COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Samedi 21 mars 2009     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 mars 2009 à 9 h   L’an deux mil neuf, à neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire. Etaient présents : Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Pierre LE ROUX, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Monsieur Alain DESPLANQUES, Maires Adjoints, Madame Jocelyne LAMBARD, (arrivée pour le vote de la question n°2) Madame Gisèle LECLERC, Conseillère Municipales déléguées, Monsieur Pierre CANDONI, Monsieur Renaud BLONDET (arrivé pour le vote de la question n°2), Mademoiselle Régine LESAGE, Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Thierry MENDES, Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER, Madame Véronique AUVRAY, Monsieur Michel OESTEREICH. Absents excusés : Monsieur Jean LETELLIER, Conseiller Municipal délégué, a donné pouvoir à Monsieur Le Maire, Monsieur Jean-Luc LEBL0ND a donné pouvoir à Monsieur Gérard DELAMONTAGNE. Monsieur Pierre CANDONI est désigné secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Le Maire ouvre la séance à 9h05. Le procès verbal de la séance précédent est adopté à l’unanimité. ORDRE DU JOUR : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DOMINICALE MAGASIN SPORT MARINE Comme chaque année, le magasin SPORT MARINE a présenté une demande de dérogation au repos dominical pour sa salariée pour la période du 1er Avril au 31 Octobre 2009, auprès de la Direction Départementale du Travail. Cette dernière ne peut se prononcer qu'après avis du Conseil Municipal. Monsieur Le Maire précise, suite à une question de Monsieur LOUIS DIT GUERIN, que Madame HALOPEAU est la seule commerçante à demander à bénéficier de cette possibilité qui lui est offerte grâce à l’inscription de la commune sur l’arrêté Préfectoral des communes touristiques. De plus, les commerces qui n’emploient pas de salariés n’ont pas besoin d’autorisation pour une ouverture dominicale. Toutes explications entendues, le conseil émet à l'unanimité, un avis favorable à cette demande. Madame LAMBARD et Monsieur BLONDET prennent part à la séance. AUTORISATION POUR SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LES SERVICES DE L'ETAT EN VUE D'OBTENIR UN REMBOURSEMENT ANTICIPE DU FONDS DE COMPENSATION DE LA T.V.A. CONFORMEMENT AUX MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT POUR LE PLAN DE RELANCE DE L'ECONOMIE : Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Préfecture de la Manche a transmis le 16 février dernier une circulaire relative au versement anticipé du fonds de compensation pour la TVA; En effet, l'Etat procède au remboursement d'une partie de la TVA (à hauteur d'environ 15%) sur les dépenses d'investissement éligibles des collectivités territoriales réalisées en années N-2. Le gouvernement, dans le cadre de son plan de relance de l'économie, par la loi de finances rectificative pour 2009 a prévu de réduire le délai de reversement de la TVA à l'année N-1 pour les collectivités qui augmenteront leurs dépenses d'investissement en 2009. Considérant que la base moyenne sur les investissements réels pour notre commune sur les années 2004, 2005, 2006 et 2007 s'élève à 1.061.497 € et considérant que le budget 2009 qui sera présenté à la prochaine séance est en nette augmentation sur la partie investissement, Monsieur Le Maire sollicite l’Assemblée délibérante afin de pouvoir engager les démarches pour bénéficier de cette disposition qui aura pour effet une amélioration de la trésorerie de la commune. Le Conseil Municipal, à l’unanimité donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour la signature d’une convention avec les services de l’Etat afin de pouvoir bénéficier du versement anticipé du FCTVA. CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR L'ETUDE PAYSAGERE DE LA FALAISE : Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 18 Décembre 2008, avait autorisé Monsieur le Maire à procéder à une consultation pour la réalisation d'une étude paysagère à intégrer aux travaux de la deuxième tranche de confortement de la falaise, conformément aux préconisations du Commissaire Enquêteur, des services de l'Etat et du CAUE de la Manche. Les résultats de la consultation sont les suivants : ART PAYG : 9.887,00 € HT SARL L. COUASNON : 12.805,00 € HT Thierry LEVERRIEZ : 8.200,00€ HT PLANIS : 16.375,00 € HT J-M BOUFFORT : 3.925,00 € HT Société TECAM : 3.500,00 € HT Monsieur Le Maire, après avis de la commission chargée de l’étude des plis, propose au Conseil Municipal de retenir la société TECAM de Granville qui présente toutes les garanties nécessaires et dont l'offre proposée correspond à la demande. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer le marché correspondant avec la société TECAM de Granville. AUTORISATION POUR LANCEMENT DE LA PROCEDURE D'INTEGRATION DE CERTAINES DIGUES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Monsieur Le Maire rappelle l'inquiétude des riverains concernant le statut juridique de la digue Sud du Havre de Barneville-Carteret. Il évoque également l'engagement pris par la municipalité, pour répondre à cette inquiétude, d'intégrer la propriété de cette digue dans le domaine public communal. Il indique que le cabinet d'expertise RINCENT BTP, missionné par la commune, a rendu en date du 11 mars 2009 un rapport qui conclut au bon état général de la digue "qui va de la borne du sentier littoral située à la sortie de la portion du RD (rive Sud du Havre) 130 franchissant le Havre jusqu'à son extrémité". Rien ne s'oppose, par conséquent, à l'intégration envisagée dans le domaine public communal qui devrait permettre une meilleure gestion de cette digue et, en particulier, l'aménagement d'une promenade piétonnière agréable, ouverte au public. Monsieur Le Maire demande donc l'avis du Conseil Municipal pour lancer la procédure d'intégration de cette digue dans le domaine public communal et notamment l'ouverture d'une enquête publique préalable nécessaire. Monsieur DESPLANQUES propose, dans l’aménagement prévu pour rendre cette digue « piétonnière », de la rehausser d’environ 30 à 50cm. Monsieur DELAMONTAGNE pense que ce pourrait être en effet être envisageable en certains endroits. Monsieur LOUIS DIT GUERIN rappelle l’enquête publique relative à la servitude de passage des piétons sur le littoral où certains riverains propriétaires de la digue se sont manifestés afin que ce sentier n’emprunte pas la digue, ce qui a été retenu puisque à ce niveau, le tracé de l’itinéraire passe par l’Avenue LEQUINDRE. Il craint une nouvelle réaction de ce genre pour un cheminement piéton. Monsieur Le Maire précise qu’il souhaite pourtant que cette condition figure dans l’enquête publique, en effet, si la commune reprend à sa charge l’entretien de cette digue, elle doit pouvoir être maître de son devenir afin que cet ouvrage soit accessible à tous, avec des règles respectueuses de l’environnement. Madame AUVRAY précise qu'à son avis, la digue de la Grève d’Or est déjà communale. Monsieur Le Maire remarque que cela est vraisemblable mais qu'il demeure une incertitude juridique sur ce point. Il rappelle qu'en outre, afin de s’assurer de la parfaite intégration de l’ensemble de la digue sud, il est préférable qu’elle soit considérée dans son ensemble. Toutes explications entendues, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à lancer la procédure d’intégration de la digue sud dans le domaine public communal. RECTIFICATION DE LA DELIBERATION DU 18/02/2009 RELATIVE AUX VACATIONS FUNERAIRES Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 18 février dernier relative aux vacations funéraires. Le Conseil Municipal de Barneville-Carteret, Vu, Le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la note des services préfectoraux en date du 22 janvier 2009 relative à la réforme des vacations funéraires conformément à la note ministérielle n° 2008-28678 du 23 Décembre 2008 et aux instructions ministérielles complémentaires du 20 Janvier 2009, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE de fixer à 20 € le montant des vacations funéraires qui seront perçues sur les opérations suivantes : - transport de corps hors de la commune de décès, - opérations d'exhumation, de translation et de ré-inhumation des restes mortels (notamment à l'occasion de la reprise des concessions funéraires), - opérations de crémation du corps d'une personne décédée, Charge Le Maire de la suite à donner à cette décision, notamment en prenant un arrêté qui fixera ce nouveau taux. LUI DONNE tous pouvoirs à cet effet. Il indique qu'il est nécessaire de faire également référence aux "dépôts" de corps. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette rectification. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L'EXPLOITATION D'UNE CARRIERE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE "LES MOITIERS D'ALLONNE" : Monsieur Le Maire rappelle qu’une enquête publique est ouverte du 2 mars 2009 au 4 Avril 2009 sur la demande présentée par la société SECMA (anciennement SABCO) pour le renouvellement et l'extension de l'exploitation d'une carrière au lieu dit "La Lande du Bosquet" sur le territoire de la Commune de Les Moitiers d'Allonne. Ce renouvellement couvre une période de 20 ans. L'exploitation portera sur une superficie de 85.691m² et la production maximale annuelle prévue sera de 250.000 tonnes. Le dossier est consultable en mairie de Barneville-Carteret. Les conseils Municipaux des communes dont une partie du territoire est située dans un rayon de 3kms de l'établissement projeté, doivent donner leur avis sur la demande d'autorisation. Monsieur LOUIS DIT GUERIN informe que le dossier ne présente aucun problème. Il précise également que cette carrière à proximité est nécessaire et utile pour l’apport de matières premières. Il précise que Barneville-Carteret ne doit se prononcer que sur l’impact environnemental par rapport à son territoire et que l’exploitation d’une carrière est soumise à de nombreuses règles quant au respect de l’environnement. Monsieur DESPLANQUES précise qu’a été évoqué le problème de la circulation des camions pour l’accès à la carrière et que ce problème va être résolu par l’aménagement d’un tourne à gauche. Il précise également que les collectivités, sous contrôle, pourront y déposer certains remblais. Monsieur OESTEREICH s’étonne de la durée de l’autorisation, il pense en effet que 20 ans, c’est beaucoup. Il lui est répondu que cela doit correspondre à la durée de l’amortissement des aménagements à prévoir. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, indique qu'il n'a pas d'objection à la demande présentée. CESSION PAR LA SCI POSEIDON D'UNE EMPRISE DE TERRAIN DE 48M² LE LONG DU LOTISSEMENT DES PLANQUETTES POUR ELARGISSEMENT DU CHEMIN RURAL DES COURTES PIECES : Monsieur le Maire donne connaissance d'un courrier de l'Etude Notariale de Barneville- Carteret au sujet du Permis de lotir "Les Planquettes" dont le règlement prévoit "Une emprise de 48m² le long du chemin rural n° 14 sera cédée à la commune de Barneville-Carteret en vue de l'élargissement et de l'aménagement dudit chemin rural "des courtes pièces", dans le prolongement de l'emprise foncière réservée dans le cadre du permis de lotir de la résidence "les Planquettes"" L'étude notariale est sollicitée pour réaliser l'acte constatant la rétrocession gratuite au profit de la Commune. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer l’acte de rétrocession. Madame BLEICHER ne prend pas part au vote de la présente. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE TRAIN TOURISTIQUE ROUTIER : Il est rappelé la mise en place en 2008 d'un petit train touristique routier qui assurait à la fois des circuits promenades touristiques et aussi des liaisons entre les trois pôles. Malgré des débuts difficiles, ce petit train a cependant connu un certain succès. Le coût proposé était de 30.000 € HT, avec la billetterie pour l'opérateur. En contre partie, la commune pouvait financer en partie cette dépenses par la vente de panneaux publicitaires sur le train, ce qui a été fait pour un montant de 16.850 €, la charge pour la commune fut de 35.880 TTC - 16.850 €, soit 19.030 €. TTC. Monsieur DESPLANQUES a repris divers contacts et il est possible, si le conseil le souhaite, de renouveler cette opération cette année. Il serait possible que la Commune conserve la billetterie. Dans ce cas, elle pourrait déterminer le montant du billet. Si le Conseil Municipal valide la poursuite du train touristique routier pour l’été 2009, il proposera un prix du billet unique à 1€ pour les enfants et 2€ pour les adultes quel que soit le trajet, le but étant de « remplir » le train à chaque passage. Il précise qu’avec la première expérience de l’été 2008, la commune a « essuyé les plâtres », il faut au moins deux, voire trois années, pour juger du retour d’expérience et l’opérateur retenu l’an passé pense que Barneville-Carteret possède un bon potentiel. La proposition soumise au Conseil Municipal est la poursuite pour l’année 2009 avec la gestion et l’encaissement de la billetterie par la commune, par des moyens qu’il conviendra de définir ultérieurement. Les espaces communications sur le train (panneaux publicitaires) seront gérés par l’opérateur avec le soutien de la commune auprès des annonceurs locaux. Le chauffeur sera un salarié de l’opérateur. La commune propose d’aider l’opérateur dans ses démarches pour recruter localement un titulaire du permis "Transport en commun." Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la mise en place pour la deuxième année consécutive, d’un petit train touristique routier durant la prochaine saison estivale. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LA TOITURE DE LA SALLE DE PORTS ET LA REFECTION DES TERRAINS DE TENNIS DE CARTERET : Monsieur Le Maire rappelle que depuis de nombreuses années, la toiture de la salle de sports présente des fuites importantes, rendant son utilisation quelquefois impossible. Il est donc envisagé la réfection de cette toiture pour l'année 2009. Le montant estimatif des travaux s'élève à 270.000 € HT. Monsieur LETELLIER s'est renseigné auprès du Conseil Général et dans le cadre de la politique départementale de rénovation et réhabilitation des équipements sportifs, la commune pourrait percevoir une subvention à hauteur de 25% du montant HT des travaux, soit 67.500 €. Il est rappelé que cette opération a été inscrite à la programmation DGE 2009 (subvention d'Etat), mais que nous n'avons encore aucune information. Il est également envisagé la réfection des courts de tennis de Carteret, le montant HT des travaux s'élève à 220.000 €, cette dépense rentrerait dans le cadre du programme départemental, soit 25% : 55.000 €. Il faut noter que ce programme départemental s'éteint au 31/12/2009. Il est donc important de procéder à cette demande avant cette date. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à procéder aux demandes de subventions correspondantes auprès du Conseil Général. QUESTIONS DIVERSES : DELIBERATION RECTIFICATIVE SUR LE REGIME DES PROVISIONS DANS LE CADRE DE LA COMPTABILITE M14 Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les services de la Trésorerie viennent de remettre en Mairie les Comptes de Gestion 2008 du Trésorier pour présentation au vote du Conseil Municipal le 27 Mars 2009 et pour vérification de la concordance des mouvements de crédits et résultats avec le Compte Administratif 2008 du Maire. Il est rappelé que les Comptes administratifs des années antérieures, y compris 2006 et 2007, étaient en parfaite concordance avec les comptes de gestion du Trésorier. Or, le compte de Gestion 2008 fait ressortir une différence dans le déficit reporté en section d'investissement, alourdi d'un montant de 65.553,08 € par rapport aux résultats de clôture de 2007 repris au Budget Prévisionnel 2008. Des renseignements ont été sollicités auprès des services du Trésor Public (Barneville- Carteret et Saint Lô) et il s'avère que cette somme correspond à une provision pour grosses réparations, inscrite antérieurement à l'année 1997 (année limite pour les recherches d'archives informatiques) et dont on ne sait à quoi elle correspond en l'état actuel des archives. Il apparaît au vu de toutes ces études, qu'une circulaire ministérielle de décembre 2005, en prévision de la refonte de la comptabilité M14, prévoyait qu'à compter de l'exercice 2006, le régime des provisions était profondément modifié et précisait que selon le choix du Conseil Municipal, les provisions pouvaient être "budgétaires" ou non en section d'investissement. Si le Conseil Municipal avait décidé à l'époque, d'opter pour le régime de budgétisation totale des provisions, le régime applicable antérieurement aurait été maintenu et les comptes de Gestion et les Comptes administratifs auraient présenté les mêmes chiffres, c'est en fait le changement de logiciel à la Trésorerie en cours d'année 2008, qui a fait apparaître cette différence dont il aurait été logique qu'elle apparaisse dès 2006. Cependant, malgré tous les contrôles effectués, de la Trésorerie, de la Préfecture... cette option et les opérations en découlant n'ont pas été effectuées en 2006. Le conseil, faute d'information, n'a pas délibéré en tant voulu pour opter pour le maintien du régime antérieur. Il est donc proposé, à quelques jours de l'adoption du Compte Administratif et du Budget, de rectifier cette omission. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'opter pour le régime de budgétisation totale des provisions en vue de régulariser la situation. OPERATION DE DESENSABLEMENT DU CHENAL D'ACCES AU PORT. Monsieur Le Maire rappelle que le conseil a donné son avis de principe pour un marché groupé avec Port-Bail, sous l'égide du Conseil Général de la Manche pour l'enlèvement des bancs de sable. Le marché n'est cependant à ce jour, qu'en cours d'examen. Or le banc de sable s'est formé et est très important. Il est très urgent, de procéder à une première extraction de sable avant l'arrivée des bateaux de ligne le 1er Avril prochain. Une consultation a été réalisée en urgence pour une intervention la semaine prochaine, en raison des marées qui correspondent. Il faut noter que la commune a reçu ces jours derniers, une autorisation annuelle pour circuler sur le DPM, ce qui facilite les interventions. Le Conseil Municipal est sollicité d'autoriser Monsieur Le Maire à contracter avec l'entreprise qui présentera l'offre économiquement la plus avantageuse et qui pourra intervenir dans les délais demandés. Monsieur MENDES précise que cela aurait peut-être du être réalisé plus tôt, au moment des très grandes marées. Monsieur LOUIS DIT GUERIN répond que le sable extrait du chenal est déposé sur le haut estran de la plage de Barneville afin de lutter contre l’érosion très importante de ce secteur, et que si ce rechargement est effectué trop tôt, il risque d’être emporté à chaque grande marée. Il précise à cet effet qu’une étude devra être réalisée pour envisager une stabilisation du trait de plage. Toutes explications entendues, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer un ordre de service avec l’entreprise qui présentera l’offre économiquement la plus avantageuse. INFORMATIONS : Odeurs nauséabondes provoquées par la décomposition des algues dans le chenal d’accès au port : Monsieur Le Maire rappelle ce désagréable problème récurent depuis plusieurs années et notamment depuis le prolongement de la digue principale qui casse le courant. Ce qui a pour effet qu'il n’est donc plus assez important pour transporter naturellement ces algues qui se stagnent et se décomposent dégageant de fortes odeurs quelque fois pestilentielles. Monsieur LOUIS DIT GUERIN précise que les odeurs dégagées sont favorisées par la présence de la nappe phréatique qui affleure, en effet, lorsqu’elles se déposent sur la plage, les algues ne dégagent pas une telle odeur, c’est leur stagnation en milieu humide qui provoque ce désagrément. Monsieur Le Maire rappelle que depuis plusieurs années un enlèvement mécanique est annuellement effectué, apportant une nette amélioration. L’an passé, cette opération, qu’il faut préciser coûteuse, n’a pas été effectuée en raison de la tempête du mois de mars. Il propose, cette année, après accord de certains pêcheurs, de tenter une solution moins onéreuse. Quelques pêcheurs, à la prochaine grande marée, dragueront les algues avec des chaluts équipés de râteaux pour la pêche à la coquille au moment de la renverse du courant afin « d’agiter les algues » en espérant qu’elle repartiront en mer avec le courant. Monsieur DELAMONTAGNE et Monsieur LOUIS DIT GUERIN précisent qu’une technique de ce genre a été tentée il y a une quinzaine année par une société privée pour le traitement des vases. Cependant, au moment de son intervention, l’entreprise a été confrontée à un dépôt important d’algues sur la vase et l’opération a échoué. Chacun espère que l’opération qui sera tentée avec les pêcheurs connaîtra un succès, ce qui engendrait une économie certaine pour la commune. Aucune autre question n’étant inscrite à l’ordre du jour, la séance est levée à 10h20. Vu, Le Maire, Jean-Luc BOUSSARD.