PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 8 septembre 2009
ANNEE 2009 N° 6
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 2 septembre 2009
Date d'affichage : 15 septembre 2009
Nombre de membres :
en exercice : 19
présents : 15
votants : 17
Présents :
MM. CHOLOT Guy (Maire), LAIDET Serge, GOSSELIN Jean-Paul, MALENFANT Fabrice,
MOUCHEL Fabrice (Adjoints), VOISIN René, PILLET Denis, LELYON Denis,
MARTINE Emmanuel, HAMEL Armand, D’HULST Francis, LETANG
Jacques, ROUALLE Maurice, GODEY Laurie, LEFORBAN Jean-Marie, DE SMET René,
TOUCHAIS Isabelle.
Absents excusés
: M. PICOT donne pouvoir à M. LETANG
Mme FLAMBARD donne pouvoir à M. MARTINE
Absents :
Secretaire de séance
: M. D’HULST
**********************************************
Le procès-verbal de la précédente réunion
est approuvé à l’unanimité.
SERVICE DU PORT : PROPOSITIONS TARIFS 2010 – PROJET BUDGET PRIMITIF
2010
La commission du port n’ayant pas été en mesure d’étudier
ce dossier, celui-ci est retiré de l’ordre du jour et sera porté
à la prochaine réunion de Conseil.
RENOVATION DU VVF : CONVENTION D’ASSISTANCE A CONDUITE D’OPERATION
A l’unanimité, le Conseil accepte de confier à
VVF une assistance à conduite d’opération pour la rénovation
du VVF.
La rémunération de VVF est fixée
à 3 % HT du montant HT du coût définitif de l’opération
sur la base du plan prévisionnel.
PORT : CLOTURE DE LA MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE REMPLACEMENT
DU PONTON NORD
Compte tenu des évolutions et perspectives récentes
développées pour l’extension du port, la commission d’appel
d’offres a décidé de retirer l’opération de remplacement
du ponton nord.
En conséquence, il convient de clore la mission de maîtrise
d’œuvre confiée à la DDE, à la phase A.C.T (Assistance
au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux). La
mission de la DDE se monte à 57,71 % de l’opération soit
5 015,63 € HT. Adopté à l’unanimité.
EXTENSION ET MODIFICATION DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT DU CLOS
D’AMONT
La commune envisageait de créer 8 parcelles nouvelles
dans l’espace vert du lotissement du Clos d’Amont. Pour cette réalisation,
et conformément à la règlementation en vigueur, il appartenait
à la commune de recueillir l’avis favorable des ¾ des propriétaires
du lotissement représentant les 2/3 de la superficie des lots ou les
¾ de la superficie des lots représentant les 2/3 des propriétaires
du lotissement. Le quota n’ayant pas été obtenu, le Conseil,
à l’unanimité décide :
1°) d’abandonner le projet d’extension du lotissement
2°) de maintenir le règlement actuel qui stipule dans son article
8 que « les constructions annexes sont autorisées sous
réserve qu’elles soient réalisées avec des matériaux
identiques du bâtiment principal ».
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE
Au 3 septembre 2009 les tarifs s’appliqueront comme suit :
Forfait mensuel (4 repas par semaine)
47,95 €
Demi forfait (2 repas par semaine) 24,05
€
Repas occasionnel (5 repas maximum
3,60 €
par mois et dans la limite des places disponibles)
Au cours de l’année scolaire 2008-2009, la commune
de Port-Bail a enregistré un déficit de 20 218
€ sur ce service.
TARIFS TENNIS-GYMNASE
Sur proposition de la commission des sports, le Conseil
décide d’appliquer les tarifs ci-après avec effet du 1er novembre
2009.
Forfait annuel 50 € réservé
aux habitants permanents de la Côte des Isles (périmètre
de la 3CI)
aux personnes propriétaires à Port-Bail (dans ce cas, seul
le propriétaire ou son conjoint peuvent bénéficier de
ce forfait)
membres du club de tennis de Port-Bail
forfait annuel 100 € pour toutes les personnes ne figurant pas dans la catégorie
ci-dessus
forfaits vacances
1 semaine 25 €
2 semaines 40 €
3 semaines 55 €
Tarifs horaires
Catégorie 1 : 7,50 € (aux personnes mentionnées dans le
forfait 50 €)
Catégorie 2 : 9,00 € (aux personnes mentionnées dans le
forfait 100 €)
Les courts de tennis sont gratuits pour les jeunes de
moins de 18 ans domiciliés à Port-Bail ainsi qu’aux enfants
mineurs de propriétaires de résidences secondaires à
Port-Bail. Ils sont également gratuits pour les étudiants domiciliés
à Port-Bail.
DEMANDE DE MODIFICATION DU POS
Monsieur DUREL Alain sollicite la modification du POS
règlement zone III NAX afin de permettre d’y autoriser commerces,
services et professions libérales. Le Conseil, considérant
l’état d’avancement du PLU (Plan Local d’Urbanisme) dans lequel la
demande de Monsieur DUREL a été prise en compte décide
de ne pas lancer ce dossier de modification dans l’immédiat.
CESSION TERRAIN AU SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT ET MODIFICATION
DU BAIL DU CENTRE EQUESTRE
Le Syndicat d’assainissement doit implanter un poste de
refoulement sur la propriété communale cadastrée section
H n° 927. Une superficie de 149 m² est nécessaire. A l’unanimité,
le Conseil décide de céder ce terrain de 149 m² pour l’euro
symbolique. La parcelle H 927 étant comprise dans le bail du centre
équestre, Monsieur le Maire est autorisé à signer l’avenant
à intervenir pour retirer cette superficie du bail.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
A l’unanimité, le Conseil accepte de modifier
les statuts afin de globaliser la compétence entretien des cours d’eau
soit :
l’intégralité des cours d’eau des bassins versants de la Côte
des Isles
les tronçons de rivières du bassin versant de la Douve situés
sur les communes de Fierville les Mines, Saint Maurice en Cotentin, Saint
Pierre d’Arthéglise, Sénoville et Sortosville en Beaumont ;
ACQUISITION TERRAIN ANCIEN CAMPING DU VIEUX PUITS
Pour y réaliser sa base d’activités nautiques,
la CCCI souhaite acquérir le terrain de l’ancien camping du Vieux
Puits cadastré section AC n° 18 d’une superficie de 10 112 m².
En l’absence de Monsieur Gosselin, le Conseil par 17 voix
pour et 1 contre (M. D’Hulst) accepte de céder ce terrain à
la CCCI pour l’euro symbolique. Dans le cas où le projet ne se concrétiserait
pas, le terrain sera rétrocédé à la commune dans
les mêmes conditions.
MISE A DISPOSITION DU GYMNASE
Pendant la réfection de son gymnase, la commune
de Barneville-Carteret sollicite la mise à disposition de celui de
Port-Bail pour assurer ses activités.
A l’unanimité, le Conseil réserve une suite
favorable à cette demande, les créneaux possibles seront définis
par la commission des sports après avoir donné priorité
au collège, aux activités avec les jeunes (école, périscolaire,
école de tennis) et aux personnes titulaires d’un forfait.
REMERCIEMENTS
Monsieur le Maire :
- fait part des remerciements Amicale des Chasseurs, Union Sportive Portbaillaise,
Port-Bail Wienhausen, Office du Tourisme, Office d’équitation, Prévention
routière, Réveil de Port-Bail, Ligue contre le cancer, Judo-club
Barneville-Carteret, Registre général des cancers de la Manche,
Après-midi loisirs, Club des aînés, Tarot Club, Club
ULM, pour la subvention accordée par la commune au titre l’année
2009.
- fait part des remerciements de Mme DUPONT pour le soutien apporté
à l’occasion du 12ème concours de dessins.
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
rentrée scolaire
9 classes pour 184 enfants scolarisés : 51 maternelle, 133 primaire
dont 7 CLIS
Mme CARMONA est nommée Directrice de l’école, Mme PIQUES Florence
intègre l’école Henri Vally ainsi que Mme GRENIER Emilie qui
assure le remplacement de Mme CARMONA pendant ses heures de décharge
de Directrice.
Une personne supplémentaire est mise à disposition
pour la surveillance cantine de l’école Henri Vally (soit 1 h 30 par
jour de classe)
Ecole numérique rurale
La commune de Port-Bail n’a pas été retenue dans la 1ère
tranche, notre dossier sera représenté pour la seconde tranche
début de la rentrée scolaire. La Communauté de Communes
nous informe que conjointement avec le syndicat mixte, elle financera un
tableau blanc interactif dans le cadre appel à projets « écoles
communicantes ».
Bilan saison estivale
Monsieur le Maire indique que d’après les échos qu’il a reçus
des professionnels, cette saison est globalement positive.
Compétence plan mise en accessibilité de
la voirie
Il est donné lecture du courrier de Monsieur le Président de
la Communauté de Communes. La majorité qualifiée des
assemblées délibérantes n’ayant pas été
constatée, cette compétence ne peut être donnée
à la CCCI. La commune devra fait appel à un cabinet privé
pour établir le plan de mise en accessibilité de la voirie
et des aménagements des espaces publics.
P.L.U.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé à la DIREN
par Manche Nature concernant l’urbanisation du secteur des rivières
suite à la présence d’habitats particuliers à des espèces
d’amphibiens.
Dénomination commune touristique
Par arrêté du 7 août 2009 de Monsieur
le Préfet de la Manche, la commune de Port-Bail a été
dénommée « commune touristique » pour
une durée de 5 ans.
Projet d’éoliennes en mer
Il est donné lecture des courriers de l’Association
AQABBA présidée par Monsieur Alain de Tonnac qui s’oppose à
l’implantation d’éoliennes en mer entre Saint Rémy des Landes
et Anneville/Mer.
Monsieur LEVAUFRE, receveur municipal est admis
à faire valoir ses droits à la retraite à compter du
18 décembre 2009.
La SNCF cède la voie et les terrains qui
la jouxtent aux communes riveraines entre Port-Bail et Barneville-Carteret.
L’emprise de la voie sur Port-Bail, en accord entre les deux communes sera
acquise par Barneville-Carteret avec option de rachat en faveur de Port-Bail.
Domaine des Pins
L’enquête publique pour la révision simplifiée du POS
se déroule en mairie de Port-Bail jusqu’au 19 septembre 2009 à
12 heures.
La commission des sites se réunira le 30 septembre
2009 pour la modification des espaces boisés classés.
Remerciements de la CCCI pour le prêt de
salles à l’école maternelle pour assurer le périscolaire
depuis 3 ans. Compte tenu des effectifs 2009-2010, le périscolaire
sera transféré à l’école primaire.
Droits de préemption non effectués
sur les propriétés AB 187, AB 113 et K 363.
Projet MAS (Maison d‘Accueil Spécialisée)
Monsieur le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
a été saisi de ce dossier par Madame la Ministre.
Le panneau d’agglomération à l’entrée
nord de Port-Bail sera déplacé pour être placé
au niveau du cimetière. Une limitation à 70 se fera du carrefour
de la Rocque à ce panneau.
La Direction générale des impôts
nous informe que le géomètre du cadastre interviendra sur notre
commune au cours des mois de septembre – octobre et novembre 2009.
Prochain Conseil Municipal mardi 3 NOVEMBRE
2009 à 20 h 30
|
|
|