Barneville-Carteret : Conseil Municipal
COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET
Séance
du Vendredi 14 Janvier 2005
Ouverture de la séance : 18 heures 30
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COMPTE
RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 janvier 2005
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L'an deux mil cinq, le quatorze Janvier, à dix huit heures trente,
les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement
convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances,
sous la présidence de Monsieur Claude DUPONT, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Claude DUPONT, Maire, Messieurs Loïc DAGORT,Gérard DELAMONTAGNE,
Christophe LOUIS DIT GUERIN, Madame Anne LEJARD, Monsieur Jean LECRIVAIN,
Maires Adjoints, Maître Jean-Pierre LAURENT, Monsieur Jean-Luc LEBLOND,
Madame Claudine CRESPO, Monsieur Olivier PINTA.
Absents excusés :
Monsieur Denis MESLIN a donné pouvoir à Monsieur Gérard
DELAMONTAGNE,
Madame Dominique FILLATRE a donné pouvoir à Madame LEJARD,
Docteur Dominique LEGENDRE a donné pouvoir à Monsieur Le Maire,
Madame Jocelyne LAMBARD a donné pouvoir à Madame CRESPO,
Monsieur Marcel LESAULNIER a donné pouvoir à Monsieur DAGORT,
Monsieur Sébastien RACHINE, Monsieur Laurent JAILLARD, Monsieur Christian
LEFEBVRE, Monsieur Christophe BELZ.
Monsieur Olivier PINTA est désigné secrétaire de séance,
conformément à l'article L.2121.15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le Procès verbal de la précédente réunion est
adopté à l'unanimité.
DGE : Programmation 2005 :
Monsieur le Maire rappelle que l'an passé, la commune a été
retenue pour plusieurs programmes, dont certains ne seront réalisés
qu'en 2005, tels : les vestiaires des tennis, la couverture de la salle de
sports, et éventuellement la réfection de la cale d'accès
à la mer.
Il propose donc de ne présenter cette année, afin de ne pas
alourdir le budget, que des travaux de voirie sur la rue Gilbert Marot pour
un montant de 80.860,00 € HT, travaux nécessaires sur cette voie qui
mène aux écoles et qui est assez fréquentée depuis
notamment la mise en place de la circulation en sens unique rue du Hougard.
Les travaux comprendront la réfection totale : voirie, cheminement
piétons et effacement des réseaux.
A une question sur la création d'une piste cyclable, il est répondu
par la négative, la largeur de cette voie ne permet pas la présence
piétons/cyclistes sur un même espace, cependant, les cyclistes
peuvent se partager la voie avec les véhicules, qui circulent à
vitesse réduite.
TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES : Service de l'eau
et de l'assainissement :
Monsieur Le Maire présente plusieurs états de taxes et produits
irrécouvrables établis par les services de la Trésorerie.
Il tient à rappeler à tous que lorsque ces états arrivent
en Mairie, toutes les recherches possibles et relances ont été
effectuées, il s'agit en règle générale de liquidations
judiciaires pour lesquelles les poursuites sont légalement impossibles,
ou bien des successions refusées, des départs à
l'étranger.
Madame LEJARD rappelle que le CCAS peut intervenir pour les familles en difficulté,
ponctuellement, mais les cas évoqués dans les états
de la Trésorerie, ne rentrent pas dans cette catégorie de difficultés.
Les montants sont les suivants :
Pour le service de l'assainissement : 94,12 € et pour le service de l'eau
: 952,89 €.
Le Conseil accepte à l'unanimité ces sommes en non valeur.
QUESTIONS DIVERSES :
LANCEMENT DE LA PROCEDURE POUR LE CONTRAT DE MAITRISE
D'ŒUVRE DES TRAVAUX ENVISAGES DANS LE CADRE DU CONTRAT "VILLE REGIONALE"
:
Monsieur Le Maire rappelle que la commune est en l'attente de signature d'un
contrat "Ville Régionale" avec la Région de Basse-Normandie
pour les travaux d'aménagement de la place du Docteur Auvret et pour
la réalisation d'une passerelle sur le havre de Barneville.
Afin de ne pas retarder le lancement des études, le Conseil à
l'unanimité, l'autorise à lancer la consultation pour la maîtrise
d'œuvre par une procédure adaptée, le coût estimatif
s'élevant à 614.000 € HT , le montant de la mission sera inférieur
à 90.000 € HT.
AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT DE MAITRISE
D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE DESENSABLEMENT DU CHENAL D'ACCES AU PORT
:
Par délibération en date du 20 Octobre 2004, le conseil municipal
a retenu la candidature de la DDE MARITIME pour assurer la maîtrise
d'œuvre et le suivi des travaux de désensablement du chenal d'accès
au Port. (marché à bons de commandes, reconductible).
Monsieur Le Maire présente le projet de contrat avec les montants
suivants :
Pour 2005 : 10.936,17 € HT (incluant l'appel d'offre, le montage du marché…
et le suivi des travaux) et pour les années suivantes : 2006, 2007
et 2008 : 5.435,61 € HT par an.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise le Maire à
signer le contrat correspondant.
SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT : REMPLACEMENT DES INDICES
PSD (PRODUITS ET SERVICES DIVERS) DANS LA FORMULE DE REVISION DES PRIX DU
CONTRAT DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
Selon une circulaire de la Direction Générale de la Concurrence
du 15 juin 2004, il est mis fin au calcul et à la publication des
indices PSD (Produits et Services Divers) pour la formule de révision
du prix du contrat du service assainissement.
La Direction de la Concurrence préconise d'utiliser la combinaison
d'indices de l'INSEE pondérés adaptés au secteur d'activité
concerné.
Un choix se présente aux municipalités :
Soit l'approche globale (préconisée par la DDAF) qui consiste
à substituer aux indices PSD, les combinaisons des indices :
"Energie, biens intermédiaires et biens d'équipements"
"Energie, biens intermédiaires"
"Services de transport, communication et hôtellerie, cafés,
restauration"
"Coût de la construction"
ou bien "l'approche sur mesure", plus lourde, car elle nécessite la
passation d'un avenant et doit être envisagée chaque fois qu'une
clause de révision du contrat est atteinte.
Les indices PSD sont remplacés par la combinaison d'indices dans le
respect de l'économie du contrat.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
le Conseil choisit l'approche globale.
QUESTIONS ET REMARQUES DES CONSEILLERS :
Monsieur LEBLOND demande si les travaux de réfection de la toiture
de la salle de sports seront réalisés en 2005. Il lui est répondu
par l'affirmative sauf contrainte exceptionnelle.
Madame LEJARD signale qu'elle a rencontré la directrice de l'école
de Carteret et qu'une baisse des effectifs est enregistrée. Elle demande
à Monsieur Le Maire s'il a eu des contacts avec l'Inspection Académique
au sujet de la prochaine rentrée.
Il indique qu'en effet, il a eu un rendez-vous avec l'Inspectrice, mais il
n'a aucune information à ce sujet, en l'attente d'une décision.
Une discussion générale suit cette information, insistant sur
le fait qu'un état de la situation des effectifs scolaires en liaison
avec les besoins et les mouvements sur les logements, devra être réalisé
chaque année.
Une réflexion est à mener également dans le cadre de
l'implantation future de l'E.P.R. à Flamanville qui devrait engendrer
quelques centaines d'emplois. Chaque commune qui se sentira concernée,
notamment par l'accueil de nouvelles familles, devra pouvoir présenter
un projet avec des logements, certes, mais également des infrastructures,
des équipements. Il propose donc à chaque conseiller d'y réfléchir
et de donner ses suggestions afin de voir s'il est ou non utile de monter
un dossier et de prendre rendez-vous avec les responsables.
Aucune autre question n'étant soulevée par l'assemblée,
la séance est levée à 19 Heures 20.
Vu, Le Maire,
Claude DUPONT,
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