PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 17 février 2009
ANNEE 2009 N° 1
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 11 février 2009
Date d'affichage : 25 février 2009
Nombre de membres :
en exercice : 19
présents : 17
votants : 18
Présents :
MM. CHOLOT Guy (Maire), LAIDET Serge, MALENFANT Fabrice, MOUCHEL Fabrice
(Adjoints), VOISIN René, PILLET Denis, LELYON Denis, PICOT Claude,
MARTINE Emmanuel, HAMEL Armand, D’HULST Francis, LETANG Jacques, ROUALLE
Maurice, LEFORBAN Jean-Marie, FLAMBARD Geneviève, DE SMET René,
TOUCHAIS Isabelle.
Absents excusés :
M. GOSSELIN donne pouvoir à M. CHOLOT
Absente : Mme GODEY
Secretaire de séance
: M.LEFORBAN
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La précédente réunion de conseil est approuvée
à l’unanimité.
DOMAINE DES PINS
Le conseil approuve la décision de Monsieur le Maire de mettre en
place la procédure de modification du POS pour permettre l’aménagement
du site du domaine des pins (R+1+ combles).
PROJET RESIDENCE TOURISME RUE AUBERT
Par jugement du Tribunal Administratif de Caen du 11/02/2008, l’arrêté
du 17/04/2007 autorisant la commune à créer un lotissement
unilot rue Aubert, a été annulé, le projet PROMO’INN
(Résidence Touristique) ne respectant pas l’article UB 3 du POS
en vigueur.
Suite à ce jugement, la société PROMO’INN ne souhaite
plus donner suite à son projet, la réalisation limitée
du nombre de lots étant nettement insuffisante pour l’équilibre
budgétaire de l’opération.
Après en avoir délibéré, le conseil à
l’unanimité décide de ne pas faire appel de ce jugement et
souhaite réfléchir sur le devenir de ce terrain.
LOTISSEMENT CLOS D’AMONT
A l’unanimité, le conseil autorise Monsieur le Maire à faire
appel à un géomètre pour étudier la faisabilité
de réaliser 3 ou 4 lots supplémentaires.
USP SPORTS NAUTIQUES : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Le conseil à l’unanimité accepte d’attribuer une subvention
exceptionnelle de 14.000 €.
Devant les difficultés rencontrées par cette association (conditions
climatiques des 2 dernières années, incendie). Le conseil demande
à la commission associations et sports d’engager une réflexion
afin qu’une solution pérenne intervienne.
En contrepartie de cette subvention, l’USP sports nautiques s’engage à
dispenser gratuitement des stages de char à voile à l’école
Henri VALLY.
ECOLE HENRI VALLY : DEMANDE DE SUBVENTION POUR STAGE DE CHAR A VOILE
Compte tenu de l’engagement de l’USP Sports nautiques, le conseil ne donne
pas suite à cette demande.
FUSION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE
DE PORT-BAIL
Le conseil, à l’exception de Monsieur De Smet qui s’abstient, émet
un avis favorable à la proposition de Madame l’Inspectrice d’Académie
pour la fusion administrative et pédagogique des 2 écoles.
En contrepartie, elle s’engage à reporter une éventuelle mesure
de retrait d’emploi d’enseignant sur les 3 prochaines rentrées scolaires
dans l’éventualité d’une baisse raisonnable du nombre d’élèves
accueillis.
AUTOMATISATION DES OUVERTURES DU GYMNASE ET DES TENNIS EXTERIEURS
Pour faciliter l’accès au gymnase et aux tennis extérieurs,
la commission des sports propose d’installer un système d’automatisation
des ouvertures de portes.
Le coût d’installation est de 4.850 € H.T.
Le coût annuel de l’accès au service de réservation via
internet est de 540 € H.T
Le conseil accepte à l’unanimité. Les crédits seront
inscrits au budget primitif 2009.
VACATIONS FUNERAIRES
Conformément à l’instruction ministérielle du 23/12/2008
complétée le 20/01/2009, le conseil fixe à 25 € le montant
de la vacation funéraire pour
- la surveillance de la fermeture du cercueil lorsque le corps est transporté
hors de la commune de décès ou de dépôt
- La surveillance des opérations d’exhumation et de réinhumation
INDEMNITE GARDIENNAGE DE L’EGLISE
Au titre de l’année 2009, elle est portée à 468,15 €.
Adopté à l’unanimité.
AVENANT AU CONTRAT BALAYAGE DES RUES
La société COVED avec laquelle nous avons
un contrat pour le balayage des rues, a cédé son activité
au 01/02/2009 à la Société Voiries Services.
Un avenant est donc nécessaire pour rémunérer la nouvelle
société jusqu’à l’expiration du contrat soit le 01/03/2009.
Adopté à l’unanimité.
RACHAT LIGNE CHEMIN DE FER
Monsieur le Maire rend compte de la réunion qui
s’est tenue le 24/11/2008. RFF et la SNCF proposent aux communes riveraines
de leur céder la ligne de chemin de fer.
Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas favorable au rachat de la voie
sur la commune compte tenu des responsabilités qui nous incomberaient
en cas d’accident et au coût des travaux pour la remise en état
des voies et des ouvrages d’art.
Il ne serait pas opposé à ce qu’une autre commune en fasse
l’acquisition pour permettre au train touristique de perdurer.
Le conseil décide de surseoir à sa décision. Sur proposition
de Monsieur Laidet, il est décidé d’effectuer une visite de
la voie et des ouvrages pour constater leur état.
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Rénovation V.V.F
Le projet s’élève à 2.665.000 € HT, il consiste en la
rénovation des 100 logements (intérieur et extérieur)
ainsi qu’à la création d’un espace aqua-ludique. Des démarches
ont été entreprises près des services de la Région
et du Département en vue d’obtenir des subventions.
Service du port
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame DANJOU au sujet d’un
différend qui oppose son époux à Monsieur Gaultier,
surveillant du port.
Droits de préemption non utilisés
Terrains AD 44- 155-157 lieu dit « les bouillons »
Maison K 111-112-788 impasse du Clos d’Amont.
Prochain Conseil Municipal mardi 31 mars 2009
à 20 h 30
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