COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Vendredi 3 octobre 2008     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 octobre 2008 à 20 h 30   L’an deux mil huit, le trois Octobre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire. Etaient présents : Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Pierre LE ROUX, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN (arrivé à partir du vote de la question 4 et qui avait donné un pouvoir à Monsieur DELAMONTAGNE pour le vote des questions précédentes), Monsieur Alain DESPLANQUES, Maires Adjoints, Madame Gisèle LECLERC, Monsieur Jean LETELLIER, Conseillers Délégués, Monsieur Pierre CANDONI, Monsieur Renaud BLONDET, Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Thierry MENDES, Madame Delphine JIMENEZGRENIER, Madame Véronique AUVRAY, Monsieur Michel OESTEREICH. Absents excusés : Madame Jocelyne LAMBARD a donné pouvoir à Madame Frédérique BLEICHER, Mademoiselle Régine LESAGE a donné pouvoir à Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER, Monsieur Jean-Luc LEBLOND. Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h45. Monsieur Renaud BLONDET est désigné Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité. Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur Le Maire demande l’autorisation du Conseil pour débattre des quatre questions diverses suivantes : o Décision Modificative n°1 - Budget service portuaire o Désignation de Patrice BELLIER Régisseur Recettes pour encaissement des amendes de police auprès des services de la Préfecture o Subvention exceptionnelle - Club de Musculation o Autorisations pour lancement de consultations pour assistances à maître d'ouvrage avec études de faisabilité pour : Une salle polyvalente à dominante tennistique, extension de la Salle de sports dans la perspective d'un complexe sportif. Une Maison du Nautisme Le devenir du bâtiment de la Mairie (sécurité et accessibilité) Le Conseil accepte à l’unanimité la présentation de ces questions diverses en fin de séance. ORDRE DU JOUR :   INFORMATIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DONNEES A MONSIEUR LE MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL : Monsieur Le Maire informe que dans le cadre des délégations que lui a donné le Conseil Municipal, il a contracté un emprunt en vue de financer les travaux de dragage du bassin de plaisance auprès de la Caisse d’Epargne de Basse Normandie, dont les caractéristiques sont les suivantes : · Montant : 220.000 € (deux cent vingt mille euro) · Taux : 4.62% (taux fixe) · Durée : 10 ans · Périodicité des remboursements : Annuelle · Type d'amortissement : échéance constante · Commission d'engagement : 100 € TARIFS 2009 Centre d'Accueil Eugène GODEY. Les demandes de réservation du Centre Eugène Godey pour l'année 2009 commencent à parvenir en Mairie. Il est donc nécessaire de décider des tarifs qui seront appliqués pour l'année à venir. Compte tenu de l'inflation en 2008, une augmentation de 3.5% est proposée. Renseignements pris, les tarifs pratiqués restent très attractifs par rapport à d’autres Centre d’hébergement. Accord à l’unanimité. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DES ISLES : Le Conseil est sollicité pour approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Côte des Isles, conformément à l'article L.5211-27 du Code Général des Collectivité Territoriales qui stipule que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la délibération de l'assemblée délibérante de l'EPCI, pour se prononcer sur les modifications proposées. En l'occurrence, les modifications proposées concernent le changement de siège social, ainsi rédigé par son article 2 : "Le siège de la Communauté de Communes de la Côte des Isles est fixé au 15 rue de Becqueret - ZA du Pré Bécouffret - 50 270 BARNEVILLE-CARTERET". Accord à l’unanimité. AUTORISATION POUR SIGNATURES DE CONVENTIONS D'OCCUPATION DE SALLES COMMUNALES PAR LES ASSOCIATIONS : Monsieur Le Maire informe que les salles de l'ancienne école de Carteret sont dorénavant prêtes à recevoir les associations : il remercie à cet effet les services techniques pour l’excellent travail de transformation réalisé, ainsi que Monsieur LETELLIER qui gère l’installation des associations dans ces salles. Seuls quelques finitions et travaux secondaires sont en voie d'achèvement. Il précise qu'il est nécessaire de signer avec chacune des associations utilisatrices une convention d'occupation à titre gracieux et précaire fixant les obligations et les devoirs de chacune des parties. Monsieur Le Maire appelle l'attention sur l'exigence du respect par chacun de quelques règles élémentaires s'agissant de locaux possédés, rénovés et entretenus par la collectivité. En particulier des sanctions immédiates seront prises à l'encontre de tout usager de ces salles qui se comporteraient de façon irresponsable en matière d'éclairage, de chauffage, de sécurité des accès ou d'usages abusifs de ces salles. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES TERRAINS DE BARNEVILLE-PLAGE AU CLUB DE TENNIS : Arrivée de Monsieur LOUIS DIT GUERIN. Il est rappelé au Conseil Municipal que les terrains de tennis de Barneville-Plage sont mis en location par le biais d'une régie municipale auprès des usagers. Cette régie était située au magasin "Eden des Isles" dont la gérante est nommée par arrêté du Maire, Régisseur de recettes. Or depuis le début de l'été, Madame DEZAPHI, a fermé son magasin et de ce fait n'assure plus la location des courts. Elle a d'ailleurs demandé à ne plus être régisseur et a remis les comptes en Trésorerie et les clés en Mairie. Il est proposé, après étude et vues les complications pour retrouver un régisseur sur le secteur de la Plage, sachant que cela peut être contraignant, surtout les fins de semaines et pendant les vacances, de supprimer la régie de recettes des terrains de tennis de Barneville-Plage et de remettre par convention, ces terrains de tennis au Tennis club, qui gérera les locations, comme il le fait pour les terrains de Carteret. Monsieur DESPLANQUES demande si des travaux doivent être réalisés sur les terrains ? Il lui est répondu par la négative. Le Conseil autorise Le Maire à signer la convention correspondante avec le Club de Tennis et accepte la suppression de la régie. APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC 2007 : EAU ET ASSAINISSEMENT : Chaque Conseiller a reçu avec la convocation au Conseil, les deux rapports sur le prix et la qualité du service public eau et assainissement de l'année 2007 et a donc pu en prendre connaissance. En application de l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Maire doit présenter ces rapports à l'assemblée délibérante et cette présentation doit faire l'objet d'une délibération. Ces rapports sont rédigés à partir des renseignements fournis par le service par la DDAF de la Manche. Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Adjoint aux Travaux et Président du Syndicat d’Assainissement qui apporte ses commentaires explicatifs sur les deux rapports concernant l’Eau et l’Assainissement. Il fait remarquer que le service de l’eau présente un très bon rendement avec 10% de fuites, ce qui est très faible par rapport à d’autres services comparables, grâce notamment aux travaux de réhabilitation du réseau ancien et à la recherche systématique effectuée par le service en cas de découverte. Il est rappelé que ce service est géré en régie municipale. Pour le service assainissement, le syndicat créé comprenant les communes de Barneville- Carteret, St jean de la Rivière, St Georges de la Rivière et Les Moitiers d’Allonne, gère la station d’épuration et en particulier son extension prévue pour 13.000 équivalent/habitant contre 10.000 à l’heure actuelle, cette extension est rendue nécessaire afin d’accueillir le développement urbanistique de ces quatre communes. Elle permettra de plus une amélioration de la qualité du rejet qui est déjà relativement satisfaisant. Les réseaux sont quant à eux toujours gérés par les communes. En ce qui concerne la tarification du service, il tient à rappeler que la commune, qui fixe les tarifs eau et assainissement, s’agissant d’un service municipal, n’est pas maître des taxes applicables, fixées par l’agence de l’eau et par l’exploitant du service, la SAUR. Il apporte une précision sur la situation de notre commune au niveau des tarifs eau et assainissement par rapport à la moyenne départementale : Le prix moyen pour l’eau au niveau départemental est de 1 € 81 le m3 et pour Barneville- Carteret, il est de 1 € 32. Pour l’assainissement, le prix moyen au niveau départemental est de 3 € 68 le m3 et pour la commune, il est de 3 € 21. Il tenait à apporter ces précisions suite aux nombreuses réclamations qui ont suivi la dernière facturation intermédiaire. Monsieur LOUIS DIT GUERIN retient que la charge de pollution par la station est en chute pour 2007 et que la consommation d’eau n’a pas augmenté, ce qui traduit peut être un nombre moins important de touristes, mais surtout les réseaux ont été convenablement entretenus et le fait que les habitants font très attention à leurs dépenses en eau, sachant que les conditions météorologiques de l’été 2007 n’ont pas amené à une surconsommation. Notamment les arrosages de jardins ont été cette année, superflus. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces deux rapports. Convention avec les étudiants de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes Analyse de la problématique de la création d'une Maison Médicale sur le territoire : Remboursement des frais y afférents. Dans le cadre de l'étude de faisabilité sur une Maison Médicale sur le territoire, Monsieur OESTEREICH, Conseiller chargé de ce groupe de travail a pris contact avec les élèves de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique de RENNES pour une mission d'assistance à la commune ayant pour finalité, conformément au cahier des charges, d'analyser la problématique de la création d'une maison de santé, comportant : - l'élaboration d'un diagnostic territorial de santé - la problématique juridique et financière de la construction d'une "Maison Médicale" - La promotion du projet auprès des professionnels de santé. Monsieur OESTEREICH présente les termes de la convention. Aucune prestation de service ne sera facturée à la Commune. En revanche, un forfait de 400 € sera versé par la commune pour les frais de cette étude. Seront remboursés sur la base des justificatifs correspondants dans la limite des plafonds raisonnables fixés par l'Association, les frais de transports, les frais de logement, les frais de repas. Il précise que 4 étudiants sont chargés de cette étude : deux médecins et deux futurs Directeurs d’Hôpitaux. Cette étude sera réalisée en deux étapes, une première jusqu'à la fin novembre qui consiste en la prise de contacts avec les professionnels de santé de notre territoire, y compris les hôpitaux, un rapport d'étape fera l’objet d’une présentation fin novembre. Cette étude sera reprise au printemps, après un nouvel avis du Conseil Municipal et une concertation avec les professionnels de la santé présents sur notre territoire. Monsieur Le Maire remercie Monsieur OESTEREICH et précise qu’il a rencontré avec certains membres du bureau, deux des étudiants qui ont présenté leur manière d’aborder cette étude et il se dit très impressionné par leur professionnalisme. Le Conseil, à l’unanimité, approuve le principe de cette étude, autorise le Maire à signer la convention, et s'engage sur les frais de remboursement qui sont clairement définis dans la convention. AUTORISATIONS DE SIGNATURE DE MARCHES APRES CONSULTATION: Plusieurs Marchés relevant des procédures adaptées ont été lancés. Les plis ont été ouverts en commission spéciale le Mardi 30 Septembre 2008. TAILLE DES ARBRES SUR LA COMMUNE : Une consultation a été lancée auprès de 4 entreprises d'espaces verts. Deux ont répondu : MC ELEGAGE pour un montant de 12 027€50 HT avec une conformité au bordereau des prix transmis, c'est-à-dire un coût par nombre d'arbres à élaguer par voie. RATEL pour un montant identique forfaitaire, sans détail. Monsieur ADAM Emmanuel de la Haye d'Ectot s'est excusé. La commission a chargé les services techniques d'une étude approfondie des deux offres remises. L'entreprise MC Elagage ayant fourni le mode opératoire d'exécution détaillé de son intervention, il est proposé au Conseil Municipal de retenir son offre pour un montant de 12.027,50 € HT. Accord à l’unanimité après réponse à une question de Madame TOLLEMER sur les dates de taille des arbres qui ont été fixées. MAITRISE D'OEUVRE POUR PLAN DE TRAVAUX PLURIANNUEL DES RESEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET EAUX USEES : Les programme pluriannuel AEP (Alimentation en Eau Potable) et EU (Eaux Usées) entre l'année 2008 et l'année 2010 a été établi et présenté notamment dans le cadre du contrat de territoire pour l'obtention de subventions. Afin de pouvoir lancer les travaux, un maître d'oeuvre doit être choisi. Une consultation a eu lieu sur la base des travaux envisagés. Trois bureaux d'étude ont répondu : - SOGETI propose un montant d'honoraires fixé à 5.05% du montant total HT des travaux - SAULNIER/TECHNA propose un montant d'honoraires fixé à 4.95% du montant HT des travaux - Le Cabinet BOURGOIS propose un montant d'honoraires fixé à 9.12% du montant HT des travaux. La commission, après étude des dossiers présentés et considérant la connaissance du terrain et des réseaux que possède le Cabinet SAULNIER/TECHNA, propose au Conseil de retenir ce cabinet pour un montant d'honoraires estimé à 81.110 € HT, représentant 4.95% du montant global estimé des travaux eau et assainissement fixés pour les trois années à venir. Accord à l’unanimité. TRAVAUX DE COUVERTURE DE L'EGLISE : Le dossier des travaux de couverture de l'Eglise est inscrit à la programmation 2008-2009 pour l'obtention de subventions auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et du Conseil Général. Le dossier de consultation des entreprises a été réalisé par le service départemental d'architecture de la Manche, s'agissant un monument classé. Quatre entreprises ont répondu : S. PESNEL pour 35.132,47 € HT HERIAU de VITRE (35) pour 52.183,00 € HT SANITOIT de CHERBOURG-OCTEVILLE pour 40.860,76 € HT LECAUDEY de COUTANCES pour 28.151,87 € HT La Commission propose, avec l'aval du service de l'architecture de la Manche, de confier les travaux de couverture de l'église à l'entreprise PESNEL de CARENTAN pour un montant total HT de 35.132,47 €. Le SDAP de la Manche a en effet estimé que cette entreprise présente toutes les qualifications nécessaires pour travailler sur un monument classé. ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE : Le Contrat passé l'an dernier n'est pas apparu satisfaisant, tant sur le plan des motifs proposés que sur les délais d'intervention en cas de panne. Il a donc été décidé de lancer une nouvelle consultation au vu d'un cahier des charges détaillé. Trois entreprises ont répondu : · SONOLUX pour un montant HT de 22.184,94 €, 26.533,18 € TTC · DECOLUM pour un montant HT de 39.885,50 € , 47.703,42 € TTC · SARLEC pour un montant HT de 25.155,94 €, 30.085,38 € TTC. Les variantes étant autorisées, SARLEC propose une variante pour la salle polyvalente à hauteur de 690,00 € HT et pour le Carrefour Boudet, 9.820,00 € HT. Les deux plis retenus pour étude par la commission sont ceux de SONOLUX et SARLEC qui proposent deux dossiers très complets pour un tarif qui entrerait dans l'enveloppe budgétaire. Les services techniques ont étudiés les deux dossiers, sur le plan technique, ils répondent tous les deux parfaitement au cahier des charges avec du matériel limitant les consommations d'énergie. Les différences concernent les motifs et les délais d'intervention en cas de panne : Eu égard à ces deux critères, l’offre de la SARLEC est apparue la meilleure, notamment dans sa présentation du dossier et dans l'esthétisme de ses motifs. Les variantes proposées pour la salle polyvalente et pour le Carrefour Boudet, pour cette année, ne sont pas retenues. Madame BLEICHER précise que pour 2009, il conviendra de travailler sur ce dossier en amont avec les commerçants. Toutes explications entendues, le Conseil, à l'unanimité, autorise Le Maire à signer le marché à intervenir avec l’entreprise SARLEC. CONVENTION AVEC France TELECOM - ORANGE POUR LOCATION D'EMPLACEMENTS DESTINES A l'IMPLANTATION, LA MISE EN SERVICE ET L'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES : La convention présentée par Orange, opérateur de téléphonie mobile annule et remplace les précédentes conventions signées en 1999, en ce sens que le matériel implanté a changé. Elle porte sur le fait que dans le cadre de son activité d'opérateur de téléphonie mobile, ORANGE doit procéder pour l'exploitation des réseaux à l'implantation d'équipements techniques. Cette implantation est réalisée sur la parcelle n° 15 de la section ZI, au lieu dit "Les Friquets" à Barneville-Carteret, pour une superficie de 12m². Il est proposé au Conseil d'autoriser le Maire à signer la présente convention pour un loyer annuel fixé à 1900€ net, à compter du 28 juin 2008. A l'unanimité, le Conseil émet un avis favorable à cette proposition. Monsieur Le Maire précise qu’il va adresser par la même occasion une lettre de contestation à cet opérateur pour la très mauvaise « couverture orange" de certains secteurs de notre commune, tels la plage ou le cap où la tarification passe, sans contrôle possible sur l’international via Jersey avec un surcoût indéniable pour l'usager. LOTISSEMENT AU LIEU DIT "LA PETITE CAMPAGNE" - Extension du périmètre de la PVR - Monsieur LOUIS DIT GUERIN rappelle que le Conseil, en séance du 6 Mai dernier, a accepté d'assurer dans le cadre de la P.V.R. (Participation pour voies et Réseaux), le financement des réseaux nécessaires aux constructions du lotissement privé dit de la "Petite Campagne" pour une division en 8 lots. Le projet initial de 8 lots est dorénavant étendu à un autre propriétaire. Il est donc demandé au Conseil d'étendre le principe de la PVR à l'ensemble du projet et non plus aux 8 lots initiaux. Le Conseil accepte cette proposition à l’unanimité. QUESTIONS DIVERSES : 1) DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET DU SERVICE PORTUAIRE : Monsieur LE ROUX informe qu’au vu de certaines dépenses non prévues sur la section fonctionnement du budget du service portuaire (redressement sur les taxes foncières par les services fiscaux, nomination sur un poste territorial à temps complet d'un assistant de Port, précédemment surveillant de Port agent de l'Etat (DDE) à hauteur de 17 h 30, depuis le 1er Avril 2008, paiement d'une dépense 2007 relative à l'enlèvement du banc de sable sur le budget 2008…), il est nécessaire de voter une décision modificative pour le budget portuaire, sachant qu'une seconde décision sera sans doute nécessaire avant la fin de  l'année : La somme porte sur 20.000 € à prélever sur le chapitre 023 (virement à la section d’investissement) pour alimenter le chapitre 11 (dépenses à caractère général) à hauteur de 13.000 € et sur le chapitre 012 (dépenses de personnel), à hauteur de 7.000 €. La somme étant prélevée sur un compte de virement de section à section, cette décision influe également sur la section d'investissement (en recettes), afin que l'équilibre soit maintenu entre les dépenses et les recettes, la décision modificative doit également porter sur cette section ainsi qu'il suit : Recettes : Compte 021 : Virement section de fonctionnement : - 20.000 € Dépenses : Compte 2153 : (installations à caractères spécifiques) : - 20.000 € Le Conseil, à l’unanimité, accepte la Décision Modificative présentée pour le budget portuaire. 2) Nomination de Monsieur BELLIER, garde champêtre - Régisseur de recettes auprès de l'Etat pour l'encaissement des amendes de police. Monsieur Le Maire précise qu'une régie de recettes destinée à l'encaissement des amendes de police municipale auprès des services de l'Etat a été créée par délibération en date du 18 septembre 2007. A cette époque, le conseil avait nommé Madame JORAM, garde champêtre, actuellement en congé maladie, comme régisseur. Aujourd'hui, Monsieur BELLIER est assermenté par le Tribunal pour pouvoir dresser des contraventions sur les stationnements gênants. Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération du 18 septembre 2007 et de désigner Monsieur BELLIER comme Régisseur de Recettes. Accord à l’unanimité. 3) Demande de subvention Club de musculation Monsieur Le Maire précise qu'il a été saisi d'une demande de subvention d'un montant de 200 € pour le club de musculation afin de permettre le remboursement des frais de peinture qu'il a engagé pour la réfection de son local par les soins de ses membres avant installation du matériel. Accord à l’unanimité. 4) Autorisations pour lancement de consultations pour assistance à Maître d'ouvrage et Etudes de Faisabilité pour différents projets. Dans le cadre de différents projets, Monsieur Le Maire précise qu’il est absolument nécessaire d'obtenir un dossier de faisabilité chiffré avant présentation au Conseil pour la définition des priorités budgétaires. Il est de ce fait, indispensable de faire appel à des professionnels pour une vision globale et financière de la réalisation de tel ou tel projet à inscrire dans les prochains budgets. Le Conseil est donc sollicité pour autoriser Monsieur Le Maire à lancer une consultation auprès de bureaux d'études spécialisés pour les opérations suivantes : - Création d'une salle polyvalente à dominante tennistique. Celle-ci pourrait être réalisée comme une extension de l'actuelle salle de sports dans la perspective d'un complexe sportif. Ce qui permettrait d’offrir à un certain nombre de sportifs l’occupation d’une salle pendant la réfection de l’actuelle salle de sports. Les deux salles seraient reliées et les sanitaires et vestiaires seraient communs. Quelques questions sont posées sur le terme « dominante tennistique ». Il est répondu qu’elle pourra accueillir tous les sports que le « revêtement de sols » supportera La consultation portera sur la faisabilité et le coût estimatif de cette opération. Monsieur DESPLANQUES pense qu’il serait souhaitable de recadrer ce projet dans le cadre des priorités budgétaires qu’il conviendra de définir prochainement. Monsieur Le Maire précise que cette proposition est effectuée aujourd’hui car ce projet serait éligible, avec l’extension du Groupe scolaire, dans le cadre des financements EDF pour le projet Lotissement EPR et il faut pour cela une esquisse chiffrée, objet de l’étude proposée. Accord à l’unanimité. - Création d'une Maison du Nautisme : La Communauté de Communes était missionnée pour une étude de faisabilité. Le dossier qu'elle a remis pourra être utilisé comme base de travail par le bureau d'études qui sera choisi, cependant, le dossier présenté ne satisfait pas le bureau municipal, notamment au niveau des coûts. La consultation portera donc sur une nouvelle étude chiffrée d'une telle réalisation. Il est rappelé à ce propos que la commune a reçu un Certificat d’Urbanisme positif sur le terrain propice à recevoir un tel équipement, à savoir sur le terre-plein du Port des Américains. - Devenir du bâtiment de la Mairie : Les murs extérieurs du bâtiment de la Mairie, en pierres de Caen, sont malades et présentent de graves "lésions". De plus, ce bâtiment n'est pas accessible aux personnes à mobilité réduite. Enfin l'organisation intérieure du bâtiment est mal adaptée à son utilisation actuelle. Il est donc nécessaire de faire appel à un bureau d'étude afin d'obtenir une vision "extérieure" sur les solutions à envisager, auxquelles nous ne pensons peut être pas : rénover, aménager et étendre le bâtiment actuel ou bien, au vu des coûts, envisager une nouvelle construction… Là encore, il est nécessaire d'obtenir l'avis de spécialistes avant de prendre une quelconque décision. Accord à l’unanimité. Questions et remarques des Conseillers : Monsieur CANDONI fait part d’une demande de Monsieur Edouard MABIRE, Vice Président en charge des Ordures Ménagères à la Communauté de Communes de la Côte des Isles, concernant la distribution des conteneurs individuels aux habitants de la Commune. Il était prévu d’équiper en 2008, les habitations de Port-Bail et de Barneville-Carteret. Pour Barneville-Carteret, ll reste 1.400 conteneurs à distribuer et la CCCI rencontre un problème de personnel. Il demande donc si la commune pourrait mettre un agent à disposition pour cette distribution. Monsieur LOUIS DIT GUERIN pense que la CCCI devrait donner une information afin que les personnes puissent directement aller chercher leur conteneur. Cependant les conteneurs sont stockés sur les Moitiers d’Allonne, faute de place suffisante de stockage sur la commune. La question sera étudiée avec les services techniques. Monsieur DELAMONTAGNE précise qu’il ne faut pas priver la population de cette distribution. Monsieur Le Maire informe que les tableaux de la LYRE qui se trouvaient dans la Mairie ont été confiés ce jour au Musée Thomas Henry de Cherbourg-Octeville pour une exposition spéciale qui sera consacrée à ce peintre, de début Novembre à la fin de l’année. Il informe également qu’un point presse sur les réalisations et les projets de la municipalité sera effectué dans une dizaine de jours. Il précise enfin que lors d’une prochaine réunion de conseil, comme cela a été envisagé, une demi-heure sera consacrée à la réponse des questions du public. Aucune autre question n’étant inscrite à l’ordre du jour ni soulevée par l’assemblée, la séance est close à 22 h 30. Vu, Le Maire, Jean-Luc BOUSSARD.