PORTBAIL : Conseil Syndical Côte des Isles
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LE
SYNDICAT MIXTE
COTE DES ISLES DEVELOPPEMENT

Ce Syndicat a été supprimé à la suite de la fusion des deux Communautés de Communes le 01/01/2005

Créé en 1964 par les Communes de Carteret, Barneville-Plage, Saint Jean de la Rivière, Saint Georges de la Rivière, Portbail, et Saint Lô d'Ourville,
il regroupe aujourd'hui les 16 Communes des deux Communautés de Communes.
Soit :
Pour la région de Portbail :
Canville la Rocque, Denneville, Fierville les Mines, Le Mesnil, Portbail, Saint Jean de la Rivière, Saint Lô d'Ourville.

Pour la région de Barneville-Carteret :
Barneville-Carteret, Baubigny, La Haye d'Ectot, Les Moitiers d'Allonne, Senoville, Saint Georges de la Rivière, Saint Maurice en Cotentin, Saint Pierre d'Arthéglise, Sortosville en Beaumont.

Ce syndicat a pour objet :

1 - l'adhésion et la participation aux travaux d'un syndicat mixte départemental pour l'équipement touristique de la Manche qui doit être formé entre les collectivités locales intéressées (communes, syndicats et département), les chambres de commerce et d'industrie, les chambres d'agricultures et les chambres des métiers; au préalable, l'étude et la discussion des conditions de cette participation,

2 - la réalisation des équipements d'intérêt touristique communs aux adhérents et proposés par l'un des partenaires habituels du syndicat,

3 - la réalisation de tout équipement local d'intérêt touristique qui pourrait lui être confiée par décision du conseil d'un des adhérents,

4 - la fixation, le recouvrement et le versement de la taxe de séjour selon la loi et les modalités définies par le règlement intérieur du syndicat.

Le Syndicat Mixte Côte des Isles Développement est régi par le code général des collectivités territoriales, le code des communes et ses statuts.



Siège du Syndicat :

Mairie de Barneville-Carteret
50270 BARNEVILLE-CARTERET
Secrétariat : Mme Legerriez-Corniere
Tél : 02 33 53 88 29
Fax : 02 33 53 95 37
Le mardi : de 14 h à 17 h
Le vendredi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

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