|
SYNDICAT MIXTE
COTE DES ISLES DEVELOPPEMENT
COMPTE RENDU de la REUNION
du jeudi 25 octobre 2001
Le vingt cinq octobre deux mille un, à vingt heures trente, les membres du CONSEIL SYNDICAL
se sont réunis à la Grange-Site du moulin de Fierville les Mines, sur la convocation qui
leur a été adressée le 12 octobre 2001 par le Président, Henry LEVEEL.
Etaient présents :
Mrs et Mmes Catherine BIHEL, Jean BOISNEL, Loïc DAGORT, Gérard DELAMONTAGNE, Louis
DI CHIARA, Claude DUPONT, Jacques FAFIN, Emile FEUILLY, Roger FLAMBARD, Gérard
DE LA FOURNIERE, Gilbert GIOT, Régis LAISNE, Michel LAJOINIE, Jean LAMY,
Alain LANGLOIS, Jean-Pierre LAURENT, Roger LECHEVALIER, Albert LECREPS, Bernard
LEMIERE, Joël LEMIERE, Henry LEVEEL, Daniel MABIRE, Daniel MELLET, Philippe MOALIC,
Lucien RICHARD, Gilbert SCELLE, Jean VASSELIN et Richard YVER
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents :
Mrs Nicolas BEAUPERE, Philippe BONNAVAUD, jean DECOURT, Valentin GIARD,
Mme Bernadette LECERF(excusée), Mrs Edouard MABIRE (excusé),
Michel MARGUERIE, Stéphane MARIE(excusé), Rémy VIVIER (excusé).
Absent ayant donné pouvoir :
M.Denis MESLIN qui a donné pouvoir à M.Gérard DELAMONTAGNE.
Etait présent également : M.Dieudonné RENAUX, Conseiller Général :
M.Michel LAJOINIE est nommé secrétaire de séance.
*****************************
Le président accueille les délégués et tient à remercier Messieurs Lamy et Langlois,
respectivement président et vice-président de la Communauté de Communes de la Région de
Port-Bail pour avoir mis à disposition du syndicat la grange du moulin de Fierville les
Mines. Il accueille également M.Dieudonné Renaux, conseiller général, et M.Gilles Doessant,
trésorier du syndicat.
1° Approbation du compte rendu de la réunion du 27 septembre 2001.
M.Lechevalier demande si les suppléants sont autorisés à prendre part aux délibérations du
syndicat. Le Président indique que, compte tenu que la plupart des délégués communautaires
sont également délégués au syndicat Côte des Isles Développement, les deux EPCI n'ont pas
désigné de délégués suppléants au syndicat. Il invite les deux présidents de Communautés de
Communes à procéder à la désignation de délégués suppléants.
Après cette mise au point, le compte rendu de la réunion du 27 septembre est approuvé à
l'unanimité moins une abstention.
2° Présentation du budget 2001
Le président invite M.Doessant, trésorier du syndicat, à présenter le budget 2001 du
syndicat voté le 2 février 2001. Ce dernier donne lecture des documents (budget 2001 et
participations au syndicat) remis à chaque délégué et apporte quelques précisons.
Le budget 2002 sera présenté et voté au cours de la première quinzaine de février 2002.
Ainsi les deux communautés de communes pourront intégrer dans leur budget respectif le
montant de la taxe de séjour reversée et le montant des participations appelées.
3° Rang des vice-présidents
Le Président rappelle au conseil syndical que lors de la séance du 27 septembre 2001, il a
élu quatre vice-présidents sans établir un ordre (délibération n°2001.12). Il donne lecture
du courrier de M.le Sous-Préfet en date du 3 octobre 2001 qui demande de compléter la
délibération mentionnée ci-dessus.
Après un vote et à la majorité absolue, le conseil syndical élit :
M.Claude DUPONT, premier vice-président
M.Richard YVER, second vice-président
M.Jean LAMY, troisième vice-président
M.Michel LAJOINIE, quatrième vice-président.
4° Indemnité du trésorier
Conformément à l'arrêté du 16 décembre 1983 et compte tenu que le trésorier apporte une
aide en matière comptable et budgétaire, le conseil syndical, à l'unanimité, décide d'accorder
à M.Gilles DOESSANT l'indemnité de conseil selon les modalités définies dans l'arrêté cité
ci-dessus et une indemnité annuelle de confection de budget. Cette délibération est applicable
durant la durée du présent mandat électif.
5° Indemnité du président
Compte tenu de la population des deux communautés de communes (du canton de Barneville-Carteret et de la région de Port-Bail) et compte tenu que le syndicat est un EPCI sans
fiscalité propre, le conseil syndical décide, à l'unanimité moins une voix contre et une
abstention, d'attribuer au président, Henry LEVEEL, à compter du 1er novembre 2001 et pour
la durée du présent mandat, une indemnité correspondant à 32 % de l'indemnité brute prévue
aux articles L 5211.12 et R 5211.4 du Code Général des Collectivités Territoriales
(soit 1 200 francs).
6° Temps de travail de la secrétaire
Le Président indique que la secrétaire du syndicat assure la partie administrative de
l'opération annuelle de fleurissement de la Côte des Isles. Il propose au conseil syndical
d'établir avec l'association pour le fleurissement de la Côte des Isles une convention de
mise à disposition du secrétariat.
Il indique également que le syndicat Intercommunal d'Aménagement des Rivières de la Côte
des Isles ne dispose d'aucun moyen administratif. Il propose au conseil syndical d'établir
une convention avec le syndicat d'aménagement des rivières pour la mise à disposition du
secrétariat avec une contrepartie financière.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil syndical :
- autorise le Président à signer les conventions mentionnées ci-dessus
- décide de passer, à compter du ler janvier 2002, à 13 heures le temps de travail
hebdomadaire de la secrétaire du syndicat.
7° Golf de la Côte des Isles
+ Contentieux terrain Gonidec
Le président fait le point sur le dossier. Un terrain privé appartenant à M. et Mme Gonidec
a été inclus dans l'extension à 12 trous du golf. Ces personnes ont porté l'affaire devant
le tribunal administratif de Caen arguant de l'urgence à récupérer leur bien. Le tribunal
administratif a rejeté leur requête, l'urgence n'étant pas reconnue.
Le président suggère de reprendre rapidement le dialogue et, ainsi, éviter de nouvelles
procédures judiciaires. Il propose de définir une marge de manœuvre : achat du terrain
à 5F le m2 auquel il conviendrait d'ajouter une indemnisation au titre du préjudice moral.
M.Renaux indique que le tarif de 5F le m2 est pratiqué par le Département dans le cadre de
son droit de préemption et que, compte tenu du besoin de terrain pour l'extension du golf,
il convient d'être prudent afin de ne pas créer de précédent.
Après discussion, le conseil syndical autorise M.Leveel à reprendre le dialogue, à
solliciter des conseils auprès de Maître Laurent et à examiner en bureau une décision
satisfaisante pour chaque partie.
+ Extension du golf
Des contacts ont été pris avec les élus du Conseil Régional et Général en vue d'obtenir une
aide financière. Ils s'avèrent favorables.
Des rencontres avec les quatre exploitants des parcelles susceptibles de répondre à l'emprise
foncière ont déjà eu lieu. Ces derniers ne sont pas hostiles au projet mais seront très
attentifs aux conditions financières (achat des parcelles, prime d'éviction) qui seront
proposées. Ils demandent également que tout soit mis en œuvre pour trouver des compensations
foncières.
Maître Laurent souhaiterait que le périmètre soit clairement défini avant d'approfondir ce
dossier.
Le président propose d'inviter les responsables de la SAFER de Basse-Normandie afin d'envisager
dès à présent une réserve foncière pour le golf et éventuellement pour d'autres projets sur
le secteur. La date du jeudi 6 décembre à 20h30 est arrêtée sous réserve de l'acceptation de
cette date par la SAFER.
8° Point sur le contrat d'objectifs
Le président rappelle qu'une réunion des maires de toutes les communes se tiendra le 29
octobre pour examiner les bases du futur contrat d'objectifs. M.Renaux précise que ce contrat
sera porté par les 2 communautés de communes, sera axé sur le développement touristique et
devra être validé à la fin de l'année 2002. Une liste de projets devra être définie et le
dossier sera constitué avec les services du Conseil Général.
9° Questions diverses
> Suite à l'émission des factures "Taxe de séjour forfaitaire", le syndicat par le bais des
communautés de communes a reçu des réclamations. Conformément à l'avis formulé par les EPCI,
le président demande l'autorisation de statuer sur ces réclamations. A l'unanimité, le conseil
syndical autorise le président à établir les réductions ou annulations de taxe de séjour qui
seront justifiées.
> Compte tenu du passage à l'Euro au 1er janvier prochain, le conseil syndical, à l'unanimité,
autorise le Président à signer les constats de conversion Francs/Euros avec les établissements
de prêts.
> Commission Economie et Tourisme : Les délégués demandent quel est le statut de cette
commission, compte tenu que le syndicat est dit "fermé" et n'est composé que d'élus.
Le président apporte des précisions :
· suite à la dissolution de l'Association Côte des Isles Tourisme, est née cette commission
ad 'hoc du syndicat Côte des Isles Développement
. la commission Economie et Tourisme est composée de représentants des socioprofessionnels
de la Côte des Isles. Elle a travaillé sur différents dossiers afin d'aider le syndicat à
prendre des décisions (mise en place de la taxe de séjour, de la signalétique touristique
commune aux trois cantons).
· Elle est présidée par Mme Leterrier, qui souhaite passer le relais.
Après discussion, le conseil syndical précise que celle instance de réflexion et de
proposition ne peut être désignée par le mot d'association puisqu'elle n'a pas déposé de
statuts propres. Le conseil propose que celle instance soit considérée comme un comité de
consultation des socioprofessionnels de la Côte des Isles.
> Nettoyage des plages: le président rappelle que lors de la dernière réunion, les tarifs de
la taxe de séjour ont été augmentés afin de mettre en place un nettoyage des plages.
Actuellement, chaque commune du littoral a sa politique (nettoyages réguliers ou ponctuels par
des bénévoles, par une association, par les enfants des écoles,...). Les délégués reconnaissent
que la situation actuelle manque de cohésion et qu'une politique commune et concertée doit
être trouvée. M.Renaux indique qu'un projet est à l'étude au Conseil Général et que des
associations d'insertion seront sollicitées. A l'unanimité, les délégués souhaitent qu'une
solution globale soit définie dès le début de l'année 2002 et permette d'organiser un premier
nettoyage des plages de Baubigny à Denneville avant les vacances de Pâques. M.Dagort demande
au président si M.Mollet, particulier présent à cette réunion, peut s'exprimer. M.Mollet
indique qu'actuellement il prend des contacts avec les élus de la Côte des Isles en vue de
proposer, dans un cadre qui reste à définir, des solutions au nettoyage des plages et à
l'entretien de l'environnement.
Le Président répond :
- que si le syndicat Côte des Isles Développement se voit confier la gestion du nettoyage des
plages de manière coordonnée, il assumera cette responsabilité.
- qu'il convient dans l'immédiat de rechercher la solution qui présentera le meilleur
rapport qualité-prix.
Le Président souhaite que M.Mollet soit associé aux réflexions en cours. Il l'invite donc
à se rapprocher de M.Edouard Mabire, responsable de Astre Environnement.
> Visite du golf : M.Langlois, au nom des nouveaux délégués, demande qu'une visite du golf
soit organisée prochainement. Le Président s'engage à proposer une date en liaison avec
le Docteur A.Viel, Président de l'Association de Golf de la Côte des Isles.
10° Train touristique
Le président rappelle qu'en janvier 2001, le Président du Conseil Général avait demandé
l'avis du syndicat Côte des Isles Développement sur un financement permettant le maintien de
l'emprise SNCF pour le trafic ferroviaire et la création d'une voie de randonnée en site
propre hors emprise SNCF. Le président du syndicat à cette date avait interrogé les maires
des 4 communes concernées, qui, elles-mêmes, s'étaient retournées vers les 2 communautés de
communes puisque, dans le cadre d'une convention, les deux EPCI apportent une participation
annuelle à l'ATCM via le syndicat.
Le 28 juin 2001, la communauté de communes de la Région de Port-Bail a refusé de prendre
part au financement demandé.
Le 6 juillet 2001, la communauté de communes du canton de Barneville-Carteret a signifié
son incapacité à financer le projet ci-dessus, a retenu la solution de l'utilisation de
l'emprise SNCF pour réaliser la voie verte en supprimant l'activité ferroviaire et a demandé
la consultation des acteurs concernés.
Après ce rappel, le président donne lecture de la convention signée le 3 février 1997 entre
le S.M.E.T, l'ATCM et le syndicat par laquelle une aide publique de 100 000 F. (SMET :
66 700 F et le syndicat Côte des Isles Développement : 33 300 F) serait versée à l'ATCM
pendant 10 ans. L'objet de cette aide est de permettre à l'Association de créer en gare
de Barneville-Carteret un hangar-atelier pour l'exploitation du train ainsi que l'aménagement
et l'entretien de la voie entre la gare de Carteret et la VLO à Port-Bail.
Puis, M.Leveel propose d'examiner un projet de délibération. Ce projet viserait :
- à confirmer la décision prise par les 2 EPCI de ne pas accepter de financer la solution
n° 1 (maintien du Train et création d'une voie verte en site propre) jugée trop onéreuse
- à s'engager à honorer la convention décennale signée entre les 3 partenaires et qui court
jusqu'en 2005
- à demander au Conseil Général d'examiner le projet d'aménagement remis par l'ATCM au bureau
du syndicat lors d'une rencontre le 10 octobre. Ce projet montre qu'il serait possible de
faire cohabiter le Train et la voie verte sur la plus grande partie du trajet. Là où cela ne
serait pas possible, la voie de randonnée pourrait emprunter les chemins communaux existants
entre Port-Bail et Barneville-Carteret.
M.Mabire demande Si le hangar prévu par l'ATCM est construit. M.Dupont, maire de Barneville
-Carteret, se demande si le permis de construire délivré à l'ATCM est encore valable car les
travaux semblent arrêtés depuis un certain temps. En outre, il s'interroge pour savoir si
cette construction est conforme au zonage du POS / PLU.
M.Dupont rappelle que le Conseil Général et les EPCI vont s'engager pour étendre ou créer
les ports de Carteret et de Port-Bail et qu'un développement économique pour la région
devrait en découler, mais le maintien du train ne permet pas la création d'une voie
structurante.
M.Moalic suggère d'équiper le train de pneus. Il lui est répondu que celle solution n'est pas
techniquement possible.
M.Lajoinie indique qu'il est mandaté par son conseil municipal et les habitants de
Sortosville pour soutenir le train touristique.
M.Renaux, conseiller général, regrette le caractère passionnel pris par ce dossier ces
derniers mois. Il indique que :
- la voie de randonnée de Carentan au carrefour des Bouillons sera achevée l'an prochain
- il n'est pas possible de faire cohabiter le train et la voie verte sur le tronçon, ni de
mettre en place un itinéraire de substitution lorsque l'emprise foncière n'est pas assez
large
- la voie verte bénéficie de fonds européens
- si la voie verte est réalisée, un opérateur privé installe gratuitement le fourreau
permettant l'arrivée des NTIC sur la Côte des Isles.
Le Président précise qu'il regrette lui aussi que ce dossier ait constitué une "pomme de
terre chaude" que tout le monde se renvoie de main en main depuis le début 2001. Il lui
semble précisément que, dans une telle situation, la sagesse consiste à rechercher une
solution médiane et c'est le sens du projet de délibération remis à chacun.
M.Yver considère que ce projet de délibération est trop large et qu'il n'y a pas à revenir
sur la convention décennale "ce qui est dû est dû". Il propose que le syndicat réponde
uniquement à la question posée par le Conseil Général à savoir : "le syndicat accepte t'il
d'apporter un financement à hauteur de 5,585 KF ?". Il propose donc une délibération dans
ce sens dont voici le texte : "le conseil syndical :
- considère que l'association ATCM qui gère le train touristique accomplit une activité
qui contribue à l'animation de notre région et souligne le dévouement de ses responsables
- affirme cependant qu'il n'assumera pas les dépenses envisagées pour le maintien de cette
activité, trop importantes pour ses moyens.
Le Président soumet celle délibération au vote du conseil syndical. Elle est adoptée par
20 voix et 9 abstentions.
L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance.
|
