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COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU CANTON DE BARNEVILLE-CARTERET
Séance du Jeudi 5 décembre 2002
Ouverture de la séance : 20 heures 30
Présents :
M.Loïc DAGORT (Président), M.Claude DUPONT, Mme Anne LEJARD (4ème Vice-Président), M.Jean
LECRIVAIN (remplace M.Denis MESLIN), Me Jean-Pierre LAURENT, M.Gérard DELAMONTAGNE, M.Gilbert
GIOT, Mme Bernadette LECERF, M.Daniel MABIRE, M.Dieudonné RENAUX, M.Edouard MABIRE (5ème
Vice-Président), M.Henry LEVEEL (2ème Vice-Président), M.Lucien RICHARD, M.Jacques FAFIN (3ème
Vice-Président), M.Bernard LEMIERE, M.Michel LAJOINIE (1er Vice-Président), M.Fernand SURCOUF
(remplace M.Joël LEMIERE), M.Roger LECHEVALIER, M.Bertrand LEPAUMIER (remplace M.Stéphane MARIE),
M.Jean BOISNEL, M.Rémy VIVIER, M.Emile FEUILLY, M.Roger FLAMBARD, M.Claude JEAN (suppléant),
M.Marc REMY (suppléant), M.Didier MARION (suppléant), M.Alain COLLAS DUGENETEL (suppléant),
Mme Marie Françoise MACE (suppléante), M.André LEPROVOST (suppléant).
Absents excusés :
M.Denis MESLIN (remplacé par M.Jean LECRIVAIN), M.Joël LEMIERE (remplacé par M.Fernand SURCOUF),
M.Stéphane MARIE (remplacé par M.Bertrand LEPAUMIER).
M.Jean BOISNEL est élu secrétaire de séance.
M.le Président remercie les membres de leur présence à ce Conseil.
1 - Adoption des comptes-rendus
M.le Président soumet le compte-rendu de la réunion du 25 octobre 2002 pour adoption.
Aucune remarque n'étant exprimée sur le contenu de celui-ci (excepté son envoi tardif),
le Conseil adopte ce compte-rendu à l'unanimité.
2 - Démission Vice-Président
M.le Président donne lecture aux Membres de la lettre adressée par M.Jacques FAFIN dans laquelle
il présente sa démission pour raisons personnelles, de son poste de Vice-Président des Commissions
Habitat et Cadre de Vie et Travaux et Bâtiments à partir du 31 décembre 2002. M.DAGORT regrette
cette démission et tient à remercier M.FAFIN pour les services rendus à la Communauté de Communes
à ce poste. Cette démission a été soumise à M.le Sous Préfet. Dans l'attente de sa réponse, il
est décidé qu'une nouvelle élection sera proposée pour le poste devenu vacant en début d'année
2003.
M.FAFIN prend la parole et tient à expliquer que sa décision est motivée par des problèmes de
santé.
3 - Zone artisanale du Pré Bécouffret
M.le Président indique aux Membres que le dossier sur la zone artisanale a été déposé en Mairie
de Barneville Carteret et remercie plus particulièrement M.FAFIN pour son travail sur ce dossier.
Ce dossier devrait passer en Commission Départementale des sites la première semaine de Janvier
2003. Le démarrage des travaux interviendra dès que l'autorisation de lotir sera obtenue.
4 - TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DANS LE COTENTIN
M.DAGORT donne la parole à M.RENAUX qui rend compte de la réunion du matin même à Valognes en
présence du Président du Conseil Général, Jean François LEGRAND, deM.le Préfet, de M.le Sous
-Préfet, de M.HALBECQ (en charge de l'aménagement du territoire au Conseil Général) et de
M.LOUISET (ancien Président du STRIDEC) concernant le problème du traitement des déchets dans le
Cotentin. Il rappelle que les EPCI du Cotentin sont confrontés au problème de l'augmentation
des coûts des déchets et qu'à l'heure actuelle, malgré le travail du SETRIDEC depuis 4 ans
(projet usine incinération), aucune solution, sur le Cotentin, n'a été trouvée en raison d'une
forte opposition et de la frilosité des élus à ce mode de traitement. Il indique que M.le
Président du Conseil Général propose que le département prenne la maîtrise foncière du projet en
faisant l'acquisition de plusieurs sites pouvant accueillir la future unité de traitement. Ce
projet pourrait être une unité de traitement des ordures ménagères associée à une unité de
compostage, voire à un centre de tri (un centre d'enfouissement ou une usine d'incinération).
Suite à la visite des élus sur des sites déjà existants, la solution de l'incinération serait la
plus probante. M.RENAUX rend compte également du projet initié par la SPEN sur la commune d'
Eroudeville. Ce site pourrait accueillir 150.000 tonnes de déchets ménagers sur une durée de 23
ans, M.Michel LOUISET qui a pris des contacts, estime que ce projet privé pourrait être complémentaire
du futur projet public à condition que la taille reste raisonnable. La proposition a été faite de
créer un nouveau syndicat, intitulé Syndicat Mixte Cotentin Traitement qui se substituera au
STRIDEC. Le Syndicat Mixte du Cotentin assurera une aide technique (secrétariat) par la mise à
disposition de son personnel. M.RENAUX rappelle que qu'elle que soit la solution retenue, celle-ci
ne sera pas réalisable avant 2006 et que, par conséquent, les élus des différents EPCI devront,
jusqu'à cette date, se regrouper pour engager des négociations financières auprès des prestataires
de services actuels afin que les citoyens ne soient pas pénalisés fiscalement outre mesure. M.
RENAUX indique également que le coût d'incinération (si ce projet aboutit) d'une tonne de déchets
ménagers oscillera entre 61 et 76 €.
M.DAGORT clos ce sujet en rappelant aux Membres qu'à l'heure actuelle les déchets ménagers de la
Communauté de Communes du Canton de Barneville Carteret sont transportés par la société S.N.N.
au site du Point Fort via le quai de transfert de la Communauté de Communes de la Région de
Portbail, ce qui est une situation plus favorable que beaucoup d'autres EPCI, qui n'ont pas d'
autres solutions que le transfert de leurs déchets en Mayenne.
5 - Contrat de Pôle Intercommunal
M.DAGORT indique aux Membres que le Conseil Régional, par un courrier en date du 5 décembre 2002,
accorde trois subventions pour études complémentaires pour les projets suivants :
- Projets touristiques et extension d'une zone d'activités au titre de la préparation d'un CPI,
subvention de 50 % soit 6.079 €.
- Aménagement du site du Manoir de la Cour de la Haye, subvention de 50 %, soit 14.567 €.
- Projets économiques et création de la Maison de la Dune, subvention sera de 50 %, soit
7.085 €.
Il indique, en outre, que le dossier de contractualisation passera en Commission permanante au
mois de janvier 2003.
6 - Office de Tourisme de Barneville Carteret
M.le Président donne lecture d'un courrier en date du 26 novembre 2002 émanant de la Présidente
de l'Office de Tourisme de Barneville Carteret, Madame LETERRIER.
Dans ce courrier, Mme la Présidente fait part de ses préoccupations quant à l'avenir de l'agent
d'accueil (sous statut emploi-jeune) au sein de sa structure du fait de l'accroissement de la
charge salariale sur les 4 futurs exercices (2003/2006). Aussi, elle sollicite la Communauté de
Communes du Canton de Barneville Carteret en raison de l'exercice de la compétence touristique,
pour apporter à l'Office du Tourisme une contribution qui, ajoutée à celle de la Commune de
Barneville Carteret, pourrait permettre la pérénisation du poste. M.DUPONT, Maire de Barneville
Carteret indique qu'il faut prendre conscience de ce problème et que sa seule commune ne peut
plus prendre en charge la totalité du budget de fonctionnement de l'Office de Tourisme qui est
actuellement de plus de 200.000 Francs (+ mise à disposition gratuite de locaux). La Communauté
de Communes du Canton de Barneville Carteret se dirigeant vers un Office de Tourisme de Pôle,
M.DUPONT réclame qu'une réunion ait lieu très prochainement à ce sujet. M.Henry LEVEEL vice
Président de la Commission "Aménagement de l'espace et Tourisme" lui répond qu'une réunion de
travail, doit être envisagée avant la fin de l'année, afin que la Communauté de Communes, la
Commune de Barneville Carteret et le Syndicat Mixte Côte des Isles Développement puissent
examiner ensemble des solutions à ce problème. M.DUPONT lui répond que de toute façon une
solution devra être prise très prochainement, la préparation des budgets 2003 étant bientôt en
phase d'élaboration. M.DAGORT indique, pour sa part, que la Côte des Isles dispose de trois
points d'information touristique (offices Tourisme Barneville Carteret et Portbail, Syndicat
d'initiative à Denneville) et que selon lui, la taxe de séjour pourrait être le mode de
financement de ceux-ci, comme celà se pratique généralement.
7 - Contrat d'Objectif Touristique
M.DAGORT donne lecture des principaux passages du compte-rendu élaboré suite à la réunion du
8 octobre à Portbail par les services du Comité Départemental du Tourisme. M.AMBLARD y souligne
la nécessité de l'engagement des Communautés de Communes à mobiliser les capacités financières
correspondant aux actions retenues. Il est donc nécessaire de définir, de façon précise, leur
capacité de financement soit dans le cadre actuel (2 EPCI), soit dans l'hypothèse d'une fusion.
M.RENAUX, conseiller Général, indique qu'il doit être démontré que les deux EPCI pourront
s'engager financièrement sur les projets, c'est pourquoi il a tenu à rencontrer les 16 maires
concernés le vendredi 29 novembre dernier afin de leur rappeler que dans l'éventualité de
capacités budgétaires insuffisantes, le Conseil Général ne pourrait pas les soutenir.
Les diverses informations ayant été transmises aux Membres, le Président soumet au Conseil les
questions de l'ordre du jour.
1 - PAYS DU COTENTIN
1.a - Charte du développement durable du Pays du Cotentin : adoption de la Charte
M.DAGORT donne la parole à M.POISSON. Celui-ci invite les Membres à consulter le document qui
leur a été remis, présentant la Charte du développement durable du Cotentin. M.Henry LEVEEL,
délégué au Conseil du Développement du Pays de Cotentin, intervient pour indiquer aux membres
que depuis 1 an, un travail colossal a été entrepris par les intervenants au Conseil de
Développement (mémoire d'une centaine de pages agréé par les 196 délégués) et que le document
en leur possession est un condensé. Il rappelle l'importance de la Création du Pays du Cotentin
et ajoute qu'à l'avenir, les pays joueront un rôle majeur dans le développement local. Il s'ensuit
un débat, M.DUPONT rappelant l'inquiétude des "Maires" sur "l'empilement" des strates territoriales
exprimée au cours du congrès de l'A.M.F. Il s'insurge sur ce nouvel échelon administratif qui,
selon lui, ne fera que compliquer la tâche des élus. M.Daniel MABIRE faisant référence à un
article de presse récent, se pose la question du devenir des pays dans la nouvelle politique
gouvernementale. M.POISSON reprenant un document distribué à l'ensemble des délégués rappelle
ce qu'est un pays et sa fonction : Le Pays est un territoire caractérisé par une cohésion
géographique, culturelle, économique et sociale. C'est un lieu d'action collective qui fédère
des groupements de Communes, des Communes, des associations, des entreprises, des organismes
socio-professionnels ... autour d'un projet commun de développement. Le pays n'est pas un nouvel
échelon de collectivité locale. Un pays n'est ni une circonscription administrative, ni une
nouvelle collectivité locale. Il ne dessaisit aucun organisme de ses compétences et n'a pas de
fiscalité propre. Le pays s'organise dans une logique de mission, au travers de tâches de
coordination, d'animation et de mobilisation des différents acteurs publics et privés du
territoire. Abordant le contenu de la Charte, M.POISSON rappelle que celle-ci exprime le projet
commun de développement durable du territoire, ainsi le Conseil de Développement propose de
conforter le développement du Cotentin à partir des 4 axes suivants :
- disposer d'une ressource humaine de qualité, disponible et formée en anticipant les besoins
de compétences et en évitant que des catégories entières de la population ne restent exclues
du marché du travail,
- Mettre en oeuvre une stratégie de développement économique centrée autour de l'inovation et
des normes de haute qualité, tant dans le domaine de l'industrie que dans celui de l'agriculture
ou les produits maritimes.
- Améliorer la qualité du cadre de vie en promouvant une gestion durable des ressources et en
développant l'accès de tous à toutes les formes d'activité facilitant la communication et l'
épanouissement personnel,
- Renforcer la notoriété du Cotentin, de façon à inscrire le territoire dans les flus d'échanges
européens et internationaux et pour favoriser l'attraction du territoire tant vis-à-vis des
touristes qu'en direction de populations nouvelles disposant de hautes compétences.
Le Conseil, après avoir pris connaissance des axes stratégiques, des orientations et des
priorités proposées, à l'unanimité adopte la Charte du Pays du Cotentin.
1.b - Création du G.I.P. de développement local : adoption des statuts
M.DAGORT laisse la parole à M.POISSON qui rappelle aux Membres la définition d'un G.I.P.(Groupe
d'Intérêt Public de développement). Selon les statuts proposés, il sera désigné "Groupement
d'Intérêt Public du Pays du Cotentin" et constitué de 4 collèges :
- Les Communes et les groupements de communes de la zone urbaine.
- Les villes, les Communautés de Communes et les Communes non adhérentes à des EPCI de la zone
rurale.
- Les personnes morales de droit public.
- Les personnes morales de droit privé.
Il aura pour objet :
- D'exercer des activités d'études, d'animation ou de gestion nécessaires à l'élaboration de la
Charte du Pays du Cotentin, ainsi qu'à la mise en oeuvre des projets qui sont prévus par cette
Charte.
- D'engager ses membres contractuellement avec l'Etat, le Conseil Régional de Basse Normandie
et le Conseil Général de la Manche, voire avec d'autres partenaires publics dans le cadre d'un
contrat particulier tel que défini par l'article 22 de LOADT du 4 février 1995.
- De gérer les fonds résultants de la signature du contrat particulier.
- D'affecter les fonds aux activités d'études, d'animation et de développement, aux projets
économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques d'intérêt collectif.
M.DUPONT s'interroge sur la gestion et les choix financiers. Qui gère l'argent ? Qui décide des
choix financiers ? M.POISSON remarque qu'il est opportun de redéfinir la structuration du Pays
du Cotentin et l'articulation entre les différents niveaux de responsabilités :
- Le Conseil de Développement (échelon d'orientation) élabore la charte, suit et met en oeuvre
les actions proposées.
- Le Syndicat Mixte du Cotentin (échelon d'éxecution) participe au financement des infrastructures,
met en oeuvre des opérations structurantes, participe au fonctionnement des équipements de
centralité.
- Le G.I.P.(échelon d'éxecution) décidera de et contribuera à la mise en oeuvre des actions
proposées par le Conseil de Développement, cela pourra être par exemple des projets relatifs au
tourisme, aux transports, aux services ...
- Le C.B.E., actuellement assure les missions ingénierie (ex: projets européens) et d'animation
des ateliers du Conseil de Développement. Il devrait s'intégrer dans l'avenir dans une structure
plus large : la Maison du Développement durable du Cotentin dont le rôle sera d'assurer la mise
en oeuvre (au travers des missions d'études, d'ingénierie, d'animation) des actions souhaitées
par le G.I.P., voire par un ensemble de Communautés de Communes.
Concernant la décision politique, le Syndicat Mixte du Cotentin étant représenté par les délégués
des EPCI et du Conseil Général le choix de la décision ultime appartiendra nécessairement aux
élus. Quant au G.I.P., l'ensemble des EPCI est représenté en son sein et les engagements
financiers concernant les EPCI seront débattus en Conseil Communautaire. S'en suit un débat à ce
sujet, où M.DAGORT tient à préciser que le G.I.P. permettra d'obtenir des subventions supplémentaires
sans pour cela que les subventions obtenues via le Département ou le Conseil Général ne soient
annulées. M.RICHARD s'interroge sur le coût de fonctionnement de ce groupement, se dit pessimiste
quant à son devenir financier et s'inquiète d'une nouvelle structure qui coûtera de l'argent
aux contribuables ! M.POISSON lui répond que les coûts de fonctionnement, d'ingénierie, d'animation
ne représentent qu'un faible pourcentage du budget des projets. M.LEVEEL insiste sur le fait que
nous sommes tenus de suivre le cadre fixé par la loi LOADDT et que le représentant délégué au
G.I.P. veillera à l'aspect financier.
Le Conseil, à l'unanimité moins deux abstentions adopte les statuts du G.I.P.
1.c - SCOT : position de la Communauté de Communes
M.DAGORT rappelle qu'une réunion des différents EPCI ruraux (11 EPCI représentés) à l'initiative
de M.Charles POISSON, s'est déroulée le 18 novembre dernier à Barneville Carteret. Cette réunion
avait pour but d'arrêter une position commune concernant l'élaboration d'un SCOT (Schéma de
Cohérence Territoriale). Suite à cette réunion, un courrier (M.DAGORT en donne lecture) a été
envoyé à M.le Préfet de la Manche pour solliciter la tenue d'une réunion sous l'égide de M.le
Sous-Préfet avec les représentants du Syndicat Mixte SCOT de la Région Cherbourg et les services
compétants de l'Etat, afin d'envisager l'élargissement du périmètre actuel et l'adhésion des EPCI
non adhérents à ce jour à un seul et même Syndicat. D'autre part, M.DAGORT informe les Membres
qu'une autre réunion aura bientôt lieu. M.LECHEVALIER s'interroge sur la question de la carte
communale, doit-il encore la faire ?
Me Jean Pierre LAURENT s'interroge sur les avantages et inconvénients de la mise en place d'un
SCOT et dit en substance qu'il faudra faire attention au schéma d'intégration. M.DUPONT indique
que dans les réunions sur le PLU, jamais le SCOT n'est intervenu dans les démarches de la
commune de Barneville Carteret. M.LEVEEL répond aux interrogations de certains en leur précisant
que l'élaboration d'un SCOT permet de mieux appréhender les choix en matière d'aménagement et
limite les effets parfois pervers des lois relatives à l'urbanisme. M.DAGORT clôt le débat en
indiquant que l'élaboration d'un SCOT, à l'échelle du Cotentin, aura pour conséquence une
diminution des coûts de maîtrise d'oeuvre et précise qu'il s'agit essentiellement de voter sur
la poursuite des engagements des 14 EPCI ruraux quant à l'adhésion au Syndicat Mixte SCOT de la
Région de Cherbourg. Le Conseil à l'unanimité moins 1 abstention décide la poursuite de l'
engagement de la Communauté de Communes du Canton de Barneville Carteret sur ce sujet.
2 - DECHETS MENAGERS
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2.a - Consultation sur le transport et le traitement des déchets ménagers
M.DAGORT rappelle aux Membres, qu'actuellement la société S.N.N. (Société Normande de Nettoiement)
transporte nos ordures ménagères via le quai de transfert de Portbail sur le site de Saint Fromond
du Syndicat Mixte du Point Fort et que le contrat avec ce prestataire arrivant à son terme, une
consultation doit être lancée pour l'année 2003 uniquement, dans le cadre des marchés sans
formalisme. Le choix d'une durée d'un an est fondé pour permettre l'éventualité de commandes
groupées, à partir de 2004, avec la Communauté de Communes de la Région de Portbail. Le volume
estimatif d'ordures ménagères à traiter est d'environ 1.500 tonnes par an et le nombre de caissons
de 30 m3 à louer est de 32 par an. Le Conseil, à l'unanimité, autorise le Président à engager la
consultation.
3 - C.L.I.C.
3.a - Point sur le travail de réflexion
M.DAGORT rappelle que depuis plusieurs semaines, une réflexion est engagée afin d'envisager la
création d'un CLIC de niveau 1 (Centre Local d'Information et de Coordination) associant les
Cantons de Beaumont Hague, Les Pieux, Bricquebec, Saint Sauveur le Vicomte et Barneville Carteret.
En effet, afin de mieux "mailler" les structures existantes sur le territoire en matière d'aides
et de soins aux personnes âgées, un Comité de Pilotage a été crée. Ce Comité regroupe des
représentants du secteur médical, para-médical, associatifs (ADMR, SAG, CCAS) et élus. M.le
Président indique donc que la Communauté de Communes de Canton de Barneville Carteret aura à se
prononcer lorsque la définition des besoins et la faisabilité de la mise en place du CLIC sera
effectuée, sur son implication, notamment financière sur Cherbourg et Cherbourg Sud, qu'il y a
donc des disparités sur les Cantons et que ce travail de réflexion est donc nécessaire. Il ajoute
qu'en cas de désengagement d'un partenaire, il sera demandé de débourser 2 € par habitant. M.
DAGORT précise qu'aucun vote n'est demandé ce soir sur ce sujet, il s'agit simplement d'une mise
au point sur l'état d'avancement de ce dossier.
4 -PERSONNEL
4.a Poste de Chargé de Mission : renouvellement du contrat/création d'un poste d'Attaché
Territorial
Cette question faisant état du devenir professionnel de M.POISSON au sein de la Communauté de
Communes du Canton de Barneville Carteret, celui-ci quitte l'assemblée. M.DAGORT rappelle que le
contrat de M.POISSON, Chargé de mission, lequel a donné entière satisfaction, arrivera à son
terme le 31 janvier 2003. M.POISSON, pour convenance personnelle dans les mois à venir, désirant
se diriger vers une autre fonction, M.DAGORT propose qu'un nouveau contrat de 6 mois (échéance
31 juillet 2003) soit signé avec une clause de renouvellement éventuel de 6 mois supplémentaires
(dans le cas où le recrutement d'une personne ayant un profil différent ne serait pas effectué).
Il indique également, que M.POISSON serait disposé à travailler en coopération avec la nouvelle
personne recutée et ce pendant un mois, afin de permettre à celle-ci de s'imprégnier des
différents dossiers déjà en cours. Il est donc necessaire de définir les nécessités actuelles de
la Communauté de Communes, en matière d'encadrement et de conduite de projets et le profil
correspondant à ces besoins. D'autre part, dans le cas où la Communauté de Communes souhaiterait
recruter un directeur ayant un profil administratif (de niveau attaché territorial), il sera
nécessaire de créer ce poste. S'en suit un débat sur le profil de poste recherché et la nécessité
ou non de créer un poste d'attaché territorial dans la mesure où le projet de fusion des 2 EPCI
de la Côte des Iles laisse apparaître qu'il y aurait à ce moment là deux personnes ayant le
même grade. A ceci, M.DAGORT répond que pour l'instant la fusion n'est pas encore faite et que la
Communauté de Communes du Canton de Barneville Carteret ne peut se permettre de rester sans
personnel qualifié.
Après avoir entendu l'exposé de M.le Président, le Conseil, après en avoir délibéré par 16 voix
pour, 1 voix contre et 6 abstentions décide de renouveler l'emploi contractuel de chargé de
mission développement local à temps complet soit 35 heures hebdomadaires. Cet agent sera rémunéré
sur la base du 1er échelon du grade d'attaché principal de 1ère classe (indice brut 852, indice
majoré 695). La durée du contrat est fixé à 6 mois.
Sa fonction sera de favoriser le développement économique, social et culturel de la Communauté
de Communes du Canton de Barneville Carteret et d'effectuer les missions suivantes :
- Montage de dossiers et suivi des projets en cours :
* Concernant la politique de l'habitat (OPAH - P.I.G. - Lotissements HLM - Rénovation de logements
communaux...).
* Concernant le développement des services de proximité (Point Rencontre Espace Numérique...).
* Concernant le développement de l'activité touristique (aménagement de l'espace rural - sentiers
de rendonnées - réhabilitation petit patrimoine - signalétique ...).
* Concernant la politique de l'environnement et des déchets ménagers.
- Accompagnement et mise en oeuvre d'un projet de développement économique et territorialisé au
travers du contrat de Pôle Intercommunal.
* Elaboration d'un projet de développement touristique s'appuyant sur l'activité littorale et
portuaire et la liaison avec l'arrière pays rural dans le cadre du Contrat d'Objectif.
* Suivi du projet global d'action sociale et éducative en direction de l'enfance et de la
jeunesse (Projet Educatif Local, Accueil petite enfance ...).
* Coordination de projets intercommunautaires au sein du Pays du Cotentin, notamment dans le
cadre du projet EQUAL et de la constitution du G.I.P.
* Accompagnement du projet de regroupement des Communautés de Communes de la Côte des Isles.
D'autre part le conseil communautaire décide de la création d'un poste d'attaché territorial par
16 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions. Son rôle sera de participer à la conception, à l'
élaboration et à la mise en oeuvre des politiques décidées dans les domaines administratif,
financier, économique, sanitaire, social, culturel et de l'animation.
En outre, il exercera les fonctions d'encadrement et assurera la direction de la Communauté de
Communes.
Durée du travail : à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires.
Echelle de rémunération : conforme à l'échelle indiciaire.
Ce chapitre étant terminé, M.POISSON réintègre l'assemblée.
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4.b Régime indemnitaire
M.DAGORT s'étant absenté quelques instants, M.LAJOINIE, premier Vice-Président, donne la parole
à M.POISSON. Celui-ci rappelle qu'actuellement le régime indemnitaire appliqué au sein de la
Communauté de Communes du Canton de Barneville Carteret apparaît caduque suite à la parution de
la circulaire du 11 octobre 2002 faisant référence aux décrets n° 2002-60 à 2002-63 du 14 janvier
2002 concernant le nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la
Fonction Publique Territoriale. L'indemnité forfaitaire accordée jusqu'alors ne peut donc être
maintenue sous sa forme initiale, M.POISSON présente donc les indemnités de remplacement à savoir :
en ce qui concerne les agents de catégorie C (agents salubrité, agents administratifs et adjoints
administratifs) indemnité d'administration et de technicité (IAT), en ce qui concerne le conducteur
spécialisé une révision de la prime IEMP ou de la prime de technicité des conducteurs, en ce qui
concerne l'éducateur sportif indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS). M.POISSON
indique également qu'une circulaire du 11 octobre 2002 aborde le sujet de la mise en place de
l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) qui permet de rémunérer les heures
supplémentaires réalisées par les agents de catégorie C sur demande de leur supérieur hiérarchique.
Le Conseil, à l'unanimité autorise le changement de régime indemnitaire pour les différentes
catégories de personel, accorde le niveau 1 en ce qui concerne l'Indemnité d'Administration et
de Technicité (IAT) et donne son aval concernant l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires
(IHTS).
4.c Création d'un poste d'Adjoint Administratif
M.DAGORT indique aux Membres du Conseil qu'un agent administratif, Melle Laurence LAMY, a passé
le concours d'adjoint administratif. Dans le cas où elle serait reçue à ce concours, il est
nécessaire de créer un poste correspondant, afin qu'elle puisse occuper celui-ci. M.Daniel
MABIRE et M.DUPONT soulignent le fait, qu'à leur avis, le Conseil pourrait attendre que l'agent
soit reçu à son concours pour créer ce poste. S'en suit une discussion à ce propos, M.LEVEEL
concluant sur le fait que la création du poste, même s'il reste vacant, n'induit pas de charges
supplémentaires pour la Communauté de Communes.
Le Conseil, à l'unanimité, autorise la création d'un poste d'Adjoint Administratif.
5 - A.T.E. DESSIN
5.a Convention avec l'Office Intercommunal de la Jeunesse, de la Culture et des Sports
M.le Président rappelle que Mme DUPONT a accepté d'animer les A.T.E. dessin du mercredi pendant
le dernier trimestre de l'année 2002 afin de laisser le temps à la Communauté de Communes d'
envisager une solution de remplacement pour l'année 2003. M.Nicolas POTIN, animateur de l'Office
Intercommunal de la Jeunesse, de la Culture et des Sports, ayant une formation en Arts plastiques,
se propose d'encadrer ces activités dans le cadre d'une convention de mise à disposition. Si cette
solution est retenue, les ateliers pourront avoir lieu le mercredi de 10 h 30 à 11 h 45 et de
13 h 30 à 14 h 45 pendant touts les périodes scolaires et ce à partir du 23 janvier 2003 et une
exposition des travaux réalisés pourrait être organisée en fin d'année. La convention serait
alors établie pour 100 heures annuelles et un avenant pris en cas d'augmentation ou de diminution
de la fréquentation et du nombre d'ateliers. Le paiement de la prestation s'effectuerait sur la
base du salaire brut horaire de l'Animateur, auquel il faudra ajouter les charges patronales et
retirer les aides du CNASEA, du Conseil Général et du Conseil Régional, aides spécifiques aux
emplois jeunes. Selon les indices de rémunération de la convention de l'animation la dépense
devrait être de l'ordre de 784 €/an.
Suite à l'exposé de M.DAGORT, le Conseil Communautaire, à l'unanimité autorise le Président à
signer la convention avec l'Office Intercommunal de la Jeunesse, de la Culture et des Sports.
5 - QUESTIONS DIVERSES
6.a Péri-scolaire : Ecole de Saint Maurice en Cotentin
M.DAGORT indique que conformément au schéma de développement du P.E.L. prévoyant la mise en place
du péri-scolaire sur l'ensemble des écoles primaires, la Communauté de Communes du Canton de
Barneville Carteret est sollicitée pour l'ouverture d'un accueil péri-scolaire à l'école de Saint
Maurice en Cotentin à compter du lundi 6 janvier 2003. Il s'agit d'accueillir 10 enfants de 3 à
10 ans, scolarisés à l'école de Saint Maurice en Cotentin, les lundis, mardis, jeudis et vendredis
de 7 h 30 à 8 h 15 et de 17 h 15 à 18 h 30. L'accueil sera assuré par les aides éducatrices de
l'école dans le cadre d'un contrat de 8 heures hebdomadaires avec les FRANCAS. La formation
B.A.F.A. de l'une des animatrices sera prise en charge par la Communauté de Communes du Canton
de Barneville Carteret. La gestion de ce service sera confiée aux FRANCAS de la Manche.
M.FAFIN intervient pour rappeller aux membres que l'article paru sur la Presse de la Manche,
concernant ce sujet, a été mal interprété. En effet, il ne s'agissait pas de l'annonce de l'
ouverture de l'accueil péri-scolaire, mais simplement d'une information sur la possibilité de
création d'un accueil péri-scolaire. M.LEVEEL souhaite qu'une réunion entre les Maires des
Communes adhérentes à la Communauté de Communes, ait lieu afin de déterminer une politique
scolaire unie en ce qui concerne les trois groupes scolaires de la Communauté.
Suite à l'exposé de M.DAGORT, le Conseil Communautaire à l'unanimité autorise le Président à
signer la convention avec les FRANCAS.
6.b Arbre de Noël
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de voter pour ce Noël 2002 la somme
accordée aux enfants du personnel communautaire nés entre 2001 et 1989 inclus, pour l'achat d'un
jouet et d'un paquet de chocolat.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide que la participation 2002
pour l'Arbre de Noël sera de 26,25 € par enfant.
6.c Agrandissement quai de transfert
M.DAGORT indique que le quai de transfert de la Communauté de Communes de la Région de Portbail,
où sont transférées les Ordures Ménagères de la Communauté de Communes de Barneville Carteret
depuis Septembre 2002, nécessite la construction de 2 alvéoles supplémentaires pour palier aux
besoins de la saison estivale, et qu'en outre, l'installation d'un pont bascule est devenu
indispensable pour connaître le tonnage total des ordures ménagères déposées par les deux EPCI
de la Côte des Isles.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de donner son accord de principe pour
l'agrandissement du quai de transfert afin de ne pas retarder la mise en oeuvre des travaux et
l'établissement des dossiers de demandes de subventions.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 24 heures
Le Président
L.DAGORT
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