décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : c/002R - excédent antérieur reporté 555.108,19 € c/1068R - excédent de fonctionnement capitalisé 259.266,61 € 2- VOTE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2005 M. le Président présente les taux des 4 taxes directes locales, calculées selon la méthode n° 1 de la loi du 13 août 2004. Il propose d'augmenter ces taux de 1.8 % correspondant à l'inflation de l'année 2004. En ce qui concerne le taux de taxe professionnelle de zone, il propose de retenir le taux maximal calculé par les service fiscaux, soit 11.12%. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, unanime, fixe les taux d'imposition pour l'année 2005 comme suit :
3- SUBVENTIONS 2005 M. le Président présente le détail du compte 6574 - subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé. Il énumère les subventions sollicitées depuis le début de l'année 2005, soit un total de 102.260,70 € et présente les subventions que la Commission de Finances et le Bureau Communautaire, lors des réunions des 25 avril et 26 avril 2005, proposent de retenir. M. Claude Dupont estime ahurissant que la communauté de communes ne satisfasse pas la demande de subvention de l'amicale des pompiers de Barneville-Carteret puisqu'il s'agit d'une compétence intercommunale. M. Gosselin rappelle que les statuts de la communauté prévoient que seules les associations ne bénéficiant pas d'aides communales peuvent être subventionnées. Il ajoute que le compte de résultat de cette amicale a été demandé mais n'a pas encore été fourni. M. Dupont fait savoir que si la communauté de communes ne se prononce pas favorablement, la commune de Barneville-Carteret fera un don. M. Louis dit Guérin regrette le principe par lequel si une commune verse une subvention de 10 € à une association, celle-ci ne peut plus bénéficier d'aide de la communauté. M. Gosselin prévoit de revoir avec les maires la définition du caractère communautaire des associations. Il ajoute que l'amicale des sapeurs pompiers de Portbail ne recevait pas de subvention de la part de la communauté. M. Yver fait remarquer que la demande de l'amicale des sapeurs pompiers de Barneville-Carteret est dix fois plus élevée que celle de l'amicale des pompiers de Portbail. M. Renaux estime également que les sapeurs pompiers ont une vocation intercommunale mais que la prise en charge par la communauté devra s'accompagner d'un transfert de fiscalité. M. Laisné déclare qu'il est facile d'augmenter les charges de la communauté mais que les communes ne transfèrent pas la fiscalité qui y est associée. M. Daniel Mabire évoque la situation de l'association Animation en Côte des Isles. En effet, toutes les communes ne versent pas de subvention pour cette course cycliste organisée depuis 20 ans ; les dons s'élèvent actuellement à 825 € alors que la Gainsbarre bénéficie d'un soutien de la communauté à hauteur de 2.300 €. M. Laisné demande les raisons de la différence d'aide entre les offices de tourisme de Barneville-Carteret et Portbail. M. Leblond précise que l'office de tourisme de Barneville-Carteret met en place un deuxième point d'accueil à Carteret pendant l'été. Mme Bihel demande des précisions quant aux 8.000 € sollicités par l'Association Traditions Normandes. M. Gosselin lui fait savoir qu'il s'agit de la compensation du salaire de l'emploi-jeune de la boutique du site touristique. M. Daniel Mabire demande si, en cas de déficit de l'association Animation en Côte des Isles, la communauté pourra être sollicitée. M. Gosselin répond que cette possibilité ne doit pas être écartée et qu'il convient de bien définir et très clairement les règles d'attribution des aides. Après délibération, le Conseil Communautaire, par 31 voix pour et 15 abstentions (Mmes Bihel, Langlois, MM. Dupont, Dagort, Lefèvre, Louis dit Guérin, Laurent, Rachine, Lechevalier, Leblond Jean-Luc, Fafin, Lemière, Giot, Lecoeur, Cholot) donne son accord au versement des subventions suivantes pour l'année 2005 : 6574 Mutuelle du Personnel 2.000,00 6574 Ass Traditions Normandes 8.000,00 6574 Ass Manche Solidarité 2.000,00 6574 Office de tourisme PB 11.000,00 6574 Office de tourisme BC 16.000,00 6574 Syndicat Denneville 3.000,00 6574 OIJCS 5 350.00 6574 Course Gainsbarre 2.300,00 6574 Foyer socio-éducatif collège 5.000,00 6574 Ass des Parents d~éleves du Collège 1.000,00 6574 Astre (20è anniversaire) 500,00 6574 Ass Eveil à la musique 10.465,00 6574 ATCM (train touristique) 15.244,90 TOTAL 81.859,90 4- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2005 M. le Trésorier présente le projet de budget, étudié par la Commission de Finances du 25 avril 2005. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, M. Yver fait remarquer que la location du gymnase de Portbail au collège (soit 12.200 € était jusqu'en 2004 réglée par le Syndicat du Collège. Dans l'hypothèse où le Conseil Général ne faisait pas face à cette dépense, il souhaite connaître la position de la Communauté. M. Renaux fait savoir que cette somme doit être considérée comme une dépense obligatoire du Conseil Général. M. Claude Dupont considère ce débat comme surréaliste car depuis les lois de décentralisation, les dépenses concernant les collèges sont de la compétence du Conseil Général. Il demande à participer à la délégation susceptible de se déplacer au Conseil Général le cas échéant. M. Louis dit Guérin demande quelques précisions concernant les montants inscrits aux comptes 60633, 60636, 61523 et 61551. M. Gosselin donne les explications suivantes : - c/60633 - fournitures de voirie et c/61523 - entretien de voirie : les montants inscrits correspondent aux crédits de la commission Espace Rural, - c/60636 - vêtements de travail et c/61551 - entretien de véhicules : ces montants sont relativement faibles dans la mesure où seuls sont concernés les vêtements de l'animateur sportif et l'entretien des deux véhicules de service (C ho et C 15). Mme Bihel demande si le financement et le développement des activités sportives existantes sur le site de Portbail, encadrées par l'emploi-jeune de l'UFP chargé de l'animation a été prévu. M. Laisné souhaite qu'une solution soit trouvée afin que les activités d'éveil au badminton et au football soient maintenues. Mme Bihel estime qu'il serait dommage que ce service disparaisse en cours d'année et regrette qu'une seule journée ticket sport ait été organisée sur Portbail pendant les vacances de Pâques. M. Daniel Leblond craint un découragement des bénévoles. M. Yver déclare que pour assurer les mêmes services sur les deux territoires, il convient de prévoir deux animateurs sportifs. Mme Bihel et M. Laisné ne souhaitent pas un recrutement statutaire mais la signature d'une convention avec une association. M. Gosselin fait savoir qu'un financement complémentaire de 12.630 € a été prévu pour une harmonisation des activités jeunesse sur les deux territoires. M. Yver remarque la pérennisation des activités d'éveil aux sports n'est pas prévue au budget et propose le vote d'une motion visant à engager la communauté en ce sens. Après délibération, le Conseil Communautaire unanime décide de prendre toutes les dispositions financières nécessaires au maintien des activités d'éveil au sport actuellement en place sur le site de Portbail et autorise M. le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de cette décision. M. Mellet craint que le financement des investissements ne soit compromis. M. Hurel estime qu'une augmentation des impôts sera nécessaire en cas d'augmentation des dépenses. M. Gosselin émet la perspective d'une augmentation de 3 ou 4 % par an. M. Daniel Leblond assure que des économies sont possibles et que ces augmentations ne seront pas nécessaires. En ce qui concerne les dépenses d'investissement et plus particulièrement la réalisation d'une maison communautaire, M. Gosselin demande que soit étudiée la possibilité d'agrandir les locaux du site de Portbail afin d'accueillir l'ensemble des personnels administratifs. M. Rachine souhaite, dans un souci d'équité, qu'une même étude soit menée dans les locaux actuels de Barneville-Carteret. Après en avoir délibéré et sur proposition de M. le Président et de la Commission Finances du 25 avril 2005, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte le budget primitif 2005 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 3.092.319 € en section de fonctionnement et à 2.491.965 € en section d'investissement. Section de fonctionnement
Section d'investissement
5- TAXE DE SEJOUR 2006 M. le Président présente les modalités et tarifs de la taxe de séjour pour l'année 2005. Il convient dès à présent de prévoir les dispositions applicables en 2006. M. le Président fait part des termes de la loi du 23 février 2005 qui prévoit que «... le conseil municipal peut instituer, pour chaque nature d'hébergement à titre onéreux, soit une taxe de séjour perçue dans les conditions prévues aux articles L 2333-30 à L 2333-40, soit une taxe de séjour forfaitaire...". M. Lecoeur fait remarquer que l'assujettissement des mobil-home hors camping équivaut à reconnaître leur caractère illégal. M. Gosselin précise que la possibilité de faire participer les mobil-home installés dans les mielles au coût du service rendu n'entraîne pas l'annulation du caractère illégal de leur installation. M. Gosselin précise que la question va être posée aux services préfectoraux afin de savoir précisément si les habitats légers qui ne sont pas assujettis à la taxe d'habitation et à l'imposition au titre du foncier bâti et ne sont pas loués, sont tout de même éligibles. Le montant de la taxe de séjour 2006 sera fixée lors de l'un des prochains conseils. 6- CONVENTION AVEC ASTRE ENVIRONNEMENT M. le Président rappelle au Conseil Communautaire que le budget primitif 2005 de la Communauté prévoit le financement du chantier d'insertion jusqu'à la fin de l'année 2005. M. Edouard Mabire se retire de la réunion. Les travaux susceptibles d'être confiés au chantier sont les suivants : - aménagement de la déchetterie des Moitiers d'Allonne, - entretien des anciens sites d'enfouissement, - réalisation de dalles béton pour les points propreté, - entretien des sentiers de randonnée, - entretien de propriétés communautaires, - restauration de petit patrimoine bâti non protégé. Après délibération, le Conseil Communautaire unanime autorise M. le Président à signer la convention à passer avec l'association Astre Environnement pour la période du 1er mai au 31 décembre 2005 et à régler les frais correspondants. 7- RECOURS TRIBUNAL ADMINISTRATIF M. le Président présente une requête introduite par M. et Mme Michel Dumont auprès du Tribunal Administratif de Caen concernant l'assujettissement de leur mobil home à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Après délibération, le Conseil Communautaire unanime : - autorise M. le Président à représenter la Communauté de Communes dans le cadre de cette procédure, - charge M. le Président de prendre toutes dispositions à cet effet, et notamment le recours à un avocat, l'autorise à régler les frais correspondants. 8- LOTISSEMENT MIXTE DE SAINT GEORGES DE LA RIVIERE M. le Président rappelle le calendrier de la procédure : - 22 mars 2005 date d'envoi à la publication - 25 avril 2005 - 16 h date limite de remise des offres - 26 avril 2005 - 14 h commission d'Appel d'Offres : ouverture des plis - du 27 avril au 02 mai vérification des offres - 03 mai 2005 - 10 h commission d'Appel d'Offres : jugement des offres M. le Président fait savoir que les cinq entreprises candidates ont été retenues ; il présente le tableau des offres reçues (montants HT) :
M. le Président précise que la solution B a été retenue par la Commune de Saint Georges de la Rivière. Après délibération, le Conseil Communautaire unanime, conformément aux propositions de la Commission d'Appel d'Offres : - autorise M. le Président à signer les marchés à passer avec les entreprises suivantes : · lot n° 1 - entreprise MESLIN pour un montant de 154.763 € HT · lot n° 2 - entreprise ETDE pour un montant de 53.549,60 € HT - déclare le lot n° 3 infructueux et autorise M. le Président à lancer une procédure de mise en concurrence adaptée pour ce lot. 9 - AIRE DE PIQUE-NIQUE DE SAINT JEAN DE LA RIVIERE M. le Président rappelle le calendrier de la procédure : - 07 avril 2005 date d'envoi à la publication - 29 avril 2005 - 12 h date limite de réception des offres - 29 avril 2005 - 13 h 30 commission d'Appel d'Offres : ouverture des plis - du 29 avril au 03 mai vérification des offres - 03 mai 2005 - 10 h commission d'Appel d'Offres : jugement des offres M. le Président fait savoir que les cinq entreprises candidates ont été retenues. Il donne connaissance des critères définis pour le jugement des offres : - délai des prestations, - prix des prestations. Il présente ensuite le tableau des offres reçues (montants HT) :
Lors de sa séance du 3 mai 2005, la Commission d'Appel d'Offres a proposé de retenir l'entreprise Eurovia, mieux-disante en fonction des critères définis ci-dessus. M. Yver fait savoir que cette entreprise a réalisé les travaux du lotissement communal de Portbail avec 6 semaines de retard. De même, un dépassement des délais de 2 mois a été constaté sur un chantier de la commune de Barneville-Carteret. M. Delamontagne précise ces remarques ne peuvent être prises en compte puisqu'il ne s'agit pas de la même collectivité; l'entreprise Eurovia remplit de façon satisfaisante les critères définis dans l'appel à concurrence et une procédure contentieuse peut être engagée si le Conseil Communautaire décide de retenir la 2è entreprise. M. Gosselin rappelle que les travaux de l'extension de la déchetterie de Portbail, confiés à l'entreprise Eurovia, ont été réalisés sans aucun problème. En cas de doute, la commission d'appel d'offres aurait pu décider de ne pas retenir l'entreprise lors de l'ouverture de la 1ère enveloppe. Après délibération, le Conseil Communautaire unanime, conformément aux propositions de la Commission d'Appel d'Offres autorise M. le Président à signer le marché à passer avec l'entreprise Eurovia pour un montant de 35.251,00 € HT. M. le Président présente le plan de financement rectifié après prise en compte du résultat de l'appel d'offres (montants HT) : - Travaux 35.251,00 - Maître d'oeuvre 4.964,00 - Matériels (table, borne RIS) 18.000,00 - Divers et imprévus 1.335,00 = 59.550,00 - Subvention CG (30 %) 17.865,00 - Subvention CR (33.33 %) 19.850,00 - Autofinancement 21.835,00 = 59.550,00 M. Moalic regrette que les remarques vues avec M. Delamontagne n'aient pu être prises en compte. Après délibération, le Conseil Communautaire, par 45 voix pour et 1 abstention (P. Moalic) approuve le nouveau plan de financement. 10- ENTRETIEN DU ROND-POINT DES BOUILLONS M. le Président rappelle qu'une consultation a été lancée pour la réalisation de cette prestation pour l'année 2005. Trois propositions ont été reçues mais compte tenu des différences de prix constatées, une phase de négociation a été engagée auprès de ces entreprises. Il présente les offres reçues après négociation (montants HT) : · Les Jardins de Catherine 6.032,50 € · Les Paysages Normands 2.498,00 € · Entreprise Ratel 2.670,00 € La Commission d'Appel d'Offres propose de retenir l'entreprise Ratel ; l'offre des Paysages Normands prévoyant l'apport de désherbant dans le fond des fossés. Après délibération, le Conseil Communautaire unanime autorise M. le Président à retenir la proposition de l'entreprise Ratel pour un montant de 2.670,00 € HT. M. Hurel souligne que ce rond-point a été très bien entretenu jusqu'à présent. 11- SITE TOURISTIQUE DE FIERVILLE LES MINES M. le Président informe les délégués que la Commission du Site Touristique de Fierville les Mines s'est réunie le mercredi 27 avril 2005 à 18 h. Tarifs des produits du site touristique Conformément aux propositions de la Commission, le Conseil Communautaire unanime décide de fixer les tarifs des produits de la boutique comme suit : Livres - châteaux et manoirs de la Manche 30,00 € - dictionnaire du patois normand 15,00 € - dictions et expressions populaires de Normandie 7,00 € - la belle histoire des moulins de France 15,09 € - la belle histoire des moulins de la Manche 15,00 € - la belle histoire du cidre 15,00 € - stations balnéaires 15,00 € - la Manche en 1900 24,40 € - le Mont Saint Michel en 1900 15,00 € - légendes du Cotentin 15,00 € - les 15 abbayes de la Manche 30,00 € - nés en Normandie 16,77 € - les prénoms en Normandie 22,00 € - quiz normand pour enfants 13,50 € - le mystère du drakkar d'or 7,50 € - alerte rouge à bord du strogoff 7,50 € - les races normandes 29,00 € - les crêpes 2,00 € - les galettes 2,00 € - les meilleures confitures 2,00 € - les meilleures tartes 2,00 € - les meilleurs desserts 2,00 € - lettres de mon moulin 7,50 € - potiers et poteries 12,81 € - musées de la bataille de Normandie 6,00 € - la Normandie en flammes 18,30 € - la guerre 39/45 5,00 € - la libération 44,00 € - qui a tué le douanier du Mont Saint Michel 11,00 € - l'armateur a disparu 9,50 € - une balle pour rien à Cherbourg 7,50 € - cotentin mystérieux et inconnu - O. Mériel 23,00 € Confiseries / Gâteaux secs Clara et Stéphanie - berlingots 5,00 € - les fondants du Cotentin - ballotin 250 g 8,00 € - confiture de lait (nature, calvados, vanille, noisette, pomme 4,00 € - confit d'oignons 3,40 € - confit de pommes 3,40 € caramels Dupont d'Isigny - assortiment (boîte de 300 g) 9,00 € - caramels chocolat ou noisettes (100 g) 2,30 € - étui prestige noisette, chocolat, fruits (80 g) 3,00 € - sachets caramels au lait frais (250 g) 3,00 € - sachets expresso (250 g) 3,00 € - sachets menthe fraîche (140 g) 1,50 € - oscar et rosalie bonbons au fruits (350 g) 3,00 € Mme André - Eculleville - confiture de fruit (rhubarbe, rhubarbe/pruneaux, oranges amères, citrouille/orange) 3,50 € - gelée (cassis, pomme, mûres) 3,50 € SA Guépratte - St Hilaire - confiture, gelée 3,30 € - coulis de fruits (fraise, framboise, cassis, fruits rouges) 2,30 € M.Gentes - Le Mesnil - miel 1 kg 7,00 € - miel 500g 3,80 € Biscuiterie de l'Abbaye - galettes normandes au beurre d'Jsigny (200 g) 2,30 € - galettes sarrasin 2,20 € - sablés d'antan AOC (125 g) 2,20 € - sablés d'antan AOC (80 g) 1,50 € - sablés (l'unité) 0,20 € - chocoladises chocolat noir et lait AOC (150 g) 2,20 € - coffret prière du normand 7,00 € - coffret vache joyeuse 5,00 € - boîte ronde vache joyeuse 4,00 € - coffret bois tradition 7,00 € - coffret sablés Jsles Chausey 7,00 € Boissons diverses M. Ferey - vinaigre de cidre 50 cl 3,00 € - vinaigre de poiré 50 cl 3,00 € - vinaigre de cidre à l'échalotte 50 cl 3,00 € - vinaigre de cidre 25 cl 2,00 € - vinaigre de poiré 25 cl 2,00 € - vinaigre de cidre à l'échalotte 25 cl 2,00 € M. Flambard - Portbail - calvados 70 cl 25,00 € - cidre brut et doux 2,50 € - jus de pomme 2,50 € - pommeau 10,00 € SA Guepratte - calvados 35 cl coffret bois 17,00 € - crème de fruits (framboise, cassis, mûres) 8,50 € - mignonnettes crème de fruit, calvados, pommeau 2,50 € - coffret mignonnettes 17,50 € Théo Capelle - Sotteville - contentinoix 10,50 € - presqu'île 10,50 € - Liqueur les 4 saisons 11,30 € - griottes au calvados 31,4 cl 8,00 € - pruneaux au calvados 31,4 cl 8,00 € - griottes 85 cl 18,00 € - coffret Théo Capelle 1,00 € M. Guesdon - St Cyr le Bailleul - fleur de poiré 10,00 € - poiré fermier 3,00 € Omnis - Cherbourg - hypocras la Licorne 12,50 € Cuisine normande La table de Guillaume - tripes à la mode de Caen (800 g) 7,00 € - tripes à la mode de Caen (400 g) 4,00 € - poule au cidre (800 g) 9,00 € - pâté normand au pommeau (190 g) 3,00 € M. Ferey - confit de cidre 2,50 € - confit de calvados 2,50 € M. Gentes - le Mesnil - teurgoule 1 kg 7,50 € - teurgoule 500 g 5,50 € Vannerie - banneton entoilé 5,50 € - panier anses mobiles 10,50 € - écureuil 4,50 € Divers - cassette vidéo Côtis Capel 23,00 € - CD Magène 20,00 € - sac à pain 4,00 € - spatule à crêpes 2,00 € - crayon à papier 1,00 € - crayons couleur 4,50 € - brochure moulin 3,00 € - poster moulin 2,00 € - carte postale 0,75 € - son (12 kg) 4,00 € - son(1 kg) 1,00 € - Modification délibération de création de la régie : Après étude et discussion, le Conseil Communautaire unanime décide de modifier la délibération de création de la régie du site touristique dans les termes suivants : - article 4 : le recouvrement des produits sera effectué en numéraire, par chèque bancaire ou postal, carte bancaire et chèque vacances. - article 5 : le fonds de caisse attribué à la régie est de 120 €. - Convention de partenariat avec le Comité Départemental du Tourisme M. le Président présente une convention de partenariat proposée par le Comité Départemental du Tourisme, destinée à aider à la commercialisation du site touristique auprès des groupes. Après délibération, le Conseil Communautaire unanime autorise M. le Président à signer la convention de partenariat avec le Comité Départemental du Tourisme. 12- OPERATION SCIENCE BUISSONNIERE DE LA COTE DES ISLES Mme la Vice-Présidente chargée de la Jeunesse présente l'opération Science Buissonnière de la Côte des Isles, initiée par l'ex-communauté de Communes du canton de Barneville-Carteret. Cette action vise à mettre en place une action commune de diffusion de la culture scientifique et technique (dans le cadre de l'année Jules Verne), en partenariat avec l'association Relais d'sciences. Cette action comprend à la fois des projets sur le temps scolaire (5 classes sont concernées) ainsi que l'organisation d'une journée de présentation le samedi 25 juin 2005. Les engagements financiers de la Communauté sont les suivants : - verser une participation financière de 2.000 € TTC lors de la signature, - verser une participation financière au montage des projets scolaires de la Communauté de Communes d'un montant de 100 € TTC par classe participante (soit 500 € TTC), Après délibération, le Conseil Communautaire unanime autorise M. le Président à signer la convention avec l'association Relais d'sciences et à régler les frais correspondants. 13 - EXTENSION DU GOLF - CONFIRMATION ACQUISITION TERRAINS DE SMNT JEAN DE LA RIVIERE ET DEMANDE DE PRISE DE JOUISSANCE ANTICIPEE M. le Président rappelle les termes de la délibération n° 2004-14 du Syndicat Mixte Côte des Isles Développement, lors de sa séance du 15 juillet 2004, le Comité Syndical avait à l'unanimité : - autorisé le Président à signer avec le Maire de Saint Jean de la Rivière un compromis de vente et l'acte notarié portant sur les parcelles cadastrées section B 1262 (après validation du document d'arpentage définissant la surface de cette parcelle réellement viabilisée en golf) 333, 334, 383, 384, 385, 347, 348, 374, 375, 376, 377, 378, 696 et 697 sur la base de 1 € le m², - demandé que les clauses suivantes figurent dans le compromis : · prise en charge par le Syndicat du coût de la modification de POS de Saint Jean de la Rivière, au prorata des surfaces classées NDgolf · volonté du syndicat de rechercher les moyens d'apporter un maximum de compensations foncières à la famille Leseigneur de préférence dans le périmètre jouxtant la stabulation actuelle, · dénonciation de plein droit du compromis si, à terme d'un an, les parcelles concernées ne sont toujours pas classées NDgolf M. le Président fait part d'un relevé parcellaire concernant le terrain cadastré B 1262, qui est séparé en 6 parcelles dont seulement 2 sont attribuées à l'ex-syndicat mixte côte des Isles Développement pour une superficie de 14 ha 73 a et 20 ca (n° 1636 et 1641). Il convient donc de tenir compte de cette modification. De plus, il souhaite que les parcelles cadastrées section B n° 374, 375, 348, 347 soient mises dès à présent à la disposition de la Communauté. Mme Bihel souhaite savoir si ces parcelles sont cultivées. M. Gosselin précise qu'il s'agit des terrains situés en lisière du camping. M. Moalic précise que les modalités concernant la famille Leseigneur étaient une exigence de la commune de Saint Jean de la Rivière et non un voeu. Après délibération, le Conseil Communautaire, par 45 voix pour et 1 abstention (Philippe Moalic) : - confirme la volonté du Conseil Communautaire d'acquérir les parcelles cadastrées section B n° 1636, 1641, 333, 334, 383, 384, 385, 347, 348, 374, 375, 376, 377, 378, 696 et 697 sur la base de 1 € le m², - décide de prendre le coût de la modification de POS de Saint Jean de la Rivière, au prorata des surfaces classées NDgolf, - demande la jouissance immédiate des parcelles cadastrées section B n° 374, 375, 348, 347. 14- CONVENTION VOIES VERTES DU COTENTIN M. le Président présente le projet de convention à passer entre la communauté et le Département de la Manche pour l'aménagement et l'équipement d'aires de repos et de pique-nique sur l'emprise de la voie verte. M. Laisné demande s'il y a possibilité d'installer des jeux pour les enfants. M. Gosselin précise que l'aménagement de cet équipement n'est pas prévu par le Conseil Général et relève de la volonté des collectivités locales. M. Yver souligne que l'entretien de cette voie laisse parfois à désirer. Après délibération, le Conseil Communautaire, par 45 voix pour et 1 abstention (Lucien Richard), autorise M. le Président à signer la convention avec le Département de la Manche. 15- CONVENTION D'UTILISATION DU SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION M. le Président présente une convention d'utilisation du service de remplacement du Centre de Gestion de la Manche. Cette convention peut être conclue pour une durée d'un an, renouvelable annuellement par tacite reconduction. Après délibération, le Conseil Communautaire unanime autorise M. le Président à faire appel au service de remplacement du Centre de Gestion de la Manche chaque fois que les besoins temporaires de recrutement le justifieront et dans la limite des crédits disponibles au budget. 16- GESTION DES ORDURES MENAGERES - SIGNATURE CONTRATS M. le Président présente de nouveaux contrats concernant la reprise des papiers par la société Chapelle d'Arblay, le renouvellement de reprise des déchets ménagers spéciaux (DMS) par la société Cité + (déchetterie de Portbail). De plus, Eco-Emballages propose la signature d'un nouveau contrat à partir du 1er janvier 2005. Il convient également de procéder au renouvellement de la prestation de broyage des déchets verts. M. Alain Langlois se retire lors du débat et du vote. M. le Président présente le détail de la convention à passer avec Alain Langlois : - prestations en fonction de la demande jusqu'au 31 décembre 2005 - durée d'intervention estimée : 80 h de broyage et 40 h de transport et mélange broyats/pelouse (conformément aux remarques des services de la DDASS) - tarif identique à 2004 : broyage : 228,67 € HT/heure transport et mélange : 91,47 € HT/heure M. Marguerie demande des précisions quant aux véhicules utilisés lors de cette prestation. M. Edouard Mabire précise qu'il s'agit de deux tracteurs et d'un chargeur. Après délibération, le Conseil Communautaire unanime autorise M. le Président à signer les contrats correspondants. M. Gosselin fait part aux délégués que les refus de tri sont d'environ 23 % pour le 1er trimestre 2005. Ce taux est trop élevé et une campagne de communication doit être renouvelée afin de permettre une optimisation de la collecte sélective. 17- AVENANT AU CONTRAT ASSURANCE AXA M. le Président présente à l'assemblée une proposition d'avenant au contrat d'assurance personnel AXA concernant le personnel de l'ex-communauté de communes de Barneville-Carteret. Après négociation, le taux de cotisation est ramené à 6,10 % de la masse salariale au lieu de 9,25 % en 2004, avec une franchise de 30 jours appliquée à chaque arrêt de travail en maladie ordinaire ; les autres clauses restant inchangées. M. le Président informe les délégués que les contrats d'assurance vont faire l'objet d'une consultation pour une harmonisation au 1er janvier 2006. Après délibération, le Conseil Communautaire unanime autorise M. le Président à signer l'avenant correspondant avec le cabinet d'assurance AXA. 18- CONVENTION AVEC L'OFFICE INTERCOMMUNAL DE LA JEUNESSE, DE LA CULTURE ET DES SPORTS M. le Président informe le Conseil Communautaire que l'ex-Communauté de Communes du Canton de Barneville-Carteret a signé une convention de mise à disposition de personnel avec l'Office Intercommunal de la Jeunesse, de la Culture et des Sports pour la réalisation d'activités inscrites au Projet Educatif Local. Cette convention a été prolongée à deux reprises et s'est terminée le 30 avril 2005. Il propose au Conseil Communautaire la prorogation de cette convention dans des termes identiques jusqu'à la fin de l'année scolaire afin de maintenir les activités proposées aux enfants. Mme Le Jard se retire lors du vote. Après délibération, le Conseil Communautaire unanime autorise M. le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la prorogation de cette convention et à régler les frais correspondants. 19- QUESTIONS DIVERSES Information du Président - courrier Conseil Régional : M. le Président donne lecture d'un courrier de M. le Président du Conseil Régional qui prévoit la possibilité de conclure un avenant afin de fusionner les deux contrats de pôle intercommunaux et de modifier les programmes d'investissement initiaux. Ce point devra être soumis à un prochain conseil communautaire lequel devra se prononcer sur l'ensemble des modifications à apporter aux opérations inscrites aux deux contrats. - courrier Préfecture : M. le Président donne lecture d'un courrier de M. le Préfet de la Manche qui prévoit l'abandon du projet d'aire de grand passage sur les terrains proposés. Messieurs Loïc Dagort, Dieudonné Renaux et Claude Dupont sont intervenus sur la comptabilité intercommunale de la Communauté de communes du Canton de Barneville Carteret pour les années 2002, 2003 et 2004. Monsieur Jean Paul Gosselin déclare n'avoir rien à ajouter. Lors de la réunion de travail, il s'agissait d'évoquer les difficultés rencontrées pour respecter les directives pour l'élaboration du budget 2005. La séance est levée à 23 h 45
|
Copyright © 2006 - 2023 - Le Sourire du Cotentin - Tous droits réservés |