- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement de bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - reconnaît la sincérité des restes à réaliser, - arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Communauté de Communes du Canton de Barneville-Carteret - Compte Administratif - Budget Zone Artisanale du Pré Bécouffret M.le Président présente le compte administratif 2004 du budget Zone Artisanale de la Communauté de Communes du Canton de Barneville-Carteret. M.DOESSANT, trésorier, apporte les précisions demandées par les Conseillers. Après que chacun ait pu débattre à ce sujet, MM. DAGORT et GOSSELIN quittent la séance. Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. Robert HUREL doyen d'âge, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2004, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2004, à l'unanimité : - donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement de bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. M. Doessant précise que ce budget zone artisanale a causé un déficit de trésorerie à la Communauté de Communes du Canton de Barneville-Carteret; une partie des subventions attendues vient d'être perçue et le solde devrait être rapidement versé. M. Dagort remercie M. Doessant pour ces informations qui ne sont pas neutres. Communauté de Communes de la Région de Portbail - Compte Administratif - Budget Général M.le Président présente le compte administratif 2004 du budget Général de la Communauté de Communes de la Région de Portbail. M. DOESSANT, trésorier, apporte les précisions demandées par les Conseillers. Après que chacun ait pu débattre à ce sujet, MM. LAMY et GOSSELIN quittent la séance. Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. Robert HUREL doyen d'âge, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2004, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2004, par 41 voix pour et 2 abstentions (MM. Feuilly et Lecrivain) : - donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement de bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - reconnaît la sincérité des restes à réaliser, - arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Communauté de Communes de la Région de Portbail - Compte Administratif - Budget Ordures Ménagêres M.le Président présente le compte administratif 2004 du budget Ordures Ménagères de la Communauté de Communes de la Région de Portbail. M.DOESSANT, trésorier, apporte les précisions demandées par les Conseillers. Après que chacun ait pu débattre à ce sujet, MM. LAMY et GOSSELIN quittent la séance. Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. Robert HUREL doyen d'âge, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2004, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2004, par 42 voix pour et 1 abstention (M. Feuilly) : - donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement de bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - reconnaît la sincérité des restes à réaliser, - arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Communauté de Communes de la Région de Portbail - Compte Administratif - Budget Site Touristique M.le Président présente le compte administratif 2004 du budget Site Touristique de la Communauté de Communes de la Région de Portbail. M.DOESSANT, trésorier, apporte les précisions demandées par les Conseillers. Après que chacun ait pu débattre à ce sujet, MM.LAMY et GOSSELIN quittent la séance. Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M.Robert HUREL doyen d'âge, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2004, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2004, par 42 voix pour et 1 abstention (M.Feuilly) : - donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement de bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. M.Claude DUPONT sollicite les remerciements de l'assemblée pour le travail accompli par MM.DAGORT et LAMY au cours de leur mandat. Syndicat Mixte Côte des Isles Développement - Compte Administratif - Budget M.le Président présente le compte administratif 2004 du budget du Syndicat Mixte Côte des Isles Développement. M.DOESSANT, trésorier, apporte les précisions demandées par les Conseillers. Après que chacun ait pu débattre à ce sujet, MM. LEVEEL et GOSSELIN quittent la séance. Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. Robert HUREL doyen d'âge, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2004, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2004, à l'unanimité : - donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement de bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Syndicat d'Aménagement des Rivières de la Côte des Isles - Compte Administratif - Budget M.le Président présente le compte administratif 2004 du budget du Syndicat d'Aménagement des Rivières de la Côte des Isles. M. DOESSANT, trésorier, apporte les précisions demandées par les Conseillers. Après que chacun ait pu débattre à ce sujet, MM. LEVEEL et GOSSELIN quittent la séance. Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. Robert HUREL doyen d'âge, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2004, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2004, à l'unanimité : - donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement de bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Syndicat du Collège André Miclot - Compte Administratif - Budget M.le Président présente le compte administratif 2004 du budget du Syndicat du Collège André Miclot. M.DOESSANT, trésorier, apporte les précisions demandées par les Conseillers. M.Renaux précise que l'excédent 2004 est moins élevé que l'année précédente car les participations du Conseil Général sont versées avec un différé de 8 à 10 mois. Après que chacun ait pu débattre à ce sujet, MM.YVER et GOSSELIN quittent la séance. Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M.Robert HUREL doyen d'âge, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2004, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2004, à l'unanimité : - donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement de bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. M.GOSSELIN se joint aux propos de M.Claude DUPONT et demande que soient également remerciés les présidents des syndicats pour le travail réalisé. M.DUPONT souhaite avoir quelques précisions concernant le ScoT. En effet, les PLU de plusieurs communes sont actuellement en cours de révision et la mise en place du ScoT va-t-elle permettre de modifier les documents d'urbanisme ? M.GOSSELIN précise que l'étude du ScoT va durer trois ans; au cours d'une réunion organisée par M.le Sous-Préfet, il a été souligné que pendant cette période les PLU seront toujours valables. Un comité de pilotage a été désigné pour travailler sur ce dossier. M.FEUILLY ne se montre pas convaincu et craint que la résolution de ses problèmes prenne trois ans de retard. COMPTES DE GESTION Le Conseil Communautaire, réuni sous la Présidence de M.Jean-Paul GOSSELIN, - après s'être fait présenter les budget primitifs de l'exercice 2004 suivants : · Communauté de communes du Canton de Barneville Carteret - Budget Général · Communauté de communes du Canton de Barneville Cartertet - Zone Artisanale du Pré Bécouffret · Communauté de communes de la Région de Portbail - Budget Général · Communauté de communes de la Région de Portbail - Ordures Ménagères · Communauté de communes de la Région de Portbail - Site Touristique · Syndicat Mixte Côte des Isles Développement · Syndicat d'Aménagement des Rivières de la Côte des Isles · Syndicat du Collège André Miclot - et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif; l'état du passif; l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, - après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2004, - après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2003, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandants de paiement ordonnancées et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. - statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2004, - statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2004 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Déclare, à l'unanimité, que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2004 par le trésorier, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part. 3 - MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2121-22, Considérant que le Conseil Communautaire dispose de la faculté d'organiser ses travaux au sein de commissions spécialisées qui seront chargées d'étudier les questions soumises au Conseil, Sur proposition de M.Jean-Paul GOSSELIN, Président, est décidé la création des commissions Finances, Personnel et Communication. Le Conseil Communautaire unanime décide d'arrêter la liste des membres suivants : Commission Finances : MM.GOSSELIN Jean-Paul, DE LA FOURNIERE Gérard, MABIRE Edouard, DAGORT Loïc, GIOT Gilbert, MOALIC Philippe, VASSELIN Jean, YVER Richard Commission Personnel : M.GOSSELIN Jean-Paul, Mme LE JARD Anne, MM.MABIRE Edouard, Claude DUPONT, Richard YVER, RICHARD Lucien. Commission Communication : MM.GOSSELIN Jean-Paul, BEAUPERE Nicolas, DAGORT Loïc, D'HUSLT Francis, LAISNE Régis, RACHINE Sébastien. Sur proposition de M.Gérard DELAMONTAGNE, 1er Vice-Président, est décidé la création des commissions Urbanisme (avec sous commission Aménagement Numérique), SPANC et Travaux. Le Conseil Communautaire unanime décide d'arrêter la liste des membres suivants : Commission Urbanisme : MM.GOSSELIN Jean-Paul, DELAMONTAGNE Gérard, DE LA FOURNIERE Gérard, FAFIN Jacques, FEUILLY Emile, LOUIS DIT GUERIN Christophe, MOALIC Philippe, RICHARD Lucien. s/commission Aménagement Numérique : MM.GOSSELIN Jean-Paul, DELAMONTAGNE Gérard, CACQUEVEL Brice Commission SPANC : MM.GOSSELIN Jean-Paul, DELAMONTAGNE Gérard, HUREL Robert, LECOEUR Raymond, MARGUERIE Michel, PATRIX Hubert, RICHARD Lucien Commission Travaux : MM.GOSSELIN Jean-Paul, DELAMONTAGNE Gérard, MELLET Daniel, LAMY Jean, Mme BIHEL Catherine, MM. BELZ Christophe, LECRIVAIN Jean, MABIRE Daniel, MARGUERIE Michel, LOUIS DIT GUERIN Christophe. Sur proposition de M.Gérard DE LA FOURNIERE, 2ème Vice-Président, est décidé la création des commissions Zone Artisanale, Golf et Logement. Le Conseil Communautaire unanime décide d'arrêter la liste des membres suivants : Commission Zone Artisanale : MM.GOSSELIN Jean-Paul, DE LA FOURNIERE Gérard, DELAMONTAGNE Gérard, LEVEEL Henry, LAMY Jean, CHOLOT Guy, DAGORT Loïc, DUPONT Claude, LECRIVAIN Jean, MARGUERIE Michel, YVER Richard Commission Golf : MM.GOSSELIN Jean-Paul, DE LA FOURNIERE Gérard, LEVEEL Henry, Mme BIHEL Catherine, MM. DAGORT Loïc, FLAMBARD Didier, LEBLOND Daniel, LEBLOND Jean-Luc. Commission Logement : MM.GOSSELIN Jean-Paul, DELAMONTAGNE Gérard, DE LA FOURNIERE Gérard, Mme LE JARD Anne, M. HUREL Robert, FAUVEL Philippe Sur proposition de M.Henry LEVEEL, 3ème Vice-Président, est décidé la création des commissions Développement Touristique et Développement Economique. Le Conseil Communautaire unanime décide d'arrêter la liste des membres suivants : Commission Développement Touristique : MM.GOSSELIN Jean-Paul, LEVEEL Henry, Mmes LECERF Bernadette, LEPIGEON Thérèse, MM.BONNAVAUD Philippe, CHOLOT Guy, DI CHIARA Louis, DUPONT Claude, LEBLOND Daniel, LECOEUR Raymond, MABIRE Daniel, RACHINE Sébastien, VASSELIN Jean - les responsables de l'Office de Tourisme de Barneville-Carteret et du Syndicat d'Initiative de Denneville seront associés aux travaux de cette commission. Commission Développement Economique : MM.GOSSELIN Jean-Paul, LEVEEL Henry, LE LA FOURNIERE Gérard, BELZ Christophe, DAGORT Loïc, DI CHIARA Louis, D'HULST Francis, LAJOINIE Michel, LAURENT Jean-Pierre, FAUVEL Philippe. Sur proposition de M.Edouard MABIRE, 4e Vice-président, est décidé la création de la commission Ordures Ménagères. Le Conseil Communautaire unanime décide d'arrêter la liste des membres suivants : Commission Ordures Ménagères : MM.GOSSELIN Jean-Paul, MABIRE Edouard, LAMY Jean, MELLET Daniel, BEAUPERE Nicolas, CHOLOT Guy, DI CHIARA Louis, GUERIN Hubert, LECOEUR Raymond, LEMIERE Bernard, LOUIS DIT GUERIN Christophe, RICHARD Lucien, SURCOUF Fernand, VIVIER Rémy. Sur proposition d'Anne LE JARD, 5 ème Vice-présidente, est décidé la création des commissions Jeunesse, Insertion et services aux personnes (avec sous-commission Equal) et Transport Scolaire. Le Conseil Communautaire unanime décide d'arrêter la liste des membres suivants : Commission Jeunesse : M.GOSSELIN Jean-Paul, Mmes LE JARD Amie, BIHEL Catherine, GODEY Françoise, FAUVEL Philippe, LAISNE Régis, LEPROVOST André, MOALIC Philippe, RACHINE Sébastien. Commission Insertion - service aux personnes : M.GOSSELIN Jean-Paul, Mmes LE JARD Aime, FLAMBARD Marie-Thérèse, LEPIGEON Thérèse, MACE Marie-Françoise, CHOLOT Guy, D'HULST Francis, FAFIN Jacques. s/commission Equal : M.GOSSELIN Jean-Paul, Mme LE JARD Amie, MM.LEVEEL Henry, MABIRE Edouard, MELLET Daniel, LOUIS DIT GUERIN Christophe. Commission Transport Scolaire : M.GOSSELIN Jean-Paul, Mme LE JARD Anne, MM. FAFIN Jacques, GIOT Gilbert, MABIRE Daniel, RENAUX Dieudonné, VOISIN René, YVER Richard. Sur proposition de M.Daniel MELLET, 6e Vice-président, est décidé la création de la commission Espace Rural. Le Conseil Communautaire unanime décide d'arrêter la liste des membres suivants : Commission Espace Rural : MM.GOSSELIN Jean-Paul, MELLET Daniel, LAMY Jean, Mme BIHEL Catherine, MM. FEUILLY Emile, GUERIN Hubert, HAMEL Louis, HUREL Robert, LANGLOIS Alain, LEBLOND Jean-Luc, LEMIERE Bernard, MABIRE Daniel, MARGUERIE Michel, MOALIC Philippe. Sur proposition de M.Jean LAMY, 7e Vice-Président, est décidé la création des commissions Site Touristique de Fierville les Mines et Etude du siège et des services de la Communauté de Communes. Le Conseil Communautaire unanime décide d'arrêter la liste des membres suivants : Commission site touristique de Fierville les Mines : MM.GOSSELIN Jean-Paul, LAMY Jean, Mme FLAMBARD Marie-Thérèse, MM. LAISNE Régis, LANGLOIS Alain, LAURENT Jean-Pierre, LECRIVAIN Jean, MARGUERIE Michel, RACHINE Sébastien, RICHARD Lucien, VASSELIN Jean. Commission «étude du siège et services de la Communauté» : MM.GOSSELIN Jean-Paul, DELAMONTAGNE Gérard, DE LA FOURNIERE Gérard, LAMY Jean, BEAUPERE Nicolas, CHOLOT Guy, FAFIN Jacques, GIOT Gilbert, GOUPILLOT Didier, LAURENT Jean-Pierre, LEBLOND Jean-Luc, LECRIVAIN Jean, LE VAST Jean-Claude, LOUIS DIT GUERIN Christophe, MABIRE Daniel, RICHARD Lucien, SURCOUF Fernand. 4 - MISE EN PLACE DU COMITE PILOTAGE JEUNESSE M.le Président fait part au Conseil Communautaire que la composition du comité de pilotage telle qu'elle est envisagée dans le document préparatoire au Conseil doit être réétudiée afin de tenir compte de nouveaux éléments réglementaires. Il propose que ce point soit inscrit à l'ordre du jour du prochain Conseil Communautaire. 5 - RECONDUCTION TAXE DE ZONE - ZA DU PRE BECOUFFRET M.le Président rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 29 septembre 2003, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Canton de Barneville-Carteret a institué une taxe de zone pour la zone artisanale du Pré Bécouffret. Le taux voté en 2004 est de 11.36%. Après délibération, le Conseil Communautaire unanime décide de reconduire la taxe de zone sur la zone artisanale du Pré Bécouffret à Barneville-Carteret. 6 - AVENANT AUX CONTRATS ET MARCHES SOUSCRITS AVANT LE 31/12/2004 M.le Président rappelle au Conseil Communautaire que les dispositions de la loi du 13 août 2004 prévoient que les contrats et accords signés avant la fusion continuent leur exécution, sauf accord contraire des parties. Or, plusieurs prestataires demandent l'établissement d'avenants pour concrétiser le changement de collectivité. Après délibération, le Conseil Communautaire unanime autorise M.le Président à signer les avenants aux marchés et contrats conclus avant le 31/12/2004 par les collectivités dissoutes par la flusion, afin de prendre en compte le changement de collectivité signataire, sans modification des autres clauses. 7 - LOTISSEMENT LES MOITIERS D'ALLONNE - CHOIX COORDINATEUR SPS M. le Président informe le Conseil Communautaire qu'un projet de viabilisation de 6 parcelles en accession à la propriété est en cours de concrétisation sur la commune de Les Moitiers d'Allonne, village Hatainville. Par délibération en date du 16 décembre 2004, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Barneville-Carteret a autorisé M.le Président à lancer la consultation pour la mission de coordination SPS. Trois cabinets ont été consultés (SOCOTEC, APAVE et HAG SYSTEM) et trois propositions ont été reçues - APAVE 3.491,12 € TTC - HAG'SYSTEM 1.196,00 € TTC - SOCOTEC 1.711,47 € TTC M.le Président propose de retenir le devis de la société HAG'System. Lors de sa séance du 25/01/2005, le Bureau a donné son accord à cette proposition. Après délibération, le Conseil Communautaire unanime décide de retenir la proposition de la société HAG'System pour un montant de 1.196,00 € TTC. 8 - CREATION DE POSTE MEUNIER/GUIDE CONTRACTUEL M.le Président informe le Conseil Communautaire que le poste de meunier/guide du moulin de Fierville les Mines est assuré par un emploi-jeune qui se termine le 31/01/2005. Il présente la situation du site, notamment en ce qui concerne le bail signé avec le gérant de l'auberge et qui expire le 30 avril 2007. Il propose la création d'un poste de meunier contractuel, conformément à l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984. Ce poste serait créé pour 2 ans, du 1er mai 2005 au 30 avril 2007. Niveau de recrutement : Bac pro maintenance souhaité Niveau de rémunération : 2e échelon agent de maîtrise - IB 274 / IM 276, Après délibération, le Conseil Communautaire unanime : - décide la création de poste de meunier contractuel pour 2 ans, dans les conditions ci-dessus énoncées, - autoriser M. le Président à signer le contrat de travail correspondant. 9 - REDEVANCE SPECIALE ORDURES MENAGERES 2004 M.Edouard Mabire, Vice-président, fait part au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes du Canton de Barneville-Carteret a institué une redevance spéciale pour les professionnels (délibération du 24 juin 2002). Cette redevance s'applique lorsque les quantités collectées dépassent le seuil de 300 litres hebdomadaires. Le mode de calcul est le suivant : - montant redevance spéciale = volume en litres de dépôts x 0.014 € - montant de la taxe enlèvement des ordures ménagères. Or, plusieurs professionnels ont signalé que leurs déchets enlevés par la Communauté de communes sont inférieurs aux volumes prévus et il convient de réduire les redevances réclamées en fin d'année 2004. Après délibération, le Conseil Communautaire unanime autorise M.le Président à réduire les titres de redevances spéciales 2004, sous condition que les professionnels assujettis produisent les justificatifs des filières d'évacuation des déchets. 10 - CONVENTION ADMR - MENAGE DES LOCAUX SITE DE PORTBAIL M.le Président informe le Conseil Communautaire que le ménage des locaux du site de Portbail est organisé dans les conditions suivantes : - locaux de la Gare: 2 h / semaine - locaux périscolaire: 2 h / semaine - 4 h / semaine pendant les vacances scolaires - collège : salle d'activités RAM :1 h 30 / semaine - boutique du moulin: 2 h / semaine + en fonction des besoins Les prestations sont assurées par un agent recruté par l'ADMR, dans le cadre d'une convention Domicile Services, au tarif de 12,50 € de l'heure. Après délibération, le Conseil Communautaire unanime autorise M. le Président à renouveler la convention avec l'ADMR pour une durée de 6 mois. 11 - QUESTIONS DIVERSES Information du Président : - recrutement de Mlle Céline GATEAU en qualité de Directrice de station à la date du 1er mars 2005 : le jury composé de MM. AMBLARD et HAMEL, représentants de la Direction du Tourisme du Conseil Général, M. RENAUX, Conseiller Général, MM. GOSSELIN et LEVEEL, a décidé de retenir la candidature de Mlle GATEAU. - Le prochain Conseil Communautaire est fixé au mardi 1er mars 2005 à 20 h 30, dans une salle communale restant à définir. Information des Vice-présidents : - M.Edouard MABIRE propose de fixer la 1ère réunion de la commission Ordures Ménagères le mardi 08 février 2005 à 18 h 30, sur le site de Portbail. - M.Henry LEVEEL rappelle sa demande quant au changement de mode de répartition de la taxe professionnelle. M.GOSSELIN l'informe que ce sujet va être abordé lors d'une rencontre avec M.WOERTH, secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat jeudi 03 février 2005 à Coutances , à l'initiative de l'Association des Maires de la Manche ainsi que jeudi 10 février prochain au cours d'un colloque organisé par l'association des Maires de France à Paris. M.DUPONT demande la position de M.GOSSELIN à ce sujet. M.GOSSELIN souhaite que la prise en compte dès le 1er salarié soit possible pour que l'apport financier soit enregistré sur le territoire. M.FEUILLY rétorque que la recette doit d'abord être versée aux communes. M.YVER rappelle les positions précédemment admises, à savoir que si la recette est versée dès le 1er salarié, elle est destinée aux communes. En revanche, si le seuil de 10 salariés est maintenu, il convient que le territoire de la communauté soit pris en compte pour un apport à la communauté de communes. M.LEVEEL précise que 28 agents sont répartis sur le territoire. M.RICHARD souhaite connaître la position du Conseil Général. M.RENAUX répond que la taxe professionnelle est payée à la commune d'installation des agents. La séance est levée à 23 h Le Président Jean-Paul GOSSELIN
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