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SYNDICAT MIXTE
COTE DES ISLES DEVELOPPEMENT
COMPTE RENDU de la REUNION
du Jeudi 27 septembre 2001
Le vingt sept septembre deux mille un, à vingt heures trente, les membres du CONSEIL SYNDICAL
se sont réunis à la mairie de Barneville-Carteret, sur la convocation qui leur a été
adressée par le Président démissionnaire, Philippe BONNAVAUD.
Etaient présents :
Mrs Jean BOISNEL, Philippe BONNAVAUD, Loïc DAGORT, Gérard DELAMONTAGNE, Claude DUPONT, Jacques
FAFIN, Emile FEUILLY, Roger FLAMBARD, Régis LAISNE, Michel LAJOINIE, Jean LAMY, Jean-Pierre
LAURENT, Albert LECREPS, Bernard LEMIERE, Henry LEVEEL, Daniel MABIRE, Philippe MOALIC,
Lucien RICHARD, Gilbert SCELLE, Rémy VIVIER et Richard YVER.
Etaient absents :
Mr Nicolas BEAUPERE (excusé), Mme Catherine BIHEL, Ms Jean DECOURT, Louis DI CHIARA, Gérard
DE LA FOURNIERE, Valentin GIARD, Gilbert GIOT (excusé), Alain LANGLOIS, Mme Bernadette LECERF,
Ms Roger LECHEVALIER (excusé), Joël LEMIERE (excusé), Edouard MABIRE (excusé), Michel
MARGUERIE, Stéphane MARIE (excusé), Daniel MELLET (excusé), Denis MESLIN, Jean VASSELIN.
Etaient présents également :
M. Dieudonné RENAUX, conseiller général et président de la communauté de communes du canton de
Barneville-Carteret.
Ms LEPAUMIER (commune de St Pierre d'Arthéglise) et JEAN (commune des Moitiers d'Allonne).
M.Philippe MOALIC est nommé secrétaire de séance
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M.Philippe Bonnavaud accueille les délégués syndicaux et leur expose les raisons de sa
démission à savoir des problèmes de sante qui accaparent son temps et sa motivation.
Il cède ensuite la parole à M.Jean Lamy, doyen de l'assemblée et l'invite à organiser
l'élection.
M.Lamy fait un appel à candidature. M.Henry Levéel indique que, lors de la précédente élection,
il avait accepté une vice-présidence et était délégué au SMET. Il a déjà siégé lors d'une
réunion de ce syndicat. Il a également rencontré Maître Bleicher pour examiner la situation
foncière en vue de l'extension du golf de la Côte des Isles. Il indique qu'il assume déjà
plusieurs mandats mais que, si aucun candidat ne se fait connaître, il présente sa candidature
à la présidence du syndicat Côte des Isles Développement.
1° Election du président
M.Jean LAMY invite les délégués à élire le président du syndicat mixte Côte des Isles
Développement.
Chaque délégué remet son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 21
A déduire : bulletins litigieux (article L 65 et 66 du Code électoral) : 5
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 16
Majorité absolue : 9
Ont obtenu :
M.Henry LEVEEL : 15 voix
M.Claude DUPONT : 1 voix
M.Henry LEVEEL ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé président et immédiatement
installé.
2° Election des vice-présidents
Le président nouvellement élu invite les délégués syndicaux à élire quatre vice-présidents.
Après un vote à bulletin secret et à la majorité absolue, Messieurs Claude DUPONT (20 voix),
Michel LAJOINIE (20 voix), Richard YVER (20 voix) et Jean LAMY (17 voix) sont élus
vice-présidents.
3° Election des secrétaires et délégués au S.M.E.T
Le Président invite les délégués à élire un secrétaire général et un secrétaire adjoint.
Après un vote à main levée et à l'unanimité, est élu :
secrétaire général : M.Albert LECREPS
secrétaire adjoint : Mme Catherine BIHEL
Le Président invite les délégués à élire les deux délégués au S.M.E.T.
Après un vote à main levée et à l'unanimité, Messieurs Henry LEVEEL et Claude DUPONT sont
nommés délégués au S.M.E.T.
Le président invite M.Renaux, conseiller général, à donner quelques informations sur le SMET.
M.Renaux indique qu'une mutation du SMET est envisagée. Son action se limiterait, à partir de
2002, à gérer les sites sensibles acquis par le Conservatoire du Littoral et le Conseil Général.
Les aides financières sollicitées par les professionnels du tourisme, les propriétaires de gîtes,
etc seraient examinées par le Comité Départemental du Tourisme.
4° TAXE DE SEJOUR 2002 :
Le président rappelle aux délégués que le règlement intérieur du syndicat fixe au 30 septembre
la date limite pour définir la taxe de séjour applicable l'année suivante.
Il indique que le bureau du syndicat, réuni le 22 août, propose une augmentation de cette taxe.
Plusieurs délégués indiquent que la taxe de séjour actuelle n'est pas acquittée par tous les
touristes (camping sauvage, camping-cars, port de plaisance,...).
M.Renaux tient à préciser que la levée de la taxe auprès des propriétaires de terrains privés
sur lesquels séjournent des touristes est une forme de reconnaissance et rappelle qu'il
appartient à chaque maire de faire appliquer la réglementation en la matière.
M.Bonnavaud, en tant que propriétaire d'un camping, regrette qu'une exonération s'applique aux
enfants de moins de 10 ans alors que les professionnels de l'hôtellerie de plein air établissent
un tarif enfant pour les moins de 7 ans. Il lui est répondu que la réglementation impose une
réduction obligatoire pour les enfants de moins de 10 ans aussi pour limiter les décomptes,
cette exonération totale a été instaurée. Il se dit favorable à une augmentation sensible
cette année si la taxe est ensuite "gelée" pendant plusieurs années. Ms Yver et Dupont
indiquent que, lors de la réunion du bureau, une tendance s'est dégagée en faveur d'une
augmentation de 13,33 % pour l'année 2002 puis une augmentation annuelle basée sur le rythme
de 'inflation. M.Bonnavaud craint qu'une taxe de séjour trop élevée freine la venue de
touristes. Il indique que d'autres régions françaises appliquent une taxe de séjour moins
élevée qu'en Côte des Isles.
Le Président invite :
* M.Bonnavaud à solliciter des statistiques auprès de la fédération nationale de l'hôtellerie
de plein air.
* M.Renaux à demander au Comité Départemental du Tourisme s'il dispose de telles données
pour notre département.
M.Renaux ajoute qu'une augmentation de la taxe de séjour pourrait financer un nettoyage
régulier des plages de la Côte des Isles.
Après ces discussions, le président invite les délégués à en délibérer. A l'unanimité moins
une abstention, le conseil syndical décide d'augmenter de 13,33% la taxe de séjour applicable
en 2002 (voir délibération visée par la Sous-Préfecture ci-jointe) et propose, qu'à l'avenir,
son évolution tienne compte, chaque année, de l'évolution du taux de l'inflation.
5° DIVERS
» M.Lamy, en tant que président de la Communauté de Communes de la Région de Port-Bail indique
que la taxe de séjour a été appelée auprès des propriétaires de chambres d'hôtes ou de gîtes
de Canville la Rocque. Il s'avère que ces personnes n'ont pas été informés par la mairie
(changement d'équipe municipale) de la mise en place dès 2001 de cette taxe. A l'unanimité,
le conseil syndical décide d'annuler les factures émises à l'encontre des propriétaires de la
commune de Canville la Rocque. Le conseil demande que les dispositions soient prises pour une
bonne application en 2002.
» Le président fait part de sa surprise d'avoir appris qu'une réunion avec des représentants
du Conseil Général sur le contrat d'objectif s'est tenue au cours de l'après-midi alors qu'il
lui semble que peu de maires en aient été informés. Ms Dupont, Yver et Renaux indiquent que
les présidents des deux Communautés de Communes ainsi que les maires de Barneville-Carteret et
de Port-Bail ont participé à cette réunion qui se limitait à une prise de contact et un bref
examen des possibilités offertes par le contrat d'objectif. Cette démarche devra être finalisée
par les deux communautés de communes au plus tard en juin 2002 et s'articulera autour du
développement touristique et notamment autour des deux ports. Les représentants du Conseil
Général adresseront prochainement un compte-rendu de cette réunion. M.Levéel souhaite que
le compte-rendu soit porté à la connaissance de tous les maires et du syndicat mixte et
qu'à l'avenir, les deux EPCI participent à l'élaboration du contrat d'objectif. M.Levéel
propose également que les deux techniciens-animateurs des 2 EPCI participent à cette
élaboration, ce qui permettra une bonne articulation entre les 2 contrats de pôle et le
contrat d'objectif. Il lui est répondu qu'ils étaient déjà présents à la réunion de ce jour.
» La prochaine réunion est fixée au jeudi 25 octobre à la Grange - Site du Moulin de Fierville
les Mines. L'ordre du jour pourrait être :
- présentation par un représentant de la SAFER de la possibilité de constituer une réserve
foncière en vue de la création de nouvelles infrastructures touristiques.
- contrat d'objectif si le dossier de présentation du Conseil Général nous est parvenu.
- train touristique.
L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance.
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