COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Samedi 23 Novembre 2002
ANNEE 2002 N° 8.1
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Présents: Maire et Adjoints: MM.Yver (Maire), Bihel, Eustache, Leblond.
Conseillers : Mrs. Mmes Voisin, Flambard, Gosselin, Paris, Renard,
Mouchel, Belhaire, Buhot, Roulland, Duval, Decourt, D'Hulst
Absents excusés: M.Cholot donne pouvoir à Mme Bihel
M.Laisné donne pouvoir à Mme Roulland
Absents : M.Hamelin
Secretaire de séance: Mme Roulland
PROJET LOTISSEMENT COMMUNAL
Devant le manque de terrains constructibles à proximité du bourg, la commission d'urbanisme
propose de réaliser un lotissement communal de 23 lots sur un terrain de 2 ha 18 ares et
70 centiares, situé rue Gilles Poërier. Le Conseil accepte à l'unanimité ce projet.
Monsieur le Maire est chargé de solliciter une subvention au titre de l'aide départementale
aux lotissements communaux. Une mission topographique et foncière est confiée au cabinet
Savelli de Barneville-Carteret.
Une possibilité d'extension de ce lotissement existe en faisant l'acquisition de la
parcelle ZP 73 jouxtant ce terrain. Le Conseil donne, à l'unanimité, l'autorisation à Mr le
Maire de négocier l'achat éventuel de cette parcelle.
ELAGAGE DE LA HAIE DE TAMARIS A L'ENTREE NORD DE PORT-BAIL
Les membres du conseil, à l'unanimité, compte tenu du résultat constaté sur les 5
tamaris élagués l'an passé, décident de procéder à l'élagage de toute la haie.
LOCATION SALLE DES SOCIETES
Memme Debrabant demande à la commune l'autorisation de louer la salle des sociétés pour
un groupe de jeunes le 31.12.2002. Le Conseil accepte à l'unanimité cette location au
tarif en vigueur. Il sera demandé que 2 parents se portent garants et qu'un état des
lieux soit établi avant et après l'utilisation de la salle. Une convention sera signée
à cet effet.
