La Charte de l'Environnement

Tous les débats à l'Assemblée Nationale

Zones Humides

Les marais du Cotentin

Avec près de 20 000 hectares, le marais du Cotentin représente la zone humide la plus importante du département. Il s’étend du canal de Carentan jusqu’au sud de Saint-Vaast, et à l’ouest jusqu’au havre de Saint-Germain sur Ay, mais aussi vers l’est dans le Calvados.

Cette zone est gérée par le Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin, créé en mai 1991. Cette procédure du Parc Naturel Régional permet de développer un programme d'action conciliant "protection de la nature et des paysages" et "développement économique".

C’est un patrimoine d’une extrême richesse, et le parc s’est fixé comme objectif de maintenir et restaurer la biodiversité des milieux, restaurer un paysage bocager, assurer la pérennité des zones d'intérêts écologiques majeures, et inciter à l'amélioration de la gestion des déchets.

La convention RAMSAR

Les Marais du Cotentin et du Bessin et la Baie des Veys font d’ailleurs partie des 18 sites français qui ont été désignés pour la convention de Ramsar :
Dès 1959, la régression des zones humides a été jugée inquiétante. Une meilleure connaissance sur le plan scientifique a révélé que les zones humides sont des écosystèmes inestimables. Pour enrayer cette régression, un traité international a été signé: la Convention de Ramsar.
C’est en 1986 que la France a adhéré à cette Convention relative aux zones humides d’importance internationale, du nom de la ville d’Iran ou elle a été signée en 1971.
La France s’est alors engagée sur la scène internationale à préserver les zones humides de son territoire.
Au 1er août 2003, elle comptait 137 Parties contractantes et beaucoup d’autres pays s’apprêtaient à y adhérer.
Ramsar est le seul traité sur l’environnement de portée mondiale qui soit consacré à un écosystème particulier.
La Convention a pour mission : "la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier."

Les zones humides ont des fonctions écologiques vitales : elles assurent la régulation des régimes hydrologiques et abritent une très grande diversité biologique.
Les zones humides ont une valeur économique, culturelle, scientifique et récréative immense que l’on doit préserver.
La régression et la disparition progressive des zones humides constituent, pour l’environnement, un préjudice grave, parfois irrémédiable, qu’il faut empêcher.
Les zones humides doivent être remises en état et restaurées, chaque fois que c’est possible.
L’utilisation rationnelle des zones humides est définie comme leur «utilisation durable au bénéfice de l’humanité d’une manière qui soit compatible avec le maintien des propriétés naturelles de l’écosystème». Et par utilisation durable, on entend «l’utilisation par l’homme d’une zone humide de manière que les générations présentes en tirent le maximum d’avantages durables tout en maintenant sa capacité de satisfaire les besoins et les aspirations des générations futures».
Seule une concertation permanente entre les différentes catégories d'usagers et utilisateurs de la zone humide peut permettre d'atteindre un tel objectif. C'est la raison pour laquelle un comité de suivi est créé pour chaque site Ramsar, afin d'orienter et de coordonner la gestion de la zone humide, et respecter son intégrité écologique.


La mise aux Marais

Aux premiers jours de printemps, les marais communaux deviennent le domaine de centaines de bovins et chevaux. Cette tradition datant d’avant la révolution, donne lieu à une animation, et toutes les bêtes des propriétaires sont réunies. Le Maire de chaque commune les enregistre et le percepteur perçoit la taxe de pâturage.
Dans le marais de Selsoif, à Saint-Sauveur le Vicomte, les animaux sont encore marqués au fer rouge, sur la corne pour les bovins, sur le sabot pour les chevaux. Autre particularité du marais de Saint-Sauveur le Vicomte, quelques hectares sont réservés à l’agriculture biologique, et une quarantaine de bovins en bénéficieront.

Hubert Angot, exploitant agricole biologique, vient d’ailleurs de recevoir le « Trophée de l’Agence de l’eau » pour son engagement à réduire les pollutions agricoles. Ce concours vise à retrouver le bon état écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques avant 2015. Ce trophée récompense son travail pour la maîtrise des effluents, la gestion de la fertilisation et la limitation de l’érosion grâce à un entretien raisonné des haies, travail réalisé en partenariat avec le Parc Naturel Régional des marais.

« La Fête de la Bio » les 29 et 30 mai 2004

C’est aussi dans cette ferme que se tiendra le week-end prochain « la Fête de la Bio ». Cette opération nationale annuelle de promotion de l'agriculture biologique est organisée par le Groupement des Agriculteurs Biologiques de la Manche, sur le thème « Protégeons l’Eau, Cultivons Bio »
Ce sera l’occasion pour les producteurs, les artisans et les associations, de faire découvrir aux visiteurs leur métier, leurs produits et de partager leurs convictions.
Conférences et tables rondes aborderont des thèmes comme la politique de l’eau, l’alimentation, la santé, les énergies renouvelables….
Au programme : découverte de la ferme, du marais, animations, balades à pied, en calèche, repas bio, concert, ateliers techniques et démonstrations de matériels, découverte de la microfaune et jeux autour de l’eau.

Pour garantir une eau de qualité et un environnement sain, les agriculteurs biologiques adoptent des pratiques de production rigoureuses, respectueuses de l'environnement et du bien-être animal.
Erwin ATTENBERGER, un des responsables « environnement » de la Région de Bavière viendra témoigner sur la politique de prévention qu’ils ont adoptée en encourageant la culture biologique et le Professeur Dominique BELPOMME viendra témoigner sur toutes « les maladies créées par l’homme ».

Bernard Mollet

Extraits des débats sur l’Energie au Sénat Séance du 27 avril 2004

M. SARKOZY, ministre d'État.

Je souhaite aussi porter la production d'électricité d'origine renouvelable de 15 à 21 % d'ici 2010. La priorité dans ce domaine c'est la préservation et le développement du potentiel hydraulique actuel et le développement de l'éolien, notamment off-shore, bien moins pénalisant pour l'environnement que l'éolien terrestre.
.../...
M. COURTEAU.

Il faut favoriser l'éolien terrestre que des contraintes administratives freinent. Le seul département de l'Aude, produit 40 % de l'électricité de cette origine. Un projet a été déposé, d'une ferme de 40 MW au large de nos côtes. Il faut, monsieur le Ministre, faire avancer ce dossier le seul, pour l'instant, sur la façade méditerranéenne.

M. Jacques BLANC. – À la région de le porter !
.../...
M. GODEFROY.

Tous nos choix doivent donc intégrer une solidarité générationnelle. La recherche d'un développement durable, qui associe performance économique et respect environnemental, est aujourd'hui une absolue nécessité qui plaide en faveur du développement du mix énergétique : préserver la filière électronucléaire tout en développant les énergies renouvelables, notamment le bois, le solaire et les éoliennes, en particulier off- shore. Élu de la Manche, cela fait près de dix ans que je plaide en leur faveur et je ne peux que regretter le retard pris dans ce domaine. Développer les énergies renouvelables, cela implique de promouvoir de véritables filières industrielles en la matière, créatrices d'activités et d'emplois.

En outre, je suis persuadé que ces nouvelles formes d'énergies, notamment éoliennes, doivent relever des collectivités territoriales car ce sont des sources d'énergie de proximité. (M. Plancade approuve.) Si le nucléaire reste la base de notre production d'énergie, les énergies renouvelables devraient constituer un vrai réseau régionalisé de soutien et d'accompagnement.
…/…
M. PONIATOWSKI.

En matière d'énergies renouvelables, la situation de la France n'est pas satisfaisante. Nous ne pouvons, à Bruxelles, nous engager à les encourager, et refuser la construction d'éoliennes ! Certes, il convient de les implanter avec discernement. Mais nous ferions une lourde erreur en donnant le sentiment que nous refusons ce qui passe pour une « solution miracle » alors que, sauf grand pas technique, ces énergies ne bouleverseront pas notre production d'énergie nationale. Rien ne vaut la diffusion de toutes les formes de production d'énergie pour permettre aux Français de comparer leurs mérites et leurs coûts, leurs avantages et leurs inconvénients.
Pas d'exclusive : tel devrait être le mot d'ordre d'une politique active de soutien à toutes les énergies non renouvelables, qui fasse aussi sa place à l'énergie photovoltaïque, dont le potentiel demeure important puisque d'autres pays y compris du nord de l'Europe, sont très en avance sur nous. Enfin, dans un esprit d'aménagement du territoire, veillons à développer les biocarburants, et je remercie Yves Détraigne pour la pertinence de son intervention.

Lire tout le débat
(voir le DÉBAT AU SENAT SUR L'ÉNERGIE DU 27 AVRIL 2004)

Bernard Mollet

Les Eoliennes en construction et la Lettre N°2 de la Manche

Dernière minute : Vendredi 16 avril 2004
Pendant que les parlementaires débattent de la future politique énergétique de la France à l’Assemblée Nationale (voir le DÉBAT SUR L'ÉNERGIE DU 15 AVRIL 2004), on s’active à Sortosville en Beaumont sur le chantier des éoliennes : une grue géante de 130 tonnes, en provenance de Cadarache, est arrivée sur le site. Les Eoliennes en pièces détachées, en provenance d’Allemagne, sont débarquées sur les quais du port de Cherbourg. La première éolienne sera acheminée par la route ce lundi matin : convoi exceptionnel pour cet évènement exceptionnel. Mr. Jean Luc Régnier, chef de chantier prévoit environ 48 heures pour le montage de chaque éolienne, soit environ deux semaines en tout, en souhaitant que le vent ne se lève pas trop.

Pour voir les dernières photos du chantier :
http://lesourireducotentin.free.fr/grues.htm

Un peu d’histoire :

« Le département de la Manche, où très certainement est né vers 1180 le premier moulin à vent du monde occidental, n’avait plus un seul moulin en état de moudre en 1997. »
Une centaine de communes de la Manche ont eu un ou plusieurs moulins à vent.

Extraits de la brochure du Moulin de Fierville-les-Mines

Nouvelles directives sur les OGM : traçabilité et étiquetage

De nouvelles réglementations sur les O.G.M. s'appliquent, à compter de ce 18 avril 2004, aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux commercialisés dans les pays de l'Union Européenne.

Les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui contiennent des OGM et celles et ceux produits à partir d' OGM ou contenant des ingrédients produits à partir d' OGM devront être étiquetés, si leur proportion dépasse 0,9 %.


Ce sujet controversé des Organismes Génétiquement Modifiés avait donné lieu, à Valognes, le 27 février 2004 dernier, à un débat où le Sénateur Jean BIZET (membre du Conseil de Développement Durable de l’ UMP) et Arnaud APOTEKER ( GREENPEACE France ) ont exposé leur avis.

Le débat était mené par Hervé KEMPF, journaliste scientifique au MONDE, auteur de « La guerre secrète des O.G.M. ».
Christophe DESTRES, agriculteur bio, Mickaël MARIE participaient également.
Dans la salle, le Conseiller général Philippe Ripouteau, le Docteur Rousseau, le Conseiller Régional Didier Angers étaient remerciés de leur présence.

Hervé KEMPF a commencé par un historique. C’est en 1953, que la description de l’A.D.N. par CRICK et WATSON a ouvert la porte à la possibilité des manipulations génétiques, terme non péjoratif à l’époque.
A la conférence de San Francisco, en 1975, les scientifiques ont veulu poser des règles et l’ont emporté sur la Société Civile (les députés).
C’est en 1983, qu’a eu lieu la première description d’une méthode pour faire une plante génétiquement modifiée et en 1986,sont nés les premiers plans génétiquement modifiés.

La première commercialisation d’une plante transgénique a lieu en Chine en 1990 et cette même année, la Communauté Européenne adopte deux directives relatives aux O.G.M. : l’une relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés à des fins industrielles ou de recherche et la seconde qui régit les disséminations volontaires à des fins de recherche et développement, ainsi qu’à la mise sur le marché. Elle fait obligation de procéder à une évaluation environnementale et prévoit une autorisation par étapes de la dissémination d’O.G.M.. Une évaluation au cas par cas des risques pour la santé humaine, animale et l’environnement est réalisée avant toute dissémination ou mise sur le marché.
C’est en 1996, qu’ont lieu aux U.S.A. les premières ventes de semences O.G.M. , et les premières exportations de soja génétiquement modifiés et en 1997, la France donne l’autorisation de la culture transgénique avec le maïs résistant à la pyrale.

Des associations comme GREENPEACE, la confédération paysanne vont intervenir pour faire part des dangers de ces cultures.

En juin 1999, l’Europe, puis la France adopte un moratoire, pour 3 ans, sur toutes les nouvelles autorisations d’O.G.M.
Les OGM deviennent une controverse mondiale. En janvier 2000, à Carthagène, 138 pays adopte le protocole sur la biosécurité visant à réglementer selon le principe de précaution les échanges internationaux d’organismes génétiquement modifiés vivants. Quelques jours plus tard, la Commission européenne publie un livre blanc sur la responsabilité environnementale. Il examine différentes solutions en vue de mettre en place un système de responsabilité environnementale à l’échelon communautaire.
Le protocole de Carthagène, sera ratifié par l’Europe en juin 2002. Il rend obligatoire de mettre à disposition du public toutes les informations relatives aux risques engendrés dans la circulation et les échanges d’ OGM.
En juillet, le Ministère de la l’Agriculture autorise des nouveaux essais à condition que les lieux d’implantation des essais soient inspectés par les services régionaux de la protection des végétaux, et que la distance avec d’autres cultures soient doublée, de 200 à 400 mètres.

En juillet 2003, le parlement européen adopte de nouvelles règles sur l’étiquetage et la traçabilité des produits contenant des OGM. Elles imposent un étiquetage des produits alimentaires contenant plus de 0,9 % de matériel génétiquement modifié, y compris ceux contenant des dérivés d’O.G.M qui ne présentent plus de trace d’ADN. La traçabilité des OGM devra être totale, des semis au produit fini, afin de pouvoir retrouver le responsable d’une éventuelle contamination.

Jean BIZET prend la parole : La société moderne ne peut être une société sans risque et ne peut pas se passer des biotechnologies. Que cela soit dans le secteur de l'agroalimentaire, de la pharmacie (60 % des nouveaux médicaments utilisent les biotechnologies) ou de l'industrie en général. Il faut respecter et protéger la recherche, les chercheurs.

La société du 21 ème siècle ne peut imposer des choix que l’on n’a pas suffisamment mûri. Les produits O.G.M. doivent être identifiés . Concernant l'alimentation humaine, le seuil est aujourd'hui fixé à 0,9 %. Un seuil inférieur serait techniquement et financièrement déraisonnable. De plus, il importe que les précautions techniques, le dialogue et l'information des maires s'établissent clairement.

En tant que sénateur, Jean Bizet a été l’auteur d’un RAPPORT D'INFORMATION sur les organismes génétiquement modifiés, en 1998. En mai 2003, il est président d’une mission d’information sur les OGM qui a été adopté à l’unanimité au Sénat. Les propositions qu'elle avance visent à permettre de mener à bien les recherches nécessaires et d'encadrer le développement des OGM : respecter et, au besoin, protéger la recherche, dès lors qu'elle se plie comme de juste au principe de précaution, encadrer les cultures de plantes génétiquement modifiées, fixer des seuils d'étiquetage de présence d' OGM réalistes, soutenir la recherche, par un appui économique aux entreprises, un rétablissement des budgets de recherche publique, un encouragement des partenariats de recherche public/privé, mais aussi un signe politique de soutien moral aux scientifiques de notre pays, clarifier la situation en matière d'assurance en distinguant différents risques, lutter contre l'appropriation du vivant, en défendant le Certificat d'obtention végétale (COV), notamment dans le cadre des négociations commerciales internationales et en rappelant que seul le couple gène-fonction est brevetable, réunir le contrôle en amont et en aval des cultures au sein d'une même instance et créer une instance symétrique àl'instance de contrôle société civile, soutenir la mise en place d'une biovigilance dans tous les pays du monde, et notamment dans ceux en voie de développement, dans le cadre d'une Agence mondiale de l'environnement (AME), dont la FAO pourrait tenir le rôle avant sa mise en place, rendre effective l'information des élus locaux, notamment par l'élaboration de Plans d'occupation des champs (POC), adopter une loi fondatrice sur les biotechnologies, qui posera notamment les limites éthiques de leur développement, afin de ne pas subordonner le développement des OGM à la seule logique économique et de maîtriser une innovation qui touche à la place de l'homme sur terre et au devenir même de notre Humanité, lever le moratoire sur la commercialisation des OGM en vigueur depuis quatre ans.

C’est au tour d’Arnaud APOTEKER d’intervenir :

Celui-ci est contre la dissémination des O.G.M. dans l’environnement puisqu’elle est porteuse de risques que l’on ne connaît pas.
Les risques écologiques sont la contamination génétique, le risque de multiplication. Les plastiques biodégradables sont un risque de diffusion.La nouvelle réglementation européenne sur l’étiquetage et la traçabilité des OGM est censée permettre l’information des consommateurs sur l’utilisation d’ OGM dans l’alimentation mais elle sert de prétexte à la Commission européenne à supprimer le moratoire sur les nouvelles autorisations. Mais de nombreuses questions restent encore en suspens autour de la coexistence, de la contamination des semences ou de la responsabilité. La grande lacune de la réglementation reste la traçabilité : les animaux nourris aux OGM et les produits issus de ces animaux (lait, beurre, œufs, viande, etc.) échappent à l’étiquetage.
Les décideurs aident ainsi les entreprises de biotechnologie à écouler leurs OGM en masse et à l’insu du public. Cette réglementation est donc insuffisante pour permettre un réel choix du consommateur, qui devra, comme en 1998, lorsqu’il n’y avait aucun étiquetage, regarder les listes de produits avec et sans OGM (sur le site de Greenpeace) afin de faire pression sur les industriels. Il est donc urgent que le législateur complète la réglementation, soit en obligeant l’étiquetage pour les animaux et produits animaux, soit en permettant un étiquetage “positif” pour les animaux et produits d’animaux nourris sans OGM. Un autre chantier à ouvrir afin de nous permettre de vivre encore sans OGM en Europe.

Ensuite, la salle a pu s’exprimer et poser quelques questions .

Bernard MOLLET

Candidat UMP-Ecologie Bleue dans la Manche

Seul candidat représentant l’Union pour la Majorité Présidentielle sur le Canton, je soutiens la politique de Jacques Chirac et du Gouvernement. Ce sont des actes forts : lutte contre le cancer, le tabac, la grande délinquance, l’insécurité routière, la traque aux « voyous des mers ».
Ma priorité est l’Emploi, il doit gagner rapidement du terrain sur l’assistanat. Le problème doit être traité au plus près de la population : Faisons un état des lieux de la situation actuelle sur le Canton, avec les différents partenaires locaux concernés et agissons.




N’opposons pas le développement économique et l’environnement. Sur chaque projet, en travaillant en amont, à l’écoute de tous, une communauté peut programmer son développement durable si elle intègre les dimensions qualitatives du patrimoine local et du paysage :
Au niveau cantonal, il faudra être très vigilant sur les projets portuaires, sauver le Train Touristique, encourager les énergies renouvelables.
L’écoute, le dialogue, l’information seront au cœur de mon travail de communication. L’accès du plus grand nombre, à l’informatique et à Internet, peut facilement être encouragé par la mise en place de « Points d’accès Internet » dans quelques établissements ouverts au public ( café…)

Il faudra aussi accompagner les agriculteurs dans les nouveaux défis à venir, améliorer le maintien des personnes agées à domicile, les transports…

Libre de toute attache à une commune, passionné, volontaire, tenace, je saurai défendre les projets au Conseil Général à Saint-Lô.

Vos messages d'encouragements sont les bienvenus, merci

Site de campagne : http://bernardmollet.free.fr

Mollet Bernard