COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 8 novembre 2005
ANNEE 2005 N° 7
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Présents :
MM.Yver (Maire), Cholot, Bihel, Leblond (Adjoints),
Laisné, Flambard, Voisin, Gosselin, D'Hulst, Belhaire, Mouchel, Buhot,
Hamelin, Roulland, Duval.
Absents excusés :
M.Paris, donne pouvoir à M.Belhaire.
M.Renard donne pouvoir à M.Leblond.
M.Decourt
Absent : M.Eustache.
Secretaire de séance :
M.Laisne
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DOMAINE DES PINS
Par délibération du 05.07.2005 le conseil avait décidé de lancer une
consultation pour le choix d'un aménageur.
Une commission composée du maire, des adjoints et de Jean-Paul Gosselin a été
nommée.
Cette commission s'est réunie le 14 septembre 2005 pour procéder à l'ouverture
des plis.
Un seul dossier a été déposé dans les délais, celui de la SHEMA.
Le conseil accepte, à l'unanimité, de retenir la SHEMA, approuve le contrat de
concession d'aménagement, le bilan et le plan de tésorerie dont le
montant ressort à 2.266.961 € et autorise Monsieur le Maire à signer la
concession d'aménagement avec la SHEMA.
AVENANT A MARCHE COMPOSITE ARCHITECTES POUR RENOVATION DES
SANITAIRES DE L'ECOLE PRIMAIRE
Une mission complémentaire est nécessaire (OPC) pour effectuer la
coordination entre les diverses entreprises. Le cabinet Composite
Architectes, à qui a été confiée la maîtrise d'oeuvre, propose de la
réaliser pour 900 €.
Le conseil accepte avec 1 contre (Laisne) et 4 abstentions (MM.Flambard,
Buhot, Duval, Bihel).
PLU : PROJET D'UNE RESIDENCE D'HOTELLERIE DE PLEIN AIR AVEC SAINT
GEORGES DE LA RIVIERE
Monsieur le Maire fait lecture d'un courrier de Monsieur le Maire de Saint
Georges de la Rivière, demandant à la commune de Portbail de modifier son
projet de PLU en classant, en zone AUT, 4 parcelles limitrophes avec
Saint Georges.
Ce classement permettrait la création d'une résidence d'hôtellerie de
plein air.
Monsieur le Maire rend compte des observations de Monsieur Lebarbenchon, de l'
atelier du canal, qui considère que ce projet n'est pas réalisable à cet
endroit. Le conseil décide, dans un premier temps, de finaliser son PLU
sans modification de cette zone, mais reste prêt à modifier ultérieurement
son PLU en étudiant chaque projet structurant.
DROIT DE PREEMPTION DE LA PARCELLE H 746
Le tribunal administratif de Caen, a communiqué le 11.10.05 la requête
présentée par Mr et Mme Laisne.
Afin de défendre les intérêts de la commune, le conseil, à l'unanimité,
autorise Monsieur le Maire à la représenter en justice et désigne Maître AUGER
comme avocat.
CLASSEMENT VOIRIE DE LA PLAGE
Par délibération du 13.09.2005, le conseil a accepté de classer diverses
voies privées de la plage dans la voirie communale.
Contrairement à ce que nous avaient indiqué les services de la DDE, le
classement de ces voies privées ne peut se faire qu'après enquête
publique.
Il faut donc annuler la délibération du 13 septembre 2005 et autoriser
Monsieur le Maire à lancer l'enquête publique pour le classement de ces
voies.
Le conseil accepte à l'unanimité.
RENOUVELLEMENT AUTORISATION DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Mme Legallais sollicite le renouvellement de son autorisation de travail
à temps partiel (90%) pour l'année à venir.
Le conseil accepte à l'unanimité.
JEUX JERSEY NORMANDIE
Les jeux Jersey-Normandie se dérouleront à Port-Bail le samedi 24 juin 2006
(11 communes, 11 paroisses).
Pour financer l'organisation de ces jeux, une participation de 1.000 €
est demandée à chaque commune.
Cette somme sera versée à l'association Port-Bail-Grouville qui assure
l'organisation de ces jeux.
Le conseil accepte à l'unanimité.
CLASSE DE NEIGE 2006
Le 4 octobre, Monsieur le Maire a reçu un courrier de l'Association des
parents d'élèves des écoles primaire et maternelle sollicitant l'attribution
d'une subvention pour la classe de neige 2006 à Praz sur Arly.
61 enfants étaient concernés dont 39 Portbaillais.
Malheureusement, 17 familles ont refusé que leurs enfants participent à ce
séjour et de ce fait l'inspection académique ne peut autoriser ce séjour
(trop d'enfants n'y particient pas).
Malgré les interventions de Mme Léveillé, présidente de l'association,
auprès de ces familles et la réunion extraordinaire du 27 octobre; rien n'
a changé.
La classe de neige 2006 est donc annulée.
RESEAU ASSAINISSEMENT DOMAINE DE LA MER
Par courrier du 6 octobre, l'association du Domaine de la Mer demande que
leur lotissement soit intégré dans l'assainissement collectif.
Actuellement, les subventions ne concernent pas les réseaux réalisés sur
le domaine privé.
Monsieur le Maire informe le conseil qu'un courrier a été adressé au
Conseil Général afin qu'il subventionne ces réseaux au même titre que sur
le domaine public.
REMERCIEMENTS
* De Monsieur Milcent pour la subvention accordée pour la stèle CATM à
Saint Lô.
* De l'Amicale cycliste des 3 jours de Cherbourg pour la subvention
accordée.
* De l'Office d'équitation pour le soutien apporté par la municipalité
lors du concours d'attelage.
* De Mme Picot pour les marques de sympathie témoignées lors du décès
de son époux.
INFORMATIONS DIVERSES
* Courriers de l'ACLEM et de Monsieur Gatignol sur l'abandon du projet
éolien Offshore sur la Côte des Isles.
* L'enquête publique pour la création de la station d'épuration et la
déclaration d'intérêt général en vue de l'extension du réseau d'
assainissement collectif a été fixée par Monsieur le Préfet du 5 novembre
au 7 décembre 2005. Pendant les heures d'ouverture du secrétariat de la
mairie, le dossier peut être consulté. Madame Berthou, commissaire
enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Port-Bail,
les :
- samedi 19 novembre 2005 de 14 h à 17 h
- samedi 3 décembre 2005 de 14 h 30 à 17 h 30
- mercredi 7 décembre de 14 h 30 à 17 h 30
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Prochain
conseil le mardi 13 décembre 2005 à 20 heures
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