COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA COTE DES ISLES
Séance du Jeudi
16 février 2006 à 20 h
Nombre de conseillers en exercice : 47
Nombre de conseillers présents
: 36
Dont conseillers titulaires
: 31 conseillers
suppléants : 5 >
Date de la convocation, de son affichage et
de la mention faite au registre : 9 février 2006
Date de l'affichage du procès-verbal
: 23 février 2006
L'an deux mil six, le 16 février à vingt heures, les membres
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes de la Côte des Isles, légalement
convoqués, se sont réunis en
séance publique à la salle du Mille Club aux Moitiers d'Allonne,
sous la présidence de M.Jean-Paul GOSSELIN.
Etaient présents : Mmes et MM. GOSSELIN
Jean-Paul Président, DELAMONTAGNE Gérard,
DE LA FOURNIERE Gérard, LEVEEL Henry, LE TARD Arme, MELLET Daniel,
LAMY Jean Vice-présidents, DUPONT Claude, LEBLOND Jean Luc,
LECRIVAIN Jean, LOUIS DIT GUERIN Christophe, LECOEUR Raymond, HUREL
Robert, DI CHIARA Louis, MARGUERIE Michel, GIOT Gilbert, BROQUET
Bernadette, FLAMBARD Marie Thérèse, MABIRE Daniel,
RENAUX Dieudonné, CHOLOT Guy, LAISNE Régis, YVER Richard,
RICHARD Lucien, MOALIC Philippe, PATRIX Hubert, LEMIERE Bernard,
LECHEVALIER Roger, BOISNEL Jean, VIVIER Rémy, LAJOINIE Michel,
SURCOUF Fernand.
Membres suppléants : M. JEAN Claude
(suppléant de M. MABIRE Edouard), M. VOISIN René
(suppléant de M. LEBLOND Daniel), M. FAUVEL Philippe
(suppléant de M. FAFIN Jacques), M. DODEMAN Pierre
(suppléant de M. BEAUPERE Nicolas), M. FERRIER Christian
(suppléant Mme LEPIGEON Thérèse).
Absents excusés : Mmes et M.M. DAGORT Loïc,
RACHINE Sébastien, FEUILLY Emile,
VASSELIN Jean, LANGLOIS Alain, LEVAST Jean Claude, MABIRE Edouard,
BIHEL Catherine, D'HULST Francis, LEBLOND Daniel, FAFIN Jacques, LANGLOIS
Magali, BEAUPERE Nicolas, LEPIGEON Thérèse, M. LAURENT
Jean Pierre.
Secrétaire de séance : M. Richard
YVER
Le quorum étant atteint, M.le Président ouvre la
séance.
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M. le Président remercie Monsieur le Maire des Moitiers d'Allonne
pour l'accueil réservé à cette séance.
Il salue l'arrivée parmi les membres du Conseil communautaire de Madame
Caroline MABIRE déléguée titulaire de la commune de
Sénoville (en remplacement de M. Rémy VIVIER démissionnaire)
et de Madame Véronique LECHEVALIER, déléguée
suppléante de la commune de la Haye d'Ectot (en remplacement de M.
Didier GOUPILLOT démissionnaire).
M. le Président interroge les conseillers sur les éventuelles
remarques concernant le compte-rendu de la précédente séance.
Aucune remarque n'étant exprimée et après en avoir débattu,
le Conseil Communautaire approuve le procès-verbal de la réunion
du 26 janvier 2006.
1. VENTE ENSEMBLE IMMOBILIER COUR DE LA HAYE
M. le Président rappelle les termes de la délibération
n° 186/2005 du 17 novembre 2005 décidant la vente des bâtiments
et des terres de la Cour de la Haye et fixant le prix de vente à
350.000 €.
Il donne lecture d'un courrier de Me Jean-Pierre Laurent, notaire, qui a
reçu une proposition au prix net vendeur de 320.000 € pour cet
ensemble immobilier.
Après délibération, le Conseil Communautaire, par 28
voix pour, 1 voix contre (M. Louis DI CHIARA) et 7 abstentions (Mmes Anne
LE JARD, Bernadette BROCQUET, MM. Dieudonné RENAUX, Gilbert GIOT,
Claude JEAN, Daniel MABIRE, Lucien RICHARD) décide d'accepter le prix
de vente proposé, soit 320.000 € pour l'ensemble immobilier de la
Cour de la Haye et d'autoriser M. le Président à signer toutes
les pièces administratives correspondantes (actes notariés,
contrat de vente, ...).
2. QUESTIONS DIVERSES
Maison halte-garde barrière, 23 rue Asselin à Portbail
M. le Président informe le Conseil Communautaire que le courrier de
Me Laurent mentionne
également la vente parfaite de la maison halte-garde barrière
et des terrains annexes cadastrés
K883 et K884 au prix de 45.000 €.
L'ordre de jour étant épuisé, la séance est levée
à 20 h 30
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