COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU CANTON DE BARNEVILLE-CARTERET

Présents :

Ms.Loïc DAGORT, Michel LAJOINIE, Gérard DELAMONTAGNE, Denis MESLIN, Roger LECHEVALIER, Dieudonné RENAUX, Emile FEUILLY, Roger FLAMBARD, Rémy VIVIER, Gilbert GIOT, Bernard LEMIERE, Jacques FAFIN, Daniel MABIRE, Lucien RICHARD, Henry LEVEEL, Edouard MABIRE, et Mme Anne LEJARD.

Absents excusés :

M.Stéphane MARIE est remplacé par M.Bertrand LEPAUMIER, M.Claude DUPONT a donné pouvoir à M.Loïc DAGORT.

M.Jacques FAFIN est élu secrétaire de séance;
 

Mr.le Président informe l'assemblée du déménagement de Mr.Jean-Yves LECHEVALIER, ancien propriétaire de la Cour de la Haye, à Saint-Maurice en Cotentin, suite à la décision du tribunal de Grande Instance de Cherbourg du 9 octobre 2001.

HLM DES MOITIERS D'ALLONNE

La subvention du Conseil Général de la Manche d'un montant de 180.000 F est accordée pour la construction des HLM et des parcelles en accession à la propriété aux Moitiers d'Allonne.

CAMP DE LOISIRS DE SAINT GEORGES DE LA RIVIERE

Dans le cadre du Contrat de Pôle Intercommunal, la Commission permanente du Conseil Régional de Basse Normandie a décidé lors de sa séance du 14 octobre 2001 de donner son autorisation de commencement de l'opération concernant l'extension du camp de loisirs sur la commune de Saint Georges de la Rivière, sans toutefois préjuger la décision éventuelle d'octroi de subvention de la Région.

STATUTS DU SMET

Le Syndicat Mixte pour l'Equipement Touristique de la Manche s'est engagé dans une refondation de ses statuts afin de mieux répondre à sa mission de gestion des espaces naturels du conservatoire du littoral et se transformera en Syndicat Mixte de Gestion des Espaces Littoraux de la Manche. M.MOALIC, responsable des espaces naturels prendra contact avec les élus communautaires pour apporter les précisions relatives à cette modification.

Mr.LEVEEL rappelle que le SMET avait pour vocation de promouvoir et d'encourager les projets de développement touristiques publics ou privés. Les subventions seront désormais accordées par le Comité Départemental du tourisme.
Les communes concernées par le futur Syndicat Mixte sont : Barneville Carteret, Les Moitiers d'Allonne, Saint George de la Rivière et Baubigny.

Monsieur le Président informe l'Assemblée de l'inauguration de la Grande Halle de la Cité de la Mer, le mercredi 31 octobre 2001 à 20H00 avec la participation de la Compagnie OPOSITO qui assurera le spectacle.

Inauguration également ce 31 octobre 2001, à Barneville Carteret du Visio-Guichet/Point Rencontres dans les locaux de la Communauté de Communes du Canton de Barneville Carteret en présence des organismes accessibles grâce à ce nouvel outil informatique : l'A.S.S.E.D.I.C, la D.D.A.F. et l'U.R.S.S.A.F et des partenaires financiers : le Conseil Général et l'Etat (FNADT).

Mr DAGORT informe le Conseil qu'une réunion d'information sur les finances locales, plus particulièrement celles des intercommunalités aura lieu le 24 novembre 2001 à 14h30, avec pour intervenants Mrs François MAURICE et Yann LE MOEUR.

1) - SYNDICAT MIXTE DU COTENTIN : Participation au budget investissement

Mr le Président rappelle que la Communauté de Communes du Canton de Barneville-Carteret s'est engagée à participer au budget de fonctionnement du Syndicat Mixte à hauteur de 15.000 F par an et que celui-ci a pour objet le développement économique par sa participation au financement de travaux d'infrastructures (ex : Routes : contournement Est de Cherbourg, ports, aéroport) et par la mise en œuvre d'opérations structurantes relatives aux zones d'activité et pôles logistiques (notamment avec le projet Fastship) à la zone aéroportuaire de Cherbourg.

A ce titre, lors de sa séance du 2 juillet 2001, le Syndicat Mixte du Cotentin a adopté la convention qui engage l'ensemble de ses membres sur le financement de la somme de 64,125 millions de Francs pour la réalisation des travaux de la voie de contournement Est de l'agglomération de Cherbourg.

Aussi, l'assemblée doit-elle se prononcer sur sa participation au financement de ses travaux et sur le montant de celle-ci.

Opération proposée :

Réalisation de la voie de contournement Est de Cherbourg.
Coût global : 285 Millions de Francs.

La répartition au financement prévue initialement au 12ème Contrat de Plan Etat-Région était la suivante :

Etat 27,5 % 78.375 MF
Région Basse Normandie 27,5 % 78.375 MF
Collectivités Locales 45 % 128.250 MF

La répartition des collectivités locales se répartissant ainsi :

Département de la Manche 22,5 % 64,125 MF
Syndicat Mixte 22,5 % 64,125 MF

Le montage proposé est donc le suivant :

C.U.C 32 MF
District de la Hague 20 MF
District des Pieux 6 MF
Autres EPCI (Communautés de Communes) 6 MF
 
Dont la moitié prise en charge par le Département (F.R.T.P.)

Le financement s'effectuant par des subventions annuelles versées au SMC par ses membres, ceci correspondrait au remboursement d'annuités d'emprunt dont 50 % de la charge reviendrait au Conseil Général par le biais du Fonds de taxe Professionnelle.

La proposition élaborée par le District de la Hague basée sur la prise en compte du produit fiscal, la DGF totale, le fonds de T.P. pour déterminer la participation de chacun des EPCI, fixe la participation de la Communauté de Communes du Canton de Barneville Carteret à hauteur de 45.280 F par an dont 22.640 F pris en charge par le F.D.T.P.

Mr RENAUX indique qu'il est souhaitable d'apporter notre soutien à ces actions créatrices d'une dynamique de développement du Cotentin, mais souligne toutefois que la Communauté de Communes du canton de Barneville Carteret ne pourra y participer qu'en fonction de ses capacités budgétaires.

Mr LECHEVALIER, Maire de Saint Pierre d'Arthéglise indique qu'à son avis les priorités sont plus locales notamment l'entretien de la voirie.

A ce propos Mr LEVEEL demande à Mr DELAMONTAGNE au titre de sa fonction de technicien de la D.D.E où en est l'état d'avancement du dossier sur l'intégration éventuelle de l'entretien de la voirie classée des communes dans les compétences de la Communauté de Communes du Canton de Barneville Carteret. Il avait été demandé à la D.D.E de réaliser un état des lieux sur l'ensemble des communes.

Mr DELAMONTAGNE indique que le projet n'a pas évolué faute d'une demande écrite.

Le Conseil souligne la nécessité de réaliser cette étude.

Concernant la participation au budget d'investissement du Syndicat Mixte du Cotentin sur la voie de contournement Est de Cherbourg, le Conseil se prononce pour la participation à cette opération pour un montant de 45.280 F par an par 17 voix, 1 abstention et 1 contre.

2) - ARTT : Aménagement et Réduction du Temps de Travail

Mr le Président rappelle que dans le cadre de la mise en place de l'A.R.T.T. la procédure conformément au décret n° 2000-815 du 25 Août 2000 est la suivante :

· Consultations, négociation avec le personnel.
· Elaboration d'un projet d'accord A.R.T.T.
· Lettre de saisine et rapport au Comité Technique Paritaire.
· Avis du Comité Technique Paritaire.
· Délibération de la collectivité validant l'Accord A.R.T.T.

En ce qui concerne la Communauté de Communes du Canton de Barneville Carteret, le projet d'accord a donc été transmis pour avis au Comitè Technique Paritaire après propositions et discussions avec le personnel et sera soumis à l'Assemblée lors du prochain Conseil.

Remplacement d'un Agent de Salubrité

Mr Bernard GIOT, dont le départ en retraite est prévu pour la fin novembre sera remplacé par Mr Vincent PICOT, actuellement Animateur Déchets-Environnement dans le cadre des Emplois Jeunes, et qui changera donc de statut au 1er Décembre 2001.

3) Régime indemnitaire du Président et des Vices Présidents

Estimant le niveau actuel des indemnités trop faible au regard du travail effectué par les membres du bureau, le Président propose que soit augmenté le niveau des indemnités.

Cette question semblant arriver prématurément, de l'avis de la majeure partie du Conseil, cette proposition est alors retirée de l'ordre du jour. Toutefois le Conseil vote le maintien des taux des indemnités tels qu'ils avaient été établis lors du mandat précédent.

4-1) Tarification 2002 des prestations proposées par la Communauté de Communes du Canton de Barneville Carteret

Le Président soumet au Conseil la nouvelle tarification se rapportant aux prestations ou à la mise à disposition de fournitures :

Ces nouveaux tarifs sont adoptés à l'unanimité.


4-1) Passage à l'Euro

Dans le cadre du passage à l'Euro, le Président propose la conversion des tarifs 2002 en monnaie européenne.

5) Régies, changement des titulaires régisseurs

Le Président indique qu'il y a nécessité d'apporter des changements quant aux régisseurs titulaires chargés d'encaisser des fonds dans le cadre des prestations exercées par la Communauté de Communes du Canton de Barneville-Carteret, du fait du départ de Mme Patricia MONDIN et de la charge de travail les titulaires actuels :

concernant la régie des Topoguides :
Melle Laurence LAMY remplace Mr Pascal POISSON en tant que titulaire.

concernant la Régie des Tickets Sports :
Melle Béatrice ROUMY remplace Mme Patricia MONDIN en tant que suppléant,
Melle Murielle LENORMAND remplace Mr Laurent DJENNANE en tant que titulaire,
Melle Béatrice ROUMY remplace Melle Murielle LENORMAND en tant que suppléant.

Le Conseil donne accord à l'unanimité.

6) Opération de promotion du Cotentin métro Auber

En raison de la mise en place du dispositif Vigipirate après les attentats du 11 septembre à New-York, l'opération prévue Métro Auber, initialement prévue au printemps 2001, puis reprogrammée à l'automne est à nouveau reportée. Elle aura lieu, selon le C.D.T, au Printemps 2002.

Cependant les affiches et documents publicitaires annonçant cette manifestation devenant caduques, la réédition de ceux-ci occasionnera un surcoût de 10 à 15 % , soit une augmentation de 4.500 F par rapport au budget initial qui était de 30.000 F auquel venait se rajouter la participation aux frais de mission des intervenants arrêté à 10.000F maximum.

Le Conseil donne son accord pour la participation à ce surcoût imprévu.

7) Subvention à la Société d'Aviculture de Valognes

Mr DAGORT fait état de la demande de la Société d'Aviculture de Valognes d'une participation au salon Avicole du 23 et 24 Novembre 2001 sous la forme d'une coupe ou d'un don.

Tout en rappelant que la Communauté de Communes du Canton de Barneville Carteret n'était pas une structure dispensatrice de subventions, il propose qu'il soit fait don, dans le cadre d'une remise de prix, d'une coupe à l'effigie de la Communauté de Communes du Canton de Barneville Carteret.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité moins 2 abstentions.

8) Aménagement des Sentiers de Randonnées et Signalétique

Le Président propose que dans le cadre de l'aménagement des sentiers de randonnées, opération ayant débuté en 1998 et de la mise en place sur le territoire d'une signalétique touristique informant le public sur le patrimoine architectural et naturel visible des circuits de randonnées, qu'il soit implanté :

· Deux tables de pique-nique et corbeilles de propreté sur les sites des 3 Moulins et du Haut des Landes à la Haye d'Ectot.
· Un panneau de territoire, afin de mettre toutes les Communes en harmonie, sur la commune de Baubigny.

Mr LECHEVALTER fait état de la nécessité d'implanter une table de pique-nique sur le site des Fontaines à Saint Pierre d'Arthéglise.

Le Conseil approuve à l'unanimité ces acquisitions d'un montant global de 25.250 F.

9) Locaux : aménagement des locaux rue des Ecoles

Mr le Président fait état de l'exiguïté des locaux rue des Ecoles et propose de solliciter la commune de Barneville Carteret, propriétaire des locaux de l'intercommunalité, afin de transformer le local situé au second étage en bureaux. Il indique qu'un plan d'aménagement est en cours d'élaboration.

Le Conseil approuve cette démarche.

10) Questions diverses

a) ateliers techniques

Mr RICHARD, Maire Adjoint de Saint Georges de la Rivière, interroge le Président sur le projet d'aménagement des anciens locaux de Point P afin d'y installer les ateliers techniques municipaux et intercommunaux.

Mr DAGORT indique qu'un projet d'aménagement provisoire de ces locaux est à l'étude et qu'une proposition sera faite à la Communauté de Commune du Canton de Barneville Carteret, d'ici 2 ou 3 semaines, en termes de location; en rappelant qu'il s'agira de l'implantation temporaire d'un bloc sanitaire destiné au personnel de collecte des déchets ménagers dans l'attente de la construction définitive prévue en 2004.

b) conversion en EUROS du prêt consenti par le Crédit Foncier pour l'aménagement du Presbytère de la Haye d'Ectot.

Le Président propose d'adopter la conversion en EURO du tableau d'amortissement proposé par le Crédit Foncier, relatif au prêt consenti pour la réalisation des travaux de rénovation du Presbytère de la Haye d'Ectot.

c) Information budget

Mr POISSON présente aux délégués communautaires un document réalisé par les services de l'intercommunalité présentant une analyse des dépenses de fonctionnement de l'exercice 2000 et des dépenses d'investissement 1995/2000.

Ainsi, il apparaît que le budget de fonctionnement se répartit ainsi :

Charges à caractère général : 35 %
Charges de Personnel : 30 %
Transferts de Charges : 14%
(Communes -> Communauté de Communes)
Reversement fiscaux : 18 %
(Communauté de Communes -> Communes)

et que l'ensemble de ces dépenses de fonctionnement sont affectées de la manière suivante :

Concernant les dépenses d'investissement des 6 années précédentes, elles se répartissent ainsi :

Mr FEUILLY interroge le Président sur l'état d'avancement des études de zonage-assainissement. Mr DAGORT rappelle que la compétence a bien été prise par la Communauté de Communes du Canton de Barneville Carteret, mais que la phase d 'étude n'est pas encore lancée.

Mr LEVEEL propose la création d'une structure permettant d'assurer les études, la gestion et le fonctionnement des futurs réseaux d'assainissement, en soulignant l'intérêt de travailler sur ce sujet dans le cadre d'une démarche intercommunale, y compris avec la Communauté de Communes de la Région de Portbail.

Mr FAFIN, indique que l'architecte Mr KENNETH SMITH est prêt à déposer le dossier d'appel d'offres concernant l'aménagement du Moulin de la Cour de la Haye.

Mr DAGORT répond qu'il faudra attendre la réunion communautaire du 24 novembre avant de prendre une décision sur la programmation des investissements et donc sur le devenir du projet de la Cour de la Haye.

Mr FEUILLY demande que soit réunie la Commission des Finances en rappelant que celle-ci n'a pas été convoquée depuis mars dernier. Mr DAGORT indique que celle-ci sera convoquée avant la fin novembre, au moment de l'examen du Compte Administratif.

Mr GIOT interroge le Président sur l'intervention de l'Entreprise MARONI qui devrait réaliser les enduits du Presbytère de la Haye d'Ectot et qui a pris du retard. L'entrepreneur sera à nouveau contacté par Mr POISSON. Dans le cas où celui-ci ne pourrait respecter les délais, une autre entreprise sera contactée, les travaux d'étanchéité devant être réalisés avant l'hiver.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.

Fait à Barneville Carteret
Le 20 novembre 2001
Le Président
 
Loïc DAGORT