisation à ce titre qui devrait compenser au moins en partie toutes ces dépenses. Accord à l’unanimité. 2 - En ce qui concerne les cabines situées sur la plateforme en enrochement, réalisée lors de la première tranche des travaux de confortement, celles-ci n'ont pas subi de dommages, cependant la force des vagues, conjuguées entre un fort coefficient de marée et une tempête, le 10 mars dernier, a abîmé la plateforme et créé quelques creux dans les enrochements. Afin de sécuriser l'accès à ces cabines et d'éviter tout incident, il est envisagé une réfection de la plateforme et un comblement des enrochements. Une consultation a eu lieu : - Entreprise LECALVEZ : 12.160,40 €HT - Entreprise MESLIN : 13.856,00 €HT - Entreprise LELUAN : 15.000,00 €HT A l'unanimité, Monsieur Le Maire est autorisé à contracter avec l'entreprise LE CALVEZ pour un montant de 12.160,40 €HT. Madame TOLLEMER demande s’il sera à nouveau possible d’accéder à la plage par les escaliers ? Il lui est répondu que l’escalier au niveau de la Potinière sera consolidé sous peu et que les travaux sont en cours pour l’escalier du fond de la plage. Il sera utilisable dans quelques jours, les services techniques municipaux ayant terminé la réalisation de la rampe. Des travaux sont également prévus pour la réfection du mur de soutènement de l’escalier de la potinière qui supporte quelques cabines et qui a, lui aussi, subi des dommages. Le budget global des travaux de remise en état de la plage de la Potinière pour la saison s’élève à environ 30.000 € auxquels il convient d’ajouter environ 10.000 € pour la réfection de l’escalier et du mur de soutènement. Il est précisé que ces travaux sont un "préambule" à la deuxième tranche de travaux de confortement de la falaise, et à ce titre, ils pourront être financés pour partie par les subventions accordées pour cette opération. Pour la suite : les travaux des deuxième et troisième tranches de confortement de la falaise concerneront la partie de la plage partant de la fin de l’enrochement réalisé jusqu’à la Potinière. Le B.R.G.M (Bureau de recherches géologiques et minières) interviendra la semaine prochaine pour le relevé des inclinomètres posés dans la falaise pour un suivi de sa stabilité. Le CAUE de la Manche (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement) est sollicité pour une étude paysagère à inclure dans les prochains travaux. En effet, la végétalisation de la première tranche de travaux n’a pas prospéré, d’autres solutions sont à envisager, avec des espèces plus résistantes. Monsieur MENDES estime que la cause de ces désordres est sans doute le ruissellement des eaux. Monsieur DELAMONTAGNE précise que toutes les eaux de ruissellement sont captées par des avaloirs, suite aux travaux de réfection de la route de la corniche, il y a environ une dizaine d’années, il reste cependant le problème des eaux « souterraines ». ELARGISSEMENT DU CHEMIN DU TOT : ACQUISITION DES TERRAINS NECESSAIRES : Il est rappelé la nécessité d'élargir le chemin du Tôt afin de sécuriser la circulation, notamment au niveau du giratoire existant. Il sera nécessaire à cet effet, de procéder à l'acquisition des terrains indispensables à cet élargissement. Le service des domaines a fixé à 45 € le m² en zone UCb du PLU ( terrains constructibles) Renseignements pris, il s'avère que les derniers terrains qui ont été achetés par les propriétaires l'ont été au prix de 63€ le m², il semble donc juste de faire une proposition à hauteur de ce montant. Le Conseil est donc sollicité afin de proposer une somme de 63€ pour les terrains en zone UCb et de 20€ (le prix fixé par le service des domaines étant dérisoire et rendant improbables les négociations), pour les terrains fixés en zone 2AUs Monsieur MENDES demande pourquoi on ne tente pas une négociation au prix initialement fixé par les domaines ? Il lui est rappelé que cette consultation, bien qu’obligatoire pour une collectivité publique, peut être majorée. En l’occurrence, dans ce cas précis, c’est la commune qui est demandeuse afin d’assurer la sécurité sur cette voie qui connaît un trafic de plus en plus dense, notamment le samedi, depuis la mise en place du nouveau plan de circulation le marché. Les propriétaires ne doivent donc pas être spoliés en raison de la sécurité publique et le prix proposé reste raisonnable. Détail des superficies de terrains concernés : - 28 m² au titre d'une cession gratuite contre remise en état de clôtures ou de haies. - 68 m² à 20 €, soit 1.360 € et 284 m² à 63 €, soit 17.892 € - Coût global pour la commune : 19.252 € Toutes explications entendues, le Maire est autorisé à l'unanimité à négocier avec les propriétaires concernés au prix ci-dessus exposé. TIRAGE AU SORT - LISTE PREPARATOIRE JURY DES ASSISES : L'Arrêté préfectoral du 14 mai 2008 fixe les modalités du tirage au sort public à partir de la liste électorale communale d'un nombre de noms triple de celui fixé pour notre commune, à savoir 2 jurés, soit 6 personnes. Il est précisé que ce n'est pas au Conseil qu'il convient de vérifier les incompatibilités ou les incapacités dont elle pourrait avoir connaissance. Une commission spéciale est créée à cet effet auprès de chaque Cour d'Assises. Il conviendra cependant de ne pas retenir les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit ou des électeurs qui n'auraient pas leur domicile ou résidence principale dans le ressort de la Cour d'Assises, c'est-à-dire du département. Les personnes tirées au sort seront informées par le Maire que ce tirage ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés. Monsieur BLONDET procède au tirage au sort des six personnes suivantes : Madame BOISNEL épouse CAILLOT, Monsieur René CORNIL, Monsieur Hubert HAMEL, Madame Juliette LEBRANCHU épouse FLAMBARD, Madame Julienne MARIE, Monsieur Maurice PEZET. CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR L'ENLEVEMENT DE SABLE ET LE RECHARGEMENT DE LA PLAGE DE BARNEVILLE : Monsieur LOUIS DIT GUERIN explique que la tempête du mois de mars a laissé des traces sur la plage de barneville, faisant reculer la laisse de haute mer, laissant place à une érosion au niveau de la dune. Un apport de sable au printemps a redonné un meilleur aspect à la partie allant du niveau du château de Chimay jusqu’à la limite de St Jean. Il est dorénavant nécessaire avant la saison d'apporter un rechargement en sable sur la partie concernant la zone de bain surveillée. Mademoiselle LESAGE demande la provenance de ces dépôts de sable. Le sable sera extrait au niveau du musoir de l’entrée du port, c’est un sable de bonne qualité. Il devrait stabiliser le niveau de la plage. Monsieur LOUIS DIT GUERIN donne quelques autres éléments qui vont permettre d'offrir une plage accueillante pour les usagers : - Les escaliers (côté Boulevard Maritime vers Saint Jean) vont être abaissés et remis en état, avec l’aval des services maritimes. Il est important que la population sache que ces négociations avec les services de l’Etat sont souvent compliquées. - Il rappelle la demande de subvention pour la mise en place en pied des escaliers d’un géotextile (démontable en fin de saison) sur environ 10 mètres, facilitant l’accès à la plage pour les familles et les personnes à mobilité réduite. Sans accord de subvention pour cette année, leur mise en place sera envisagée pour la saison 2009 : affaire à suivre. - Il est également prévu de « ranger » tous les enrochements qui ont bougé pendant la tempête de mars, en déposant certains cailloux de la plage dans les excavations. Une consultation a eu lieu pour enlèvement de sable au niveau du musoir et son dépôt sur la plage de barneville, avec régalage. Trois entreprises ont répondu : BLAIZOT pour 19.300 €HT TPC pour 27.900 €HT MESLIN pour 18.600 €HT Il est proposé au Conseil de retenir l'entreprise MESLIN pour un montant de 18.600 €HT et une intervention courant juin. Accord à l’unanimité. A une question de Monsieur BLONDET sur la « longévité » de ce rechargement, il est répondu que toutes les plages ayant des enrochements connaissent ce phénomène d’érosion, accentué à chaque grande marée. En tempête, la mer vient s’écraser violemment sur ces derniers et emmène le sable au reflux. Madame LAMBARD demande s’il est envisagé une réparation du bas de la cale d’accès à la mer qui est très abîmée et dangereuse, surtout lorsque la mer est haute. Une visite sur place est prévue et le nécessaire sera fait si possible avant fin Juin. Elle est remerciée pour cette remarque. 15 LOGEMENT HLM "MEDECIN GENERAL RONDREUX" : COMPLEMENT A LA DELIBERATION DU 14 JUIN 20074 POUR REGULARISATION DE L'EMPRISE FONCIERE ET AUTORISATION POUR SIGNATURE DE L'ACTE DE CESSION A TITRE GRATUIT DU TERRAIN. Il est rappelé la deuxième tranche de 15 logements HLM réalisés en 2007 sur l'Espace Médecin Général RONDREUX. Le conseil avait, le 14 juin 2004, accepté le principe de cette réalisation. La Société d'HLM du Cotentin demande aujourd'hui un complément à cette délibération, à savoir, que le conseil accepte explicitement la cession à titre gratuit des terrains correspondants à l'emprise foncière des dits logements et qu'il autorise Le Maire à signer l'acte en l'étude notariale de BARNEVILLE-CARTERET. Accord à l’unanimité. TARIFS 2008 DES BRANCHEMENTS : TRAVAUX EAU ET ASSAINISSEMENT ET TAXES DE RACCORDEMENT AU RESEAU : Monsieur Le Maire informe qu'il est nécessaire au vu de l'augmentation subie par le prix des matériaux, de modifier les tarifs des branchements et travaux eau et assainissement pour l'année 2008, étant précisé que la dernière augmentation date du 23 mars 2006. Pour exemple le prix d'un citerneau (diamètre 18 * 25) passe de 92.79 à 95.11€ La pose et la fourniture d'un compteur passe de 101.15 à 103.68 Un robinet de puisage, de 63.24 à 66.51… Ces tarifs sont consultables. Il est également proposé d'appliquer une hausse de 5% sur les taxes de raccordement au réseau assainissement : Toutes explications entendues, le conseil, à l'unanimité, autorise le Maire à procéder aux augmentations ci-dessus exposées. DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX 2008 - ENDUITS EGLISE DE BARNEVILLE : Depuis plusieurs années, des tranches de travaux sont réalisées à l'église de Barneville, édifice communal et classé au titre des Monuments Historiques, subventionnés par la DRAC et le Conseil Général. Il est proposé pour la prochaine programmation de solliciter une subvention pour les travaux de réfection des enduits intérieurs sur murs et voûtes, 4ème travée et bras nord du transept. Une consultation a eu lieu auprès d'entreprises spécialisées : · BODIN pour 10.911,61 €HT · QUELIN pour 11.270,38 €HT · MAUROUARD pour 8.383,81 €HT Ces devis ont été étudiés par les services de la DRAC et il est proposé de retenir l'entreprise MAUROUARD. Un défaut ayant été constaté sur les derniers travaux, dû à une fuite dans le toit, il est entendu que les prochains travaux ne commenceront que lorsque ces désordres seront réparés. Par ailleurs, la commune sera probablement conduite à faire jouer les garanties des entreprises sur le désordre constaté. A l’unanimité, le conseil autorise Monsieur Le Maire à déposer une demande de subvention ayant pour base le devis de l’entreprise MAUROUARD pour les travaux précités. QUESTION DIVERSE N°1 AUTORISATION DUN DEPOT DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DANS LE CADRE DU LOTISSEMENT EDF ZONE DE DESSOUS LE BOURG. Monsieur Le Maire fait un rapide résumé du projet d’EDF pour la création d’un lotissement d’une trentaine de pavillons destinés à accueillir certains cadres du chantier EPR. La commune de BARNEVILLE-CARTERET est éligible pour la construction de ce lotissement sur son territoire car elle se situe dans le périmètre « d’astreinte » de la centrale (moins d’une demi-heure de trajet) et possède des terrains prêts à recevoir ce lotissement, dans la zone de Dessous le Bourg. Monsieur LOUIS DIT GUERIN est à cet effet remercié pour avoir eu l'initiative de postuler auprès d’EDF, ainsi que la municipalité précédente qui a engagé les travaux de réseaux nécessaires à la viabilisation de cette zone. Ce site est dorénavant validé par EDF et les négociations avancent rapidement car les premières maisons doivent être livrées avant la fin de l’année 2009. Grâce à ce projet, une trentaine de famille vont venir habiter sur la commune, et dans cette optique, EDF peut aider au financement de certains équipements, tels l’agrandissement du groupe scolaire, nécessaire pour accueillir de nouveaux élèves, mais aussi d’autres équipements, il pourrait être envisagé la création d’une salle de tennis couvert, mais rien n’est encore figé. La politique actuelle d’EDF pour la création de ce lotissement consiste la désignation d’un promoteur auquel elle confie la construction en échange d’un engagement de 9 années de bail permettant ainsi au promoteur d'équilibrer ses financements. Au terme de ces 9 années, les maisons pourront être mises en vente ou bien le bail reconduit… La commune étant, à l’heure actuelle, toujours propriétaire du terrain, il est demandé au conseil d’autoriser le promoteur à déposer une demande de permis de lotir. Accord à l’unanimité. Madame BLEICHER précise que la commune a un droit de regard sur les constructions. Le promoteur a présenté une première esquisse au vu des éléments qui lui avaient été fournis en ce qui concerne la superficie, le nombre de pièces, etc… ce projet n’ayant pas reçu un avis positif, il a présenté une seconde esquisse plus acceptable avec des logements de type F6, F5, et F4. Le projet définitif sera présenté au moment du dépôt du permis qu’il espère pouvoir concrétiser pour début juillet. Le conseil autorise, à l’unanimité, le promoteur à déposer le permis de lotir. QUESTION DIVERSE N°2 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2008 : Il est rappelé que la ligne budgétaire des subventions a été votée lors du budget 2008 par la municipalité précédente, mais les attributions individuelles doivent être décidées. Monsieur LETELLIER, conseiller délégué aux associations, a étudié les demandes présentées et, en accord avec la commission, propose des attributions pour un montant de 92.054 €. Il rappelle que les associations bénéficiaires ont fourni leurs comptes et leurs budgets prévisionnels et que leurs demandes n'ont été acceptées que lorsqu’elles n’ont pas de réserves. Madame BLEICHER fait part du souhait de la Banque Alimentaire de se désolidariser de l'Association I.C.I. (Initiatives en Côte des Isles). La subvention votée ce soir concerne donc exclusivement la Banque Alimentaire. Bien évidemment, l'Association I.C.I. pourra éventuellement effectuer une demande par rapport à de nouveaux projets. La subvention pour les Fêtes de la Mer est augmentée cette année car, à la demande de la municipalité, la manifestation sera plus ambitieuse. Monsieur Le Maire insiste sur la subvention versée à l’Office de Tourisme qui passe de 41 à 42.000 €. Il précise que cet effort important de la commune doit être accompagné d'un effort significatif de la Communauté de Communes de la Côte des Isles qui perçoit la Taxe de séjour pour l’ensemble du Canton et qui n’alloue à l’office de tourisme de Barneville-Carteret qu’une somme de 18.000 €, sachant que le montant de la taxe de séjour collecté sur notre commune s’élève à 78.000 € par an représentant environ 54 à 55% du montant total collecté. Il proposera à Monsieur Le Président de la Communauté de Communes, une réévaluation des sommes reversées à l’office de tourisme de Barneville-Carteret. Toutes explications entendues, l’attribution des subventions aux associations telles que présentées, est acceptée à l’unanimité. QUESTION DIVERSE N°3 : MAITRISE D'OEUVRE POUR OUVRAGES A LA MER : EXPERTISE DES DIGUES. Monsieur Le Maire apporte des précisions aux deux problèmes des digues : Premièrement : la digue Drouet, qui s’est rompue le 10 mars dernier et dont les réparations ont été effectuées par les propriétaires, excepté les travaux d’urgence de protection des biens et des personnes engagés le jour même par la commune pour un montant d’environ 23.000 €, mis en recouvrement auprès des propriétaires, est incontestablement une digue privée et, en l'état, le restera. Deuxièmement, la digue côté Bel Abri Beau Site qui sécurise un grand nombre d’habitation et dont la définition exacte relève d’un véritable imbroglio juridique qui s'est créé depuis 1927. A ce propos, Monsieur Le Maire fait état de son mécontentement au sujet du tract qui circule à ce sujet. Il précise que c’est un travail qui doit être pris au sérieux et non faire l’objet d’annonce sans fondement. Pour éclaircir le sujet, la municipalité travaille sérieusement et récolte toutes les informations nécessaires. Il est tout à fait logique et compréhensible que les habitants de Barneville-Plage s’inquiètent. Il faut donc procéder de manière réfléchie et méthodique, afin d’obtenir les conditions nécessaires pour une « municipalisation » de ces digues. La première chose à faire est d’établir l’état de ces digues, qui si elles doivent être transférées à la commune, devront l’être réglementairement en bon état. Une consultation a donc eu lieu pour une maîtrise d'oeuvre concernant l'état de ces digues. Deux cabinets ont répondu : RINCENT B.T.P. pour 3.500,00 €HT et GEOLITHE pour 6.230,00 € HT Il est proposé de confier cette mission à la société RINCENT BTP. pour un montant de 3.500,00 € HT. Monsieur LE ROUX précise que cette société a assuré avec sérieux la maîtrise d’oeuvre du dragage du bassin de plaisance. Le Conseil, à l’unanimité, accepte de confier cette mission à la Société RINCENT BTP. Pour conclure sur ce sujet, Monsieur Le Maire assure qu’il donnera toutes les informations au sujet de ces digues en temps voulu, lorsqu’il aura tous les éléments nécessaires et vérifiés en sa possession et maintient que la Municipalité prend très au sérieux les légitimes inquiétudes des habitants de Barneville-Plage. QUESTION DIVERSE N°4 : VOIRIE D'ACCES ZONE DE DESSOUS LE BOURG POUR l'ACCES AUX TRAVAUX DU LOTISSEMENT E.D.F. Dans le cadre du futur lotissement EDF sur la zone de Dessous le Bourg, la commune doit engager des travaux d'accès à la zone. Une consultation a été lancée en deux temps : 1ère consultation : Déblaiement et stockage de la terre végétale sur la parcelle à côté de la salle de sports : 4 entreprises ont répondu : · TP BLAIZOT pour 11.720,00 €HT + 280 € HT (curage fossé) · VANTOMME pour 13.740,00 €HT + 518,00 €HT (curage fossé) · MESLIN pour 15.960,00 €HT + 840,00 € HT (curage fossé) · ECOLIVET pour 13.075,00 € HT + 525,00 €HT (curage fossé) Il est proposé de retenir l'entreprise BLAIZOT pour un montant global de 12.000,00 € HT Accord à l’unanimité. 2ème consultation : Création de la voie d'accès sur la parcelle déblayée : 4 entreprises ont été consultées : · MESLIN pour 14.094,00 €HT · ECOLIVET pour 25.685,00 €HT · BLAIZOT pour 15.928,50 €HT · EUROVIA pour 15.602,00 €HT Le Conseil, à l’unanimité autorise le Maire à passer commande des travaux auprès de l’entreprise MESLIN pour un montant HT de 14.094,00 €HT. Informations : Les conseillers municipaux sont invités par Monsieur Le Maire à participer aux manifestations suivantes : - Signature de la charte "Planète Manche" et inauguration des aires de stationnement du cap de Carteret, réalisées par le SYMEL le 13 Juin à 10h30 en présence notamment du Préfet de la Manche et du Président du Conseil Général. - Cérémonies de la coupure du cotentin le 18 juin à 18h00 à la stèle de la coupure du cotentin - rue du pic Mallet. (appel du Général de Gaulle du 18 Juin 40 et Coupure du Cotentin : 18 Juin 44) ainsi qu’à la cérémonie organisée par la municipalité de Saint Maurice en Cotentin le 17 Juin à 17h00 – Stèle de St Maurice. - Projet de "séminaire du Conseil Municipal" le 28 juin 2008 – 9H30 - 12H00 afin d’établir un bilan de ces trois premiers mois de mandat. La séance est levée à 22 heures 45. Le Maire, Jean-Luc BOUSSARD.