COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal

Sous la présidence de Monsieur PARIS, doyen d'âge, et en l'absence de Monsieur le Maire, les comptes administratifs ont été adoptés à l'unanimité, à l'exception du budget du port pour lequel Monsieur Renard s'abstient.

Commune

a) section fonctionnement
dépenses 1 384 154,28 euros
recettes 1 964 622,65 euros
excédent 580 468,37 euros

b) section d'investissement
dépenses 1 115 055,91 euros
recettes 874 515,83 euros
déficit - 240 540,08 euros

excédent global exercice 2002 : + 339 928,29 euros

assainissement

a) section de fonctionnement
dépenses 81 178,26 euros
recettes 342 591,05 euros
excèdent 261 412,79 euros
b) section d'investissement
dépenses 0,00 euros
recettes 73 815,81 euros
excédent 73 815,81 euros
excèdent global exercice 2002 : 335 228,60 euros

port

a) section de fonctionnement
dépenses 68 586,39 euros
recettes 89 902,80 euros
excédent 21 316,41 euros
b) section d'investissement
dépenses 192 013,42 euros
recettes 223 138,98 euros
excédent 31 125,56 euros

excédent global exercice 2002 : 52 441,97 euros

lotissement les Cormorans

a) section de fonctionnement
dépenses 39 493,74 euros (somme reversée au budget communal)
recettes 0,00
excédent 0,00
b) section d'investissement
dépenses 0,00
recettes 39 493,74 euros (excédent 2001)
excédent 0,00

C.C.A.S.(pour information car ce budget sera voté par les membres du CCAS

section de fonctionnement
dépenses 8 351,50 euros
recettes 8 351,50 euros
excédent 0,00
COMPTE DE GESTION 2002

Le compte de gestion du receveur est adopté à l'unanimité.

ATTRIBUTION SUBVENTIONS

Pour la majorité des associations, les subventions 2002 ont été reconduites.

Deux subventions exceptionnelles ont été votées :
- Port-Bail Wienhausen pour un montant de 915 Euros afin d'aider cette association qui doit accueillir un groupe important d'Allemands à l'occasion de Port-Bail en fête le 20 juillet 2003.
- le Réveil de Port-Bail pour un montant de 1 829 Euros afin de participer au financement du 7ème grand concert qui aura lieu le 18 mai 2003.

Le montant total des subventions s'élève à 73 128 Euros.(479 688,23 Francs)

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

a) Le SMET (Syndicat Mixte d'Equipement Touristique) était jusqu'alors de la compétence du Syndicat Côte des Isles Développement. Ce dernier a laissé la place au SYMEL (Syndicat Mixte pour les Espaces Littoraux de la Manche) qui demande l'adhésIon de la Communauté de Communes de Port-Bail. Pour ce faire, une modification des statuts de la Communauté de Communes est nécessaire afin de lui donner la nouvelle compétence : «actions de gestion ou de protection des espaces naturels menées dans le cadre du SYMEL». Le Conseil accepte cette modification de statuts par 14 voix pour et 5 abstentions (MM.Mouchel, Hamelin, Roulland, Decourt, Duval).

b) changement de l'adresse du siège social

ancienne adresse : mairie de Port-Bail
nouvelle adresse : 26 rue Asselin Port-Bail.
Ce changement est accepté à l'unanimîté.

ETUDE D'UN PROJET DE FUSION ENTRE LES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE BARNEVILLE-CÂRTERET ET PORT-BAIL

Notre canton a la particularité d'avoir 2 Communautés de Communes. Compte tenu des perspectives d'évolution et des projets de la Côte des Isles, il est apparu souhaitable que les 2 EPCI se regroupent en une seule.

Les deux Communautés de Communes ont donc décidé de créer une commission composée de 5 membres de chaque communauté (MM.Dagort, Boisnel, Mabire Edouard, Renaux, Dupont, pour Barneville- Carteret et Lamy, Yver, de la Fournière, Gosselin, Mellet pour Port-Bail). Cette commission était chargée d'étudier une perspective de rapprochement des 2 EPCI. Il en résulte que la nécessité d'aller vers une fusion a reçu un large accord sous réserve de faire préalablement une très sérieuse étude, notamment au niveau financier. Il a été décidé d'organiser une consultation préalable des 16 communes afin de vérifier qu'une volonté existe pour s'engager dans la voie de fusion.

Le Conseil accepte à l'unanimité le principe de fusion sous réserve qu'au cours de l'année 2003, soit menée une étude des données financières et administratives qui permettrait de se prononcer d'ici janvier 2004 en toute connaissance de cause.

PRESERVATION DU HAVRE SUD

De l'étude hydrosédimentaire des havres effectuée par le GRESAC (groupe de recherche sur les environnements sédimentaires aménagés et les risques côtiers), il résulte que le havre sud de Port-Bail aurait encore une «durée de vie» de 30 à 50 ans.

Ayant pris conscience de ce phénomène, le Conseil Général a décidé d'étudier le problème.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, demande au Conseil Général de poursuivre ses études et s'associe à cette démarche.

PARTICIPATION AU FINANCEMENT D'UN POSTE D'AUXILIAIRE D'INTEGRATION SCOLAIRE

Un enfant handicapé de Saint Lo d'Ourville scolarisé à l'école maternelle de Port-Bail a besoin de l'aide d'une personne pour son maintien en milieu scolaire.

Le salaire de cette auxiliaire est pris en charge à 80 % par l'Etat. Il est demandé aux communes de Saint Lo d'Ourville et de Port-Bail de financer les 20 % restant.
Le Conseil donne son accord sous réserve de la participation de Saint Lo d'Ourville.

DEMANDE AUTORISATION DE MISE EN PLACE D'UNE VERANDA SUR LE DOMAINE PUBLiC

Lors de la dernière réunion les membres du Conseil Municipal avaient pris connaissance de la demande de Monsieur Margueritte, Restaurant les XIII Arches, qui souhaitait procéder à la mise en place d'une véranda devant son établissement sur le domaine public.

Le Conseil avait décidé de surseoir à l'étude de cette demande dans l'attente de connaître le véritable propriétaire du domaine public. Après recherches, il s'avère qu'il s'aqit du domaine public départemental.
Les commissions urbanisme, environnement et réglementation se sont réunies pour étudier ce projet.
Il en ressort que la majorité des membres est favorable au développement des activités commerciales mais ce projet ne respecte pas le plan d'occupation des sols actuellement en vigueur, notamment l'article UA 6 qui stipule que s'il existe un «alignement de fait> des constructions avoisinantes, celui-ci doit être respecté. En l'état actuel, il ne peut donc être réservé de suite favorable à ce projet.
SOUTIEN A L'EXTENSION DE L'EQUIPEMENT SPIRAL DU GANIL

En octobre 1997, la commune avait soutenu la candidature de la Basse-Normandie à l'accueil du synchrotron SOLEIL. Malheureusement le gouvernement de l'époque l'a installé en région île de France.

Le conseil économique et social régional a réalisé récemment un rapport et adopté un avis à l'unanimité qui met en évidence la nécessité de prévoir dès à présent une extension de l'équipement SPIRAL récemment installé au GANIL dénommé SPIRAL II. Cette extension permettra de donner plus de chance à CAEN, en accueillant un autre très grand équipement de niveau européen en matière de physique nucléaire : EURISOL.

Pour renforcer notre candidature européenne, Monsieur GARREC sollicite le soutien de la municipalité qui l'accorde à l'unanimité.

TARIF LOCATION EGLISE NOTRE DAME DU 1er OCTOBRE AU 31 MARS

vins d'honneur : 76,22 Euros pour une journée.

Expositions : 76,22 Euros par semaine.

Le Conseil adresse ses remerciements au Comité d'Action Culturelle qui a fait l'acquisition de deux chauffages pour l'église Notre Dame.

REMERCIEMENTS

- 3 jours de Cherbourg pour subvention accordée
- les Amis des Arts et de la Côte (Melles Brua, Canuet, Mmes Courbier, Fréret, MM. Toupotte et Sicccard), pour leur avoir permis d'exposer à la salle polyvalente. La municipalité remercie ces personnes qui ont offert 8 ouvrages d'art à la bibliothèque municipale).
- Mme Griesmann, M. Paquet pour l'attention que la municipalité porte à ses administrés.

INFORMATIONS DIVERSES

Permanences du Conseiller Général en mairie de Port-Bail de 10 h à 12 h les 29 mars, 24 mai et 21 juin
Prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la mairie (02.33.87.52.00)

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de MM.Desprez, Gérard, Lemonnier qui demandent à la municipalité de réfléchir sur une éventuelle création d'une maison de retraite médicalisée si possible. Le Conseil Municipal est conscient de ce problème mais ne peut y donner suite puisque cette compétence est du ressort de la communauté de communes.

Fêtes en 2003 : le Président de l'Office du Tourisme est à la recherche de volontaires pour participer à l'organisation de ces différentes fêtes. Si vous êtes intéressé, passez vous inscrire à l'Office du Tourisme.

Fêtes 2004 : le Président de l'Office du Tourisme fait part que son association n'assurera pas l'organisation des fêtes en 2004.

Location tennis : les clefs de la salle et des courts extérieurs sont à la dispositions des joueurs au magasin Eurêka, place Edmond Laquaine (réservations au 02.33.04.81.25)

PROJET D'EXTENSION DU PORT DE PORT-BAIL
REUNION PUBLIQUE MARDI 4 MARS 2003, A 17 H 30
SALLE POLYVALENTE

A l'issue d'un schéma départemental de développement de la plaisance adopté en 2000, le Département a retenu le principe de l'extension du port départemental actuel.

Pour faire aboutir ce projet tout en tenant compte des critères environnementaux, d'insertion dans le site et économiques, le Département a décidé la mise en place de la procédure suivante.

Une étude a été confiée en 2002 à un cabinet d'architectes, associé à un bureau d'étude spécialisé dans le domaine maritime.

Cette étude est divisée en trois phases :

- la première porte sur le diagnostic et l'état des lieux du site

- la deuxième examine et propose des secteurs géographiques d'implantation du nouveau port

- la troisième, après le choix d'implantation, permettra de définir le projet

Cette étude est prévue se terminer en juillet 2003, pour ensuite faire place aux procédures administratives et de travaux réglementaires. Son déroulement est régulièrement soumis à l'avis d'un comité de pilotage regroupant le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre, les collectivités et les administrations concernées.

Il est également prévu une large consultation et information des usagers au cours de réunions publiques.

Aussi, une réunion publique de présentation des deux premières phases est organisée en présence du bureau d'études REVERT/SOGREAH et des représentants des collectivités le :

mardi 4mars 2003 à 17 h 30
à la salle polyvalente à PORT-BAIL

Prochain Conseil le 25 mars 2003 à 20 heures

Sondage

Minitel, Internet, ADSL, Boucle Locale Radio, le Câble, le Satellite, les Liaisons Hertziennes, la Fibre Optique, RTC, RNIS autant de sigles qui ont trait à la communication et qui se regroupent sous l'appellation générale «Technique de l'Information et de la Communication».

Le haut débit n'est pas encore arrivé dans la région de Port-Bail. Nous souhaitons intervenir auprès des opérateurs. Aussi, afin d'évaluer le besoin, nous vous invitons à retourner à la mairie de Port-Bail le coupon réponse ci-dessous :


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