COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 22 Fιvrier 2005
ANNEE 2005 N° 2
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Présents :
MM.Yver (Maire), Cholot, Bihel,
Leblond (Adjoints), Flambard, Voisin, Gosselin, D'Hulst, Renard,
Hamelin, Buhot, Roulland.
Absents excusés :
M.Laisnι donne pouvoir à Mme Bihel
M.Paris donne pouvoir à Mr Yver
M.Belhaire donne pouvoir à Mr Leblond
Mr Decourt.
Absents :
MM.Eustache, Mouchel, Duval,
Secrétaire de séance :
Mme Roulland
**********************************************
COMPTES ADMINISTRATIFS 2004
Monsieur DOESSANT, receveur principal, présente au conseil les
comptes administratifs 2004 :
1) Commune de Port-Bail
Investissement
Dépenses : 471.827,20
Recettes : 508.295,95
Résultat de l'exercice :36.468,75
Déficit 2003 : 81.055,94
Déficit au 31.12.2004 : 44.587,19
Fonctionnement
Dépenses : 1.413.443,15
Recettes : 1.773.593,90
Résultat de l'exercice : 360.150,75
Excédent 2003 : 436.090,37
Excédent au 31.12.2004 : 796.241,12
RESULTAT GLOBAL au 31.12.2004 : 751.653,93
Service du Port
Investissement
Dépenses : 17.064,57
Recettes : 69.117,25
Résultat de l'exercice : 52.052,68
Excédent 2003 : 51.804,88
Excédent au 31.12.2004 : 103.857,56
Fonctionnement
Dépenses : 58.681,93
Recettes : 84.006,82
Résultat de l'exercice : 25.324,89
Excédent 2003 : 34.147,34
Excédent au 31.12.2004 : 59.472,23
RESULTAT GLOBAL au 31.12.2004 : 163.329,79
3) Lotissement du Clos d'Amont
Investissement
Dépenses : 124.531,25
Recettes : 80.000 (Avance de la commune pour l'aménagement des
Voies et réseaux).
Résultat de l'exercice : - 44.531,25
Fonctionnement:
Dépenses : 124.531,25
Recettes : 124.531,25
Résultat de l'exercice : 0
RESULTAT GLOBAL au 31.12.2004 : - 44.531,25
A noter que 30 parcelles sont déjà vendues sur les 42 mises
en vente.
4) Service Assainissement
Investissement
Dépenses : 0
Recettes : 18.341,08 (dotation aux amortissements)
Résultat de l'exercice : 18.341,08
Excédent 2003 : 128.984,76
Excédent au 31.12.2004 : 147.325,84
Fonctionnement
Dépenses : 154.237,46
Recettes : 98.503,89
Résultat de l'exercice : - 55.733,57
Excédent 2003 : 305.786,77
Excédent au 31.12.2004 : 250.053,20
RESULTAT GLOBAL au 31.12.2004 : 397.379,04
Des travaux de réhabilitation des réseaux seront effectués
en 2005 avant leur remise au syndicat d'assainissement.
Le résultat global du service assainissement permettra de financer
une partie des travaux de la future station d'épuration et des nouveaux
réseaux.
Sous la présidence de M.Gosselin, doyen d'âge, et en l'absence
de M.le Maire, les comptes administratifs sont adoptés à l'unanimité.
Les comptes de gestion sont également adoptés à l'unanimité.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le conseil accepte à l'unanimité les propositions de la commission
des finances concernant les subventions 2005. Dans l'ensemble, les subventions
sont reconduites à l'identique par rapport à l'année
2004. Le montant des subventions allouées aux associations Port-Baillaises
s'élève à 64.973 , celui des associations cantonales
à 1.299 et celui des autres associations à 1.651 .
INDEMNITE GARDIENNAGE DE L'EGLISE
La préfecture nous informe que cette indemnité est revalorisée
de 0.5 % pour l'année 2005. Au 1/02/05 le plafond indemnitaire est
fixé annuellement à 452,79 , somme qu'il nous est possible
d'allouer ÀMonsieur l'Abbé DELABY (il perçoit aujourd'hui
450,54 ). Adopté à l'unanimité.
FONDS D'AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE
La commune adhère à ce fonds. Au titre de l'année 2005,
il est demandé 0,23 par habitant soit 393,99 (somme identique
à 2004). Adopté à l'unanimité.
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
La commune adhère à ce fonds. Au titre de l'année 2005,
il nous est demandé une participation forfaitaire de 87 (somme identique
à 2004). Adopté à l'unanimité.
ETUDE COMPLEMENTAIRE P.L.U.
Dans le cadre de l'élaboration du P.L.U., il est nécessaire
de lancer une étude complémentaire pour l'intégration
du projet portuaire. Celle-ci comporte cinq phases. L'atelier du canal, chargé
de l'élaboration de notre P.L.U., propose de la réaliser pour
la somme de 6.316 HT qui sera remboursée à la commune par une
subvention du département, maître d'ouvrage du port. Adopté
à l'unanimité.
PROPOSITION DE CESSION DE LA PARCELLE K 402
Mme Tard, propriétaire de la parcelle cadastrée section K n°
402 de 308 m² accepte de la céder àla commune et propose un
prix net vendeur de 5.000 .
Cette parcelle, sur laquelle il existe un droit de passage pour desservir
la maison de M.CASTEL, jouxte les propriétés communales du
haras, ce qui pourrait permettre d'y accιder sans emprunter le chemin
en bordure du havre. La commune pourrait réfléchir à
des aménagements futurs tels parkings, jeux pour enfants... Le conseil
accepte par 15 voix pour et 1 abstention (M.HAMELIN).
DEMANDE D'AUTORISATION DE SORTIE SUR DOMAINE COMMUNAL
Mme FLAMBARD Geneviève, propriétaire de la parcelle K 782,
sollicite l'autorisation de créer une sortie sur le domaine public
communal. Des accès ayant déjà été réalisés
sur ce domaine public par d'autres riverains, le conseil accepte à
l'unanimité moins une abstention (M.FLAMBARD). La totalité
des frais à engager sera à la charge de Madame FLAMBARD.
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
Le conseil décide d'entériner la délibération
prise le 3 juillet 2001 concernant le raccordement àl'assainissement
des secteurs suivants :
La plage, le hameau fleury, la valette, le village du havre, la hieullerie,
la rivière, et à plus long terme Saint siméon.
Une partie du hameau des près sera raccordée au réseau
de Saint Georges de la Rivière.
Les services de la DDE ayant remis à jour ce plan de zonage, le conseil
autorise Monsieur le Maire àlancer la procédure d'enquète
publique.
AVENANT CONVENTION SAFER
Notre PLU est toujours en cours d'étude et les limites du P.R.L ne
sont pas encore fixées les services de la DIREN émettant des
réserves sur la délimitation de cette zone. De ce fait, le
conseil décide de ne verser pour l'instant que le montant des frais
financiers correspondant aux acquisitions des parcelles H 831 et H 839 objet
de la délibération prise par le conseil le 14/09/2004
ADMISSION EN NON VALEUR Service du Port
Monsieur Albert LEMONNIER décédé, était redevable
de taxes d'amarrage de 2000 à 2002 pour un montant de 401,31 . Le
receveur municipal demande d'admettre cette somme en non valeur. Le conseil
accepte à l'unanimité.
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil de courriers émanant
de :
- L'association ACIDE sur le désensablement du Havre sud
- La Communauté de Communes pour la réalisation
de dalles de deux points propreté (pont de gris et Saint Siméon)
- Le syndicat d'électrification accordant une subvention
de 4.600 pour l'éclairage public du lotissement du clos d'amont
- L'USP présentant ses voeux
- Monsieur LEBLOND à propos des aires de grands
passages des gens du voyage.
- La mairie rappelle qu'il existe une ligne d'autocar entre
Portbail et Cherbourg (aller-retour). Vous pouvez vous procurer les
horaires en mairie.
QUESTIONS AU MAIRE
Madame BIHEL s'inquiète du devenir de l'emploi jeune USP. Cet emploi
semble indispensable pour l'encadrement des enfants et adolescents de la
Côte des Isles
Monsieur LEBLOND demande un peu plus de civisme aux propriétaires
de chiens. Le quai Aubert étant envahi par les excréments de
nos amis à quatre pattes.
|
Le prochain
conseil aura lieu le mardi 29 Mars 2005 à 20 heures
|
|
