COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 22 Octobre 2002
ANNEE 2002 N° 7
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Présents: Maire et Adjoints: MM.Yver (Maire), Cholot, Bihel, Eustache, Leblond.
Conseillers : Mrs. Mmes Laisné, Flambard, Gosselin, Paris, Renard,
Hamelin,
Mouchel, Belhaire, Buhot, Roulland, Duval,
Absents excusés: M. Voisin donne pouvoir à M.Yver
M.Decourt donne pouvoir à M.Eustache
M.D'Hulst arrivé à 21 heures, ne participe à aucun vote
Secretaire de séance: M.Paris
TARIF TENNIS-GYMNASE
Forfaits : reconduction des tarifs existants
Tarifs horaires et jetons lumière : augmentation de 10 centimes d'euro.
Les tarifs ci-dessus, proposés par la commission des sports, sont adoptés à l'unanimité.
TARIFS PORTUAIRES 2003
(Période concernée du 01 avril 2003 au 31 mars 2004)
Le conseil sur proposition de la commission du port maintient les tarifs actuels
BUDGET PREVISIONNEL DU PORT POUR L'ANNEE 2003
Le projet du budget est adopté à l'unanimité.
Fonctionnement : 78.000 Euros
Investissement : 122.379,12 Euros
MODIFICATION DES STATUS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES RIVIERES DE LA COTE DES ISLES
Le conseil à l'unanimité accepte les modifications suivantes :
- Elections de deux délégués suppléants.
Sont élus Mrs Belhaire et Hamelin à la majorité moins deux abstentions (Mrs Belhaire et Hamelin)
- Adhésion de la commune de Saint Maurice en Cotentin
- Extention d'entretien à divers cours d'eau (Vayraigue, Douits, Gerfleur, Grise).
- Contribution des communes :
a) frais administratifs (à égalité entre chaque communes)
b) travaux (au prorata des travaux effectués sur la commune)
DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORT-BAIL
Suite à la démission de M.DECOURT, acceptée par la préfecture en date du 3 Octobre 2002,
il convient de désigner un nouveau délégué de la commune de PORT-BAIL.
M.Eustache, jusqu'alors suppléant, est élu titulaire, à la majorité moins une abstention
(M.Eustache) et M.Cholot est élu suppléant à la majorité moins une abstention (M.Cholot).
LYCEE MARITIME ET AQUACOLE DE CHERBOURG : demande de subvention :
Un élève de PORT-BAIL fréquentant cet établissement, une demande de subvention pour
activités extra-scolaires est adressée à la commune.
Toute demande de subvention étant refusée aux établissements scolaires secondaires
(voir compte rendu de la réunion du 26/02/2002), la demande est rejetée à l'unanimité.
Il est rappelé qu'en cas de difficultés un dossier peut être déposé auprès du C.C.A.S.
secrétariat de la mairie).
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Bilan des travaux de la rue Aubert :
Une première appréciation faite par les riverains et utilisateurs fait
ressortir une satisfaction générale des aménagements réalisés, le retard
pris cette dernière semaine est dû aux intempéries.
Compte rendu de la réunion du syndicat d'assainissement :
M.le maire informe le conseil du bon déroulement des actions entreprises par les
intervenants du projet d'assainissement des communes de Denneville, Port-Bail
et Saint Lô d'Ourville.
Une mise en service de la nouvelle station d'épuration est prévue pour mai 2005.
Surveillance de la plage :
Bilan des interventions : personnes assistées 5
Personnes soignées 43
Enfants recherchés 2
Bateau assisté 1
Classement de l'école d'équitation de Port-Bail :
Suite à un audit réalisé courant septembre 2002 au centre équestre et portant
sur 38 critères de qualité et de sécurité concernant la communication, les
structures d'accueil, les aménagements et les activités proposées, le centre a
obtenu le label "ECOLE FRANCAISE D'EQUITATION".
Copie de courrier adressé à M.le préfet de la manche:
Lecture est faite d'un courrier en provenance du MRAP concernant l'accueil
des gens du voyage.
Plan éducatif local
La population est invitée à une réunion d'information sur la politique de la
jeunesse qui se tiendra salle polyvalente le mardi 03/12/2002 à 18 heures.
REMERCIEMENTS
Un courrier de remerciements des anciens combattants est adressé à la Mairie pour
sa participation à l'organisation du congrès cantonal.
- le conseil adresse ses félicitations :
- à toutes les personnes qui ont participé au fleurissement de la commune.
- aux responsables de la bibliothèque pour leur bénévolat et leur actions éducatives.
FETES DE PORT-BAIL
Les 4 fêtes organisées sous l'égide de l'office du tourisme, de la commune, et de la
communauté de communes ont entraîné un total de dépenses de 41.333,83 Euros pour
un montant de recettes de 47.058,23 Euros, soit un solde positif de 5.724,40 Euros.
MANIFESTATIONS
31 Octobre 2002 : Fête d'HALLOWEEN au manoir du parc.
23 Novembre 2002 : Spectacle villes en scène "concert d'eau pour jardin d'hiver"
2 séances salle omnisports à 18 h 30 et 21 h
1 Décembre 2002 : Repas "cheveux d'argent"
20 Décembre 2002 : Arbre de Noël du personnel communal.
22 Décembre 2002 spectacle gratuit au centre équestre.
PROCHAIN CONSEIL le 17 décembre 2002 à 20 heures.