Excédent Global Fonctionnement + Investissement : 899.398,53 € 2) Service du port
Excédent global fonctionnement + Investissement : 171.539,68 € 3) Lotissement du Clos d'Amont
Excèdent global Fonctionnement + Investissement : 357.462,58 € 4) Service Assainissement
Excédent global Fonctionnement + Investissement : 444.843,68 € En l'absence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Monsieur BELHAIRE, doyen d'âge, les quatre comptes administratifs sont approuvés à l'unanimité. Comptes de gestion 2005 Ils sont adoptés à l'unanimité. TARIFS PORTUAIRES Monsieur le Maire fait part du courrier de Madame Harambat, présidente de l'Association des plaisanciers, relatif aux tarifs portuaires. A l'unanimité, le conseil entérine la proposition de Monsieur le Maire de rencontrer le bureau de l'association et de statuer sur le probléme lors du prochain conseil municipal. ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS Le conseil accepte, à l'unanimité, les propositions de la commission des finances concernant les subventions 2006. Dans l'ensemble elles sont reconduites à l'identique par rapport à 2005. Le montant des subventions allouées aux associations Portbaillaises s'élève à 70.461 €, celui des associations cantonales à 909 € et celui des autres associations à 1.558 €. CONTRAT BALAYAGE DES RUES Le contrat passé avec la COVED étant échu, une nouvelle consultation a été lancée. Seule l'entreprise COVED a fait une proposition. Pour 2006 elle s'élève à 29.947,95 € TTC, soit une baisse de 11,25 € par rapport à 2005 et sans diminution du linéaire et du nombre de passages. Le contrat est établi pour 1 an. A l'unanimité, le conseil autorise Monsieur le Maire à signer le marché. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONCESSIONNAIRE AU CONSEIL PORTUAIRE Monsieur Flambard, délégué titulaire, ayant démissionné du conseil portuaire, il convient de le remplacer. Monsieur le Maire fait part de son souhait que Monsieur l'adjoint au port obtienne ce poste. Monsieur LEBLOND est élu à l'unanimité moins une abstention (M. Leblond) CONVENTION AVEC EDF POUR ALIMENTATION EN BASSE TENSION SOUTERRAINE A LA ZA LE BOUILLON EDF est amené à poser 36 mètres de cable basse tension souterrain dans la zone d'activité du Bouillon. Le conseil, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec EDF DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR HANGAR COMMUNAL Un hangar de stockage est nécessaire près de l'atelier communal pour un coût estimatif de 75. 000 €. A l'unanimité le conseil autorise Monsieur le Maire à déposer le permis de construire. RENOVATION DE L'ECOLE DU VENT : demande de subvention Des travaux, indispensables au bon fonctionnement de l'école du vent, sont estimés à 169.500 € H.T et concernent la gestion des eaux pluviales, l'isolation phonique et acoustique, les sanitaires, l'accueil voile, les vestiaires, l'électricité, le chauffage, notamment. Ces travaux de réhabilitation pourraient faire l'objet d'une aide du conseil général. A l'unanimité, le conseil autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention. RENOUVELLEMENT ADHESION AU FONDS D'AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE A l'unanimité, le conseil accepte de renouveler son adhésion pour un montant de 393,99 €. ANNULATION TITRE 2005 POUR FRAIS DE SURVEILLANCE DES ENFANTS FREQUENTANT LA CLIS Le conseil accepte, à l'unanimité, d'annuler le titre (montant de 2.311,34 €) émis à tort au nom de la Communauté de Communes. DEMANDES D'ACQUISITION DE PARCELLES DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL Suite aux demandes de Messieurs Dubois, Lefebvre et Leroux, le conseil maintient sa décision prise le 07/09/2005 consistant à ne s'engager qu'après approbation du nouveau PLU. DEMANDE DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE L'ANCIEN CONSEIL Le conseil accepte (1 contre Duval, 1 abstention Hamelin) que Monsieur le Maire signe une convention avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Côte des Isles, pour 18 mois, afin d'y installer un établissement public numérique. L'électricité sera à la charge de la Communauté de Communes de la Côte des Isles. INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE Loi littoral : Monsieur le Maire a transmis au Président de l'association des Maires de la Manche et à la DDE, tous les dossiers qui ont fait l'objet d'un refus au titre de la loi littoral alors qu'ils étaient compatibles avec notre POS. Nous attendons la réponse de la DDE. Bureau de poste : Suite à la future fermeture pour travaux du bureau de poste de Portbail, du 19 avril au 2 mai, Monsieur le Maire a proposé gracieusement un local d'accueil. Il recevra des représentants de la poste le jeudi 23 février. Lotissement SCI les Roquettes Après avoir reçu les avis favorables de tous les services concernés, Monsieur le Maire a accordé l'autorisation de lotir à la SCI les Roquettes le 20/01/2006. Résidence touristique classée Après avis favorable de tous les services concernés, le permis de construire a été accordé le 20/12/2005. Il fait l'objet, depuis le 17/02/2006 de recours déposés par Monsieur et Madame Leroux Joseph et Madame Nicole Lepigeon, par l'association Mieux Vivre à Port-Bail représentée par Monsieur Hubert TIREL, le GRAPE et le Crépan. Monsieur le Maire a saisi la défense juridique de la commune. Remerciement Monsieur le Maire fait part des remerciements de l'association Handicap Solidarité Citoyenneté pour l'acquisition des CD « la manche au coeur».
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