Face aux actions pouvant être mises en oeuvre par le biais du Contrat d'Objectif Touristique de la Communauté de Communes, M. Cholot s'interroge sur le devenir des projets déjà élaborés par les communes. M. le Président lui répond que le Contrat d'Objectif Touristique permet de relayer les projets des communes par l'inscription et l'accompagnement à des demandes de subventions. Les communes conservent la maîtrise de leurs projets et peuvent se voire attribuer, par l'intermédiaire du Contrat d'Objectifs Touristiques des subventions complémentaires. Après délibération, le Conseil Communautaire unanime décide de proposer au Conseil Général l'inscription des actions énumérées dans le tableau ci-joint pour l'année 2006. 2. GESTION INTEGREE DES ZONES COTIERES - DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE M. le Président rappelle que lors de sa séance du 12 avril dernier, le Conseil Communautaire avait donné son accord au dépôt d'un dossier de candidature pour un appel à projet de la gestion intégrée des zones côtières (GIZC), dossier ponté par le Syndicat Mixte du Pays de Coutances. Par courrier en date du 25 août 2005, M. le Président du Syndicat Mixte a fait savoir que le dossier de candidature avait été retenu parmi les 49 projets déposés. Une première réunion de travail est organisée le 21 septembre 2005 à 10 h. M. le Président propose de désigner dès à présent les membres du comité de pilotage qui devront travailler à la mise en oeuvre de ce projet, soit 2 membres titulaires et 2 membres suppléants. M. Daniel Leblond demande si les havres sont intégrés dans la zone côtière. M. Henry Levéel lui répond par l'affirmative et rappelle aux Membres du Conseil que, suite à la retenue du dossier de la Communauté de communes, la panticipation de l'Etat s'élève à 60.000 €. Après délibération, le Conseil Communautaire unanime : désigne les membres du Conseil Communautaire suivants : - titulaires : M.Gérard DELAMONTAGNE M.Daniel LEBLOND - suppléants : M.Alain LANGLOIS M.Henry LEVEEL autorise le Président à négocier la convention de pantenariat avec le Syndicat Mixte du Pays de Coutances 3. RESEAU NATURA 2000 - MODIFICATION PERIMETRE DE ZONE SPECIALE DE CONSERVATION M. le Président informe les Conseillers que la concertation engagée avec l'ensemble des acteurs locaux, dans le cadre de l'élaboration de la validation du document d'objectifs du site d'intérêt communautaire littoral ouest du Cotentin de St Germain sur Ay au Rozel, a conduit à des modifications mineures de son périmètre initial. Il présente le plan correspondant qui a également été transmis aux communes concernées. Un avis motivé du Conseil Communautaire doit être transmis pour le 19 septembre prochain; passé ce délai, l'avis est réputé favorable. M. le Président demande si les maires des communes littorales concernées par ce projet ont des remarques à exprimer. M. LAMY indique que son conseil municipal réunit le 8 septembre dernier souhaite que la parcelle A 389 sise à Saint Lô d'Ourville, Linbergh-plage, située prés du parking actuel puisse être ajoutée à cet ensemble. M. DUPONT indique qu'il soumettra lors de son conseil municipal du 16 septembre prochain les remarques suivantes · sur la partie sud ouest de Carteret, approbation du tracé jusqu'à la parcelle 279, · au nord de cette parcelle, en direction de la limite nord du territoire communal (secteur dit «des Fermes de Carteret», demande que le tracé NATURA 2000 soit calqué sur la délimitation du zonage PLU (cette délimitation ayant été étudiée lors de l'élaboration du PLU et approuvée par les différentes administrations, elle prend en compte les caractéristiques du relief et les secteurs constructibles sur cette zone). Après délibération, le Conseil Communautaire unanime approuve le plan modifié du document d'objectifs du site d'intérêt communautaire littoral ouest du Cotentin de St Germain sur Ay au Rozel et souscrit aux remarques formulées par les communes de Barneville-Carteret et St Lô d'Ourville. 4. LOTISSEMENT 15 LOGEMENTS HLM A BARNEVILLE-CARTERET - TRAVAUX DE CURAGE M. le Président informe le Conseil Communautaire qu'une consultation a été lancée pour la réalisation de travaux de curage et de création de fossés sur la parcelle destinée à recevoir le lotissement. M. le Président indique que suite à une étude de sol, celui-ci s'est avéré spongieux et nécessite un assèchement par le curage de fossés. Cette prestation a été estimée à 2.478,00 € HT; les deux offres moins-disantes sont les suivantes : · entreprise Meslin : 1.141,00 € HT · entreprise Lejeune 1.682,80 € HT Après délibération, le Conseil communautaire à l'unanimité décide de retenir la proposition de l'entreprise Meslin de Barneville Carteret pour un montant de 1.141,00 € HT. 5. COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS M. le Président rappelle que lors de sa séance du 28 juillet dernier, le Conseil Communautaire lui avait donné délégation pour le choix de deux prestataires, après accord de la Commission d'Appel d'Offres, à savoir : 1/ choix d'un économiste pour la réalisation du siège de la Communauté de Communes : Lors de sa réunion du 16 août 2005, la Commission d'Appel d'Offres a pris connaissance des deux propositions suivantes : CDHAT de St Lô Etendue de la mission : 1. analyse de l'état actuel des bâtiments existants pour le manoir de la cour de la Haye et les locaux administratifs : · . relevé de bâtiments · . realisation de plans «état actuel » · . bilan des potentialités et contraintes relatives aux bâtiments et au foncier 2. étude des possibilités d'aménagement des bâtiments · . analyse des besoins en surface pour l'accueil, les différentes permanences, bureaux et salle de réunion · . pour chacune des 3 possibilités : établissement des propositions d'aménagement (APS) et estimation des coûts (ratio coût/m²) par bâtiment · en option : analyse des sites d'implantation possible du siège de la Communauté 3. étude financière · recherche des possibilités de financement · approche des plans de financement 4. animation / restitution · mise en évidence des avantages et contraintes de chacune des solutions · animation d'un groupe de travail · présentation des conclusions de l'étude devant le Conseil Communautaire montant de la rémunération : 7.500,00 € HT option : 1.060,00 € HT Cabinet COMPOSITE de Régneville sur Mer Etendue de la mission : 1. contexte - analyse du fonctionnement urbanistique et de la perception architecturale des bâtis existants et des sites proposés, approche historique et paysagère, - visite des sites et locaux existants, - analyse technique des structures en place, des réseaux, des équipements techniques (installations de chauffage, de ventilation, d'électricité, de plomberie, de toiture et d'isolation thermique) - relevés complémentaires nécessités par l'étude 2. programme - programme fonctionnel et besoins exprimés, - principales données juridiques et réglementaires applicables (urbanisme, réglementation incendie, hygiène et sécurité, etc...) - exigences techniques et constructives, - enjeux architecturaux 3. propositions - différents scénarii permettant l'intégration du programme de l'opération et travaux à prévoir, - analyse technique de l'incidence de la mise en conformité aux normes en vigueur des équipements techniques, des branchements aux réseaux et des aménagements extérieurs, - estimation financière et durée des travaux 4. document produit rapport de diagnostic : · analyse de l'existant (photos, schéma, plan des terrains et bâtis existants) · données de programmation · notice architecturale et technique des propositions · note de synthèse détaillant les avantages et inconvénients de chaque solution · enveloppes budgétaires à prévoir montant de la rémunération: 4.178,00 € HT pour les trois sites Délai d'exécution : 1 mois et demi La Commission d'Appel d'Offres a donné un avis favorable pour retenir la proposition du cabinet Composite pour un montant de 4.178,00 € HT. Après examen des offres reçues et délibération, le conseil communautaire à l'unanimité décide de retenir la proposition du Cabinet Composite pour un montant de 4.178,00 € HT 2) choix d 'un cabinet d 'étude pour la réalisation de l'opération de réhabilitation et de création de meublés touristiques : M. le Président présente aux membres du Conseil un tableau récapitulatif des quatre offres reçues. Il indique qu'après une première analyse qui a permis d'écarter deux offres non-conformes au cahier des charges, une réunion a été organisée avec les services du Conseil Général le 09 septembre 2005 afin de déterminer la proposition à retenir par le Conseil Communautaire. Lors de cette séance, le groupe de travail a suggéré de retenir l'offre du CDHAT de Saint Lô qui présente les meilleures garanties tant techniques que financières. M. le Président rappelle que le Conseil Général prend en charge 50 % de la somme totale. Mme Catherine Bihel demande la date de commencement de cette étude. M. le Président lui répond que celle-ci débutera dès notification au cabinet d'études retenu. M. Moalic souhaite savoir si un architecte est nécessaire pour l'exercice de cette mission. M. le Président souligne que le cabinet proposé dispose d'un technicien supérieur en bâtiment. Après examen des offres et délibération, le Conseil Communautaire, par 39 voix pour (M. Henry Levéel ne participant pas au débat) et 4 abstentions (MM. Lecoeur, Fafin, Feuilly, Mme Flambard) décide de retenir le CDHAT de Saint Lô pour la réalisation de cette opération pour un montant de 51.050,00 € HT. 6. TARIFS TRANSPORTS SCOLAIRES JANVIER 2005 ET RENTREE 2005 M. le Président présente aux conseillers communautaires un courrier du Conseil Général de la Manche proposant les revalorisations des différentes grilles départementales : - taxis et voitures panticulières (arrêté préfectoral du 04 janvier 2005) : . prise en charge : 2 € . coût au km : 0,64 € - autocars (avec 9 élèves et plus à transporter) : application de la formule de révision des prix figurant dans les contrats d'exécution des circuits scolaires, soit une augmentation de 4,49 % au 1er juillet 2005. Pour information, les tarifs évolueraient de la façon suivante :
Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité décide de donner son accord aux augmentations de tarifs proposées par le Conseil Général de la Manche, à savoir : - taxis et voitures particulières : revalorisation au 04.01.2005 selon l'arrêté préfectoral, - autocars : augmentation de 4,49 % au 1er juillet 2005 M. le Président donne ensuite lecture d'un courrier du Conseil Général de la Manche qui mène actuellement une étude sur la sécurisation des points d'arrêt. Une mission de contrôle a été confiée à la Direction des Routes Départementales : l'ensemble des points d'arrêts des circuits scolaires doit être repéré afin d'en vérifier les conditions de sécurité. M. le Président précise que les circuits scolaires totalisent 71 arrêts sur le territoire de la Côte des Isles. Mme Le Jard souligne les difficultés de sécuriser les arrêts compte tenu des changements constatés dans les circuits chaque année. M. le Président rappelle la réglementation qui prévoit que l'arrêt peut être à une distance de 3 kms du domicile. 7. ORGANISATION ET FINANCEMENT DES ACTIVITES D'EVEIL SPORTIF ET PERISCOLAIRES, Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu'afin de préparer les activités à mettre en place à la rentrée scolaire 2005/2006, trois réunions ont été organisées : - le jeudi 08 septembre : rencontre avec les maires ayant un groupe scolaire sur leur territoire, - le vendredi 09 septembre : rencontre avec les directeurs de groupe scolaire, - le mercredi 14 septembre réunion de la commission jeunesse. 7-1 Interventions d'un éducateur sportif sur le temps scolaire M. le Président informe les Membres du Conseil qu'après avoir recensé les demandes des enseignants et rencontré les maires ayant un groupe scolaire sur leur territoire, il a été décidé de maintenir les interventions sur le temps scolaire et de l'étendre sur l'ensemble du territoire de la Côte des Isles. La Communauté ne disposant que d'un seul agent susceptible d'être mis à la disposition des groupes scolaires, il est donc nécessaire de revoir l'organisation de cette prestation ; les élus communaux ont souhaité privilégier l'intervention de l'éducateur sportif auprès des classes élémentaires, tout en maintenant l'accompagnement des sorties «piscine». Les enseignants ont été informés le 09 septembre 2005 : ils ont souhaité, après concertation avec les maires concernés, bénéficier d'une centaine latitude quant à la répartition de ces heures au sein de leur école. Après délibération, le Conseil communautaire unanime décide d'autoriser M. le Président à signer la convention à passer avec les cinq maires ayant un groupe scolaire sur leur territoire pour la mise àdisposition d'un éducateur spontif sur le temps scolaire. 7-2 Organisation de l'accueil périscolaire M. le Président informe les membres du Conseil des difficultés rencontrées par le service de transport mis en place depuis la rentrée entre les écoles de Les Moitiers d'Allonne, Barneville et Carteret. En effet, malgré les remarques faites au transporteur, les horaires ne sont pas respectés et le service périscolaire est totalement désorganisé à Barneville. Lors de la réunion du 08 septembre 2005, les élus ont souhaité la mise en place d'un accueil périscolaire sur chaque site scolaire, excepté à Carteret pour des raisons de locaux. Il indique qu'une date de service doit être déterminée afin de prévenir rapidement les familles de la suppression du service sur Carteret (avec une phase de transition pour les familles) et de l'accueil sur site aux Moitiers d'Allonne. Mme LEJARD signale qu'un accompagnateur est indispensable en cas de liaison avec un taxi entre Barneville et Carteret. M. DUPONT fait savoir que dans ce cas, le service est interrompu. Après délibération, le Conseil Communautaire unanime décide la réalisation d'un accueil périscolaire sur le site des Moitiers d'Allonne et autorise le Président à demander un agrément en ce sens. 7-3 Ateliers d'éveil sportifs et périscolaires - Programmation M. le Président informe le Conseil Communautaire qu'une convention entre l'USP et la Communauté doit être conclue pour la mise à disposition d'un animateur dans le cadre de la mise en place des activités sur le site de Pontbail. Après délibération, le Conseil communautaire unanime autorise M. le Président à signer la convention à passer avec l'USP pour la mise à disposition d'un animateur afin d'exercer les activités périscolaires, extrascolaires et animation sportive auprès de l'USCI. 7-4 Ateliers d'éveil sportifs périscolaires - Organisation M. le Président informe les Conseillers communautaires que l'organisation des activités sportives périscolaires sur le territoire doit être définie. Deux possibilités ont été étudiées : - l'accueil périscolaire agréé : cette solution permet de bénéficier de la prestation de service ordinaire de la CAF mais limite la capacité d'accueil à 12 enfants encadrés par 2 animateurs, - l'atelier sportif périscolaire : 20 enfants peuvent être accueillis, encadrés par un animateur (ETAPS ou BESAP), le nombre d'enfants devant être défini à la fois par l'agent, le Président de la Communauté ou le Président de l'Association employeur. Dans ce cas, aucune aide complémentaire ne peut être sollicitée. M. Renaux se déclare effaré par la rigidité de la réglementation applicable aux activités périscolaires. Mme Le Jard souligne que dans le cas de l'agrément de la structure, les subventions sont plus significatives mais les coûts d'encadrement sont plus importants. M. Dupont ajoute que ces aides doivent être effectivement plus conséquentes pour que ce service soit intéressant. M. Daniel Mabire fait remarquer que les enfants de l'école des Moitiers d'Allonne qui fréquentaient l'année dernière le périscolaire à Barneville avaient la possibilité d'accéder à ces ateliers sportifs et craint que ceux-ci soient moins nombreux cette année, les parents devant se déplacer deux fois au lieu d'une. M. Gosselin évoque la possibilité d'organiser des activités d'éveil sportif sur les sites périscolaires. Après délibération, le Conseil Communautaire, unanime décide de retenir la possibilité de mise en place d'ateliers d'éveil sportif périscolaires. 7-4 Ateliers d'éveil sportifs périscolaires - Tarfication M. le Président fait part aux Conseillers communautaires de l'application possible d'un tarif concernant les activités d'éveil sportif périscolaires. Lors de sa réunion du 14 septembre 2005, la Commission Jeunesse a proposé de fixer ce tarif à 5 € par activité de 10 séances, par enfant et par trimestre (avec limitation à deux activités par enfant et par trimestre). M. Richard Yver se déclare choqué que la participation demandée aux familles soit plus élevée pour l'aide aux devoirs que pour les activités ludiques. Mme Catherine Bihel lui fait savoir que ce coût est dépendant des frais administratifs répercutés par les prestataires en place (les Francas et Pep 50). M. le Président indique qu'à ce sujet un appel d'offres sera lancé en fin d'année afin de choisir un ou plusieurs prestataires. M. Cholot confirme les propos de M. Yver et souhaite qu'une étude soit réalisée afin que la Communauté puisse aider les enfants en difficulté scolaire. Mme Catherine Bihel fait remarquer qu'une participation de 5 € par enfant et par activité peut poser des problèmes financiers à des familles ayant plusieurs enfants et souhaite qu'un tarif dégressif soit appliqué ou qu'une solution intermédiaire soit envisagée au cas par cas. Elle souhaite connaître la date de début des activités. M. le Président lui répond que les activités commencent à partir du lundi 19 septembre 2005 et que des plaquettes informatives seront mises à la disposition des enfants dans leurs établissements scolaires dès le 16 septembre 2005. MM. Laisné, Renaux et Daniel Mabire estiment qu'une contribution de 5 € est la garantie d'un engagement moral des parents et enfants à participer aux activités choisies. Après délibération le Conseil communautaire par 46 voix pour et 1 abstention (M. Gilbert Giot) décide d'appliquer le tarif de 5 € par enfant, par activité et par trimestre, avec limitation des activités à deux par enfant et par trimestre. Une étude au cas par cas sera réalisée pour les familles nombreuses. 7-5 Ateliers d'éveil sportifs périscolaires - Soutien aux Clubs M. le Président informe les membres du Conseil de la réception de deux courriers émanant de l'USCI et du Tennis Club de Barneville Carteret. Ces deux clubs sollicitent la mise à disposition d'un éducateur sportif dans le cadre du soutien aux associations. Après délibération, le Conseil Communautaire, unanime décide d'autoriser M. le Président à signer les conventions à passer avec l'USCI pour la mise à disposition d'un éducateur sportif 6 heures par semaine (pendant 37 semaines) et avec l'association du Tennis de Barneville-Carteret pour 2 heures par semaine (pendant 37 semaines) M. le Président informe les Membres de la situation actuelle du Centre de Loisirs sans Hébergement (CLSH) situé sur la commune des Moitiers d'Allonne. Une dérogation pour le maintien du CLSH sur le site des Moitiers d'Allonne a été obtenue jusque fin décembre 2005. Un courrier reçu dernièrement de la PMI (Protection Maternelle Infantile) notifie que cette dérogation ne sera pas renouvelée pour l'année 2006. Aussi deux options sont envisageables : suppression du CLSH ou aménagement d'un autre site. Cette structure accueillant un grand nombre d'enfants, il suggère que celle-ci soit déplacée dans les locaux de l'ancienne école de Barneville Plage. Des contacts ont deja ete pris avec Monsieur le Maire de Barneville Carteret et avec la PMI. Selon un rapport de la PMI après visite des locaux, la superficie des locaux est suffisante pour accueillir les enfants (norme : 1 enfant pour 3m² ) mais il conviendrait de modifier le système de chauffage dans le préfabriqué, d'effectuer un diagnostic amiante si cette obligation légale n'a pas été réalisée par le propriétaire et modifier les sanitaires pour les enfants de moins de 6 ans. 7-6 Activités extrascolaires - Ateliers culturels M. le Président a souhaité avoir communication des projets d'écoles afin que les activités financées par la Communauté de Communes puissent être continuées sur le temps périscolaire (matin et soir) ou extrascolaire (le mercredi) ou faire l'objet de manifestation sur ces mêmes temps. Dans cette optique, l'intervention de la Communauté de Communes serait légitimée auprès de nos partenaires financiers. Dans l'attente de ces éléments, la Commission Jeunesse, lors de sa séance du 14 septembre 2005, a souhaité que l'atelier théâtre soit maintenu au centre de loisirs de Barneville-Carteret. Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité décide la réalisation d'un atelier de théâtre sur le temps périscolaire pour le premier trimestre 2005/2006 et retient la proposition de la troupe de théâtre « les Embruns » pour un montant tarifaire de 820 € TTC. 8. ENTRETIEN LINEAIRE COTIER - PROGRAMME 2006/2008 M. le Président rappelle que le nettoyage du linéaire côtier de Baubigny à Denneville a été engagé pour l'année 2005 ; il propose qu'une consultation soit lancée afin que de conclure un contrat d'une durée de trois ans (2006 / 2008). Le coût estimatif de cette opération pour 3 ans est de 60.000 € TTC, avec une participation du Conseil Général pour l'année 2006 et de l'Agence de l'Eau. M. Gérard Delamontagne donne lecture du bilan intermédiaire de cette action : l'entretien des plages est réalisé sur environ 35 kilomètres, 4 agents et 1 encadrant sont chargés du nettoyage et sont équipés d'un tracteur, d'une remorque et d'un quad. Le nombre d'interventions depuis le début de l'année se répartit comme suit : - janvier : 0 - février : 0 - mars : 7 - avril : 5 - mai : 8 - juin : 4 - juillet : 19 - août : 19 soit un total de 62 journées, le solde de 9 journées devra être réalisé avant la fin de l'année. Les tonnages récoltés sont quasiment identiques à ceux récoltés en 2004 (3.450 kilos en 2005, 3.461 kilos en 2004). M. Daniel Leblond indique que l'entretien côtier a été très bien effectué et souhaite que les ramassages soient coordonnés avec les marées. Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide d'engager le programme 2006/2008 de collecte de macro déchets sur le littoral des communes de Baubigny, Les Moitiers d'Allonne, Barneville-Carteret, St Jean de la Rivière, St Georges de la Rivière, Portbail, St Lô d'Ourville, Denneville, de lancer une mise en concurrence dans le cadre de la procédure adaptée et charge M. le Président à engager toutes les démarches relatives aux demandes de subventions auprès des partenaires engagés dans cette opération. 9. ENTRETIEN DES COURS D'EAU M. le Président informe les Conseillers que l'enquête publique préalable à la réalisation des travaux a été réalisée du 25 avril au 09 mai dernier; l'arrêté préfectoral déclarant cet entretien d'intérêt général vient d'être reçu. Les services de la DDAF font actuellement le point afin de vérifier que les subventions initialement prévues pourront être accordées, à savoir: - Conseil Général : 30 % - Agence de l'Eau : 40 % M. Daniel MELLET souligne que la totalité des travatix ne sera réalisée que si les subventions sont accordées. M. le Président indique qu'à ce jour les services de la DDAF n'ont pas donné leur réponse et que ce sujet sera revu ultérieurement. 10. AIRE DE PIQUE-NIQUE DE ST JEAN DE LA RIVIERE 10-1 Avenant au contrat de maîtrise d'oeuvre M. le Président présente un avenant de la Direction Départementale de l'Equipement relatif à la maîtrise d'oeuvre des travaux de réalisation de l'aire de pique-nique de St Jean de la Rivière. Il est nécessaire de conclure un avenant afin de fixer le montant du coût prévisionnel des travaux, conformément à l'article 3.2 de l'acte d'engagement. Mme Catherine BIHEL souhaite connaître l'évolution de l'implantation d'une table d'orientation. M. le Président indique qu'une consultation va être lancée en partenariat avec le CPIE et la mairie de Saint Jean de la Rivière pour le choix d'une table d'orientation, l'engazonnement de la parcelle et l'implantation d'arbres. Après délibération, le Conseil Communautaire, unanime décide d'approuver le projet d'avenant qui fait ressortir l'estimation des travaux à la somme de 70.000 € HT. 10-2 Choix prestataire pour la fourniture des panneaux de signalisation M. le Président présente le résultat de la consultation lancée auprès de 5 sociétés pour la fourniture et la pose de la signalisation de l'aire de pique-nique de St Jean de la Rivière. La société Lacroix est moins disante pour une proposition globale de 4.413,93 € TTC. M. le Président indique que des retards ont été constatés pour obtenir les autorisations de pose de la signalisation. Après délibération, le Conseil Communautaire, unanime décide de retenir la proposition moins-disante, à savoir la société Lacroix pour un montant de 4.413,93 € TTC. 11. MODIFICATION DELIBERATION CONVENTION TERRES COUR DE LA HAYE M. le Président rappelle que le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 12 avril 2005, avait donné l'autorisation de signature d'une convention pour vente d'herbe à passer avec le Gaec Drouet concernant les terres de la Cour de la Haye. Il convient de compléter cette délibération afin de prendre en compte tous les terrains concernés, à savoir : - commune de La Haye d'Ectot . section B 484 21a 77ca . section B 486 13a 55ca . section B 487 4ha 31a 40ca . section B 489 76a 40ca . section B 492 1ha 00a 20ca . section B 510 5ha 10a 10ca . section ZA 9 63a 46ca . section ZA 10 39a 40ca . section ZA 11 53a 54ca - commune de Barneville-Carteret . section ZB 1 2ha 19a 30ca · section ZB 2 62a 40ca · section ZB 69 20a 60ca · section ZB 70 1ha 02a 80ca M. Daniel Mabire souhaite confirmation du passage en direct avec le GAEC Drouet et non pas par l'intermédiaire de la SAFER et demande qu'il soit précisé à l'exploitant que les parcelles ci-dessus répertoriées resteront en herbe. M. le Président lui répond par l'affirmative et rappelle que la convention passée avec le GAEC Drouet est annuelle et à titre précaire. Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité autorise M. le Président à signer la convention pour vente d'herbe à passer avec le GAEC Drouet pour l'année 2005 concernant l'ensemble des parcelles dont la Communauté de Communes est propriétaire à proximité du manoir de la Cour de la Haye pour un montant de 90 € par mois. 12. BUDGET ORDURES MENAGERES - DECISION MODIFICATIVE N° 2 M. le Président propose au Conseil Communautaire d'adopter une décision modificative suivante concernant le budget Ordures Ménagères : - remplacement matériel hangar technique · c/2313-505 -plateforme déchets verts - 10.000 € · c/ 21578 - matériel et outillage de voirie + 10.000 € - réaménagement déchetterie Les Moitiers d'Allonne · c/2315-505 -plateforme déchets verts - 25.000 € · c/2315-508 - déchetterie + 25.000 € - pertes sur créances irrécouvrables · c/6287 - remboursement de frais - 2.000 € · c/654 - pertes sur créances irrécouvrables + 2.000 € M. le Président explique que ces modifications budgétaires sont indispensables suite aux deux vols et actes de vandalismes dont la Communauté de communes a été victime. M. Richard Yver demande si ces modifications budgétaires remettent en cause la plateforme déchets verts sur le site de la déchetterie de Portbail et fait remarquer la nécessité de sécuriser également l'arrière du bâtiment. M. le Président lui répond que la plateforme déchets verts n'est par remise en cause et qu'un projet de pose d'une clôture et d'une barrière est à l'étude actuellement pour la sécurisation de l'arrière du hangar technique. Il indique également que suite à un arrêté préfectoral informant de la nécessité d'une surveillance des sites de déchetteries 24 heures sur 24, la Communauté de communes sera amenée à mettre en place une vidéo surveillance. Après délibération, le Conseil Communautaire à l'unanimité donne son accord à la décision modificative ci-dessus et à l'acquisition d'un nettoyeur haute pression pour un montant de 2.300,00 € TTC. 13. POINTS AJOUTES A L'ORDRE DU JOUR 13-1 Le SCoT M. le Président fait état de l'avancement du dossier du SCoT. Il rappelle aux membres du Conseil la législation quant à la création d'un SCoT, notamment en ce qui concerne l'obligation de continuité territoriale. Afin d'obtenir cette cohérence territoriale, il propose aux membres du Conseil l'adoption de la motion suivante : «La Communauté de communes de la Côte des Isles réaffirme sa volonté de voir la réalisation d'un SCoT unique à l'échelle du Pays du Cotentin. En cas d'impossibilité ou de délai prohibitif ou de création de plusieurs SCoT, elle demande le rattachement de la Communauté de communes au SCoT existant du Nord Cotentin. » S'ensuit un débat où MM. Louis Dit Guérin et Dupont avouent leur scepticisme quant à l'utilité d'appartenir à un SCoT pour bénéficier d'avantages (exemple: retombées de l'EPR). M. Louis Dit Guérin dit qu'il ne votera sur un sujet dont il ne connaît pas les aboutissements possibles. M. Levéel argumente sur le fait qu'il est confronté, dans sa commune, à un développement limité du PLU à cause de sa non appartenance à un SCoT. M. Dieudonné Renaux souligne qu'il convient d'adhérer à un SCoT déjà existant dès que possible; une majorité d'élus du Cotentin demandent un SCoT unique sur l'ensemble du Pays du Cotentin, il souhaite que les autres communautés réagissent dans les mêmes termes. MM. Cholot et Leblond proposent que cette question soit reportée à un prochain conseil afin de permettre une information des délégnés. Monsieur Levéel rappelle que plusieurs réunions ont été organisées et que la fréquentation des élus y était très faible. Il y a donc urgence à relancer la procédure d'extension du ScoT. Après délibération, le Conseil Communautaire, par 30 voix pour et 13 abstentions (MM. Lecoeur, Feuilly, Moalic, Patrix, Lechevallier, Boisnel, Vivier, Dupont, Belz, Louis Dit Guérin, Rachine, Laurent, Laisné), approuve cette motion. 13-2 Réalisation d'une platefornie déchets verts sur le site de Portbail M. le Président rappelle aux conseillers communautaires que les déchets verts sont actuellement traités directement sur le site des Moitiers d'Allonne mais les services de la DDASS ont émis quelques remarques sur l'exploitation du site. Afin de débuter ce dossier de plateforme déchets, M. le Président propose de lancer une consultation afin de choisir un maître d'oeuvre pour ce projet. Après délibération, le Conseil Communautaire à l'unanimité de 41 présents (Mme Le Jard et M. Renaux s'étant absentés) décide d'autoriser M. le Président à lancer une consultation pour la désignation d'un maître d'oeuvre, le charge d'engager toutes les démarches relatives aux demandes de subventions et l'autorise à déposer les autorisations d'urbanisme nécessaires. 13-3 Réalisation d'étals de pêche à Barneville Carteret M. le Président rappelle que ce projet des étals de pêche du port de Carteret est inscrit à la fois au contrat de pôle et au contrat d'objectif touristique. M. le Président donne la parole à M. Dupont, Maire de Barneville Carteret. Celui-ci indique que la demande initiale des pêcheurs pour la réalisation de cet équipement date d'environ 12 ans. M. le Président souligne que le certificat d'urbanisme déposé en mars dernier n'a pas encore été accepté. M. Dupont indique que la dépense affectée à ces étals sera peu conséquente en raison du choix d'une structure légère et ouverte qui n'obstrue pas le paysage. Il apparaît évident que ce projet apportera un attrait touristique par sa localisation sur un terre-plein agréable (quai de pêche), par la venue de clients vacanciers ou résidents permanents et un attrait social et professionnel. Malgré quelques difficultés pour le dépôt du certificat d'urbanisme, il apparaît que les services départementaux de l'équipement soient maintenant moins récalcitrants quant à cette demande. Les négociations avancent et M. Dupont souhaite la réalisation au plus tôt de ces étals. M. le Président propose au Conseil Communautaire de lancer la consultation pour le choix d'un maître d'oeuvre, dans le cadre de la procédure adaptée. Après délibération, le Conseil Communautaire, unanime autorise M. le Président à lancer une consultation pour la désignation d'un maître d'oeuvre, à engager toutes les démarches relatives aux demandes de subventions à déposer auprès des partenaires financiers engagés dans cette opération et l'autorise à déposer les autorisations d'urbanisme nécessaires. 13-4 Réalisation d'une école du vent à Portbail M. le Président rappelle que ce projet a fait l'objet d'une étude de faisabilité en 2004 laquelle a permis de mettre en évidence les faiblesses du site envisagé, notamment en ce qui concerne son éloignement par rapport à l'Ecole du Vent de Portbail, laquelle reste le point attractif de cette activité «chars à voiles ». Le projet pourrait donc se décliner sur deux sites : - un point principal sur le site de l'ancien camping du Vieux Puits à Portbail permettant d'accueillir une école du vent avec également une activité kayak de mer et planche à voile. - un point annexe à Lindbergh plage qui reste un lieu privilégié pour les initiés (qualité du sable et étendue de plage exceptionnelle). M. Emile Feuilly demande si dans ce projet prend en compte l'extension du port de Portbail. M. le Président lui fait savoir que ce projet intègre l'ensemble de la réflexion sur le secteur de Portbail plage (port, centre de thalassothérapie). M. Richard Yver indique que le Camping du Vieux Puits est situé au nord du Domaine des Pins que la commune de Portbail vient d'acquérir. Après délibération, le Conseil Communautaire à l'unanimité autorise M. le Président à lancer une consultation pour la désignation d'un maître d'oeuvre, le charge d'engager toutes les démarches relatives aux demandes de subventions auprès des partenaires engagés dans cette opération (Conseil Général, Conseil Régional et Préfecture) et l'autorise à déposer les autorisations d'urbanisme nécessaires. 13-5 Ordures ménagères - Contrat Eco-Emballages M. le Président informe les membres du Conseil Communautaire qu'en raison de la fusion, un nouveau contrat Eco-Emballages doit être signé au 1er janvier 2005, avec application du barème D. M. le Vice-Président chargé de la gestion des ordures ménagères indiquent les principaux éléments afférents à ce nouveau barème. Après délibération, le Conseil Communautaire unanime autorise M. le Président à signer le contrat Eco-Emballages soumis au barème D, à compter du 1er janvier 2005 14- QUESTIONS DIVERSES Informations de M. le Président 1 - M. le Président donne lecture d'un courrier de M. le Président du Conseil Régional qui rappelle les délais de réalisation des contrats de pôle intercommunaux, à savoir les demandes de subventions devront être déposées pour le 31 décembre 2006 et les demandes de versement transmises pour le 31 décembre 2008. 2 - lettre de remerciements : M. le Président donne lecture d'un courrier de M. le Président de l'Office de Tourisme qui remercie la communauté du versement de la subvention annuelle. 3 - Lotissement des Deux Eglises - commune des Moitiers d'Allonne M. le Président donne la parole à M. Daniel Mabire qui indique qu'une inspection des canalisations a permis de mettre en évidence des malfaçons dans la réalisation du réseau d'assainissement du lotissement communal des Deux Eglises. La commune est donc contrainte de faire effectuer le curage du réseau tous les 6 mois. Le problème principal est celui de la responsabilité des parties engagées dans ce dossier puisque l'entreprise titulaire de ce lot n'existe plus. 4 - Réunion d'information sur politique départementale de transport à la demande M. le Président rappelle que les Membres du Conseil Communautaire sont invités à une réunion d'information le mardi 20 septembre 2005 à 20 h 30 à la salle polyvalente de Portbail concernant une opération test de transports à la demande susceptible d'être mise en place sur le territoire de la Communauté. 5 - Journée aux Ecréhous M. Henry Levéel informe l'assemblée, qu'en raison de désistements de dernière minute, des places sont disponibles pour participer à la sortie en goélette du 17 septembre prochain. Il demande aux personnes susceptibles d'être intéressées de le contacter rapidement. La séance est levée à 23 heures 30
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