PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 29 mars 2011
ANNEE 2011 N° 2
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 24 mars 2011
Date d'affichage : 5 avril 2011
Nombre de membres :
en exercice : 19
présents : 17
votants : 18
L’an deux mil onze, le 29 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal,
lègalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Monsieur CHOLOT Guy (Maire).
Présents :
MM. CHOLOT Guy (Maire), LAIDET, GOSSELIN,
MALENFANT, (Adjoints), VOISIN, PILLET, LELYON, PICOT, MARTINE, HAMEL,
D’HULST, LETANG, ROUALLE, LEFORBAN, FLAMBARD, DE SMET, TOUCHAIS
ABSENTS EXCUSES :
M. MOUCHEL donne pouvoir à M.PILLET
ABSENTE : Mme GODEY
Secretaire de séance
: Mme TOUCHAIS
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Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2010
Sous la présidence de Monsieur PICOT et en l’absence de Monsieur le Maire, ils sont adoptés à
l’unanimité.
a) Commune
- Section de fonctionnement
Dépenses 1.699.072,86 €
Recettes 1.860.057,65 €
Résultat exercice + 160.984,79 €
Excédent antérieur reporté 635.070,63 €
Excédent global 796.055,42 €
- Section d’investissement
Dépenses 708.526,76 €
Recettes 1.163.713,08 €
Résultat exercice + 455.186,32 €
Excédent antérieur reporté 225.666,33 €
Excédent global 680.852,65 €
reste à réaliser dépenses 3.169.707,78 €
Recettes 1.990.000,00 €
Déficit 498.855,13 €
soit un résultat global de + 297.200,29 €
b) Service du port
- Section d’exploitation
dépenses 120.876,80 €
recettes 127.824,96 €
résultat exercice + 6.948,16 €
excédent antérieur reporté 11.995,71 €
excédent global 18.943,87 €
- Section d’investissement
dépenses 27.086,81 €
recettes 19.047,00 €
déficit exercice 8.039,81 €
excédent antérieur reporté 96.614,76 €
excédent global 88.574,95 €
reste à réaliser dépenses 152.000,00 €
recettes 120.000,00 €
déficit 32.000,00 €
soit un résultat global de + 75.518,82 €
c) Service assainissement
- Section de fonctionnement
dépenses 94.915,48 €
recettes 7.068,10 €
résultat exercice - 87.847,38 €
excédent antérieur reporté 241.937,68 €
excédent global 154.090,30 €
- Section d’investissement
dépenses 53.522,89 €
recettes 31.630,14 €
résultat exercice - 21.892,75 €
excédent antérieur reporté 118.201,58 €
reste à réaliser dépenses 20.000,00 €
soit un résultat global de + 230.399,13 €
(somme qui sera utilisée pour financer une partie du reste, à charge à la
commune, des réseaux de la plage)
d) Lotissement Clos d’Amont
Dépenses 603.434,05 €
Recettes 895.569,12 €
Résultat + 292.135,07 €
Les travaux étant terminés, ce budget va être clos et le résultat affecté au budget communal.
COMPTES DE GESTION 2010
Identiques aux comptes administratifs, ils sont adoptés à l’unanimité.
AVENANT N° 1 A CONVENTION DE BAIL V.V.F.
Le 14 décembre 2009, la commune a, par convention de bail, confié à VVF Villages, la gestion du
Village Vacances « la Porte des Isles ».
L’article 5 de la dite convention, stipule que le terme de la convention interviendra le 31 octobre de
l’année de remboursement de la dernière échéance de prêt.
La dernière échéance du prêt contracté pour la rénovation du VVF est fixée au 10 février 2023. En
conséquence, le Conseil, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à convention fixant le
terme au 31 octobre 2023.
AVENANTS A MARCHES VVF
Après arrêt des travaux et établissement des repérages complémentaires sur la présence
d’amiante et de plomb qui ont permis de déterminer les logements sur lesquels les travaux peuvent
reprendre, un nouveau calendrier de travaux a été établi.
- Réouverture du chantier 4 avril 2011
- Achèvement des travaux de tous les lots techniques 5 août 2011
D’autre part, un article B 16 sera ajouté au cahier des clauses techniques particulières,
(diagnostics et repérages amiante et plomb).
A l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants
ENGAGEMENTS ET DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Avant l’adoption du budget, des dépenses d’investissement peuvent être engagées dans la limite
du quart des crédits d’investissement inscrits au budget de l’année précédente, sous réserve que le conseil
en autorise Monsieur le Maire.
Le Conseil, à l’unanimité autorise le Maire à engager des dépenses dans la limite des crédits sus
visés, notamment pour le remplacement de l’ordinateur défectueux de l’accueil.
RENOUVELLEMENT ADHESION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE
Piloté par le Conseil Général, ce fonds vise à accompagner les jeunes en difficulté dans une
démarche d’insertion sociale et/ou professionnelle.
La participation communale est fixée à 0,23 € par habitant soit 399,28 €.
Adopté à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT ADHESION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
Piloté par le Conseil Général, ce fonds permet à des familles d’accéder à un logement ou de s’y
maintenir.
Il apporte également des aides au paiement des loyers et des factures d’énergie, de chauffage et
d’eau.
La participation communale est fixée à 0,60 € par habitant, soit 1.041,60 €
Adopté à l’unanimité.
DEMANDES DE SUBVENTIONS PRES DES PARLEMENTAIRES
Dans le cadre des travaux de rénovation de la salle polyvalente, étanchéité et réfection des enduits
de l’Eglise Notre Dame, rénovation du VVF, Monsieur le Maire indique qu’ils peuvent faire l’objet de
subventions sur les réserves des parlementaires.
A l’unanimité, le conseil autorise Monsieur le Maire à solliciter ces subventions
AMENAGEMENT DU BAPTISTERE
Après présentation par le CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) le
conseil à l’unanimité :
- valide les travaux de la commission
- autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation (type accord cadre) pour recruter une
équipe qui dans un premier temps effectuera des études préalables qui conduiront à des
esquisses chiffrées et dans un second temps, l’établissement du projet.
- autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions près de l’Etat, la région et le
Département.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA VOIE FERREE PORT-BAIL-BARNEVILLE-CARTERET
Le Conseil Général qui s’est porté acquéreur de la voie, propose aux 4 communes concernées
(Barneville-Carteret, Port-Bail, Saint Georges de la Rivière, Saint Jean de la Rivière) de passer une
convention d’occupation temporaire pour l’exploitation et l’entretien de la voie, les communes ayant la
possibilité de transmettre leur droit à l’association du train touristique du Cotentin. Le conseil par 16 voix
pour et 2 contre (Mrs PILLET et MOUCHEL) autorise Monsieur le Maire à signer cette convention sous
réserve qu’une convention identique soit passée avec la commune et l’ATCM.
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
- Droits de préemption non utilisés
Terrain ZP 267 lotissement les roquettes et maison AB 152 15 avenue de Normandie
- Domaine des Pins
Par jugement du 18/02/2011, le tribunal administratif de Caen a annulé La délibération du Conseil
Municipal du 03/11/2009 approuvant la révision simplifiée du POS.
- Office du Tourisme
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’office du tourisme confirmant la démission du
bureau et du conseil d’administration au 31/12/2011.
- Collège André Miclot
Une opération « portes ouvertes » aura lieu le 02/04/2011 de 9 h à 12 h
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Prochain Conseil Municipal le :
mardi 26 avril 2011 à 20 h 30
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