COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA COTE DES ISLES
Séance du Jeudi
28 novembre 2013 à 20 h 30
Nombre de conseillers en exercice : 47
Nombre de
conseillers présents : 32
Dont conseillers titulaires
: 23 conseillers
suppléants : 9
Date de la convocation, de son affichage et
de la mention faite au registre : 21 novembre 2013
Date de l'affichage du procès-verbal
: 4 décembre 2013
L’an deux mille treize, le vingt-huit novembre à vingt heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes de la Côte des Isles, légalement convoqués, se sont
réunis en séance publique au siège de la Communauté de Communes, 15 rue de Becqueret à Barneville-
Carteret, sous la présidence de M. Jean-Paul Gosselin, Président.
Etaient présents
:
Mmes et MM. GOSSELIN Jean-Paul Président, DESPLANQUES Alain, DE LA
FOURNIERE Gérard, MABIRE Edouard, LESEIGNEUR Hélène, MELLET Daniel, Vices-Présidents,
BOUSSARD Jean-Luc, MENDES Thierry, LECOURT Stephane, GIOT Gilbert, CACQUEVEL Brice,
POULAIN Joseph, CHOLOT Guy, LAIDET Serge, LAUNEY Stephane, FERRIER Christian, COLLASDUGENETEL
Alain, MELLET Christophe, LECHEVALIER Roger, BOISNEL Alain, MABIRE Caroline,
MARGUERIE Jacques, TARDIF Thierry.
Membres suppléants
:
MM. LEBLOND Jean-Luc (suppléant de LE ROUX Pierre), LOUIS DIT GUERIN
suppléant de OESTEREICH Michel) PULCINELLA Robert (suppléant de BROQUET Patrick), LAISNE
Alain (suppléant de LANGLOIS Alain), GALLET Max (suppléant de SCELLE Gilbert), SONILHAC
Michelle (suppléante de LECHEVALIER Alain), RICHARD Lucien (suppléant de LEVEEL Henry), DE
SMET René (suppléant de FLAMBARD Geneviève), PATRIX Hubert (suppléant de LECAILLON Alain).
Absents excusés
:
Mmes et M. BLONDET Renaud, CANDONI Pierre, LESAGE Régine, LE ROUX
Pierre, OESTEREICH Michel, TOLLEMER Catherine, FEUILLY Emile, LECOEUR Raymond,
BROQUET Patrick, DESPREZ Thierry, LANGLOIS Alain, LE-VAST Jean-Claude, SCELLE Gilbert,
BONIAKOS Dimitri, LECHEVALIER Alain, FLAMBARD Geneviève, D’HULST Francis, MOUCHEL
Fabrice, PILLET Denis, LEVEEL Henry, VRAC Eugène, LECAILLON Alain, LAUNEY Stéphane,
LOZOUET Roger, RABEC Gilles, MABIRE René (suppléant de FEUILLY Emile).
Secrétaire de séance : M. DE SMET René
Le quorum étant atteint, M. le Président ouvre la séance
______________________________________________________________________
M. le Président interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte-rendu de la
précédente séance. Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire approuve le procès-verbal de la
réunion du 3 octobre 2013.
Concernant l’état de santé de M. Leveel, M. le Président indique que celui-ci devrait quitter le centre
William Harvey la semaine à venir.
Compte-rendu délégations
- Délégation de signature au Président :
Fourniture et de carrossage d’une benne à ordures ménagères et d’un bras hydraulique de manutention
- lot n°2 : Fourniture et carrossage d’une benne à ordures ménagères : société FAUN de
Guihlerand Granges (07) pour un montant de 62.896,00 € HT
- lot n°3 : Fourniture et carrossage d’un bras de levage de type ampliroll : société CORNU
de Mortrée (61) pour un montant de 29.950,00 € HT
- Délégation au bureau communautaire :
- Réalisation d’une cale de mise à l’eau à Barneville-Carteret : marché attribué au groupement
d’entreprises CHARIER/MASTELLOTTO pour un montant de 120.211,00 € HT.
M. le Président demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour, à savoir : budget site touristique - durée
amortissement investissement. Le conseil communautaire, à l’unanimité, accepte cet ajout.
1. ACQUISITION PARCELLES A ST JEAN DE LA RIVIERE
- Acquisition parcelle B 713
M. le Président fait savoir au conseil communautaire qu’il a reçu l’accord de vente de la
propriétaire de la parcelle cadastrée section B 713 à St Jean de la Rivière, parcelle incluse dans le
périmètre de l’extension du golf de la Côte des Isles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 28 voix pour, 1 voix contre et 2
abstentions :
- décide l'acquisition à Mme Hélène LESEIGNEUR de la parcelle cadastrée section B 713,
située sur la commune de St Jean de la Rivière au prix de 1,30 € le m² net vendeur,
- autorise M. le Président à effectuer toutes les formalités, à signer tous les actes et
documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition et à régler tous les frais annexes
correspondants,
- décide de retenir ou de se faire assister par l’étude Bleicher-Laurent de Barneville-Carteret
pour l'établissement de l'acte.
- Acquisition parcelle B 386 par rétrocession SAFER
M. le Président fait savoir qu’il a signé une promesse d’achat avec la SAFER pour l’acquisition
de la parcelle cadastrée B 386 à St Jean de la Rivière, afin de permettre la réalisation des forages
nécessaires à l’alimentation du dispositif d’arrosage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 28 voix pour, 2 voix contre et 1
abstention :
- décide l'acquisition à la SAFER de la parcelle cadastrée section B 386, située sur la
commune de St Jean de la Rivière au prix de 7.909,73 €,
- autorise M. le Président à effectuer toutes les formalités, à signer tous les actes et
documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition et à régler tous les frais annexes
correspondants,
- décide de retenir l’étude choisie par la SAFER, à savoir Maître Lefrançois de Valognes pour
l'établissement de l'acte.
Arrivée de Mme Hélène LESEIGNEUR (soit 32 votants)
2. CONVENTION FTTH
M. le Président rappelle que, lors de la séance du 30 mai dernier, les responsables du Syndicat
Mixte Manche Numérique ont présenté l’étude concernant l’aménagement numérique du territoire,
et plus particulièrement le déploiement de la fibre optique à domicile. Il présente le projet de
convention de financement à passer si le conseil communautaire est favorable à la réalisation de
cette opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 31 voix pour et 1 voix contre :
- donne son accord à la participation de la Communauté de Communes de la Côte des Isles au
programme de déploiement des prises FTTH sur son territoire,
- autorise M. le Président à signer la convention de financement,
- autorise M. le Président à régler la participation financière sollicitée par le Syndicat Mixte
Manche Numérique et à l’inscrire sur les exercices 2014 et 2015.
- 3 -
3. CONTRAT DE TERRITOIRE – CONVENTION FINANCIERE 2014
M. le Président présente les projets du contrat de territoire à inscrire au titre de la convention
financière 2014 :
Reports 2013
- 1.1 - Viabilisation pour la création d’un lotissement locatif à Barneville-Carteret
- 1.2 - Aménagement d’une maison pluridisciplinaire de santé à Barneville-Carteret
- 3.7 - Aménagement d’une liaison douce cyclable à St Jean de la Rivière
- 3.8 - Construction d’un centre aqualudique au VVF de Portbail (enveloppe Bassin)
- 3.9 - Création d’une cale d’accès à la mer à Portbail
- 4.15 - Assainissement la Vallée de Baubigny et les Moitiers d’Allonne (réseaux + station)
- 4.19 - Assainissement Sénoville (réseaux)
- 4.22 - Extension réseau assainissement secteur Boudet à Barneville-Carteret
Actions 2014
- 4.13 - Assainissement Canville la Rocque (réseaux)
- 4.23 – Extension réseaux assainissement secteur les Carrelets à Barneville-Carteret
- Actions territoriales en faveur de la jeunesse
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à signer
la convention financière 2014 du contrat de territoire 2012/2014 de la Côte des Isles.
4. POLE NAUTIQUE DE BARNEVILLE-CARTERET
- Attribution marchés :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L 2122-23 et
L 5211-10,
Vu le règlement des achats approuvé par délibération n° 26 du 16 février 2012,
- procédure adaptée autorisée par délibération n° 88 du 03 octobre 2013
- modalités de publicité (date envoi : 04/10/2013)
1. inscription sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics
2. insertion presse : BOAMP (04/10/2013 – rectificatif paru le 10/10/2013), Presse de la Manche
(07/10/2013 – rectificatif paru le 15/10/2013) et Ouest France (09/10/2013 – rectificatif paru le
16/10/2013)
- date limite de remise des offres : mardi 12 novembre 2013 à 12 h
- nombre de dossiers retirés : 44 (dont 43 retraits électroniques)
- nombre d’offres reçues dans les délais : 19 (dont 3 dépôts électroniques)
L’ouverture des plis a eu lieu le mardi 12 novembre 2013 à 15 h 30.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 27 novembre 2013, a analysé l’ensemble des offres
reçues, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 50 %
pour la valeur technique de l’offre et 50% pour le prix des prestations).
M. le Président présente les offres mieux-disantes au conseil communautaire :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 30 voix pour, et 2 abstentions, décide de
retenir les offres ci-dessous et autorise M. le Président à signer les marchés correspondants :
. lot 3 – gros oeuvre – entreprise ZANELLO de Tessy sur Vire pour un montant de
735.186,87 € HT
. lot 4 – étanchéité, bardage zinc – groupement d’entreprises SEO/LEDUC (SEO
mandataire) pour un montant de 196.782,17 € HT – l’option 1 – bardage cuivre est retenue
pour un montant de 13.038,40 € HT
. lot 5 – menuiseries extérieures aluminium : entreprise AMC FOLLIOT de Valognes pour
un montant de 68.224,55 € HT
. lot 6 – serrurerie, portes sectionnelles : entreprise CTMS de Saint-Lô pour un montant de
106.689,29 € HT
. lot 9 – plafonds suspendus : entreprise ORQUIN de Saint-Lô de pour un montant de
41.475,82 € HT
- Consultation assurance dommage-ouvrage : M. le Président fait savoir au conseil communautaire
que les travaux de construction du pôle nautique sont engagés. Il souligne le caractère obligatoire
de l’assurance dommage-ouvrage et précise que le montant de la cotisation peut varier de 1.5 à
3 % du coût estimatif HT des travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 30 voix pour et 2 abstentions, autorise
M. le Président à lancer cette consultation, dans le cadre de la procédure adaptée.
- Fonds de concours commune de Barneville-Carteret
Vu l’article 5214-16 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal de Barneville-Carteret en date du 1er octobre 2013
acceptant le principe d’un fonds de concours de 150.000 € à la communauté de communes pour la
construction du pôle nautique,
Vu le plan de financement du pôle d’activités nautiques de Barneville-Carteret et la charge
restant à la communauté de communes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- accepte de la commune de Barneville-Carteret un fonds de concours d’un montant de
150.000 € pour la construction du pôle d’activités nautiques de Barneville-Carteret et autorise
M. le Président à signer tout document relatif à cette décision.
- Approbation plan de financement
M. le Président présente le plan de financement du pôle d’activités nautiques de Barneville-
Carteret mis à jour après l’attribution des derniers marchés de travaux :
- dépenses HT
. travaux de construction bâtiment .................................................. 1.823.566 €
. maîtrise d’oeuvre et missions diverses bâtiment .......................... 223.835 €
. travaux de construction cale ........................................................... 120.211 €
. maîtrise d’oeuvre cale ....................................................................... 14.800 €
. divers .................................................................................................. 3.491 €
Total dépenses .............................. 2.185.903 €
- recettes HT
. Conseil Régional – contrat de plan Etat/Région ........................... 360.000 €
. Conseil Général – contrat de territoire 2012/2014......................... 206.106 €
. Commune de Barneville-Carteret – fonds de concours ................ 150.000 €
. Programme Leader (pour la cale d’accès) – estimatif.. .................. 50.000 €
. prêt et autofinancement .................................................................... 1.419.797 €
Total recettes ................................ 2.185.903 €
Après délibération, le conseil communautaire, par 30 voix pour et 2 abstentions, approuve le plan
de financement du pôle d’activités nautiques de Barneville-Carteret.
5. PARTICIPATION AMELIORATION RECEPTION TNT
M. le Président donne lecture d’un courrier de M. le Président du Conseil Général qui sollicite la
participation de la communauté de communes à la mise en place de réémetteurs permettant une
meilleure réception de la Télévision Numérique Terrestre (TNT). Le montant sollicité est de 17.650 €,
calculé en fonction du nombre de foyers du territoire. L’appel de fonds serait réalisé en 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, donne son accord au versement
de la participation de 17.650 € et autorise M. le Président à inscrire cette somme au budget primitif
2014.
6. GROUPEMENT DE COMMANDES - CONTROLES PERIODIQUES ET MAINTENANCE DES
INSTALLATIONS
La Communauté de Communes des Pieux doit réaliser des contrôles périodiques réglementaires
obligatoires et des interventions destinées à maintenir en conformité et en bon état de
fonctionnement ses équipements et ses installations.
Ces contrôles et ces interventions ont pour objectifs la protection des travailleurs, la protection des
usagers et du public, la protection de l’environnement et la protection des biens.
La Communauté de Communes de la Côte des Isles et la Communauté de Communes de Douve et
Divette sont soumises aux mêmes obligations.
Il est donc proposé, afin de simplifier les démarches de consultation des entreprises et de réduire les
coûts, conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics, de former un groupement de
commandes entre la Communauté de Communes de la Côte des Isles, la Communauté de
Communes de Douve et Divette et la Communauté de Communes des Pieux.
Il convient donc d’établir une convention constitutive de groupement de commandes pour réaliser
les prestations selon les douze lots suivants, qui seront traités sous la forme de marchés à bons de
commande :
Contrôles périodiques réglementaires
- Lot n° 01 : Installations électriques et éclairages de sécurité
- Lot n° 02 : Installations gaz
- Lot n° 03 : Appareils de levage
- Lot n° 04 : Equipements sportifs et aires de jeux
- Lot n° 05 : Ascenseurs et monte handicapé - (visite quinquennale)
- Lot n° 06 : Système de Sécurité Incendie - (visite triennale)
- Lot n° 07 : Appareils sous pression
- Lot n° 08 : Installations classées pour la protection de l’environnement
Contrôles périodiques réglementaires avec maintenance
- Lot n° 09 : Système de Sécurité Incendie - Désenfumage - Portes coupe feu
- Lot n° 10 : Ascenseurs et monte handicapé
- Lot n° 11 : Portes et portails
- Lot n° 12 : Hottes - VMC - Climatiseurs
- Lot n° 13 : Extincteurs
- Lot n° 14 : Equipements de cuisine
La coordination du dossier est assurée par la Communauté de Communes des Pieux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- Décide la création d’un groupement de commandes composé de la Communauté de Communes
de la Côte des Isles, de la Communauté de Communes de Douve et Divette et de la
Communauté de Communes des Pieux,
- Désigne la Communauté de Communes des Pieux en qualité de coordonnateur du groupement
de commandes,
- Désigne M. Jean-Paul Gosselin représentant titulaire et M. Alain Desplanques suppléant
(membres à voix délibératives de la commission d’appel d’offres de la Communauté de
Communes) afin de composer la commission d’appel d’offres du groupement,
- Autorise M. le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes, les
marchés de services et les éventuels avenants, sachant que les crédits sont et seront inscrits au
budget général et aux budgets annexes.
7. JEUNESSE
- Attribution marché activités socio-éducatives 2014/2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L 2122-23 et
L 5211-10,
Vu la procédure engagée pour cette consultation :
- marché négocié après appel d’offres infructueux autorisé par délibération n° 89 du 03 octobre 2013
- modalités de publicité (date envoi : 04/10/2013)
1. inscription sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics
2. insertions BOAMP (09/10/2013) et JOUE (11/10/2013)
- date limite de remise des candidatures : lundi 04 novembre 2013 à 12 h
- nombre de dossiers retirés : 4 retraits électroniques
- nombre de candidatures reçues dans les délais : 2
- nombre de candidats autorisés à remettre une offre : 2
- date limite de remise des offres : lundi 18 novembre 2013 à 12 h
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 27 novembre 2013, a analysé l’ensemble des offres
reçues, selon les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation (à
savoir 60 % pour la valeur de l’offre et 40% pour le prix des prestations) et a décidé de retenir la
proposition de l’association ADPEP50.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 31 voix pour et 1 voix contre, autorise M.
le Président à signer le marché de réalisation des activités socio-éducatives 2014/2016 avec
l’association ADPEP 50 de Saint-Lô, dans les conditions suivantes :
. fiche A – accueil du matin et du soir :
4,85 €/heure
2,42 €/ ½ heure
. fiche B – accueil de loisirs des mercredis
45,25 €/journée enfant
36,15 €/ ½ journée enfant
. fiche C – congés scolaires à la journée
35,00 €/journée enfant
30,63 €/ ½ journée enfant
. fiche D – apprentissage de la citoyenneté = 14.877,00 € / an
. fiche E – espace jeunes et présence sur internet = 6.549 €/an
. fiche F – mini-camps = 23.279,00 €/an
- Marché activités socio-éducatives 2014/2016 – mise à disposition personnel communautaire
M. le Président indique que dans le cadre du marché ADPEP 50 concernant l’organisation des
activités socio-éducatives, des agents de la Communauté de Communes sont mis à disposition, à
compter du 1er janvier 2014 et pour la durée du marché.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à
signer les conventions de mise à disposition de personnels communautaires, à savoir :
- un adjoint d’animation 1ère classe, titulaire du BAFD à temps complet,
- un éducateur territorial des APS de 1ère classe pour 20 à 30 heures par an.
- Mise à disposition personnel communautaire – USCI et Tennis Club de Barneville-Carteret : M. le
Président rappelle que la Communauté de Communes met un éducateur sportif à disposition de
l’Union Sportive de la Côte des Isles - USCI (6 heures par semaine en période scolaire) et du
Tennis-Club de Barneville-Carteret (2 heures par semaine en période scolaire). Les conventions
passées avec ces clubs expirent le 31 décembre 2013 et, après accord de la Commission Jeunesse
du 23 septembre 2013, il propose de les renouveler pour 6 mois dans les mêmes conditions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à
signer les conventions de mise à disposition de personnel correspondantes.
8. OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
- Approbation budget primitif 2014 et participation budget général 2014
M. le Président indique que le comité de direction de l’office de tourisme de la Côte des Isles, lors
de sa séance du 14 novembre 2013, a approuvé son budget primitif 2014. Conformément à
l’article R133-15 du code du tourisme, le budget de l’office de tourisme constitué en EPIC doit
être voté par le comité de direction puis transmis pour approbation au conseil communautaire.
M. le Président précise que la section d’exploitation se monte à 597 000 € et permet d’assurer le
fonctionnement de la structure ; la section d’investissement prévoit la somme de 24 000 €, pour
notamment la mise en place de points lumineux, l’acquisition de logiciels et de matériel
informatique.
Conformément à l’article L 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Président
propose que le budget général prenne en charge une partie des dépenses de l’office du tourisme
intercommunal, soit un montant de 222 000 € pour l’exercice 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- approuve le budget 2014 de l’office de tourisme de la Côte des Isles,
- autorise la participation du budget général au budget de l’office de tourisme d’un montant
de 222.000 €,
- décide d’inscrire ce montant au budget primitif 2014 du budget général.
9. ASSAINISSEMENT
- Service Public d’Assainissement non Collectif (SPANC)
o Attribution marché de gestion du service 2014/2017 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L 2122-23 et
L 5211-10,
Vu la procédure engagée pour cette consultation :
- appel d’offres ouvert autorisé par délibération n° 93 du 03 octobre 2013
- modalités de publicité (date envoi : 15/10/2013)
1. inscription sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics
2. insertions : BOAMP (17/10/2013), JOUE (18/10/2013)
- date limite de remise des offres : lundi 25 novembre 2013 à 12 h
- nombre de dossier retirés : 15 retraits électroniques
- nombre d’offres reçues dans les délais : 4
- excusés : 3
L’ouverture des plis a eu lieu le lundi 25 novembre 2013 à 14 h 30.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 27 novembre 2013, a analysé l’ensemble des
offres reçues, selon les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de
consultation (à savoir 40 %pour la valeur technique de l’offre, 50 % pour le prix des
prestations et 10 % pour les délais de réalisation) et a décidé de retenir l’offre de la société
STGS d’Avranches.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à
signer le marché pour la gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
2014/2017 avec la société STGS, pour un montant global de 175.170,00 €
o Tarifs au 01/01/2014 : M. le Président présente les tarifs du Service Public d’Assainissement
Non Collectif (SPANC), calculés sur la base du marché attribué à la société STGS (montants
TTC - TVA à 10 %) :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte les tarifs présentés
au 1er janvier 2014.
o Règlement de service au 01/01/2014 : M. le Président présente le règlement de service étudié par
le groupe de travail SPANC du 20 novembre 2013. Ce règlement prend en en compte les
évolutions réglementaires ainsi que les conditions de réalisation du marché de prestations de
service approuvées lors du conseil du 03 octobre dernier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’approuver le
règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif applicable au 1er janvier 2014.
o Réhabilitation sous maîtrise d’ouvrage privée : M. le Président rappelle que lors de la séance
précédente, il a présenté les dispositifs de financement des assainissements non collectifs mis
en place par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie :
1/ la procédure déjà en vigueur dans le 9e programme - la réhabilitation sous maîtrise
d’ouvrage publique : le SPANC choisit le bureau d’études, l’entreprise, procède aux travaux,
paie l’entreprise, perçoit la subvention de l’Agence de l’eau et réclame le solde au particulier.
2/ une nouvelle procédure instaurée par le 10e programme - la réhabilitation sous maîtrise
d’ouvrage privée avec convention de mandat entre le SPANC et les particuliers : le
particulier choisit l’entreprise, fait procéder aux travaux et paie l’entreprise, le SPANC
perçoit simplement la subvention de l’Agence de l’eau et la reverse au particulier.
Afin de permettre à la Communauté de communes de lancer un programme de
réhabilitation sous maîtrise d’ouvrage privée, il convient de procéder à une modification de
statuts. M. le Président propose une nouvelle rédaction de l’article B13-1 :
Article B 13-1 - assainissement non collectif
- Compétence obligatoire : création, mise en oeuvre et gestion d’un service public de contrôle
de l’assainissement non collectif (SPANC)
- Compétences facultatives :
o A la demande des particuliers, animation et maîtrise d’ouvrage déléguée pour les
études de filières, la réhabilitation et l’entretien des installations d'assainissement
non collectif et le traitement des matières de vidange,
o A la demande des particuliers, animation, coordination et contrôle des travaux de
réhabilitation réalisés sous maîtrise d’ouvrage privée cofinancés par un établissement
public.
Conformément aux dispositions du CGCT, la délibération du conseil communautaire sera
notifiée à chaque commune adhérente. Chaque conseil municipal disposera alors de trois
mois pour se prononcer sur cette modification statutaires dans les conditions de majorité
définies à l’article L 5211-5 du CGCT, à savoir l’accord exprimé des 2/3 au moins des
conseils municipaux des communes adhérentes, représentant plus de la moitié de la
population totale de celles-ci ou par la moitié des conseils municipaux des communes
représentant les 2/3 de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre les
conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la
population totale concernée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de modifier les
statuts de la communauté de communes comme présenté ci-dessus.
- Service Public d’Assainissement Collectif (SPAC)
o Entretien des réseaux : M. le Président fait savoir que le contrat d’entretien des réseaux de
St Maurice en Cotentin et la Haye d’Ectot arrive à échéance le 31 décembre prochain. Il
propose deux possibilités :
1/ reconduire le marché actuel,
2/ conventionner avec le syndicat d’assainissement du bassin du Fleuve de la Gerfleur et des
Douits afin d’intégrer l’entretien des réseaux et des postes de relevage au contrat du
syndicat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité de 30 voix (2 conseillers ne
prenant pas part au vote) donne délégation à M. le Président afin de négocier le contrat
d’entretien des réseaux d’assainissement collectif.
10. GESTION DES ORDURES MENAGERES
- Programme de réaménagement du site de Portbail (locaux personnel et déchetterie) : M. le
Président fait savoir aux membres du conseil communautaire que le bungalow qui constitue le
local d’accueil du personnel technique est très vétuste et que l’ensemble des équipements
nécessaires peuvent être aménagés dans le hangar technique. De plus, il convient de prévoir des
locaux de stockage sécurisés ainsi qu’une remise aux normes de la déchetterie.
Il propose de prévoir un programme de réaménagement de l’ensemble du site, décomposé en
deux tranches :
Tranche 1 - Travaux programmés en 2014
Sur le site de l’atelier actuel :
· la création de vestiaires hommes/femmes séparés d’une capacité de 15 agents ;
· l’aménagement de douches, lavabos et sanitaires hommes/femmes séparés ;
· l’aménagement d’un espace repos de type tisanerie comprenant un réfrigérateur et une
plaque chauffante ;
· l’aménagement d’un bureau pour le responsable d’exploitation permettant également la
prise de poste des agents (ce local devra être équipé de connections téléphoniques,
télécopies et internet) ;
· l’aménagement d’un espace atelier équipé d’un éclairage à 300 lux pour les petits travaux de
bricolage ;
· l’aménagement d’un magasin pour le stockage de l’outillage, du petit matériel et des
consommables ;
· l’aménagement d’un espace permettant le lavage des équipements de protection
individuelle ;
· la création d’un espace bétonné de 120 m² environ permettant la dépose et la reprise de
bennes métalliques amovibles provenant des déchetteries.
Sur le site de la déchetterie :
· la création d’une aire de lavage eau chaude/eau froide des véhicules de service avec
décanteur-déshuileur (le projet inclus également la réfection du dispositif d’assainissement
non collectif sur les deux sites).
Tranche 2 – travaux programmés en 2015
Sur le site de l’atelier actuel :
· la création, à l’appui du bâtiment existant, d’un auvent fermé sur les côtés et équipé de
portes permettant le stockage de véhicules et de matériels à l’abri des intempéries et des
effractions ;
· l’aménagement d’un plan de circulation et la création éventuelle de voiries supplémentaires
permettant de limiter le risque de collision entre piétons, poids lourds, véhicules légers et
engins de manutention ;
· la création d’un parking équipé d’un éclairage à 20 lux pour le stationnement de véhicules
légers.
Sur le site de la déchetterie :
· la mise en conformité règlementaire de la déchetterie au regard de :
- du décret 2010-369 du 13 avril 2010 et n°2010-1700 du 30 décembre 2010 modifiant
l’annexe A de l’article R. 511-9 du code de l’environnement, relatif à la nomenclature des
ICPE ;
- la circulaire du 24/12/2010 relative à l’application des décrets modifiant les rubriques et
régimes ICPE ;
- le décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées.
· la mise en place de dispositifs « antichute » au niveau du haut de quai pour être en
conformité avec le nouveau contexte réglementaire de 2012 ;
· la mise en place de signalisation au sol permettant de différencier les aires de dépôts des
zones de roulement (zébras jaunes et noirs) ;
· le réaménagement du haut de quai afin de mettre en place :
- un conteneur de stockage pour les déchets dangereux avec protection coupe-feu,
dispositif de rétention et rayonnage ;
- un abri pour les palettes métalliques de D3E ;
- des contenants divers pour la collecte des emballages ménagers, des textiles, des lampes
et ampoules, …) ;
- des contenants susceptibles de collecter les déchets concernés par les filières de
responsabilité élargie du producteur (R.E.P.) actuelles et à venir (mobiliers, literies,…) ;
· la réfection de la signalétique routière verticale ;
· la mise en place de supports permettant l’accroche des panneaux d’identification des
différents contenants (signalétique fournie par le SMCT).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président :
- à lancer la consultation pour la maîtrise d’oeuvre sur la base de ce programme, dans le cadre de
la procédure adaptée,
- à déposer les autorisations d’urbanismes nécessaires,
- à déposer les demandes de subventions éventuelles,
- à lancer les consultations pour les marchés de travaux, dans le cadre de la procédure adaptée,
- à signer les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux.
- Vente anciens camions bennes : M. le Président rappelle qu’un nouveau camion de collecte des
ordures ménagères va être livré en début d’année 2014 et propose de procéder à la cession des
deux anciens camions bennes Mercedes, immatriculés CT 245 CV et CT 221 CV, et mis en service
en 1996.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité de 31 votants (1 conseiller
s’étant absenté) :
- décide la cession des véhicules Mercedes CT 245 CV et CT 221 CV pour un montant de
4.186,00 € TTC par véhicule,
- autorise M. le Président à signer tout document relatif à cette vente et à procéder aux
écritures de cession d’actif.
- Admissions en non-valeur : M. le Président fait part au conseil communautaire de la nécessité
d’admettre en non-valeur les redevances ordures ménagères non recouvrées entre 2006 et 2012. Il
ajoute que les commissions Ordures Ménagères, réunies les 21 février et 17 octobre 2013, ont
donné leur accord à ces propositions.
2006 37,28 €
2007 79,72 €
2008 2.528,42 €
2009 1.965,43 €
2010 10.494,78 €
2011 1.429,75 €
2012 533,00 €
Total 17.068,38 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide l’admission en nonvaleur
des créances ci-dessus et autorise M. le Président à établir les écritures comptables
correspondantes.
11. DEMANDES DE SUBVENTIONS 2014
- Association pour l’Enseignement de la Musique : M. le Président fait part d’une demande de
subvention de l’Association pour l’Enseignement de la Musique. La participation sollicitée est de
13.500 € pour l’année 2014, contre 24.495 € en 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- de donner son accord à l’attribution d’une subvention de 13.500 € à l’Association Pour
l’Enseignement de la Musique pour l’année 2014,
- d’inscrire ce montant au budget primitif 2014 et de verser un acompte d’un tiers de cette
subvention dès le mois de janvier 2014,
- d’autoriser M. le Président à signer la convention de subvention correspondante,
- d’autoriser M. le Président à signer la convention de partenariat avec le Conseil Général et
l’Association.
- Festival de l’Enfant : M. le Président fait part d’une demande de subvention du Comité
d’Animation Portbaillais destinée à l’organisation du festival de l’enfant « les Culottes Courtes »
qui se déroulera du 16 au 25 mai 2014 et dont le thème retenu s’intitule «les couleurs». Il présente
le programme des animations et indique que la participation sollicitée est de 17.000 €, se
répartissant entre 5.500 € pour les spectacles scolaires et 11.500 € pour le festival public, soit un
montant total identique à l’année 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- de donner son accord à l’attribution d’une subvention de 17.000 € à l’association Comité
d’Animation Portbaillais pour l’organisation du Festival des Culottes Courtes 2014,
- d’inscrire ce montant au budget primitif 2014,
- d’autoriser M. le Président à verser cette subvention en février 2014.
- Secteur d’Action Gérontologique pour le service Taxicom : M. le Président fait part de la demande de
subvention du secteur d’Action Gérontologique de la Côte des Isles d’un montant de 25.000 €
pour l’année 2014, identique à l’année 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- de donner son accord à l’attribution d’une subvention de 25.000 € à l’association Secteur
d’Action Gérontologique pour l’année 2014 pour le service Taxicom,
- d’inscrire ce montant au budget primitif 2014 et de verser un acompte correspondant à un
tiers de cette subvention dès le mois de janvier 2014,
- d’autoriser M. le Président à signer la convention de subvention correspondante.
12. PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
- Protection sociale complémentaire au 01/01/2014 :
Vu la délibération n° 180/2012 du 13 décembre 2012 instaurant la participation de la
communauté de communes à la protection sociale complémentaire des agents à compter du
1er janvier 2013, et notamment son article 5 prévoyant que la participation sera révisée
annuellement par délibération du conseil communautaire,
Vu l’avis de la commission Personnel du 26 novembre 2013,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- d’augmenter le niveau de participation à la protection sociale complémentaire des agents de
2 % à compter du 1er janvier 2014 :
- agent : 12,24 € brut/mois
- conjoint : 9,18 € brut/mois
- enfant : 5,10 € brut/mois
- que cette participation sera versée chaque mois, à terme échu, au prorata du temps de travail,
directement sur le bulletin de salaire des agents.
13. ENGAGEMENT DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014
M. le Président rappelle que dans le cas où le budget d’une collectivité n’a pas été adopté avant le
1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Président est en droit, jusqu’à l’adoption du budget,
de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, les dépenses d’investissement peuvent aussi être engagées,
liquidées et mandatées dans la limite du quart des crédits d’investissement inscrits au budget de
l’année précédente, à condition que le conseil communautaire en autorise le Président.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des
investissements inscrits au budget de l’année 2013.
14. DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
Budget général 2013 – décision modificative n° 3
Dépenses fonctionnement
. Chapitre 011 – charges à caractère général ................................ + 11 700.00 €
. chapitre 012 – frais de personnel ................................................ + 33 521.09 €
. chapitre 014 – atténuation de produits ...................................... + 3 257.00 €
. chapitre 022 – dépenses imprévues de fonctionnement .......... + 5 264.00 €
. chapitre 023 – virement section investissement ........................ + 31 500.00 €
. chapitre 65 – autres charges de gestion courante ..................... + 12 400.00 €
Total .................................................................................................. 97 642.09 €
Recettes de fonctionnement
. chapitre 73 – impôts et taxes ........................................................ + 64 121.00 €
. chapitre 77 – produits exceptionnels .......................................... + 33 521.09 €
Total .................................................................................................. 97 642.09 €
Dépenses d’investissement
. chapitre 041 – opérations patrimoniales .................................... + 152 994.84 €
. chapitre 21 – immobilisations corporelles ................................. + 26 400.00 €
. chapitre 23 – immobilisations en cours ...................................... + 5 400.00 €
Total .................................................................................................. 184 494.84 €
Recettes d’investissement
. chapitre 021 – virement section de fonctionnement ................. + 31 500.00 €
. chapitre 041 – opérations patrimoniales .................................... + 152 994.84 €
Total .................................................................................................. + 184 494.84 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, donne son accord à la décision
modificative budgétaire n° 3 du budget général 2013
Budget ordures ménagères 2013 – décision modificative n° 2
Objet : prise en compte acquisition bennes pour camion ampliroll
- Opération 506 – véhicules …………………………… + 52 000 €
- Opération 508 – déchetterie les Moitiers d’Allonne………. - 52 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, donne son accord à la décision
modificative budgétaire n° 2 du budget ordures ménagères 2013
15. BUDGET SITE TOURISTIQUE – DUREE AMORTISSEMENT INVESTISSEMENT
M. le Président fait savoir qu’un film a été réalisé sur la visite du moulin, à destination des
personnes à mobilité réduite. Il rappelle que la nomenclature comptable M4, applicable aux SPIC
(services publics à caractère industriel et commercial), impose l'amortissement de tous les biens
inscrits à l'actif et propose de fixer à 3 ans la durée d’amortissement de ce type d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de fixer à 3 ans la durée
d’amortissement de productions audiovisuelles.
16. QUESTIONS DIVERSES
Calendrier :
- Réunion de chantier golf : mercredi 04 décembre 2013 à 10 h
- Vendredi 10 janvier 2014 à partir de 18 h : voeux de la communauté de communes.
Information Syndicat Mixte du SCoT du Cotentin
M. le Président informe les membres du conseil communautaire d’un probable désengagement des
services déconcentrés de l'État auprès des communes pour l'instruction des autorisations
d’urbanisme. Une réflexion est actuellement menée par le Syndicat Mixte du SCoT du Cotentin
quant à la reprise de cette compétence, qui implique un transfert des personnels de l’Etat au niveau
syndical.
M. Boussard estime qu’il est prématuré de se prononcer à ce stade.
M. Cholot regrette que l’Etat se désengage et souhaite une réflexion sur une possible participation
des pétitionnaires à l’instruction de ces autorisations.
Logements gendarmerie – rue des Roches Noires à Barneville-Carteret
M. Jean-Luc Boussard signale que des problèmes d’inondation et d’infiltration d’eau sont constatés
par les locataires de la gendarmerie.
Dotations
M. Jean-Luc Leblond demande des précisions quant à la baisse, en 2014, des dotations de l’Etat
perçues par les collectivités. M. le Président indique que cette baisse sera de 1.5 milliard, dont 840
millions d’euros pour le bloc communal (communes et communautés de communes) ; cette baisse
devant se poursuivre pour atteindre 3 milliards d’euros en 2015.
La séance est levée à 23 h 15
|
