Barneville-Carteret : Conseil Municipal
COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET
Séance
du Mardi 17 Mai 2005
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COMPTE
RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 mai 2005 à 18 h 30
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L'an deux mil cinq, le dix sept mai, à dix huit heures trente, les membres
du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous
la présidence de Monsieur Claude DUPONT, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Claude DUPONT, Maire, Monsieur Loïc DAGORT, Monsieur Gérard
DELAMONTAGNE, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Madame Anne LEJARD,
Monsieur Jean LECRIVAIN, Maires Adjoints,
Monsieur Sébastien RACHINE, Maître Jean-Pierre LAURENT, Monsieur Jean-Luc
LEBLOND, Madame Jocelyne LAMBARD, Monsieur Christian LEFEBVRE, Madame
Claudine CRESPO, Docteur Dominique LEGENDRE.
Absents excusés :
Monsieur Denis MESLIN, Madame Dominique FILLATRE,
Monsieur Laurent JAILLARD, Monsieur Christophe BELZ,
Monsieur Marcel LESAULNIER a donné pouvoir à Monsieur Loïc DAGORT.
La séance est ouverte à dix huit heures quarante.
Monsieur Jean-Luc LEBLOND est désigné secrétaire
de séance, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le Compte rendu de la séance précédente est
adopté à l'unanimité.
Subventions aux associations :
Monsieur Le Maire rappelle qu'au moment de l'approbation du Budget,
une enveloppe globale a été votée et que la répartition se fait
ultérieurement, sur demandes des associations et production du rapport
moral et du rapport financier.
Il rappelle également que ces subventions accordées ne sont qu'une
partie des aides apportées aux associations qui bénéficient également
de l'aide du personnel communal pour certaines manifestations, de
matériel et de salles.
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Associations EXTERIEURS
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Subvention 2005
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ADAE Association développement activités educatives
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75,00 €
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CEDIFF (information familles)
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150,00 €
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Donneurs de sang
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75,00 €
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GON Groupe Ornithologique Normand
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75,00 €
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Prévention routière
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75,00 €
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SPA
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60,00 €
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Maison Familiale Rurale - Urville
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50,00 €
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Total catégorie
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560,00 €
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Associations SPORTS
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.
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Animation cantonale (course cycliste)
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250,00 €
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Ecole de Voile
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1.500,00 €
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Ecole de Voile (Exceptionnelle)
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500,00 €
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Football
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3.000,00 €
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Horse Ball
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1.500,00 €
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Judo
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1.200,00 €
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Tennis Club
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1.000,00 €
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Tennis de table
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300,00 €
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3 jours de Cherbourg
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75,00 €
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Aviron
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1.300,00 €
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Tour du Cotentin (AS TOURLAVILLE)
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600,00 €
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Total catégorie
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11.225,00 €
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Associations LOISIRS
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.
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Boule Barnevillaise
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150,00 €
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Chorale
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450,00 €
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Comité de Jumelage (voyage de représentation)
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500,00 €
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Comité de Jumelage
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800,00 €
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Confrérie du Homard
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300,00 €
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CPIE - Festival Côtes et mer
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1.200,00 €
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Fleurissement
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80,00 €
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Goëlette
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400,00 €
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Office de Tourisme
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38.000,00 €
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Scrabble
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60,00 €
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SNSM
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2.300,00 €
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Comice Agricole cantonal
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50,00 €
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Total catégorie
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44.290,00 €
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Associations SOCIALES
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.
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Amicale du Personnel
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460,00 €
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Anciens Combattants
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100,00 €
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Banque Alimentaire
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600,00 €
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CCAS
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4.000,00 €
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CDAS 50
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8.500,00 €
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Classe de Neige
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2.135,00 €
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Côte des Isles Solidarité
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150,00 €
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Croix Rouge
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400,00 €
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Nourissons
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250,00 €
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Piscine
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4.500,00 €
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Restos du Coeur
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300,00 €
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Secours catholique Coutances
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300,00 €
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Sapeurs Pompiers
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500,00 €
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Secours populaire Cherbourg
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300,00 €
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Total Catégorie
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22.495,00 €
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TOTAL
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78.570,00 €
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Une remarque est émise quant à la décision de la Communauté de Communes
de ne verser des subventions qu'aux seules associations "d'intérêt
communautaire", terme qu'il serait bon de voir préciser, et qui n'auront
pas obtenu de subvention des communes. Or par exemple le Festival
"Côtes et Mer" est bien d'intérêt communautaire, avec des animations sur
plusieurs pôles… il en est de même pour l'amicale des sapeurs pompiers
pour laquelle la commune ne versait plus de subventions depuis plusieurs
années, puisque la communauté de commune avait la compétence en matière
d'incendie et de secours et qu'à ce titre, elle versait une subvention
à l'amicale. Ce qui n'est plus le cas avec la Communauté de Communes
de la Côte des Isles, au motif que la Communauté de Communes de la Région
de Port-Bail ne versait pas de subvention. Monsieur Le Maire souhaite
donc que pour cette année, la commune s'engage à verser une subvention
à l'amicale des sapeurs pompiers, ce qui est approuvé à l'unanimité.
Mais il tient à préciser son regret à propos du vote de la Communauté
de Communes, en espérant qu'une majorité de celle-ci voudra bien changer
d'avis l'an prochain.
Toutes explications entendues, le Conseil, à l'unanimité approuve
la répartition des subventions aux associations telle qu'elle a été
présentée.
TIRAGE AU SORT LISTE PREPARATOIRE JURES D'ASSISES :
Comme chaque année, la Préfecture demande le tirage au sort du nom de
six personnes figurant sur la liste électorale générale, ayant leur
domicile ou leur résidence principale dans le ressort de la cour
d'assises, c'est-à-dire du Département et qui ont atteint l'âge de 23 ans.
Monsieur le Maire rappelle que sur l'ensemble des tirages au sort dans
le Département, certains jurés seulement siègeront si la cour se réunit.
Sont donc tirés au sort à partir de la lite électorale les noms des
six personnes suivantes :
1 - Madame Colette GIVORD, domiciliée Rue du Maréchal LECLERC à
Barneville-Carteret,
2 - Madame Thérèse VOISIN, domiciliée Chemin de la Gare à
Barneville-Carteret,
3 - Madame Lucie DEVAUCHELLE, domiciliée Résidence "La Gerfleur",
à Barneville-Carteret,
4 - Monsieur Frédérick REYNAUD, domicilié Route de la Vieille
Eglise à Barneville-Carteret,
5 - Monsieur Jean LETELLIER, domicilié 69 Rue du Cap à
Barneville-Carteret,
6 - Monsieur Roger HENNAUT, domicilié 19 Rue Berthelot à
Barneville-Carteret.
Inscription Des chemins de la commune au Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée :
Le Directeur du Tourisme a transmis un courrier indiquant que la
délibération du 29 Octobre 1993 relative à l'inscription des chemins
de notre commune au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée) n'est plus à jour et que certains chemins
et voies ne sont pas inscrits (GR, Boucles locales…). Il demande donc
sa mise à jour, lors d'un prochain conseil. En effet, cette inscription
permet d'obtenir d'éventuelles subventions pour la réhabilitation
des chemins, la mise en place de la signalétique…
Chemins concernés :
1. Voie communale n°7 dite du Manoir
2. Chemin du Manoir
3. Chemin du Hameau Caillot
4. Chemin de Quinetôt
5. Chemin du Valnotte
6. Rue du Bocage
7. Chemin de la Fouaille
8. Route dite du Hameau des Landes
9. Rue du Val
10. Rue des Ormes
11. Rue du Pont du Tôt
12. Rue des Prés salés
13. Rue du Hameau de Bas
14. Avenue des Bosquets
15. Rue de la Corderie
16. Boulevard maritime (côté impairs)
17. Avenue Barbey d'Aurévilly
18. Rue de Paris
19. Promenade Abbé Le Bouteiller
20. Rue de la Corniche
21. Avenue des Deux Plages
22. Sentier des Douaniers
23. Rue de la Vieille Eglise
24. Rue Alexis de Tocqueville
25. et 26. Sentiers de randonnée
Il est demandé si cela entraînera des obligations par la suite, il
est répondu par la négative, ces voies restent de responsabilité
communale, c'est une reconnaissance d'itinéraire touristique.
Accord à l'unanimité.
AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE DESENSABLEMENT DU
CHENAL D'ACCES AU PORT :
Monsieur Le Maire rappelle sa délibération du 9 mars dernier où le
Conseil Municipal approuvait le dossier de consultation des entreprises
pour le marché de désensablement du chenal d'accès au Port.
Il indique que l'appel d'offre a eu lieu, les plis ont été ouverts
en commission et l'Entreprise MESLIN a été retenue par la commission
pour offre la moins disante, pour un montant de 20.487,48 € TTC pour
7.150 m3 extraits, 53.296,75 € TTC pour 18.900 m3 extraits et
85.830,94 € pour 30.950 m3 extraits.
Monsieur DELAMONTAGNE précise que c'est un marché à bons de commandes.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Le Maire à signer le
marché correspondant.
RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DE DEXIA CLF :
Monsieur Le Maire rappelle que chaque année, à certains moments, la
commune a besoin d'une ligne de trésorerie pour faire face à un besoin
ponctuel. Il rappelle qu'une ligne est ouverte auprès de DEXIA CLF et
qu'elle arrive à son terme le 02 Juillet 2005. Il propose donc
de la renouveler. Accord à l'unanimité.
DECLASSEMENT D'UN CHEMIN COMMUNAL RUE DU COTENTIN EN VUE
D'UNE ALIENATION :
Retiré de l'ordre du jour pour étude en commission d'urbanisme avant
d'être soumis au Conseil Municipal.
AUTORISATION POUR ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SUITE
A LA CREATION D'UN LOTISSEMENT POUR LA SOMME D'UN EURO
SYMBOLIQUE (DECISION DE 1984 NON REGULARISEE) :
M. Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d'un courrier de
l'Office Notarial de Barneville-Carteret relatif à la création d'un
lotissement en 1984, terrain cadastré section AB 189 et 190.
Le plan d'arpentage établi à l'époque fait état d'une parcelle à céder
à la collectivité nécessaire à l'élargissement du Chemin rural situé
au Nord du lotissement.
Cette décision n'a jamais été authentifiée par un acte.
Il est donc nécessaire, pour régularisation que le Conseil délibère
à se sujet afin d'autoriser le Maire à acquérir cette parcelle,
AB n° 573 au prix d'un euro symbolique.
Avis favorable du Conseil Municipal. (Me LAURENT ne prend pas part au
vote de la présente).
DENOMINATION DE VOIES ET PLACES PUBLIQUES :
Monsieur Le Maire indique qu'il a trois propositions à faire :
1 - Certaines personnes s'étonnent que le nom du Peintre LA LYRE ne
soit pas donné à une rue de la commune. Il s'est donc adressé à Monsieur
Jean BARROS qui a retracé l'histoire du Peintre à Barneville-Carteret
d'où la proposition de dénommer l'actuelle Rue des Tamaris (proche de la
Maison où le peintre a vécu), Rue A. LA LYRE.
Accord à l'unanimité.
2- Toujours après consultation de Monsieur BARROS, il propose de dénommer
la petite Promenade derrière le Port des Américains qui va jusqu'au
Restaurant la Marine "Raynaud de Barbarin", Grand Marin, Capitaine de
Vaisseau, il fût Président de la station de sauvetage de Carteret et
il a fondé la Société des régates de Carteret, entre autres.
Monsieur RACHINE précise que cette Promenade est dénommée "Promenade
du Petit Port", ce à quoi Monsieur Le Maire répond qu'aucune
délibération n'a entériné ce Nom, il ne peut donc être officiel.
Cependant, plusieurs membres de l'assemblée pensent que la dénomination
de "Promenade du Petit Port" pourrait être maintenu et "légalisé" par
un vote. Par contre, Monsieur LOUIS DIT GUERIN précise que la place de
stationnement entre le Port de Plaisance et le Port d'échouage, ainsi que
l'allée piétonne qui va jusqu'au Port de Plaisance ne sont pas nommés,
il serait donc possible de les dénommer respectivement "Place et Allée
Raynaud de BARBARIN". Accord.
3- Il est enfin proposé de dénommer l'impasse sans nom au bas de la Rue
du Hougard : Rue Jules DUVAL qui fût le premier Président de la Société
du Canot de Sauvetage de Carteret. Accord
Avant de clore ce sujet, Monsieur Le Maire propose une rectification d'orthographe sur la Rue
"Becret", en effet, il faudrait écrire Rue BECQUERET.
Accord à l'unanimité.
Le Docteur LEGENDRE demande que soit également vérifié l'orthographe de
la Rue du "Pont Barbé" ou Pont "Barbey"? Cette vérification sera faite.
AVIS SUR DEMANDE ACQUISITION D'UNE PARTIE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN
AVENUE DES DOUITS
Le Conseil est invité à se prononcer sur la demandé présentée par
l'Office Notarial de Barneville-Carteret concernant la proposition
d'acquisition de tout ou partie de la parcelle délaissée n° E 356 par
Monsieur et Madame Fernand CASTEL, parcelle qui jouxte leur
propriété Avenue des douits.
Si le Conseil Municipal se prononce favorablement, Monsieur le maire
saisira le service des domaines pour une estimation du prix du terrain
au m², il est précisé qu'une partie de ce terrain abrite un
transformateur, la commune n'a pas de projets sur l'autre partie.
Le Conseil se prononce favorablement.
ADHESION "ASSOCIATION LES FLEURS DE LA MEMOIRE"
Monsieur Le Maire rappelle que le Conseil a émis un avis favorable au
fleurissement d'une tombe au cimetière de Colleville/Mer, l'an passé.
Cependant, après rencontre avec l'un des responsables qui habite la
commune de Barneville-Carteret, il propose au Conseil de fleurir
plusieurs tombes.
Avis favorable du Conseil Municipal pour fleurir 4 tombes de la Division
qui a libéré Barneville-Carteret en Juin 1944.
DESIGNATION DE DEUX AGRICULTEURS POUR LA COMMISSION
COMMUNALE DES CALAMITES AGRICOLES :
Suite aux dégâts provoqués sur les cultures légumières lors de l'hiver
2002/2003, la liste des inscriptions reçues en mairie doit être étudiée
avant envoi à la DDA, par la commission communale des calamités
agricoles, composée notamment de deux agriculteurs de la commune qui
doivent être désignés par le Conseil Municipal : M. QUEDEC et Mme
LAISNEY ainsi qu'un membre de la commission des impôts directs : Monsieur
Jean LECRIVAIN.
Intervention des Conseillers Municipaux :
Il est rappelé le référendum du 29 Mai prochain, les conseillers doivent
s'inscrire auprès du secrétariat pour la tenue d'un bureau de vote.
Au sujet des travaux de la couverture de la salle de sports, il est
indiqué que les travaux prévus ne seront pas réalisés comme indiqués,
car aucune entreprise ne souhaite s'engager sur une demi-couverture.
En revanche, après étude, il sera procédé à un essai pour le changement
des tôles côté mer.
Plusieurs remarques étant formulées pour des problèmes de "sécurité
routière" (chemin du tôt, voie débouchant sur la rue G. Le conquérant,
sortie du Magasin Le Mutant, Rue du Val), Monsieur Le Maire propose que
toutes ces remarques soient transmises à Monsieur DELAMONTAGNE pour un
travail en commission, prévu avant la saison.
Monsieur RACHINE informe qu'un nouvel effondrement a eu lieu au Port
des Américains.
Monsieur DAGORT précise que les services concernés sont au courant et
étudient ce problème.
Quant aux travaux de la cale d'accès à la plage de Barneville, ils
seront réalisés après la saison.
Aucune autre question n'est soulevée par l'assemblée, ni inscrite
à l'ordre du jour, la séance est levée à 20H15.
Vu, Le Maire,
Claude DUPONT,
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