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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 12 MARS 2002
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L'an
deux mil deux, le douze mars, à vingt heures trente, les membres du
conseil municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur Claude DUPONT, Maire.
Etaient
présents :
Monsieur
Claude DUPONT, Maire, Messieurs Gérard DELAMONTAGNE, Christophe LOUIS
DIT GUERIN, Madame Anne LE JARD, Maires Adjoints, Monsieur Denis MESLIN,
Maître Jean-Pierre LAURENT, Madame Dominique FILLATRE, Monsieur Jean-Luc
LEBLOND (à partir de la question n°6), Monsieur Sébastien
RACHINE, Monsieur Laurent JAILLARD (à partir de la question n°3),
Monsieur Christian LEFEBVRE, Madame Claudine CRESPO, Messieurs Christophe BELZ,
Olivier PINTA, Marcel LESAULNIER.
Absents
excusés :
Monsieur
Loïc DAGORT a donné pouvoir à Monsieur Le Maire,
Monsieur
Jean LECRIVAIN a donné pouvoir à Monsieur DELAMONTAGNE,
Madame
LAMBARD a donné pouvoir à Madame FILLATRE,
Docteur
LEGENDRE.
La
séance est ouverte à vingt heures quarante.
Monsieur
Christian LEFEBVRE est désigné Secrétaire de
séance, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le
procès verbal de la
précédente séance est approuvé avec la remarque
suivante de Madame FILLATRE qui demande que soient mentionnés au
procès-verbal les noms des conseillers qui s'abstiennent ou votent
contre certains points des ordres du jour.
Avant
de passer à l'ordre du jour, Monsieur Le Maire rappelle que les
élections présidentielles se dérouleront les dimanches 21
avril et 5 mai 2002, il fait circuler un tableau et invite les conseillers
municipaux à s'inscrire comme assesseur sur certains créneaux
horaires.
REVISION
DES TARIFS BRANCHEMENTS ET ABONNEMENTS – EAU ET ASSAINISSEMENT :
Comme
chaque année au moment de la préparation du budget, le service
procède à la révision des tarifs le concernant. Pour 2002
la proposition est la suivante :
+
2.5% d'augmentation sur les tarifs des branchements
et
+2.5% sur la partie abonnement des factures eau et assainissement, le prix au
m3 restant inchangé.
Le
Conseil émet un avis favorable à l'unanimité, cependant,
Madame CRESPO fait part d'une remarque émanant du Docteur LEGENDRE qui
informe qu'il reste encore sur la commune des canalisations en plomb et qu'il
est impératif de penser à les changer. Gérard DELAMONTAGNE
prend bonne note de cette remarque, cependant, il rappelle que sur le
réseau de distribution publique, des analyses sont faites régulièrement
et qu'aucune anomalie n'est constatée. Il précise qu'une
recherche sera effectuée
pour déterminer où se trouvent ces canalisations : réseau
public ou bien réseau privé.
MODIFICATION
DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX :
–
transformation d'un
poste d'agent d'entretien à ½ temps en poste saisonnier à
temps plein (centre d'accueil):
Le
Conseil Municipal avait décidé, au 1er Janvier 2002,
la création d'un poste d'Agent d'entretien à ½ temps pour
assurer la cuisine au Centre d'Accueil.
Considérant
que la période de référence de travail s'étalera du
15 Avril au 15 octobre, mais
à temps plein et renseignements pris, des difficultés
apparaissent pour les modalités de rémunération de la
personne : il est en effet impossible, sur un poste à ½ temps de
rémunérer la personne à temps plein sur une période
de six mois et il n'est pas plus envisageable que cette personne travaille
à temps plein pendant six mois et qu'elle soit
rémunérée à ½ salaire sur une année
entière.
La
solution consiste à annuler la création du poste d'agent
d'entretien à mi-temps et de le transformer en poste saisonnier à
temps plein sur six mois du 15 Avril au 15 Octobre. Madame FILLATRE fait
remarquer que dans ce cas, la personne qui sera recrutée ne pourra pas
être titularisée. Monsieur le Maire répond que c'est une
solution provisoire et que s'il s'avère qu'un poste à temps plein
est nécessaire, à ce moment, le recrutement se fera sur un poste
de stagiaire.
Le
Conseil accepte à l'unanimité cette proposition.
–
Création d'un
poste de vacataire pour les remplacements à la résidence pour
personnes âgées "La Gerfleur".
Deux
agents assurent la gestion de la Résidence pour Personnes
Âgées "La Gerfleur", cependant pendant leur
congés, une seule personne ne peut assurer ce service. En règle
générale, nous faisons appel aux services de l'ASTRE. Cependant
depuis quelques temps, les modalités de règlement ont
changé et pour la gerfleur, il y a un service nuit qui est
facturé à taux plein, chaque heure passée est
facturée. Auparavant, un système de forfait nuit était
appliqué.
Il
est donc proposé de créer un poste de vacataire (contrat à
durée déterminée établi en application des
dispositions de l'article 3 – Alinéa 2 de la loi du 26 Janvier
1984 modifiée) pour assurer les remplacements à la
Gerfleur". Cette proposition reçoit un accord unanime du Conseil
Municipal.
REVISION
DU REGLEMENT D'OCCUPATION DE LA SALLE DES DOUITS ET TARIFICATION EN EURO :
Monsieur
Le Maire rappelle que Madame MOREAU assurait moyennant une indemnité
votée par le Conseil Municipal (en succession de Monsieur DUBOST) la
gestion de la salle des douits et que tout le monde était satisfait du
service rendu. Cependant, suite à un contrôle URSSAF cette
année, il est apparu qu'il n'est pas légal de verser une
indemnité, : il faut verser un salaire.
La
solution consiste donc à confier cette tâche à un
employé communal. Madame BOYER, qui gère le Centre d'Accueil a
accepté selon modification du règlement, notamment au niveau des
jours et horaires des remises de
clefs.
Les
tarifs de location restent inchangés pour 2002, ils sont simplement
convertis en euro.
TARIFS
SALLE DES DOUITS – Conversion Euro :
Salle
et local cuisine :
Une journée complète (Remise des clefs
le vendredi entre 15 et 16 Heures jusqu'au dimanche matin)
Pour un particulier 182.94€
Pour une Association communale 91.47€
Pour un particulier
Week-End : du Vendredi 16H00 au Lundi 10H30) 274.41€
Association communale 137.20€
Demi-journée (vin d'honneur) 91.47€
Salle seule :
Pour un particulier :
Une journée : du Samedi matin au Dimanche matin 137.20€
Pour une Association Communale 68.60€
Demi-journée : (samedi matin au samedi soir) 68.60€
Week-end (du vendredi 16H00 au Lundi matin : 10H30) 182.94€
Les associations communales auront la gratuité
pour une utilisation
par an et la salle sera mise
gracieusement à la disposition des associations qui en feront la demande
pour leur assemblée générale.
SONO : 30.49€
Remboursement de vaisselle cassée ou manquante
(assiette, verre, couvert,…) 1.52€
Monsieur
RACHINE demande à ce que Madame BOYER soit
rémunérée en conséquence puisqu'elle aura des
tâches supplémentaires à accomplir. Cela sera bien entendu
étudié dans le cadre du complément indemnitaire.
Le
Conseil, à l'unanimité accepte la modification du
règlement et les tarifs euro.
Monsieur
Le Maire tient à remercier vivement Madame MOREAU pour le service
qu'elle a effectué lorsqu'elle gérait cette salle.
MISE
EN PLACE D'UNE TARIFICATION POUR LA LOCATION DE VAISSELLE AU CENTRE D'ACCUEIL
COMMUNAL :
Le
Conseil Municipal a décidé dans une précédente
séance de louer les salles du Centre d'Accueil à des particuliers
et de voter des tarifs de location correspondants.
Cependant,
il est nécessaire également d'instituer des tarifs de location
pour la vaisselle mise à disposition dans les salles.
Il
est proposé un tarif forfaitaire de 15.24 € pour 30 couverts et 30.48 € pour 60 couverts.
Accord
à l'unanimité.
DEVIS
RATEL POUR EXTENSION DE LA PRESTATION EFFECTUEE SUR LES ESPACES VERTS DU PORT :
Monsieur
Le Maire rappelle qu'un contrat est passé avec l'entreprise RATEL depuis
plusieurs années pour l'entretien des espaces verts au port de
Plaisance.
Les
autres espaces verts de la zone portuaire étaient jusqu'alors,
entretenus par les services techniques.
Afin
d'établir pour chaque service et secteur d'activité de la
commune, le coût réel de fonctionnement, il est souhaitable que
cet entretien soit attribué au service du Port. Un devis
complémentaire a donc été demandé à
l'entreprise RATEL pour les travaux complémentaires : pour un montant
forfaitaire de 930€
HT.
(pour
information, le contrat pour la partie plaisance s'élève à
environ 6487€ (42 550F).
Monsieur
RACHINE demande si ce coût est annuel. Il lui est répondu par
l'affirmative.
Accord
à l'unanimité.
AVENANT
AU CAHIER DES CHARGES AVEC LA SOCIETE MANCHE HYDROCARBURES POUR LA DISTRIBUTION
DE CARBURANT AU PORT :
Monsieur
Le Maire rappelle qu'en 1999, après une consultation publique, un
contrat avait été signé avec la Société
Manche Hydrocarbure pour assurer la distribution de carburant au port de
Barneville-Carteret.
Le
responsable de cette société propose aujourd'hui d'installer des
distributeurs automatiques. Les modalités de distribution
exposées dans le cahier des charges signé en 1999 deviennent
caduques, c'est pourquoi le Conseil Municipal est sollicité pour
approuver l'avenant proposé, à savoir : implantation d'un
système de distribution automatique, ce qui facilitera
l'approvisionnement, jusqu'alors soumis à des horaires définis.
Cet
avenant sera ensuite soumis, pour avis au Conseil Général de la Manche,
concédant de la zone portuaire.
Monsieur
Louis dit Guérin demande à ce que soit prévu dans le
cahier des charges l'aménagement de dispositif de
récupération des égouttures.
Madame
CRESPO demande les modalités d'occupation des emplacements : verse-t-il
une redevance.? Il lui est précisé qu'un reversement au service
du port est prévu, calculé par rapport au volume de carburant
distribué.
Accord
à l'unanimité.
AUTORISATION
POUR OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME : Société
Carteret Marine.
Monsieur SEHIER,
Société CARTERET Marine, a présenté à la
capitainerie du Port une demande d'occupation temporaire du Domaine Public
Maritime sur la zone portuaire pour une surface d'environ 60m² afin d'y
entreposer des bateaux.
Si
le conseil est d'accord, une convention pourrait être établie
à cet effet. Il acquittera une redevance fixée selon les termes
du Conseil Portuaire à 5,104€ le m² pour 2002, soit pour 60m² : 306.24€.
Accord
à l'unanimité du Conseil Municipal.
CHOIX
DU BUREAU D'ETUDES POUR ETUDE D'IMPACT : TRAVAUX DE LA FALAISE :
Il
est rappelé que les travaux de la falaise ont été
réalisés dans l'urgence en 2001. Il est nécessaire de
régulariser la concession d'occupation du Domaine Public Maritime.
Une
enquête publique est obligatoire et doit être
précédée d'une étude d'impact.
10
Bureaux d'études spécialisés ont été
consultés pour cette étude d'impact et 4 ont répondu.
Après
analyse des offres par la DDE Maritime et par Christophe Louis Dit
Guérin, il s'avère qu'une offre est jugée anormalement basse
(elle ne répond pas au cahier des charges dans la perspective d'une
enquête publique).
Les
trois autres offres sont équivalentes : il est donc proposé de
retenir l'offre de CREOCEAN, spécialiste en la matière pour un
montant de 10 036.83€
TTC.
Accord
à l'unanimité.
ACQUISITION
DE BUNGALOW POUR LES SERVICES TECHNIQUES :
Les
travaux d'aménagement de la bibliothèque dépendent du
déménagement des services techniques, à savoir, la
mécanique et le bureau de Monsieur MARIE. La mécanique va
être transférée sur le bâtiment des rivières
dès que les travaux
d'aménagement seront réalisés.
Pour
les sanitaires et le bureau de Monsieur MARIE : la solution d'un bungalow est
apparue comme la plus intéressante, en effet, ce bungalow pourra
à tout moment, si besoin est, être revendu.
Coût
de l'acquisition : 48 550.58€ TTC (318 467.12 FTTC).
Monsieur BELZ demande des précisions : pour un
bungalow qui comprendra un bureau, des sanitaires, ce doit être une
grande structure. En effet, mais il faut tenir compte de l'association du
personnel intercommunal pour ce projet.
Voté
à l'unanimité.
LOCATION
D'UNE VILLA POUR LES SAUVETEURS SAISONNIERS :
Depuis
plusieurs années, une villa est louée à Barneville-plage
pour loger les sauveteurs saisonniers. Cette année encore, aucune autre
solution n'ayant été trouvée, cette villa a
été réservée pour les mois de Juillet et Août
2002 pour un montant de 3 811.23€. Avis favorable du Conseil Municipal.
APPROBATION
DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : AMENAGEMENT D'UN BATIMENT EN
ATELIERS :
Afin
de lancer la consultation auprès des entreprises pour
l'aménagement du bâtiment "Point P" en Ateliers
Municipaux, le Dossier de consultation est soumis à l'approbation des
conseillers municipaux : ce dossier est établi par le maître
d'œuvre, le cabinet A3 de Cherbourg
-
Rappel : montant
estimatif des travaux -> 198 184€
Approbation
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire espère que maintenant ces travaux vont aller vite notamment
pour les conditions de travail du personnel technique, pour le commencement des
travaux de la bibliothèque et aussi afin de pouvoir économiser
les sommes des loyers versés.
Il
est rappelé que la communauté de communes est associée
à ce projet pour son personnel technique.
MISSION
DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR AMENAGEMENT D'UN BATIMENT EN ATELIERS
MUNICIPAUX :
Trois
bureaux d'études ont été sollicités pour une
mission L (solidité des ouvrages) + STI (Sécurité des personnes dans les immeubles
du secteur tertiaire ou de l'industrie)
SOCOTEC : 3
890.00 € HT
APAVE : 3
900.00 € HT
VERITAS: 4
180.00€ HT
A
l'unanimité, le Conseil retient le bureau SOCOTEC.
MISSION
SPS POUR AMENAGEMENT D'UN BATIMENT EN ATELIERS MUNICIPAUX :
Trois
bureaux d'études ont été sollicités pour une
mission "Sécurité et Protection de la Santé"
pour l'aménagement d'un bâtiment en ateliers municipaux :
SOCOTEC
: 1
855.00 € HT
VERITAS
: 1
326.31 € HT
HAG
SYSTEM : 1
292.00 € HT
Le
Conseil à l'unanimité, retient la proposition
présentée par HAG SYSTEM.
APPROBATION
DU DCE : AMENAGEMENT GROUPE SCOLAIRE – PHASE 1 :
L'avant-Projet
sommaire a été voté en séance du mois de Janvier
dernier pour une inscription à la programmation DGE 2002. Le Maître
d'œuvre, Monsieur LEVERD a établi le dossier de consultation des
entreprises qui est soumis
à l'approbation du Conseil Municipal pour la construction en 2002 d'une
salle de restauration, d'un office en liaison froide et d'une salle
informatique, les plans ont été quelque peu modifiés par
rapport à l'APS notamment par rapport au nouveau levé
topographique.
Les
services de l'Inspection Académique ont émis un avis favorable et
les services vétérinaires un avis favorable, sous réserve
que les plats soient préparés par une cuisine centrale.
Monsieur
Le Maire donne quelques informations officieuses sur l'attribution des
subventions DGE, le montant sera moins élevé que ce qui
était prévu.
Monsieur
BELZ demande quelques explications sur le terme "Cuisine Centrale",
cela signifie donc que les repas devront provenir d'une cuisine
extérieure à la commune. En effet, la cuisine actuelle du Centre
d'Accueil n'est pas normalisée pour préparer des repas à
transporter.
Une
consultation sera effectuée, mais il faudra donc créer un office
en liaison froide qui pourra accueillir les repas à j –1, avec un
équipement de stockage à température réglementaire
et un équipement pour réchauffer.
Le
Dossier est approuvé à l'unanimité.
MISSION
DE CONTROLE TECHNIQUE POUR AMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE :
Trois
bureaux d'études ont été sollicités pour une
mission A (Solidité des Ouvrages : (mission LP +PV) et une mission SEI :
Sécurité des personnes dans les ERP. Cette mission porte sur
l'ensemble des travaux de la 1ère et 2ème
tranche.
APAVE
: Tranche
1 : 7 470.00€ HT
Tranche 2 : 6 700.00€ HT, soit un montant global de 14 170€ HT
SOCOTEC
: Tranche 1 : 7 640.00€HT
Tranche
2 : 6 560.00€HT, soit
un montant global de 14 200€ HT
VERITAS
: montant
proposé 13 040€
HT (sur estimation de la tranche N°1)
La
proposition de l'APAVE est acceptée à l'unanimité.
MISSION
SPS – TRAVAUX AU GROUPE SCOLAIRE :
Trois bureaux d'études
ont été sollicités pour cette mission
"Sécurité et Protection de la Santé" pour les
travaux d'extension du Groupe scolaire de Barneville-Bourg, pour l'ensemble des
deux tranches.
SOCOTEC
: 4
558.00 € HT.
HAG'
SYSTEM : 3
646.36 € HT
VERITAS
: non
répondu.
La
proposition émise par HAG SYSTEM est retenue à
l'unanimité.
REGLEMENT
DE L'ETUDE DE SOLS FONDOUEST – Secteur du Groupe Scolaire :
L'architecte
LEVERD, Maître d'œuvre pour les travaux prévus au Groupe
Scolaire a demandé, pour établir le Dossier de Consultation des
entreprises, une étude de sols.
La
Société FONDOUEST, spécialiste a été
sollicitée pour un montant HT de 3142.01€ TTC.
Accord
à l'unanimité du Conseil Municipal pour autoriser le Maire
à régler cette dépense.
CONSULTATION
POUR ENLEVEMENT DES BOUES DU CHENAL :
Afin
d'atténuer les désagréments provoqués par les
odeurs nauséabondes des vases du secteur du Port, il a été
décidé de procéder à leur enlèvement et de
les déposer sur le terrain où elles pourront être
aérées et séchées et donc nous avons obtenu
l'accord des propriétaires.
Monsieur
Le Maire précise qu'il est souvent interpellé sur ce sujet et
certains pensent que cette action tarde à se mettre en place. Il est
rappelé que différentes solutions ont été
recherchées, qu'il est nécessaire d'obtenir des
autorisations… etc…
La
DDE maritime a été sollicitée pour préparer le
dossier de consultation d'entreprises pour l'enlèvement et propose dans
ce dossier de passer un marché à bons de commandes pour un volume
minimum de 5 000m3 et un volume maximum de 15 000m3, le volume
à extraire ne pouvant être déterminé
précisément au préalable.
Monsieur
Louis dit Guérin rappelle que pour établir ce dossier, il a
été nécessaire de demander des analyses complémentaires,
ce qui a également retardé la rédaction du dossier. A ce
sujet il donne quelques informations techniques sur ces analyses dont les
résultats sont bons. Les résultats émis font état de
valeurs bien inférieures aux seuls définis par la réglementation
et proches du bruit de fond environnemental. En l'attente de résultats
d'autres analyses, il apparaît que ces boues seraient valorisables en
tant que fertilisant. Il faudra donc voir auprès des agriculteurs, par
exemple, s'ils sont intéressés.
Monsieur
DELAMONTAGNE précise qu'il avait été envisagé de
les rejeter en mer, cependant les conditions imposées sont trop
coûteuses.
Monsieur
GUERIN précise que la solution retenue l'a été en fonction
des critères suivants : un moindre impact environnemental, les
techniques d'extraction disponibles localement, le coût
économiquement acceptable et la conformité réglementaire.
Le
conseil, toutes explications entendues approuve le projet
présenté.
Monsieur
GUERIN rappelle cependant que c'est une première opération qui
apportera une amélioration aux nuisances olfactives actuelles, mais il
faudra par la suite gérer les échouages.
Monsieur
RACHINE demande l'échéancier des travaux, il serait souhaitable
que cet enlèvement qui provoquera des nuisances importantes à ce
moment précis de l'enlèvement et pendant quelques jours ne se
fasse pas au moment des grands week-ends de Mai.
MODIFICATION
DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Suite
à la modification des statuts du SMET (Syndicat Mixte pour l'Equipement
Touristique) de la Manche et à la constitution du SYMEL – Syndicat Mixte "Espaces Littoraux de
la Manche" entre diverses communautés de communes, dont celle de
Barneville-Carteret, il est nécessaire que chaque conseil Municipal
entérine la modification des statuts de la Communauté de Communes
pour la nouvelle compétence optionnelle :
"toute
action visant à la protection de l'environnement, des espaces naturels
et du littoral et à la mise en valeur du cadre de vie et de l'entretien
et l'aménagement des sentiers de randonnée".
Monsieur
Le Maire précise que le canton de Barneville-Carteret était
représenté auprès du SMET par lui-même et Monsieur
LEVEEL. Les nouveaux délégués seront donc
désignés par la Communauté de Communes.
Monsieur
PINTA demande s'il existe des communautés de communes sur l'ensemble du
littoral. Il lui est répondu par l'affirmative.
Le
Conseil accepte à l'unanimité la modification de ces statuts.
COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU CANTON DE BARNEVILLE-CARTERET : DEMANDE DE PARTICIPATION POUR LE
BALISAGE DU SENTIER DE DECOUVERTE : POINTE DUNAIRE DE BARNEVILLE.
Suite
à la mise en place du sentier de passage des piétons sur le
littoral, une proposition de balisage peut être mise en place et
financée ainsi qu'il suit :
50%
par le SMET
25%
par la Communauté de Communes du Canton de Barneville-Carteret
25%
par la commune
Soit
une dépense globale de 4219.49€, soit 1054.87€ pour la commune.
Monsieur
Louis dit Guérin donne quelques précisions sur les bornes : ce
seront des bornes en granit au nombre de cinq, ainsi qu'un panneau d'ensemble,
avec une représentation des végétaux et des espèces
animales remarquables sur cet espace.
Le
Conseil entérine à l'unanimité cette proposition.
AVIS
DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE :
Monsieur
Le Maire fait un rappel historique sur les différentes origines des gens
du voyage. Il précise que la Manche est un centre actif pour les gens du
voyage notamment :
Les
familles qui ne voyagent que dans la Manche et en sont originaires (avec des
communes de rattachement), les familles originaire du grand Ouest et qui
fréquentent la Manche à l'occasion de certaines foires et
fêtes, les rassemblements de familles qui y passent un été.
Se
pose, comme dans grand nombre de départements, le problème de
leur accueil qui engendre chaque année des situations conflictuelles
comme l'a vécu deux années de suite la commune voisine de
Port-Bail où des terrains privés ou publics sont pris
"d'assaut".
Monsieur
Le Maire rappelle qu'il était allé soutenir ses collègues
de Port-Bail l'an dernier à la Préfecture. Les
référés administratifs étant des procédures
longues : lorsque l'ordre d'expulsion est émis, les nomades sont
déjà partis ailleurs.
Le
gouvernement a donc été saisi de ce problème et a
constaté qu'il n'y avait pas assez d'aires d'accueil. Une politique est
donc engagée en ce sens et la Préfecture de la manche a remis,
après une réunion ou les élus étaient
conviés, une proposition de schéma départemental d'accueil
d'où il ressort que trois sortes de terrains d'accueil devront
être mis en place :
1)
Une aire de petit
passage (semblable à celle présente sur notre commune) qui pourra
recevoir une dizaine de caravanes et qui devra comporter l'eau,
l'électricité, les sanitaires.
2)
Une aire d'accueil
aménagée : pouvant accueillir jusqu'à 60 caravanes avec
gardien et paiement d'une redevance (seules les communes de + de 5000 habitants
seront concernées)
3)
Une aide de grand
passage pour les grands rassemblements de plus de cent caravanes : consiste en
un grand terrain, sans gardien qui sera ouvert à leur arrivée et
refermé après leur départ, avec nomination d'un médiateur
sur place…
La
Préfecture a fixé au niveau départemental 5 zones
susceptibles d'accueillir des aires de grand accueil :
La
région de Cherbourg, la région de Granville, la région
d'Avranche, la région de Carentan et la Côte des Isles.
Barneville-Carteret
est donc concernée à double titre, pour les aires de petit
passage et pour l'aire de grand passage.
Monsieur
Le Maire précise qu'il est convié ainsi que les deux
présidents de communautés de communes du canton et Monsieur Le
Maire de Port-Bail à une réunion en Préfecture à ce
sujet jeudi prochain. Il propose donc au Conseil Municipal de le mandater pour
émettre l'avis suivant :
Le
Conseil Municipal demande que l'aire d'accueil des gens du voyage actuellement
existante, soit inscrite au schéma départemental d'accueil des
gens du voyage, en aire de petit passage.
En
revanche, compte tenu de la forte densité de la population
présente sur la commune durant les vacances – notamment
l'été – il n'est pas envisageable de prévoir sur la
commune de Barneville-Carteret, une aire de grand passage"
Il
précise qu'il faut de plus penser que la station d'épuration et
la réserve en eau potable sont limitées en Août et qu'une
affluence de population ne pourrait qu'apporter des problèmes
supplémentaires.
Monsieur
Louis Dit Guérin émet deux remarques :
Concernant
l'aide de petit passage et les aménagements sanitaires (douches…)
et électriques qui doivent être présents, ne serait-il pas
logique de percevoir une redevance, ainsi que s'en acquittent les vacanciers séjournant
dans les terrains de camping?
Ensuite
comment obliger les gens du voyage à utiliser l'aire s'ils souhaitent
s'installer ailleurs., l'Etat a-t-il prévu des contrôles et des
moyens?
Pour
l'aire de grand passage, dans le cadre du P.L.U, il ne voit qu'un seul terrain de
capacité suffisante : celui de la ferme des grèves, situé
en bordure de havre, c'est un terrain privé.
Pour
les aires de petit passage, les aides de l'état pour
l'aménagement ou le réaménagement (dans le cas de
Barneville-Carteret, tout est à refaire) s'élèveraient
à 70%
Monsieur
LEFEBVRE demande s'il est prévu une subvention après chaque
dégradation?
Maître
LAURENT demande si une seule aire sera choisie sur les cinq sites
proposés : en fait une aire devra être réalisée sur
chacun des cinq sites.
Madame
CRESPO fait remarquer que si Barneville-Carteret refuse qu'une telle aire soit
installée sur son territoire, où sera-t-elle installée?
Elle fait également remarquer que de toute manière, lorsque les
gens du voyage souhaitent
s'installer quelque part, ils s'installent, aire ou pas.
Madame
FILLATRE indique que les gens du
voyage, lorsqu'ils se déplacent en grand nombre, ne fonctionnement pas
avec les lois et règlements, elle ne voit pas comment on pourra les
obliger à s'installer ici plutôt qu'ailleurs.
Toutes
ces remarques effectuées, Le Conseil mandate le Maire afin qu'il fasse
connaître au Préfet la proposition ci-dessus exposée,
à savoir inscription pour l'aménagement d'une aire de petit
accueil et refus d'une aire de grand accueil.
REVISION
DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE REINE MATHILDE :
Une
hausse de 2.5% est proposée pour les tarifs de location pour les
artistes qui exposent leurs œuvres soit 18.59€ par jour, ou 130€ 13 pour une période indivisible de 7 jours et
pour les réunions diverses : 18.59€. Accord à l'unanimité.
REVISION
DES TARIFS DES LOGEMENTS LOUES PAR L'OFFICE DE TOURISME :
Depuis
1998, la gestion des logements de la Rue du Cap et de la Mairie annexe de
Carteret est confiée à l'Office de Tourisme, selon tarifs
fixés par délibération du Conseil Municipal en date du
16/10/1998.
Il
est donc demandé par l'office de tourisme que ces tarifs soient
convertis en euro. Il est proposé par la même occasion d'appliquer
un coefficient de révision, basé sur l'indice de la construction
qui est pour l'année à venir fixé réglementairement
à 4.71%, à savoir :
Logement de la Rue du Cap
Tarif
basse saison
223.47€ par semaine ou 39.90€ par jour
Tarif
haute saison :
287.32€ par semaine ou 47.88€ par jour
Logement Mairie annexe
Tarif
basse saison :
175.88€ par semaine ou 31.91€ par jour
Tarif
haute saison :
207.51€ par jour ou 35.10€ par jour.
Accord
à l'unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES :
TARIFICATION
DE LA RUE DU CAP :
Cette
salle est souvent occupée par le Club des Loisirs de Carteret, cependant
elle peut également servir à d'autres associations.
Une
demande de location a été effectuée en Mairie pour le 8
mai par un particulier, mais il n'y a pas de tarif de location pour cette
salle.
Au
vu du tarif de location de la salle de la rue des écoles, dans le bourg
de Barneville, il est proposé une location journalière de 30.49€. Accord
à l'unanimité.
AMENAGEMENT
D'UNE AIRE DE CAMPING CAR DANS LE CADRE DU CONTRAT DE POLE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES :
L'aménagement d'aires de
camping-cars sur le territoire de la communauté de communes est
prévu dans le cadre du contrat de pôle.
La commune de
Barneville-Carteret envisage la mise en place d'une telle aire afin de lutter
contre le stationnement sauvage et abusif des camping-cars. Elle sollicite donc
l'inscription de cette action auprès de la Communauté de Communes
du Canton de Barneville-Carteret dans le cadre du contrat de pôle.
Pour une dépense globale
estimée à 22 867.35€ (150 000.F), le fonds de concours communal
s'élèverait à 4 863.73€ (31 904.00F).
Monsieur PINTA demande le lieu
d'implantation de cette aire : derrière la Gare maritime.
Monsieur RACHINE demande
comment cette aire sera gérée : une réflexion est à
mener au niveau intercommunal, car plusieurs aires doivent être
installées sur le territoire de la Communauté de Communes du
Canton de Barneville-Carteret.
Le Conseil émet un avis
favorable à l'unanimité.
INFORMATIONS :
Monsieur Le Maire donne lecture
d'une carte des enfants de la classe CLIS de Port-Bail qui remercient la
municipalité pour la subvention grâce à laquelle ils ont pu
participer à la classe de neige.
Le Club de Patchwork invite le
conseil municipal au vernissage de l'exposition qu'il organise en l'église
de Port-Bail le 8 Avril prochain à 18H30.
Monsieur PINTA fait un point
sur l'opération numérues:
La numérotation de
Barneville-Bourg est terminée, il reste une voie ou deux à
dénommer. Le secteur de Carteret est commencé, il restera le
secteur de la plage. L'ensemble de l'opération devrait être
terminée pour la fin du mois.
Lorsque tous les numéros
verts seront posés, un avis presse sera effectué pour que les
habitants procèdent à l'enlèvement des numéros
bleus.
Monsieur Le Maire adresse au
nom du Conseil ses sincères remerciements à Monsieur PINTA et
Monsieur LEGERRIEZ et ses collègues pour cette opération qui
n'était pas simple. Cela a demandé beaucoup de travail.
A son tour, Madame CRESPO
remercie Monsieur PINTA pour cette information, elle se dit satisfaite que ce genre d'information soit
communiquée en conseil municipal afin que chacun puisse être au
courant des affaires communales. Elle précise que cette opération
"numérues" facilitera la tâche de la commission
"Fleurissement" pour le concours des maisons fleuries notamment.
Monsieur RACHINE informe que le
site internet de la ville est en ligne et invite chacun à aller le
parcourir.
En tant que trésorier de
l'école de voile, il demande quelques explications car il a reçu
de la mairie la facture téléphone de l'école de voile.
Jusqu'à présent, la commune réglait ces factures : pour
toutes les associations, les abonnements télécom vont être
revus afin que chaque association règle ses factures. Des subventions
pourront être versées, mais cela paraît plus logique, afin
que chaque association prenne conscience et qu'elle gère ses
dépenses, téléphone, électricité…
Monsieur LOUIS DIT GUERIN
informe qu'une documentation a été transmise en Mairie sur les
mesures de radioactivité réalisées sur les milieux marins
et terrestres du Nord
Cotentin à l'initiative des
laboratoires d'Etat, de scientifiques étrangers et de l'association des
Mères en colère.
Il se propose d'étudier
ce rapport et d'en faire un bilan qu'il mettra en ligne sur le site internet.
Monsieur le Maire informe que
la commission des finances pour l'examen des budgets primitifs se
déroulera le Jeudi 21 mars prochain à 18H00 en Mairie et le que
conseil municipal pour le vote de ces budgets se réunira le Jeudi 28
mars à 20H30
Aucune autre question
n'étant soulevée dans l'assemblée et ne figurant à
l'Ordre du jour, la séance est levée à 22H40.
Vu, Le Maire,
Claude DUPONT,
