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COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE PORT-BAIL
Séance du Mercredi 27 février 2002 à 20 h 30
Nombre de Conseillers en exercice 22
Nombre de Conseillers présents à la séance 21
dont conseillers titulaires 17
conseillers suppléants 04
Date de la Convocation, de son affichage et de la
mention qui en a été faite au registre : 21 février 2002
Date de l'affichage du procès-verbal : 1er mars 2002
L'an deux mille deux, le vingt-sept février à vingt heures trente, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes de la Région de PORTBAIL,
s'est réuni en séance publique dans la salle communale de la mairie de Saint Lô d'Ourville,
sous la présidence de Jean LAMY, Président, sur convocation faite après
accomplissement des formalités déterminées par la loi.
Etaient présents :
Membres titulaires :MM.Jean LAMY, Président, Jean DECOURT, Alain LANGLOIS, Bernard ANDRE,
vice-Présidents, Mmes Catherine BIHEL et Marie-Thérèse FLAMBARD, MM.Robert HUREL, Jean
VASSELIN, Gilbert SCELLE, Jean-Claude LEVAST, Daniel MELLET, Régis LAISNE, Richard YVER,
Albert LECREPS, Philippe MOALIC, Nicolas BEAUPERE, Valentin GIARD.
Membres Suppléants :
Mlle Célestine CANU, suppléante de Serge LEMARCHAND
mme Arlette LEGERIEZ-CORNIERE, suppléante de M.Philippe BONNAVAUD
M.André LEPLATOIS, suppléant de Gérard de la FOURNIERE
M.Philippe DELAMOTTE, suppléant de M.Michel MARGUERIE
Le quorum requis étant atteint, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
Secretaire de séance: Monsieur Valentin GIARD
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 27 décembre 2001
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire approuve le compte-rendu à l’unanimité.
2. Marché des Ordures Ménagères : avenants avec SNN.
Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes a signé un marché pour le
transport et le traitement des ordures ménagères avec l’entreprise SNN pour un tonnage annuel
maximum de 2 000 tonnes. Pour la première année, c’est à dire du 1er décembre 2000 au 30
novembre 2001, la SNN a transporté et traité 2 027 tonnes d’ordures ménagères.
Pour pouvoir procéder au paiement de la totalité de ce tonnage, la DDE propose un avenant
pour chacun des deux lots portant le tonnage annuel maximum à 2 090 tonnes.
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer
les deux avenants présentés, pour le lot n°1, transport, et pour le lot n°2, traitement.
3. Restes à réaliser : adoption des RAR des différents budgets.
A. Etat des restes à réaliser – Budget Général – Exercice 2001 à reporter sur l’exercice 2002
Considérant la nécessité d’assurer le mandatement des dépenses engagées au cours des derniers
mois sans attendre le vote du budget primitif du nouvel exercice, après en avoir délibéré,
le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- adopte l’état des restes à réaliser tel que présenté par le Président,
- autorise le Président à signer cet état et à poursuivre les paiements et les recouvrements
dans la limite des crédits figurant sur cet état.
B. Etat des restes à réaliser – Budget OM – Exercice 2001 à reporter sur l’exercice 2002
Considérant la nécessité d’assurer le mandatement des dépenses engagées au cours des derniers
mois sans attendre le vote du budget primitif du nouvel exercice, après en avoir délibéré,
le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- adopte l’état des restes à réaliser tel que présenté par le Président,
- autorise le Président à signer cet état et à poursuivre les paiements et les recouvrements
dans la limite des crédits figurant sur cet état.
4. Opération Auber 2002 : subvention à l’OT et à l’association St Hélier.
L’opération de promotion du Cotentin à Paris, station Auber, initialement prévue au mois
de septembre 2001, a finalement lieu en mars 2002. La communauté de communes sera représentée
par l’office de tourisme de Portbail et par le groupe Saint Hélier, ce dernier se produisant
le 13 mars.
En compensation des frais occasionnés pour cette organisation, le Conseil Communautaire
attribue les subventions suivantes, qui seront inscrites au budget général de la communauté
de communes pour 2002, au compte 6574 :
- Office de Tourisme : 1 078 €
- Association Saint Hélier : 1 067 €
En comptant la participation versée par la communauté au comité départemental du tourisme
(35 000 F), le budget prévisionnel fixé en 2001 (50 000 F) est respecté.
5. Moulin : prix de vente en euros de certains produits.
A la demande de Monsieur le Président, Monsieur Langlois explique que les prix de certains
produits vendus au moulin entraînent un rendu de monnaie important. Il propose d’arrondir les
prix pour faciliter la tenue de la caisse.
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité les prix suivants :
Farine : 2.30 € Brochure : 4.60 € Porte-clef : 2.30 €
Poster : 1.50 € Un seul atelier pédagogique : 1.50 €
M.Langlois informe le conseil de l’expérimentation des ateliers pédagogiques par des écoles
de la communauté de communes début février. On peut se réjouir de la grande satisfaction des
enfants et des enseignants après cette journée. Depuis, il y a déjà une dizaine de réservations.
Sur proposition de M.Langlois, le conseil décide d’envoyer une entrée gratuite nominative à
chaque conseiller municipal des communes de la communauté de communes.
6. Association Traditions Normandes : convention de mise à disposition d’un salarié.
Monsieur le Président rappelle l’historique de la création du poste de responsable du site
touristique de Fierville-les-Mines par l’association Traditions Normandes et présente une
convention de mise à disposition de personnel entre l’association et la communauté de communes,
pour éviter toute ambiguïté.
Après avoir étudié la convention et en avoir débattu, le Conseil Communautaire autorise
Monsieur le Président à signer la dite convention.
7. Contrat de pôle : accord de la Région pour un délai supplémentaire.
Monsieur le Président informe le Conseil que, suite à la délibération du 16 octobre 2001, le
Conseil Régional accorde à la communauté de communes un délai supplémentaire de 2 ou 3 ans
pour les opérations du contrat de pôle, pour permettre à la communauté de communes de
bénéficier des aides du Département dans le cadre du contrat d’objectif.
8. Rue Aubert : présentation du projet, approbation du DCE, lancement de la consultation.
A la demande de Monsieur le Président, M. Yver présente le projet d’aménagement de la rue
Aubert, à Portbail, entre les rues Hellouin et Barbey d’Aurevilly. Le projet représente une
dépense estimée à 213 462 ,47 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil
- approuve les dispositions techniques et administratives envisagées, notamment le dossier de
consultation des entreprises
- autorise Monsieur le Président à lancer la procédure de publicité, à signer le marché de
maîtrise d’œuvre sans formalités préalables avec la DDE pour un montant de 18 584,05 € TTC,
et les marchés à venir.
Pour : 20 voix. Abstention : une voix (M. Decourt).
9. Construction d’un local public à Denneville : Convention constitutive d’un groupement
d’achat.
Monsieur le Président rappelle l’objet du projet de construction d’un local public à
Denneville, avec au sein du même bâtiment des lieux aux affectations différentes, correspondant
à des compétences de la communauté de communes pour une partie et de la commune pour une autre
partie. Ce bâtiment étant toutefois unique, il semble judicieux de faire appel aux mêmes
entreprises pour l’ensemble de la construction. Pour cela, Monsieur le Président propose la
constitution d’un groupement d’achat entre la communauté de communes et la commune de
Denneville.
Après en avoir débattu, le Conseil approuve à l’unanimité la constitution d’un groupement
d’achat et autorise Monsieur le Président à signer la convention constitutive de ce groupement
d’achat.
10. Festival des culottes courtes : demande de subvention.
Monsieur le Président rappelle que le Festival des Culottes Courtes est subventionné par la
Communauté de Communes dans le cadre de sa compétence « Politique de la Jeunesse ».
En 2002, l’organisation du Festival des culottes courtes sera assurée par l’office de
tourisme de Portbail. La subvention demandée est de 10 000 €, dont 284 € pour imprévus.
Les recettes estimées des spectacles, structures gonflables et murs d’escalade sont de 860 €.
Après en avoir débattu, et sur proposition du Bureau, le Conseil Communautaire décide à
l’unanimité d’accorder une subvention de 10 671 € à l’association de l’office de tourisme
de Portbail, à condition que les accès aux spectacles, quads et escalades soient gratuits
pour tous les enfants. Le festival aura lieu le samedi 11 mai 2002.
11. Randonnée : Chemin de randonnée de St Jean de la Rivière.
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire approuve le projet d’aménagement d’un
sentier de découverte sur la commune de Saint Jean de la Rivière, tel que présenté, autorise
le Président à signer le devis avec le CPIE de Lessay pour un montant de 3 633.48 € TTC et
s’engage à inscrire les sommes correspondantes au budget général de la communauté de communes
pour l’année 2002.
Mme Bihel souligne que le circuit de Portbail, réalisé en premier, est en mauvais état et
nécessiterait un entretien des bornes et des textes.
12. Compte-rendu de la réunion intercommunautaire du 15 février 2002 et suite à donner.
Monsieur le Président fait part au Conseil d’une réunion des maires des communautés de
communes du canton de Barneville-Carteret et de la Région de Portbail, le 15 février dernier,
à Barneville, à la demande de Monsieur le Conseiller général. Il s’agissait de préparer une
possibilité de réflexion commune sur les deux EPCI pour aboutir à une fusion.
Après en avoir débattu, le conseil
- approuve unanimement le principe d’une étude,
- décide qu’une copie du rapport des stagiaires de l’INET sera remise à chaque élu
- décide de désigner les délégués de la communauté pour le groupe de travail lors de la
prochaine séance.
13. Motion sur l’aménagement de la RN 174.
Monsieur le Président fait part d’une motion par l’association pour le désenclavement de
la Manche par la RN 174.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à la majorité cette motion et décide de
s’y associer.
Monsieur le Président lève la séance à 23h30.
Le Président
Jean LAMY
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