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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 26 OCTOBRE 2001
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L'an deux mil un, le vingt six Octobre, à vingt heures
trente, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement
convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
Présidence de Monsieur Claude DUPONT, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Claude DUPONT, Maire, Monsieur Loïc DAGORT,
Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN Madame Anne
LE JARD, Monsieur Jean LECRIVAIN, Maires Adjoints, Monsieur Denis MESLIN, Maître
Jean-Pierre LAURENT, Madame Dominique FILLATRE, Monsieur Jean-Luc LEBLOND,
Monsieur Sébastien RACHINE, Docteur Dominique LEGENDRE, Madame Jocelyne LAMBARD,
Madame Claudine CRESPO, Monsieur Olivier PINTA, Monsieur Marcel
LESAULNIER.
Absents excusés :
Monsieur Laurent JAILLARD, Monsieur Christian LEFEBVRE,
Monsieur Christophe BELZ.
La
séance est ouverte à 20H40.
Monsieur Jean-Luc LEBLOND est désigné Secrétaire de
séance, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Monsieur Le Maire précise aux conseillers qu'ils
trouveront sur leur pupitre une brochure de présentation de la Médiathèque
Municipale remise par Mademoiselle LETELLIER, Responsable ainsi qu'une copie de
l'arrêté Préfectoral du 1er Octobre 2001 relatif à l'élection des
représentants communaux à la Commission de conciliation en matière
d'urbanisme.
Le
procès-verbal de la précédente réunion du 31 Août 2001 est approuvé à
l'unanimité.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX : création
de quatre postes d'agent d'entretien et d'un poste d'agent d'entretien à temps
non complet.
Monsieur Le Maire tient avant de soumettre cette
proposition de création de postes au vote, à apporter quelques précisions, car
l'ordre du jour étant, selon la réglementation, paru dans la presse, il a
entendu beaucoup de remarques sur ces créations, certains approuvant, d'autres
pensant que ce nombre était excessif.
Le
but de ces créations de postes découle tout d'abord d'une volonté de mettre fin
à terme, à l'emploi précaire et ensuite du passage aux 35H00. Il s'agit donc de créer trois postes
pour des agents actuellement en CEC ou en contrat de remplacement dont
l'échéance est prochaine. De plus, un agent, Monsieur GUEGAN, Peintre va faire
valoir ses droits à la retraite au 31 Juillet 2001, il faut donc le remplacer,
l'embauche se fera au 1er Janvier, afin que l'agent nouvellement
recruté puisse s'adapter sur une période transitoire de six mois, il faut
cependant préciser que l'embauche ne portera pas sur un poste de peintre, mais
sur un poste d'agent polyvalent, ce qui est nécessaire pour l'équipe
technique.
Enfin pour la création du Poste à temps non complet,
elle découle de la mise en place des 35H00, sur le poste "Centre d'Accueil". En
effet, Madame BOYER gère actuellement la cantine et le centre et dans la
perspective du développement de l'activité au Centre d'Accueil, avec une
promotion qu'elle-même met en place actuellement, elle ne pourra plus tout
assurer. Il faudra donc recruter une personne qui sera affectée à la
Restauration pour le Centre d'Accueil, Madame BOYER conservant la gestion du
Centre et la restauration scolaire. Un
poste à mi-temps serait suffisant pour l'instant.
Madame FILLATRE demande quelle est la durée hebdomadaire
des agents en CEC actuellement? Ces agents sont à temps complet, soit 39H00
hebdomadaires.
La
répercussion sur la masse salariale pour le budget 2002 va certes se trouver
augmentée mais dans une proportion moindre que si ces créations engendraient
réellement de nouvelles embauches.
TARIFS CENTRE D'ACCUEIL :
Nouvelle tarification pour grandes salles et tarifs
2002.
Monsieur Le Maire rappelle que le Centre d'accueil est
actuellement loué uniquement pour les groupes avec hébergement. Les deux grandes
salles ou le réfectoire pourraient être loués pour des réceptions, type vin
d'honneur ou bien repas pour un nombre de personnes limité ne nécessitant pas la
location de la salle des douits.
Le
conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité ACCEPTE la proposition du Maire
et approuve les tarifs suivants : selon disponibilités, pour la période du 30 Septembre au 30
Mars, de chaque année, les autres mois, ces salles sont réservées aux
groupes:
Le
Conseil décide d'appliquer également une hausse pour l'hébergement précisant
cependant que la différence entre le tarif adulte et le tarif enfant est très
minime, il convient donc de ne pas appliquer la hausse sur le tarif "enfant", ce
qui rétablira un équilibre.
Monsieur PINTA demande si ces tarifs sont identiques
pour les personnes de la Commune et hors commune. Il lui est répondu par
l'affirmative.
Madame CRESPO demande si les salles devront être remises
en l'état, nettoyées et rangées. Il lui est également répondu par
l'affirmative.
Acceptation pour
conversion des tarifs communaux en euro.
Le
Conseil, à l'unanimité ADOPTE la conversion proposée pour les tarifs communaux
et charge le Maire de la suite à donner.
CHOIX DE L'ENTREPRISE APRES APPEL D'OFFRES POUR LE
DESENSABLEMENT DU CHENAL D'ACCES AU PORT EN 2002 :
Le
Conseil, à l'unanimité, entérine le choix de la commission d'appel d'offres
réunie en séance du 23 octobre dernier et désigne donc l'entreprise MESLIN de
Barneville-Carteret titulaire du marché pour un montant fixé entre une
fourchette minimum de 31 143.00 euros et maximum de 129 323
euros.
Monsieur MESLIN ne prend pas part au vote de la
présente.
BUDGET PREVISIONNEL DU PORT 2002 ET TARIFS PORTUAIRES 2002
:
La
DDE Maritime, comme chaque année a demandé à ce que soit préparé et approuvé par
le conseil municipal le budget prévisionnel du port pour l'année 2002 ainsi que
l'augmentation éventuelle des tarifs portuaires 2002, afin que ces documents
puissent être soumis au prochain conseil portuaire qui se réunira avant la fin
de l'année.
Avec l'aide de Monsieur DOESSANT, Jean-Marc HEBERT, le
Maître de Port, Monsieur DAGORT, Adjoint aux finances et Monsieur Le Maire, le
projet de budget suivant est donc soumis au vote, il se présente ainsi qu'il
suit :
En section investissement
:
Dépenses =
479 400.01F
Recettes =
479 400.01F
En section d'exploitation
:
Dépenses = 2 745
000.05F
Recettes =
2 745 000.05F
Il est bien évident que ce budget n'est qu'un projet
puisque les comptes de l'année 2001 ne sont pas encore arrêtés, et que le budget
définitif sera soumis au vote en même temps que l'ensemble des budgets dans le
courant du mois de mars et pourra donc être quelque peu modifié. Le conseil
Portuaire doit cependant connaître les orientations principales pour l'année
2002.
En
ce qui concerne les tarifs portuaires, Monsieur Le Maire propose une
augmentation de 2.5% En 2001, au vu de l'incertitude des recettes face aux
difficultés rencontrées par les compagnies maritimes, il avait été proposé une
hausse de 3.5%.
La
hausse de 2.5% peut s'expliquer notamment par le taux de l'inflation qui varie
autour 1.8%, ainsi que le remboursement des emprunts à réaliser qui seront
nécessaires pour financer certains travaux, les disponibilités du budget du port
n'étant pas suffisantes, Monsieur Le Maire précise qu'il faut déjà penser
prévoir une somme pour le dragage du bassin de plaisance.
Monsieur PINTA fait remarquer que ce dragage n'a jamais
été réalisé à ce jour et il se demande où en est le "taux" d'envasement.
Monsieur DAGORT lui indique que l'envasement est loin d'être catastrophique
après 6 années de fonctionnement. Monsieur LOUIS DIT GUERIN indique qu'une
cartographie sera effectuée au printemps.
Le
conseil Municipal, toutes explications entendues, approuve à l'unanimité le
budget prévisionnel et les tarifs portuaires 2002.
DECISION MODIFICATIVE N°1 :
Il est rappelé au Conseil Municipal que les travaux de la
falaise, imprévus, n'étaient pas budgétisés. Cependant les factures sont
arrivées et elles ont été réglées,
il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la
décision modificative n°1 suivante pour le budget communal au compte 2315 – travaux – section
d'investissement, pour les travaux de la falaise et pour deux légers
dépassements des comptes 2315.128 ( voirie 2000) et 2315.143 (mise aux normes
des marchés forains – implantation de bornes).
Crédits de dépenses :
Cpte 2315.148 (falaise) : + 2 114
200.46
Compte 2315.128 :
+ 14
000.00
Compte 2315.143 :
+ 16
000.00
Soit :
+ 2
144 200.46
Crédits de recettes :
Cpte 164 : emprunts
1 200 000.00
Compte 1313 :
Subventions 944
200.46
Soit :
+ 2 144 200.46
Monsieur PINTA souhaite pouvoir obtenir des informations
sur le dépassement du compte "borne marché". Accord lui est donné pour
s'adresser aux services concernés.
Monsieur Le Maire remercie le Conseil Général et
notamment Monsieur RENAUX, présents dans la salle pour la subvention de 500
000F.00 accordée par cette instance pour les travaux de la falaise, ce qui
n'était pas prévu.
RECTIFICATION DE LA DELIBERATION DU 31 AOUT DERNIER
CONCERNANT L'AVIS DU CONSEIL SUR LA PROPOSITION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
RELATIVE A L'ACTIVITE DU TRAIN TOURISTIQUE :
Suite à la délibération du 31 Août dernier,
l'association "Train touristique du Cotentin" a remercié le conseil municipal
pour avoir adopté ce texte.
Cependant, ils demandent de rectifier le paragraphe
relatif au maintien "en tout état de cause du versement de la subvention
accordée depuis plusieurs années pour son fonctionnement". En effet,
cette subvention est accordée pour la construction d'un hangar, il s'agit donc
d'une subvention d'investissement.
Accord à l'unanimité du Conseil
Municipal.
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES NOUVEAUX HORAIRES DU
BUREAU DE POSTE DE CARTERET EN RAISON DE LA MISE EN PLACE DES 35 HEURES:
Le
conseil émet un avis favorable à la proposition du receveur du bureau de poste
de Carteret relative aux nouveaux horaires, soit fermeture à 16h00 au lieu de
17h00 en raison de la réduction du temps de travail.
QUESTION 10 : répartition des recettes procurées par le
relèvement des amendes de police :
Cette question est retirée de l'ordre du jour, le
dossier à présenter étant encore à l'étude.
ALIENATION D'UN TERRAIN COMMUNAL :
La
commune est propriétaire d'un terrain de 565m² dans la ZAC, boulevard de
l'avenir. Monsieur et Madame LECOUTOUR, propriétaires du terrain voisin ont
sollicité la commune afin de pouvoir acquérir cette parcelle. Après avis du
service des domaines, Monsieur Le Maire propose son aliénation au prix de
45 000.00F. Accord à l'unanimité.
ARBRE DE NOEL DES ENFANTS DU PERSONNEL COMMUNAL :
Chaque année, un arbre de noël est organisé pour les
enfants du personnel communal en fin d'année.
Un
cadeau d'une valeur déterminée par le Conseil Municipal est remis à chaque
enfant âgé au maximum de 12 ans.
En
règle générale l'arbre de Noël est organisé pour le personnel communal et le
personnel communautaire, puisque la majeur partie des employés de la communauté
de communes relevaient, auparavant des services de la commune. Les dépenses
correspondantes étant respectivement à charge des deux
collectivités.
Cette somme est votée annuellement, le montant 2000 de
cette somme était de 182.00F par enfant.
Monsieur Le Maire propose pour 2002 une somme de 185.00F
par enfant : accord à l'unanimité.
QUESTION DIVERSES :
ACQUISITION D'UN VEHICULE COMMUNAL :
Chaque année, au budget, une somme est inscrite afin de
renouveler progressivement le matériel roulant de la
commune.
Pour 2001 une somme de 150 000.00F était prévue. Le
mécanicien a donc fait une recherche de véhicule pour remplacer le fourgon du
menuisier qui sera affecté à l'ensemble du service technique. Il s'agirait donc
d'un IVECO DAILY 35S11 – 42 000KM, année 2000 équipé d'un attelage remorque pour
un coût de 99 750.0HT, soit 119 301.F TTC. Accord à
l'unanimité.
PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA CLASSE DE NEIGE DE
L'ECOLE DE PORT-BAIL POUR DEUX ENFANTS DOMICILIES à BARNEVILLE-CARTERET :
L'association des parents d'élèves de Port-Bail transmis un
courrier pour l'organisation des classes de neige du 12 au 25 Janvier 2002. Deux
enfants de Barneville-Carteret, sont scolarisés à Port-Bail en dernière année de
CLIS et participeront aux classes de neige, l'association sollicite donc une
subvention de la commune pour ces deux enfants : Aurélie HAYES et Emilie
JEAN.
Renseignements pris auprès de la mairie de Port-bail,
cette dernière attribuait lors de la dernière classe de neige une somme de
600.00F par enfant. Le Conseil Municipal, à l'unanimité donne son accord pour
une subvention d'un montant de 600.00F par enfant, soit
1200.00F.
LOYER POUR LOGEMENT GENDARMERIE ANNEXE DE CARTERET :
Un
professeur des écoles est nommé sur le poste CP au groupe scolaire de Carteret
depuis la semaine passée pour un an. Habitant à CAEN, il souhaiterait pouvoir
être logé sur la commune.
Un
appartement meublé serait disponible à la gendarmerie annexe de Carteret qui
n'est en principe occupée par les gendarmes qu'en été ou bien lorsqu'il y a des
gendarmes stagiaires au cours de l'année, mais il y a trois
logements.
Cette location pourrait être consentie pour une période
allant de ce jour au 30 Juin 2002 pour un montant de 1850.00F (1400.00F de loyer
+ 450.00F de charges). Accord à l'unanimité du Conseil
Municipal.
INFORMATIONS :
Monsieur Le Maire informe qu'au titre de la délégation
qu'il a reçue du Conseil Municipal en date du 27 Avril dernier, notamment pour
réaliser les emprunts qui étaient prévus au budget, il a contracté un emprunt
auprès de DEXIA d'un montant de 1 200 000.00F au taux fixe - franc suisse de
4.07% sur une période de 15ans avec remboursement trimestriel, ceci afin de
financer les travaux de la falaise.
Les
conseillers suivants souhaitent intégrer la commission du Personnel
:
MM
DAGORT, DELAMONTAGNE, LOUIS DIT GUERIN, Mme LE JARD, M. LECRIVAIN, Maires
adjoints, M. PINTA, Mesdames CRESPO, FILLATRE.
Monsieur Le Maire donne connaissance de plusieurs
courriers :
·
L'office de tourisme qui
remercie la commune pour sa participation au dépliant d'appel à hauteur de 24
285.52.F
·
Le Conseil Régional qui
informe que la commune va percevoir une subvention de 32 000F.00 au titre
de son programme "emplois verts et bleus" (l'emploi concerné étant celui d'un
agent d'entretien du service des eaux).
·
L'association "Rencontres
PATCHWORK" de Barneville-Carteret qui invite les membres du conseil municipal à
se rendre à leur exposition vente, salle reine Mathilde le 2 Novembre 2001 à 18
Heures.
·
Monsieur Le Maire rappelle
également qu'une exposition sur les enjeux du PLU sera visible en mairie, salle
du conseil à partir du 27 Octobre et qu'elle se clôturera par une réunion
publique le VENDREDI 2 NOVEMBRE 2001 à 20H30, Salle des
Douits.
·
Monsieur RACHINE demande
comment la population sera prévenue pour cette exposition : Affiches et
avis dans la presse.
·
Il est également rappelé
aux membres du conseil qu'une cérémonie du souvenir se déroulera au Calvaire des
Marins le 1er Novembre prochain. Une remarque est faite à ce sujet :
Dans l'avis de la Presse, il est mentionné que le calvaire des marins se situe
face à la salle des Douits : C'est une erreur de leur part, une rectification a
été demandée.
Aucune autre question ne figurant à l'ordre du jour et
n'étant soulevée par l'assemblée, la séance est close à
21H45.
Vu, Le Maire,
