Après analyse des offres, la Commission d'Appel d'offres a décidé de retenir la SMACL pour les 4 lots pour un montant total de 12.422,86 € TTC. Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide : - d'autoriser M. le Président à signer les contrats correspondants avec la SMACL, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2006, - d'autoriser M. le Président à signer les avenants nécessaires pendant cette période selon les modifications des risques encourus et biens à assurer. 5. CONSULTATION ACTIVITES JEUNESSE - CHOIX DU PRESTATAIRE M. le Président informe le Conseil Communautaire qu'une consultation a été lancée. 4 lots ont été définis : - lot 1 - accueils périscolaires et CLSH - lot 2 - activités sportives périscolaires et extrascolaires - lot 3 - activités socioculturelles périscolaires et extrascolaires - lot 4 - activités d'apprentissage de la citoyenneté La date limite de remise des offres a été fixée au vendredi 02 décembre 2005 à 12 h. la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le même jour à 15 h. Aucune offre n'ayant été transmise, la Commission a déclaré cette consultation infructueuse. La Commission Jeunesse, réunie le 07 décembre 2005, propose de lancer un marché négocié pour ces prestations sur la base du même cahier des charges. A une question de M. Dupont concernant la procédure négociée, M. le Président précise que deux solutions sont envisageables : - des prestataires ont répondu -> pas de nouvelle publication -> négociation directe, - aucun prestataire n'a répondu -> publication dans laquelle sera noté qu'une procédure négociée est lancée. M. le Président, conscient de la difficulté de trouver un interlocuteur, estime nécessaire de suivre la procédure réglementaire résultant d'un appel d'offres infructueux. Après délibération, le Conseil communautaire, par 39 voix pour et 1 abstention (M. Feuilly), décide d'autoriser le Président à lancer une procédure négociée pour la réalisation. 6. SUBVENTION ASSOCIATION EVEIL A LA MUSIQUE 2006 M. le Président rappelle les conventions signées entre les deux Communautés de Communes de Barneville-Carteret et Portbail d'une part et les associations «Eveil à la Musique » et «Réveil de Portbail » d'autre part. Ces conventions ont permis le développement de l'enseignement et de la pratique musicale (118 inscriptions en 2005). M. le Président fait part de la demande de M. le Président de l'Association «Eveil à la Musique », en date du 21 novembre 2005, quant à la participation 2006 de la Communauté de Communes de la Côte des Isles, à savoir une subvention de 15.170 €, afin de continuer de développer les pratiques collectives instrumentales et vocales et d'organiser des sessions de jury d'examens. M. le Président propose également, si le Conseil Communautaire donne son accord à cette subvention, qu'un acompte soit versé dès le mois de janvier 2006 afin de permettre à l'association de régler ses charges et salaires. De plus, il souhaite qu'une convention de subvention puisse être négociée pour 3 ans. Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité (M. Cholot s'étant retiré) décide : - de donner son accord à l'attribution d'une subvention de 15.170 € à l'association «Eveil à la Musique » et inscrire ce montant au budget primitif 2006, - de verser un acompte correspondant à un tiers de cette subvention dès le mois de janvier 2006, - d'autoriser M. le Président à négocier une convention de subvention avec l'association «Eveil à la Musique». 7. REDEVANCE ORDURES MENAGERES 2005- CONVENTIONS PARTICULIERES M. le Président donne la parole à M. Edouard Mabire, vice-président chargé des Ordures Ménagères. Celui-ci rend compte des différents sujets abordés lors de la réunion de la commission en date du 29 novembre 2005, à savoir : - déchetterie des Moitiers d'Allonne : recommandation de la DDASS concernant la signalisation routière de la déchetterie, sur la RD 902. M. Renaux informe l'Assemblée qu'une opération de sécurisation de cette intersection est programmée en 2006, - brigades vertes : présentation de cette association à la Commission - Communauté de communes de Sartilly : cette collectivité a fait réaliser une étude visant à améliorer son service d'ordures ménagères, - plateforme de compostage : suite à l'autorisation du lancement d'une consultation pour la recherche d'un maître d'oeuvre, les coût estimatifs. prévus par la DDASS seraient de 150.000 € HT, les subventions accordées atteindraient 80 %. Resterait à charge de la collectivité 30.000 € amortissable sur 15 ans (2.000 €/an pour 2.000 tonnes soit 1 €/tonne), - tournées de ramassage ordures ménagères : un courrier a été transmis aux maires des communes sollicitant leurs remarques sur les services rendus, - calcul de la REOM : réflexion sur intégration d'une notion de service rendu, Sur ce dernier point et afin de compléter la délibération concernant la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, la commission propose la signature de conventions particulières pour les établissements suivants :
Après délibération, le Conseil communautaire, par 38 voix pour et 2 abstentions (MM. FEUILLY ET LECRIVAIN), décide : - de fixer la redevance ordures ménagères 2005 sur la base de calcul ci-dessus mentionnée pour les établissements désignés, - d'autoriser le Président à signer les conventions correspondantes. En ce qui concerne les hôtels, la Commission propose de retenir le mode de calcul suivant :
Après délibération, le Conseil communautaire unanime décide de fixer la redevance pour les hôtels en 2005 à 20 € par chambre, avec un minimum de 130 € par établissement. 8. PARTICIPATION SYNDICAT MIXTE DU COTENTIN 1) Régularisation charges de fonctionnement 2005 M. le Président fait part au Conseil Communautaire que, suite à notre fusion, les taux de répartition des charges de fonctionnement du Syndicat Mixte du Cotentin ont été modifiés. Pour mémoire, les 2 communautés en 2004 ont cotisé à hauteur de : - CC de Barneville-Carteret : 3,19 % - CC de Portbail : 2,14% En 2005, un taux de 3,19 % a été appliqué, soit le versement d'une somme de 4.953,91 €. Lors de sa séance du 28 octobre 2005, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Cotentin a modifié la grille de répartition des charges de fonctionnement et a fixé le taux de la Communauté de Communes de la Côte des Isles à 3,26 %, soit une différence de 108,71 €. Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de donner son accord au versement d'un montant de 108,71 € correspondant à la régularisation de la participation aux charges de fonctionnement du Syndicat Mixte de Cotentin pour l'année 2005. 2) Financement des investissements du pôle universitaire de Cherbourg 2005 M. le Président donne lecture d'un courrier de M. le Président du Syndicat Mixte du Cotentin en date du 24 novembre 2005 concernant le financement des investissements du Pôle Universitaire de Cherbourg en 2005. La répartition des frais entre EPCI ruraux a été fixée par le Comité Syndical du 28 octobre dernier; ceux-ci se montent à 1.000 € de 2005 à 2008. Compte-tenu de l'intervention tardive de cette décision, trois possibilités sont offertes en cas d'accord du Conseil Communautaire de participer à ces dépenses : 1. participer dès 2005 à hauteur de 1.000 € 2. participer en 2006 pour les 2 années (2 x 1.000 € ) 3. délibérer en 2006 en participant sur une année supplémentaire 2006/2009. Après délibération, le Conseil communautaire unanime : - donne son accord au versement d'une participation de 1.000 € pendant 4 ans, - décide le règlement d'une participation de 1.000 € sur le budget 2005, - autorise M. le Président à signer la convention correspondante. 9. RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE M. le Président rappelle que la Communauté de Communes a contracté une ligne de trésorerie auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie. Ce contrat arrive à échéance le 23 décembre 2005. Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité décide : - de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie une ouverture de crédit dans les conditions suivantes : montant maximum 300.000 € durée 12 mois index : T4M taux d'intérêt : index + 0,20 % - d'autoriser M. le Président à signer le contrat d'ouverture de crédit, - d'autoriser M. le Président à procéder sans autre délibération aux demandes de versement de fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues au contrat. 10. QUESTIONS DIVERSES - Affaire Dumont c/Commnunauté de Communes M. le Président informe le Conseil Communautaire de l'arrêt du Tribunal Administratif concernant ce litige : la requête des consorts Dumont a été rejetée car cette juridiction s'est déclarée incompétente. - Zone artisanale du Pré Bécouffret M. le Président indique au Conseil que les travaux d'aménagement de la zone sont en cours de finition. M. Henry LEVEEL présente le tableau récapitulatif des acquéreurs. Au vu des activités répertoriées ci-dessus, M. LEVEEL constate une dominance du secteur maritime et le déplacement d'entreprises déjà installées sur le territoire. Une accélération de l'extension des zones artisanales sur Barneville-Carteret et Portbail est donc à envisager. - Contrat de Pôle M. le Président informe le Conseil Communautaire que, suite à sa rencontre avec des techniciens de la Région, il lui a été confirmé que la nouvelle politique d'aménagement du territoire de la Région garantissait toujours le même montant de subventions, dans la mesure où les investissements sont éligibles au contrat de pôle. Le dossier doit être déposé au plus tard pour le 31 décembre 2006 et la réception de l'ensemble des travaux doit être terminée pour décembre 2008. - Divers M. LEVEEL indique que l'actualisation du contrat de pôle commun entre les deux ex-communautés doit contribuer à l'activation de l'élaboration du projet de territoire et souhaite qu'une réunion à ce sujet soit organisée dès janvier 2006. M. RENAUX souligne que l'orientation politique du Conseil général se dirige vers les contrats de ruralité pour les communes de moins de 1.000 habitants et des contrats de territoires pour les autres communes ou communautés de communes. M. LEVEEL fait part de la répartition proposée par le Conseil Général concernant le Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle, sur laquelle les communes ont deux mois pour se prononcer. Il regrette que le nombre de salariés permettant de bénéficier de ce fonds soit calculé par commune et non par canton. Il souhaite qu'un courrier soit adressé à M. le Député à ce sujet. M. le Président réitère son invitation à la présentation des voeux le jeudi 12 janvier 2006, où il rendra compte du bilan de la première année d'existence de la Communauté de communes de la Côte des Isles. Cette réunion aura lieu à la salle polyvalente de Portbail à 18 heures. Il informe l'Assemblée que le prochain Conseil communautaire aura lieu le jeudi 26 janvier 2006. La séance est levée à 22 h 30
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