COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Jeudi 7 Avril 2005     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 avril 2005 à 20 h 30   L'an deux mil cinq, le sept avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Claude DUPONT, Maire. Etaient présents : Monsieur Claude DUPONT, Maire, Monsieur Loïc DAGORT, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Monsieur Jean LECRIVAIN, Maires Adjoints, Maître Jean-Pierre LAURENT, Madame Dominique FILLATRE, Monsieur Jean-Luc LEBLOND, Monsieur Sébastien RACHINE, Madame Jocelyne LAMBARD, Madame Claudine CRESPO, Monsieur Christophe BELZ, Monsieur Marcel LESAULNIER. Absents excusés : Madame Anne LEJARD a donné pouvoir à Madame Dominique FILLATRE, Monsieur Denis MESLIN a donné pouvoir à Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Docteur Dominique LEGENDRE a donné pouvoir à Madame Claudine CRESPO, Monsieur Laurent JAILLARD, Monsieur Christian LEFEBVRE. Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h40 Madame Jocelyne LAMBARD est désignée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Procès verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité. Avant de passer à l'ordre du jour, Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de remerciements de Madame Claude PINTA à l'attention du Conseil Municipal et du personnel pour les attentions portées lors du décès d'Olivier. Il remercie Monsieur DOESSANT pour sa présence et propose de passer à la présentation des budgets. ORDRE DU JOUR : BUDGET COMMUNAL 2005 : Le budget communal 2005 s'équilibre en section de fonctionnement, en dépenses et en recettes à hauteur de 3.109.935,00 € et en section d'investissement à hauteur de 2.182.190,98 €. Monsieur Le Maire propose une augmentation des quatre taxes locales de 1,5%. Il rappelle que les augmentations seront conséquentes cette année (+7,5% pour le Département et +14,5% pour la Région, la décision de la communauté de communes interviendra ultérieurement) et que la commune se doit de ne pas provoquer une forte hausse supplémentaire, notamment en cette année de fusion des deux EPCI avec le passage de la taxe à la redevance pour enlèvement des ordures ménagères. Monsieur Le Maire donne quelques explications sur les travaux inscrits en 2005 : la rue Gilbert Marot, voirie et réseaux, la falaise, qu'il va falloir réaliser cette année pour la deuxième tranche afin de conserver les subventions qui représentent, il faut le rappeler quasiment 50% des dépenses. Il précise que ces engagements représentent des programmes pluriannuels et bien qu'inscrits en dépenses et en recette (emprunt) sur 2005, les réalisations et les paiements s'effectueront sur deux exercices. Madame FILLATRE demande si les travaux de la falaise seront réalisés selon le même procédé que pour la première tranche. Monsieur DELAMONTAGNE lui répond que pour des travaux en plusieurs tranches, il est raisonnable d'appliquer la même technique pour l'obtention d'un ensemble harmonieux. Toutes explications entendues, ce budget est voté à l'unanimité. SERVICE DES EAUX : Le budget du service des eaux se résume ainsi qu'il suit : En section d'exploitation : équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 596.860,21 € En section d'investissement : Dépenses = 486.247,38 € et Recettes : 519.017,49 € Il est posé une question au sujet de l'achat d'eau, il est répondu que le service a sa propre production, mais qu'il procède également à l'achat d'eau auprès du syndicat de production d'eau de la Côte des lsles, et à ce sujet Monsieur DELAMONTAGNE précise que lors de la dernière réunion de ce syndicat, le Président a émis le souhait que les élus concernés puisse procéder à une visite de cette station et des installations. Ce projet reçoit l'unanimité des conseillers. Monsieur DELAMONTAGNE donne également la liste des travaux prévus en investissement (fin du secteur de la plage à Barneville et la poursuite du renforcement du réseau carrefour Boudet - Hameau Caillot, ainsi que le renforcement de la défense incendie au niveau du magasin Champion notamment) Toutes explications entendues, ce budget est approuvé à l'unanimité. SERVICE ASSAINISSEMENT : Monsieur Le Maire rappelle la création du Syndicat Assainissement. Monsieur DELAMONTAGNE précise que la phase étude est toujours en cours avec examen de l'acquisition de terrain et un début des travaux d'extension de la station d'épuration en 2006 pour une fin d'exécution en 2007. Il précise également que comme pour l'eau, les subventions sont en baisse et que cela bloque les travaux sur certaines communes. En effet, Monsieur LOUJS DIT GLJERIN informe que les agences de l'eau apportent dorénavant leur financement à la mise en place des normes nécessaires au respect de la loi sur l'eau et certaines régions ont beaucoup à faire. L'agence de L'eau n'ayant pas des fonds extensibles, elle ne peut plus, en l'instant, subventionner autant les travaux. Le budget du service assainissement se présente ainsi qu'il suit : En section d'exploitation : Dépenses = 470.742,61 € Recettes = 742.118,69 € En section d'investissement : Equilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 470.418,56 €. Les travaux d'investissement projetés : "23ème tranche de travaux comprenant la poursuite de la desserte du secteur de Barneville Plage ainsi que la 3ème tranche de réhabilitation comprenant le boulevard Galliéni et le chemin des Mielles sur le secteur de Carteret et remplacement du collecteur EU O 350 Rue du Hameau de Bas, secteur Barneville.) Toutes explications entendues, le Budget du service assainissement est approuvé à l'unanimité. SERVICE DU PORT : Le budget du service portuaire se présente ainsi : En section d'exploitation : Equilibre des dépenses et des recettes à hauteur de 525.193,38 € En section d'investissement : Equilibre des dépenses et des recettes à hauteur de 346.400,81 € Monsieur DAGORT donne le détail des travaux à réaliser et du matériel à acheter : Mise en place de l'I.S.P.S. (sécurité des ports internationaux), matériel informatique, bouées, extincteurs... Toutes explications entendues, le budget du service du port est adopté à l'unanimité. SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES : Le Budget du service extérieur des pompes funèbres se présente ainsi qu'il suit en sa seule section d'exploitation : Dépenses = 1.001,37 € Recettes = 1.916,37 € L'excédent sera reversé au budget communal. Ce budget est approuvé à l'unanimité. TARIFS DIVERS 2005 : Il est proposé d'appliquer une hausse de 2% sur l'ensemble des tarifs communaux, soit : DESIGNATION Au 1er Juillet 2005 Terrasses "Ouvertes" 5,38 € Terrasses "Couvertes" 21,57 € Barrières métalliques 2,30 € Podium, le m² 2,66 € Plante en bac 1,77 € Camion, base horaire 29,27 € Tracto Pelle 41,70 € Main d'oeuvre, l'heure 17,80 € Location de verre 0,35 € Tracteur + Remorque, l'heure 30,12 € Chaise 0,31 € Centre d'Accueil, 24H 73,31 € Intervention responsable des locaux 7,14 € Cabines de Bains, le m² 9,21 € Salle de Sports, hors club local, l'heure 9,29 € Salle de Sports, Adhérents club local 4,67 € Salle de Sports, Redevance clubs locaux 642,06 € Courts de tennis, l'heure 7,35 € Courts de tennis, l'heure, enfants de B.Ct -16ans 2,60 € Forfait 10H00 - location courts 56,52 € Creusement de fosses : 1 profondeur 118,91 € 2 profondeurs 193,68 € 3 profondeurs 290,70 € Taxe d'exhumation 22,92 € Concession cimetière : Cinquantenaire 85,75 € Trentenaire 57,05 € Columbarium Concession trentenaire - case pour 2 urnes 230 € Caveau, Dépôt ou retrait 14,31 € Par jour de séjour 0,69 € Salle Reine Mathilde, période de 7 Jours 138,11 € Pour une journée 19,73 € CONTRAT VILLE REGIONALE : Monsieur Le Maire rappelle les délibérations antérieures concernant les travaux relatifs aux travaux envisagés dans le contrat de ville régionale, à savoir notamment les travaux de la place du Docteur Auvret, la création d'une passerelle sur le pont du havre, et ensuite le boulevard maritime et l'accès à la plage de Carteret. Les quatre projets étaient retenus dans cet ordre avec priorité aux deux premiers projets. La Région demande une délibération ne faisant apparaître que les projets à retenir. Le Conseil, à l'unanimité décide d'inscrire les travaux de la place du Docteur Auvret et la passerelle, pour un montant estimatif de 614.000,00 €, ceci en vue de la signature du contrat avant la fin du mois d'avril. DEBAT AU CONSEIL PREALABLE A UN NOUVEL ARRET DE PROJET DE PADD Monsieur Le Maire rappelle les différentes démarches effectuées, le PADD a été voté (présentation des cartes, zones d'implantation, débat public, affichage.) La proposition de PLU a également été adoptée et transmise aux administrations le 7 février 2005 et elles ont 3 mois pour répondre, l'enquête publique était alors prévue en Juin. Il indique que certaines administrations ont déjà émis leur avis et ont donné quelques conseils. En règle générale, le PLU est un bon projet, sans critiques majeures, cependant il faudrait qu'apparaisse dans le PPAD une précision sur la vision de la Municipalité sur les grandes lignes souhaitées pour la commune pour les 10 années à venir. Cela ne change absolument en rien le zonage fait, il s'agit en fait d'un texte d'affichage pour le futur facilitant par exemple une révision qui s'inscrirait dans le cadre des orientations données lors de l'élaboration. Il précise également que le projet doit être présenté à la commission des sites. Monsieur Le Maire donne connaissance de ce texte de présentation qui se décline par ailleurs dans le P.A.D.D., en explicatif complémentaire. En ajoutant ce texte de précisions, le Conseil pourra voter un nouvel arrêt de projet sous deux mois, et l'enquête publique pourrait avoir lieu du 11 juillet au 13 août 2005. Toutes explications données, Monsieur Le Maire ouvre le débat. Aucune remarque complémentaire n' est emise. QUESTION DIVERSE : BIBLIOTHEQUE : AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA BDP Le Conseil Général de la Manche a soumis un projet d'avenant à la convention "Médiathèque Rurale" du 1er Janvier 1998 passée avec la commune concernant l'évolution des seuils minimaux du budget d'achat de documents dans les conventions de lecture passées avec le Conseil Général qui porte le montant à 1,60 € par habitant au lieu d'1,22 €. A l'unanimité, le Conseil autorise le Maire à signer cet avenant. Aucune autre remarque n'étant soulevée par l'assemblée et aucune autre question n'étant inscrite à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 Heures. Vu, Le Maire, Claude DUPONT,