ont obtenu :
Le site «Bâtiment neuf zone artisanale», ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour du scrutin, a été retenu comme prochain siège de la Communauté de communes de la Côte des Isles. Suite à ce vote, M. le Président propose le projet de délibération suivant : - décider d'implanter le siège de la Communauté de Communes dans un bâtiment neuf situé dans la ZA de Barneville - décider la vente des bâtiments + terrains voisins de la Cour de la Haye - estimation des Domaines : entre 168.000 et 198.000 € - (avec possibilité de fixer un prix supérieur) - autoriser M. le Président à signer les pièces administratives correspondantes (actes notariés, contrat de vente...) - autoriser M. le Président à lancer une consultation pour retenir un maître d'oeuvre chargé de finaliser le dossier - autoriser M. le Président à déposer les autorisations d'urbanisme nécessaires, - autoriser M. le Président à solliciter une subvention dans le cadre de la DGE Ces questions n'étant pas à l'ordre du jour, les Conseillers communautaires demandent qu'elles soient reportées au prochain Conseil. 2. CHOIX LOGO ET CHARTE GRAPHIQUE M. le Président informe le Conseil Communautaire que lors de la réunion de Bureau du 04 octobre 2005, plusieurs logos ont été présentés par Mlle Emmanuelle Valin afin de permettre une identification de la Communauté de Communes. Quatre projets ont été retenus sur lesquels il est proposé au Conseil Communautaire de se prononcer ainsi que sur la proposition d'honoraires de Mlle Valin. M. le Président rappelle que suivant le choix des Conseillers, le logo retenu sera quelque peu remanié et représenté lors du prochain conseil. Après délibération, le Conseil communautaire, par 33 voix pour, 11 voix contre et 1 abstention décide de retenir le projet n°1. M. le Président présente la proposition d'honoraires de Melle Emmanuelle Valin qui se monte à 3.900 € HT. Mme BIHEL demande pourquoi il n'a pas été demandé des projets à d'autres personnes ou sociétés spécialisées. M. le Président lui répond qu'au dessous de 4.000 € HT, la mise en concurrence n'est pas obligatoire. Il indique qu'une proposition de collaboration avec les élèves du collège André Miclot lors des ateliers dessin avait été proposée, sans résultat. M. RACHINE s'étonne de la méthode de vote employée : en effet, il a été demandé aux Conseillers de voter sur le choix du logo, sans avoir fait état du prix demandé par l'intervenant. MM. HUREL et YVER soulignent que le montant de la participation avait été donné lors de la réunion de préparation. M. LECRIVAIN pense que faire exécuter le logo par un intervenant extérieur est une perte financière et que celui-ci aurait pu être dessiné par des employés. Après délibération, le Conseil communautaire, par 35 voix pour, 2 voix contre et 8 abstentions autorise M. le Président à régler la proposition d'honoraires dc Melle Valin. 3. TRANSPORT A LA DEMANDE - DELEGATION DE COMPETENCES M. le Président informe le Conseil Communautaire que le Conseil Général, dans le cadre du schéma départemental de transports routiers de voyageurs, a initié une réflexion globale d'amélioration du réseau de transport interurbain de voyageurs. Une nouvelle politique départementale se décline selon les trois principes suivants : · garantir la mobilité dans le département en apportant une réponse adaptée aux spécificités locales et aux besoins du département, · améliorer l'attractivité et l'inter modalité sur le réseau départemental et ainsi favoriser l'usage du transport collectif, · développer et favoriser de nouveaux partenariats à l'échelle locale en sensibilisant les collectivités aux problématiques de déplacement. Ces principes conduisent le Conseil Général à travailler en partenariat avec les Communautés de Communes qui le souhaitent, pour la mise en oeuvre de dessertes locales complémentaires du réseau armature. Parmi celles-ci, des services souples assurés à la demande peuvent être proposés par les Communautés de Communes suivant une charte «transport à la demande». Cette charte «transport à la demande » définit les conditions techniques, financières et réglementaires nécessaires à l'accompagnement par le Département pour la mise en oeuvre de services de transport à la demande à l'échelle locale. Elle fixe un cadre dans lequel les Communautés de Communes qui le souhaitent pourront créer, gérer et organiser ce système de transport sur la base, à minima, des conditions fixées. Les conditions particulières à chaque communauté de Communes font l'objet d'une délégation de compétence ; la communauté de communes devient autorité organisatrice de second rang. M. le Président indique que le coût du transport à la demande pourrait atteindre la somme de 50.000 € par an à charge de la collectivité (50 % de la charge résiduelle), dans la mesure où ce système de «transport à la demande» fonctionne très bien. M. DAGORT demande si des critères de sélection seront mis en place afin d'éviter les abus. M. le Président rappelle que l'offre du «transport à la demande» consiste, moyennant un prix forfaitaire, à amener le demandeur de son domicile à une ligne de transport régulière et à le redéposer ensuite à son domicile. Le Conseil Général souhaite la mise en place de 3 lignes régulières hebdomadaires sur notre territoire. Les horaires de départ et d'arrivée sont donc fixés à l'avance et le véhicule mis en circulation est adapté au nombre de personnes qui doivent se manifester la veille de leur déplacement auprès d'une centrale de réservation gérée directement par le Conseil Général. M. Jean-Luc LEBLOND demande que si après la période d'essai d'un an, il apparaissait que ce service reviendrait plus cher qu'un taxi, la politique de la collectivité devrait être revue. M. RENAUX indique que des appels d'offres seront lancés vers les professionnels et que en aucun cas l'achat de véhicules n'est envisagé. Il regrette le nombre peu élevé d'élus lors de la réunion d'information en présence du Cabinet ITER. M. LAISNE regrette que la législation sur les transports de personnes ou d'élèves soit si stricte, car il serait judicieux de compléter les cars scolaires bénéficiant de places disponibles. Après délibération, le Conseil communautaire, par 43 voix pour, 1 voix contre (M. MARGUERIE) et 1 abstention (M. MOALIC) décide : - de solliciter auprès du Conseil Général la compétence transport pour la mise en oeuvre du «transport à la demande » sur son territoire - d'autoriser M. le Président à signer la convention de délégation de compétence présentée par le Conseil Général ainsi que la charte «transport à la demande». 4. UTILISATION DU GYMNASE PAR LES ELEVES DU COLLEGE DE PORTBAIL M. le Président présente la demande de M. le Maire de Portbail concernant l'utilisation du gymnase de Portbail par les élèves fréquentant le collège «André Miclot». En effet, une convention a été passée en 1987 entre le Syndicat du collège et la commune de Portbail afin de fixer les conditions d'utilisation du gymnase communal par les enfants du collège, sans modification des statuts et après délibération des deux parties. Le montant du loyer (12.200 € pour l'année 2004 - même montant sollicité en 2005) était versé par le Syndicat. Après dissolution du Syndicat au 1er janvier 2005, un titre de recettes de 12.200 € a été adressé à la Communauté de Communes. Par courrier en date du 20 avril 2005, M. le Président de la Communauté a demandé à M. le Maire de Portbail de reconsidérer l'émission de ce titre, dans la mesure où cette dépense ne s'inscrit pas dans le cadre des compétences de la Communauté. Par lettre en date du 19 mai 2005, M. le Maire de Portbail a saisi M. le Président du Conseil Général de ce problème et a souhaité connaître sous quelles conditions le versement de la location pourrait être effectué. Dans sa réponse du 21 juillet 2005, M. le Président du Conseil Général a précisé que « s'il était conduit à prendre en charge les dépenses de fonctionnement des installations sportives, propriété des communes ou communautés de communes et utilisés par les élèves des collèges, la question de sa participation aux dépenses d'investissement de ces mêmes installations serait à réétudier et, par extension et de façon générale, l'intervention en faveur des équipements sportifs quel que soit le public utilisateur de celui-ci ». M. le Président informe le Conseil Communautaire que l'ensemble du dossier a été soumis au bureau communautaire le 04 octobre dernier. Il a été proposé que la Communauté signe une convention avec le Collège André Miclot en apportant une contribution volontaire afin d'encourager la pratique du sport, contribution reversée ensuite à la commune de Portbail. Compte tenu des difficultés occasionnées par cette proposition (particulièrement en ce qui concerne le budget du collège), M. le Président propose de régler le montant des frais engagés par la commune de Portbail pour le fonctionnement du gymnase, sous la forme d'un fonds de concours. M. LECRIVAIN fait remarquer que contrairement à la salle des sports de Portbail, le gymnase de sports de Barneville-Carteret est accessible à toutes les communes du canton sans que la commune de Barneville-Carteret n'exige de participation financière. Mme BIHEL lui répond que la participation est sollicitée au titre de l'utilisation du gymnase par les élèves du collège de Portbail et uniquement dans ce cadre. M. RENAUX souligne qu'il s'agit d'un règlement propre au département de la Manche puisque le Conseil Général du Calvados participe aux dépenses de fonctionnement des collèges. Il fait savoir que dans l'hypotbèse oû la commune de Portbail construisait un nouveau gymnase avec l'apport d'une subvention départementale d'investissement, une convention de mise à disposition à titre gratuit devrait être conclue. Après délibération, le Conseil communautaire, par 44 voix pour et 2 abstentions (Mme HORTALA et M. LECRIVAIN) décide d'autoriser M. le Président à régler par un fonds de concours à la commune de Portbail la participation correspondant aux frais de fonctionnement du gymnase communal. 5. LOTISSEMENT 15 LOGEMENTS HLM A BARNEVILLE-CARTERET - APPROBATION PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION M. le Président rappelle que la Communauté de Communes est maître d'ouvrage des travaux de VRD du lotissement de 15 logements HLM de Barneville-Carteret. Le plan de financement prévisionnel de ces travaux à prévoir est le suivant (montants HT) : Travaux Travaux entreprise 175.000,00 € Drainage de la parcelle 1.141,00 € Reproduction dossiers 500,00 € Maîtrise d'oeuvre 10.853,33 € Mission SPS 1.000,00 € Essais et contrôles 1.600,00 € Divers et imprévus (env. 5 %) 9.905,67 € Total 200.000,00 € Financement Subvention Conseil Général 18.300,00 € Commune de Barneville Carteret 106.700,00 € Reste à charge de la Communauté 15x5.000 € 75.000,00 € Total 200.000,00 € M. RENAUX tient à signaler qu'il est urgent de finaliser ce dossier, compte tenu du changement de politique de financement du Conseil Général. M. DUPONT informe l'Assemblée qu'un léger souci quant au permis de construire va être rapidement régularisé, il s'agit simplement d'apporter au dossier des pièces manquantes. Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité décide : - d'approuver le plan de financement ci-dessus, - d'autoriser M. le Président à solliciter auprès du Conseil Général de la Manche l'aide départementale aux lotissements communaux. 6. MAISON DE SERVICES - ATTRIBUTION MARCHES DE TRAVAUX ET MISSION SPS M. le Président rappelle au Conseil Communautaire que, par délibération du 19 février 2004, le Conseil Communautaire de Portbail a décidé la rénovation de la maison halte garde-barrière, situé à proximité immédiate du site de la gare de Portbail, et a autorisé le consultation des consultations nécessaires à l'attribution des marchés. Cette maison de services est destinée à accueillir les permanences sociales (Mission locale, assistante sociale) ainsi que le Relais Assistantes Maternelles et la Médecine du Travail. L'appel à concurrence est paru les 26 et 27 septembre 2005 concernant les marchés de travaux et la mission SPS ; la commission d'appel d'offres s'est réunie le 24 octobre afin de procéder à l'ouverture des plis. Le montant des travaux est situé entre 103.000 € et 110.000 € HT. Suite au vote de la première question, le Conseil communautaire décide de retirer ce point de l'ordre du jour; l'avenir de l'ensemble immobilier de Portbail sera revu lors d'un prochain conseil. 7. ETALS DE PECHE - CHOIX MAITRE D'OEUVRE M. le Président informe le Conseil Communautaire qu'une mise en concurrence a été réalisée le 03 octobre 2005 - date limite de remise des offres fixée au lundi 24 octobre 2005 à 12 h. La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le lundi 24 octobre 2005 à 14 h afin de procéder à l'ouverture des plis. M. le Président informe le Conseil Communautaire que 9 architectes ont répondu à l'appel d'offres et que 4 d'entre eux ont fait remarquer que l'étude préliminaire n'était pas conforme aux marchés locaux et que l'estimation était attaquable au vu de son trop faible montant. Il propose donc aux membres du Conseil de déclarer l'appel d'offres infructueux, de renégocier l'ensemble du contrat de pôle intercommunal avec la Région avant mars 2006 et de lancer une consultation afin de choisir une assistance à maîtrise d'ouvrage sur ce dossier. M. DUPONT informe l'Assemblée que si la construction d'étals de pêche s'averrait financièrement excessive, ce projet serait évidement annulé. Il mentionne également la possibilité de partager le produit des locations entre la Communauté de Communes et la commune en fonction du financement apporté. Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité décide : - de déclarer l'appel d'offres pour le choix d'un maître d'oeuvre infructueux, - d'autoriser le Président à entreprendre les démarches nécessaires à la désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour la redéfinition du contrat de pôle intercommunal avec la Région. 8. AMENAGEMENT DECHETTERIE LES MOITIERS D'ALLONNE - DELEGATION DE SIGNATURE M. le Président informe le Conseil Communautaire que le dossier pour la réalisation de l'aménagement de la déchetterie des Moitiers d'Allonne est finalisé - ces travaux se décomposent en trois lots : lot 1 - création voie d'accès lot 2 - a : élargissement chaussée - b : aire de stationnement du porte bennes lot 3 - clôtures M. DELAMONTAGNE indique que l'appel d'offres est en cours et que de nombreuses demandes de dossiers ont déjà été enregistrées. M. Daniel MABIRE demande si la nouvelle voie d'accès est comprise entre la voie communale et l'accès à la carrière. M. Edouard MABIRE lui répond par la négative, cette nouvelle voie passera devant la fourrière. M. Lucien RICHARD s'étonne que les extensions de réseau eau potable et électricité soient possibles alors qu'il lui avait été annoncé, pendant son mandat de vice-président chargé des ordures ménagères, que ces travaux n'étaient pas réalisables. M. DELAMONTAGNE fait état des estimations fournies par les différents services pour la réalisation de ces extensions. Afin de débuter les travaux dans les meilleurs délais, M. le Président demande délégation au Conseil Communautaire pour l'attribution de ces trois lots dont le total est estimé à 37.196 € HT. Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité décide : - de donner délégation à M. le Président pour l'attribution des marchés de travaux d'aménagement de la déchetterie des Moitiers d 'Allonne, - d'autoriser M. le Président à signer les conventions à passer avec les syndicats d'alimentation en eau potable et d'électrification pour les raccordements à ces réseaux, - d'autoriser M. le Président à signer la convention d'occupation du domaine public avec la Direction des Routes Départementales. 9. POLITIQUE DE LA JEUNESSE - AVENANT A LA CONVENTION FRANCAS M. le Président rappelle que le Conseil Communautaire s'est prononcé pour la mise en place d'accueils périscolaires sur chaque site scolaire. Afin de finaliser cette décision, il convient de prévoir la signature d'un avenant à la convention passée avec les Francas, partenaire de cette opération pour le périscolaire nouvellement implanté sur la commune des Moitiers d'Allonne et celui de Carteret (qui n'est pas encore en place). Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité décide d'autoriser M. le Président à signer la convention avec les Francas pour la mise en place d'un périscolaire aux Moitiers d'Allonne et à Carteret. 10. RECTIFICATION REDEVANCE ORDURES MENAGERES M. le Président rappelle que lors du vote de la redevance ordures ménagères, deux conventions ont été prévues pour le recouvrement des redevances du VVF de Portbail et des Fermes de Carteret. Il convient d'en revoir les montants, à savoir : - VVF Vacances : 100 pavillons x 131 € (redevance de base Portbail) - Fermes de Carteret : 182 pavillons x 141 € (redevance de base Barneville-Carteret) Un débat sur la redevance ordures ménagères s'ensuit au cours duquel plusieurs conseillers souhaitent intervenir. M. CHOLOT, suite à sa rencontre avec le Directeur du VVF de Portbail, informe l'Assemblée que celui-ci souhaite renégocier la convention. M. le Président lui répond que les conventions seront revues lors d'un prochain conseil. M. BOISNEL s'étonne de la redevance demandée aux agriculteurs. Mme BIHEL souligne que toutes les professions sont assujetties. M. le Président lui répond que cette décision a été délibérée lors de la mise en place de la redevance. A ce sujet, M. Edouard MABIRE tient à dire que cette délibération a été prise dans la précipitation et que les termes ne lui conviennent pas du tout. M. DUPONT indique que taxer les locations d'été au même tarif que les résidents permanents aura pour conséquence l'exode de ce type de population et qu'il serait bienvenu de moduler cette redevance en fonction du temps de location. M. le Président lui répond que la seule modulation possible ne peut être effectuée que sur des caravanes stationnant dans des terrains privés. M. DUPONT, suite à des réclamations faites en mairie, a remarqué que de nombreux terrains ayant un compteur d'eau ont été taxés et s'étonne de ce procédé. Monsieur le Président lui répond que l'établissement du rôle sur la commune de Barneville Carteret s'est avéré difficile. Il tient à lui indiquer que les erreurs commises sont immédiatement réparées par l'annulation pure et simple de la redevance. Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité décide de fixer les montants des deux redevances comme ci-dessus mentionné. 11. ASSURANCE DU PERSONNEL M. le Président informe le Conseil Communautaire qu'actuellement le personnel de la communauté est assuré par deux contrats : - personnel de ex-communauté de communes Barneville : contrat n° 2000149270090 - avenant n° 705744 07/2004 - souscrit auprès du cabinet AXA de Valognes - Taux de cotisation : 6,10 % de la base des cotisations montant 2005 : 13.836 € - personnel de l'ex-communauté de commune Portbail : contrat groupe Gras Savoye n° 511 40 343 Y - adhésion 1034 - taux de cotisation : 5,70 % de la base des cotisations - montant 2005 : 11.827,51 € Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité décide : - d'autoriser M. le Président à dénoncer le contrat n° 2000149270090 - 705744 07/2004 souscrit auprès du cabinet AXA de Valognes, - d'autoriser l'affiliation de l'ensemble du personnel au contrat groupe Gras Savoye. M. RENAUX profite de la présence de tous les maires pour leur faire savoir que la cotisation au Centre de Gestion va être ramenée à 1 % en 2006. De plus, compte tenu de la dématérialisation des données CNRACL, le Centre de Gestion va continuer d'assurer les fonctions de relais CNRACL jusqu'au 31 décembre 2006, afin de laisser aux collectivités le temps de s'équiper d'une ligne Internet. 12. REVERSEMENT SUBVENTION A LA COMMUNE DES MOITIERS D'ALLONNE M. le Président informe le Conseil Communautaire que le Syndicat d'Aménagement des Rivières de la Côte des Isles a réalisé en novembre 2003 un ouvrage sur le cours d'eau «le Vayaigre» sur la commune des Moitiers d'Allonne. Le syndicat ne disposant pas de trésorerie, le montant des travaux était réglé par anticipation par la Commune. Les subventions de l'Agence de l'Eau (510 €) et du Conseil Général (366 €) ont été perçues par le Syndicat et reversées à la commune en 2004. Après la création de la Communauté de Communes de la Côte des Isles, une convention a été signée par le Président de la Communauté en remplacement de la convention précédemment signée par le Président du Syndicat d'Aménagement des Rivières ; une subvention de 876 € de l'Agence de l'Eau a été perçue le 06 octobre dernier qu'il convient de reverser à la Commune des Moitiers d'Allonne. Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité décide d'autoriser M. le Président de la Communauté de Communes à reverser 876 € à la commune des Moitiers d'Allonne au titre des travaux réalisés en novembre 2003 sur le cours d'eau «le Vayaigre». 13. QUESTIONS DIVERSES Information du Président : M. le Président donne lecture d'un courrier que lui a adressé M. Henry Louis VEDIE, Maire de Bricquebec et Président de la Communauté de communes de Bricquebec au sujet de sa mise en cause lors du Conseil du 15 septembre dernier par un conseiller communautaire. M. le Président fait lecture de la réponse qu'il a transmise à M. VEDIE et invite alors le conseiller à s'exprimer. Le Conseiller communautaire mis en accusation fait des excuses publiques auprès de M. VEDIE. La séance est levée à 23 h 30
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