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PORTBAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 26 Fevrier 2002
ANNEE 2002 N° 1
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Présents : Maire et Adjoints : MM. Me Yver (Maire), Cholot, Bihel, Eustache,
Leblond.
Conseillers: Mrs. Mmes Laisné, Voisin, Gosselin, Paris, d'Hulst, Renard, Hamelin, Mouchel Belhaire, Buhot, Roulland, Decourt, Duval,
Absent excusé : M. Flambard
Secrétaire de séance : René Paris
COMPTES ADMINISTRATIFS 2001
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2002
Le conseil entérine la proposition de Monsieur le Maire et de la commission des finances. Le montant des subventions s'élève à 67 528,00 Euros. Monsieur MOUCHEL, du fait de son
appartenance à US Côte des Isles, s'abstient dans le vote des subventions aux associations portbaillaises.
DEMANDE DE SUBVENTIONS D'ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Le collège Andre Miclot sollicite une subvention pour l'organisation d'un voyage en Angleterre. Le Conseil, à l'unanimité, ne réserve pas de suite favorable à cette demande, la commune intervenant financièrement dans le cadre du syndicat intercommunal du collège qui attribue une subvention de 2 000 Euros pour les sorties pédagogiques dans lequel ce voyage peut s'inscrire.
Les demandes présentées par le collège privé de l'abbaye de Saint Sauveur, pour un voyage en Espagne, et le lycée Henri Cornat, pour un voyage en Italie, ne sont pas accordées, à l'unanimité du Conseil.
En cas de difficultés pour financer ces voyages, les familles peuvent déposer un dossier près du CCAS.
Deux autres demandes de subvention sont présentées:
la maison familiale rurale de Saint Sénier sous Avranches pour financer l'entretien et le renouvellement du matériel d'internat et du mobilier scolaire
l'institut rural de Maltot (Calvados) 100 Euros pour ses frais de fontionnement. A l'unanimité, le Conseil décide de ne pas accorder ces subventions.
AMENAGEMENT DE LA RUE AUBERT
M. Levavasseur, de la DDE, présente le dossier définitif de l'ensemble du projet à réaliser.Une partie sera assurée, dans le cadre du contrat de pôle, par la Comunauté de Communes, de la rue Trousse Cotillons au carrefour de la rue Barbey d'Aurévilly et l'autre partie, jusqu'à la rue des Ecréhou, par la commune de Port-Bail.
Les travaux seront réalisés en deux phases. Monsieur le Maire est autorisé à lancer la consultation des entreprises (17 votes pour, 1 abstention de M. DECOURT).
Le projet sera présenté lors de la réunion publique qui aura lieu le jeudi 14 mars 2002 à 18 h salle polyvalente, réunion à laquelle vous êtes tous cordialement invités à participer.
MISE EN VENTE. DU TERRAIN COMMUNAL
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal par 8 voix pour, 5 contre Bihel, Duval, Dhulst, Lainé), 5 abstentions ( Voisin, Decourt, Roulland, Buhot, Renard ) décide de mettre en vente, par adjudication aux enchères publiques avec mise à prix de 15 300 Euros, le terrain ZR IO sis au Quesnay d'une superficie de 33 640 m2.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE DENNEVILLE, SAINT LO D'OURVILLE et PORT- BAIL
Monsieur le Maire présente au Conseil les statuts élaborés par le syndicat d'études d'assainissement et fait également part de la décision de la commune de Saint Lo d'Ourville( modification de l'article 8, concernant la répartition des frais de fonctionnement. Prévu 1/3 par commune membre. Demande «au prorata de la représentation de chaque commune»).
Le Conseil décide, par :
-13 voix de demander la modification de l'article 5 relative au nombre de représentants par
commune ( prévu 6/Port-Bail, 4/Saint Lo d'Ouville, 4/Denneville. Demandé 6/Port-Bail, 3/Saint Lo d'Ourville et 3/Denneville) et de maintenir l'article 8 en l'état. )
-4 abstentions (MM Yver, Eustache, Mouchel. Decourt)
-1 voix pour les statuts proposés (M. Duval)
DESIGNATION D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT DES EAUX
Le conseil accepte à l'unanimité la candidature de Mr DUVAL Jean-Pierre.
AMENAGEMENT DU CARREFOUR «LA VALETTE»
Au programme 2002, le Conseil Général et la subdivision ont proposé de retenir le dégagement de visibilité du carrefour de la Valette. Les négociations seront menées par le département pour le compte de la commune, celle-ci s'engageant à rembourser les frais correspondants.
AMENAGEMENT DE LA VOIE VERTE
Dans le cadre des projets d'aménagements portuaires à Barneville-Cartetet et Port-Bail, il pourrait être réalisé une liaison inter-portuaire permetttant d'une part la circulation des véhicules et d'autre part la circulation piétonne, cycliste, équestre. Cette liaison emprunterait l'actuelle voie ferrée. Afin de poursuivre cette étude, le Conseil Général demande à la commune de se prononcer sur ce projet. A l'unanimité, les membres du Conseil sont favorables à ce projet. Cette emprise pourrait être aussi utilisée pour une ligne à haut débit servant au transfert d'informations.
AMENAGEMENT PAYSAGER TERRE PLEIN DU HAVRE ET SALLE DES SPORTS
A l'unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention près du Conseil Général pour ces projets. La première Tranche de travaux cancernant l'aménagement paysager aux abords de la salle des sports, sera réalisée cette année.
ACQUISITION DES PONTONS PRETES PAR CUBISYSTEM
Le conseil accepte, à l'unanimité, l'acquisition des pontons prêtés par la société CUBISYSTEM et utilisés au port depuis 3 ans, pour la somme de 4 302 € HT. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2002 du port.
DEMANDE DE DEGREVEMENT DE TAXE D'AMARRAGE
Après étude de la demande par la commission du port, le conseil refuse le dégrèvement à l'unanimité.
RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS DE STATIONNEMENT SUR LE
TERRAIN COMMUNAL A L'ENTREE DU CAMPING DU VIEUX FORT
Le Conseil accepte le renouvellement de l'autorisation de stationnement pour la baraque
de vente de frites pour l'année 2002 (une voix contre HAMELIN).
Cette autorisation ne sera pas renouvelée et il est demandé an propriétaire de démonter
cette installation an plus tard pour le 31/12/2002. La seconde installation précaire
devra être démontée dans les plus brefs délais.
Contact sera pris avec les propriétaires.
QUALITE DES EAUX DE CONSOMMATION
Le rapport annuel fait apparaître une conformité à la norme (rapport consultable en Mairie).
SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet de la Manche qui sollicite l'avis du Conseil sur la réhabilitation de l'aire de petit passage (maximum 10 places, travaux subventionnés à 70 % de la dépense HT, plafonnée à
3 049,00 € par place). Des devis seront sollicités pour la remise en état de ce terrain. Une subvention sera sollicitée. Suite aux différentes études menées par la Préfecture, il apparaît qu'une aire de grand passage sera implantée sur la Côte des Isles. A l'unanimité, le Conseil refuse que cette implantation se fasse sur la commune de Port-Bail et Monsieur le Préfet sera informé que la commune ne dispose d'aucun terrain communal.
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
TRAVAUX D'ELECTRIFICATION
Les travaux réalisés par la SARLEC (route de Bricquebec et rue Edgar Quinet) ont pris du retard suite à des modifications apportées au projet initial, et vont être terminés début mars.
COMPTE RENDU DES APPELS D'OFFRES
Aménagement du plateau scolaire : l'entreprise LECALVEZ a été retenue pour un marché de travaux de 47 002.80 E TTC
Aménagement des pontons de la zone d'échouage : la Société PORALU a été retenue pour un marché de travaux de
186 080,85 € TTC.
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Trois réunions de travail ont déjà eu lieu ( acteurs économiques, agriculteurs, présidents
d'associations).
Une réunion publique (débat autour des enjeux du nouveau PLU) aura lieu le vendredi 29 mars
2002 à 18 heures salle polyvalente.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Les communes de Port-Bail, Saint Lo d'Ourville, Canville la Rocque et Fierville les Mines se sont prononcées favorablement à la demande de deux délégués supplémentaires de la commune de Port-Bail à l'EPCI de la région de Port-Bail.
COURRIERS DIVERS
Carte des enfants de l'école primaire en classe de neige à PRAZ SUR ARLY
Courrier des habitants du hameau FLEURY pour l'éclairage public. Un devis a été demandé.
Courrier de l'association «MIEUX VIVRE A PORT-BAIL ET AUX ALENTOURS »
INFORMATIONS DIVERSES
Permanences de M Renaux Conseiller Général:
les samedis 23 mars, 25 mai et 29 juin 2002 de 10 heures à 12 heures. Prendre rendez-vous près du secrétariat de la mairie.
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Evolution des effectifs des écoles de PORT-BAIL : les prévisions de la rentrée 2002 font apparaitre un effectif stable.
Créée depuis décembre 1999, l'association «Côte des Isles Environnement» vient de déposer ses statuts en Mairie, la Présidente est Mme FLEUR Brigitte.
Annulation du 7ème grand concert du gala du réveil de PORT-BAIL occasionnée par le tour de la manche cycliste (PORT-BAIL ville étape) dont la date était fixée antérieurement.
Elagage : il est rappelé que les travaux d'élagage doivent être effectués avant le 1er mars.
Une pollution due à des rejets de produits chimiques a été constatée dans le ruisseau de la rue du père ALBERT occasionnant la mort de canards d'ornement. N'hésitez pas à utiliser la déchetterie qui possède des récipients destinés à recevoir ce type de produits. Nous comptons sur votre civisme.
Prochain conseil le mardi 26 MARS 2002 à 20h00
DATES A RETENIR
Réunion d'information concernant l'aménagement de la rue Aubert
14mars 2OO2 18 heures SALLE POLYVALENTE
Réunion PLU
Vendredi 29 mars, 18 heures SALLE POLYVALENTE
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