le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2005 comme suit : . c/002R – excédent de fonctionnement reporté......... 429.122,61 € . c/1068R – excédent de fonctionnement capitalisé... 509.643,56 € - vote des taux des 4 taxes directes locales : sur proposition de la Commission de Finances du 28 mars 2006, M. le Président présente les taux des 4 taxes directes locales susceptibles d’être appliqués en 2006 ; l’augmentation de 1,8 % correspondant à l’inflation de l’année 2005 :
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de fixer les taux d’imposition pour l’année 2006 comme énumérés ci dessus. - vote du taux de la taxe professionnelle de zone : Sur proposition de la Commission de Finances du 28 mars 2006, M. le Président présente le taux de taxe de zone susceptible d’être appliqué en 2006, soit 11.26 % taux maximal calculé par les services fiscaux.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de fixer le taux de la taxe professionnelle de zone pour l’année 2006 comme énuméré ci-dessus. - vote du budget général 2006 : M. le Président présente le projet de budget primitif 2006 étudié par la Commission des Finances du 28 mars 2006. Le Conseil Communautaire après délibération, par 41 voix pour et 4 abstentions, adopte le budget général 2006 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 2.999.339 € en section de fonctionnement et à 2.392.596 € en section d’investissement. section fonctionnement
Section d’investissement :
2. BUDGET SERVICE ORDURES MENAGERES 2006 - affectation du résultat 2005 : Après avoir apprécié le résultat du compte administratif 2005 du budget du service Ordures Ménagères de la Communauté de Communes de la Côte des Isles, à savoir :
le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2005 comme suit : . c/002R – excédent de fonctionnement reporté............. 258.529,51 € . c/1068R – excédent de fonctionnement capitalisé....... 48.997,70 € - vote du budget 2006 : M. le Président présente le projet de budget primitif 2006 étudié par la Commission des Finances du 28 mars 2006. Le Conseil Communautaire, après délibération, par 36 voix pour, 4 voix contre et 5 abstentions, adopte le budget primitif ordures ménagères 2006 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1.520.355 € en section d’exploitation et à 476.064 € en section d’investissement. section exploitation
Section d’investissement :
- Fixation redevances ordures ménagères particuliers 2006 : M. le Président présente le tableau par commune des redevances réclamées aux particuliers (résidences principales et secondaires) : • Particuliers (résidences principales, résidences secondaires) • Barneville-Carteret 141 € • Baubigny 119 € • Canville la Rocque 117 € • Denneville 122 € • Fierville les Mines 119 € • La Haye d’Ectot 120 € • Le Mesnil 120 € • Les Moitiers d’Allonne 123 € • Portbail 131 € • Saint Jean de la Rivière 121 € • Saint Georges de la Rivière 121 € • Saint Lô d’Ourville 122 € • Saint Maurice en Cotentin 122 € • Saint Pierre d’Arthéglise 118 € • Sénoville 118 € • Sortosville en Beaumont 121 € Après délibération, le Conseil Communautaire, par 36 voix pour, 4 voix contre et 5 abstentions, décide de fixer les redevances ordures ménagères par commune, réclamées aux particuliers (résidences principales et résidences secondaires) comme énumérées ci-dessus. - Convention Résidence de la Gerfleur 2005 : M. le Président rappelle que la convention pour le recouvrement de la redevance Ordures Ménagères 2005 reste à finaliser pour le foyer résidence de la Gerfleur. Il propose de retenir le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2004, soit 3.276 €. Le Conseil Communautaire, après délibération, par 44 voix pour et 1 abstention, décide de fixer la redevance ordures ménagères pour le foyer-résidence de la Gerfleur à 3.276 € pour l’année 2005. - Convention port de Carteret 2005 : M. le Président propose qu’une convention soit signée avec le Port de Carteret pour l’année 2005, sur la base du montant précédemment payé, ce qui correspond à 20 redevances x 130 € = 2.600 €. Le Conseil Communautaire, après délibération, par 43 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, décide de fixer la redevance ordures ménagères pour le port de Carteret à 2.600 € pour l’année 2005. 3. SUBVENTIONS 2006 M. le Président présente le détail du compte 6574 – subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé. Il énumère les subventions sollicitées depuis le début de l’année 2006 et présente les subventions que la Commission des Finances et le Bureau Communautaire proposent de retenir :
Après délibération, le Conseil Communautaire, par 34 voix pour, 2 voix contre et 9 abstentions, décide de donner son accord au versement des subventions ci-dessus énumérées pour l’année 2006. 4. BUDGET SITE TOURISTIQUE - DECISION MODIFICATIVE N° 1 M. le Président informe d’une part le Conseil Communautaire qu’il convient de revoir l’affectation du résultat 2005, à savoir :
et propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : - c/002R – excédent antérieur reporté ............................. 431,09 € - c/1068R- excédent de fonctionnement capitalisé ........ 24.044,50 € D’autre part, M. le Président rappelle la demande reçue lors du vote du budget primitif 2006 du site touristique du Moulin de Fierville les Mines, à savoir l’intégration de l’ensemble des charges liées à l’activité du site dans le budget. Il présente lesdites charges : - salaires............................................................................. 46.000 € - prêt réalisé pour la construction de la grange........... 5.658 € total .............................. 51.658 € Il propose la décision modificative correspondante : Dépenses d’exploitation : - c/60623 – alimentation ............................................................. - 100 € ) ajustement - c/6068 – autres matières et fournitures................................. + 100 € ) imputation - c/6287 – rembt frais prêt .......................................................... + 5.658 € - c/6215 – rembt frais personnel ................................................ + 46.000 € - c/023 – virement de la section de fonctionnement............... - 24.045 € Recettes d’exploitation : - c/002 – excédent de fonctionnement reporté........................ - 24.045 € - c/…..- subvention d’équilibre budget général...................... + 51.658 € Recettes d’investissement : - c/021 – virement section investissement ............................... - 24.045 € - c/1068 – excédent capitalisé..................................................... + 24.045 € Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de donner son accord à la décision modificative ci-dessus. 5. MARCHE NEGOCIE ACTIVITES JEUNESSE - TARIFS CLSH ET PERISCOLAIRE - Marché négocié activités jeunesse : M. le Président rend compte des négociations entamées avec l’ADPEP 50 depuis le début de l’année ; il commente le tableau des dépenses et recettes des accueils périscolaires et CLSH présenté en Commission d’Appel d’Offres du 03 avril 2006.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’autoriser M. le Président à contractualiser avec l’ADPEP 50 pour la gestion des accueils périscolaires et des deux CLSH, à compter du 1er juillet 2007 et pour une durée de 2 ans, sur la base des coûts suivants : Périscolaire : base de fréquentation = 25.400 heures pour 2 ans - coût horaire : 3,58 € par enfant CLSH : base de fréquentation = 7.000 journées enfant pour 2 ans - prix de journée CLSH : 16,57 € par enfant - prix de ½ journée CLSH : 8,28 € par enfant Le repas de midi est à la charge des familles. - tarifs CLSH : M. le Président souligne la nécessité d’harmoniser les tarifs applicables aux familles entre les deux centres de loisirs de Barneville et Portbail. Il présente le projet de nouveaux tarifs applicables à compter du 20 avril prochain, après accord de la commission Jeunesse du 21/03/2006 :
Tarifs CAF cartes A et B définis au niveau départemental Tarifs MSA cartes A et B définis au niveau départemental Moyenne départementale se situe à 10,12 € par journée repas compris Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité donne son accord à l’application des tarifs ci-dessus énumérés, à compter du 20 avril 2006. - Accueils périscolaires : M. le Président propose d’application des tarifs suivants sur les centres d’accueil périscolaire à compter du 28 août 2006 : Tarif à l’heure 1,80 € goûter compris – 1ère heure non fractionnable Tarif à la demi heure 0,90 € Après délibération, le Conseil Communautaire, par 44 voix pour et 1 abstention, décide de donner son accord à l’application des tarifs ci-dessus énumérés, à compter du 28 août 2006. 6. COMPTE RENDU DES DELEGATIONS M. le Président rappelle au Conseil Communautaire que lors de sa séance du 23 février 2006, délégation lui a été donnée pour la consultation et l’attribution des marchés concernant les missions annexes de la construction du siège de la Communauté de Communes : 1 – Etude géotechnique : après consultation de différents cabinets, trois offres ont été reçues et examinées par le maître d’œuvre et la Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 21 mars 2006. Après accord de la Commission d’Appel d’Offres, M. le Président a décidé de retenir la proposition du cabinet EG SOL pour un montant de 5.740,80 € TTC. 2 – Contrôle technique : après mise en concurrence, trois offres ont été reçues et soumises à l’examen du maître d’œuvre et de la Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 03 avril 2006. M. le Président a décidé de retenir la proposition de Bureau Veritas pour un montant de 3.751,85 € TTC. 3 – Mission SPS : après mise en concurrence, six offres ont été reçues et soumises à l’examen du maître d’œuvre et de la Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 03 avril 2006. M. le Président a décidé de retenir la proposition de Ouest Coordination pour un montant de 5.325,79 € TTC. 7. LOTISSEMENT HLM BARNEVILLE-CARTERET – ATTRIBUTION MISSION SPS ET MARCHE DE TRAVAUX 1 – mission SPS : M. le Président présente l’offre de la société Mesnil System concernant la mission SPS à réaliser sur le chantier du lotissement des 15 logements HLM de Barneville- Carteret qui se monte à 827,01 € HT, soit 989,13 € TTC. Après délibération, Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, donne son accord à la proposition de la société Mesnil System d’un montant de 989,13 € TTC et autorise M. le Président à signer le marché correspondant. 2 – attribution des travaux de VRD : M. le Président informe le Conseil Communautaire que la procédure de mise en concurrence a été lancée le 24 février dernier pour la réalisation des travaux de VRD du lotissement de 15 logements HLM de Barneville-Carteret. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 21 mars 2006 afin de procéder à l’ouverture des plis. Une seconde réunion fixée au lundi 03 avril 2006 pour le jugement des offres a permis de retenir l’entreprise Meslin pour un montant de 210.209,60 € HT. Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité de 44 voix (M. Moalic ne prenant pas part au vote) donne son accord à la proposition de l’entreprise Meslin d’un montant de 210.209,60 € HT et autorise M. le Président à signer le marché correspondant. 8. LOTISSEMENT LES DEUX EGLISES A LES MOITIERS D’ALLONNE – REFECTION RESEAU ASSAINISSEMENT M. le Président rappelle au Conseil Communautaire les difficultés liées aux malfaçons du réseau d’assainissement réalisé en 2002 dans le lotissement HLM des Deux Eglises à Les Moitiers d’Allonne. Une consultation a été lancée auprès de 7 entreprises afin d’attribuer le marché de remise en conformité du réseau. La date limite de réponse a été fixée au lundi 27 mars 2006 à 17 h et la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le mardi 28 mars 2006 à 9 h 30 ; seule l’entreprise Meslin de Barneville-Carteret a répondu à la consultation pour un montant de 10.334,00 € HT, soit 12.359,46 € TTC. Afin de solder ce dossier, il a été convenu que les frais HT soient partagés entre la Communauté de Communes, la commune de Les Moitiers d’Allonne et le maître d’œuvre. Après délibération, le Conseil Communautaire, par 43 voix pour (M. Moalic ne prenant pas part au vote) et 1 abstention, décide d’autoriser M. le Président à signer le marché avec l’entreprise Meslin pour un montant de 12.359,46 € TTC. 9. RENEGOCIATION CONTRAT DE POLE – ATTRIBUTION MISSION ASSISTANCE MAITRISE D’OUVRAGE M. le Président informe le Conseil Communautaire qu’une consultation a été lancée afin d’attribuer la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la renégociation du contrat de pôle intercommunal. La date limite de réponse a été fixée au vendredi 31 mars 2006 à 12 h ; la Commission d’Appel d’Offres, réunie le lundi 03 avril 2006 à 9 h 30, a décidé de retenir la proposition du cabinet CDHAT de Saint-Lô, pour un montant de 11.974,95 € TTC. M. le Président précise qu’à l’issue de l’étude, prévue pour septembre 2006, un débat d’orientation budgétaire devra être réalisé afin de déterminer les projets à retenir pour les années 2007 et 2008. Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité de 44 voix (M. Levéel ne prenant pas part au vote), décide d’autoriser M. le Président à signer le marché avec le cabinet CDHAT pour un montant de 11.974,95 € TTC. 10. AMENAGEMENT DECHETTERIE LES MOITIERS D’ALLONNE – AVENANT M. le Vice-Président présente les travaux réalisés à la déchetterie de Les Moitiers d’Allonne, suite à l’attribution du marché à l’entreprise Meslin pour un montant de 35.651,56 € TTC. Des travaux supplémentaires ont du être réalisés et la Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 28 mars dernier, a donné son accord à l’avenant n° 1 pour un montant de 4.333,65 € TTC. Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité de 44 voix (M. Moalic ne prenant pas part au vote), décide d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n° 1 avec l’entreprise Meslin pour un montant de 4.333,65 € TTC. 11. CONSULTATION ENTRETIEN ESPACES VERTS 2006 – ATTRIBUTION DES MARCHES - Entretien espaces verts de l’aire de pique-nique de St Jean de la Rivière : M. le Président présente l’offre des Paysages du Coutançais, créateur des espaces verts du site, d’un montant de 1.779,65 € TTC. Cette offre a été agréée par la Commission d’Appel d’Offres du 21 mars 2006. Après délibération, Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’autoriser M. le Président à signer le marché à passer avec les Paysages du Coutançais pour un montant de 1.779,65 € TTC. - Entretien espaces verts de la ZA du Pré Bécouffret : M. le Président présente l’offre du Paysage Normand, créateur des espaces verts du site, d’un montant de 2.631,20 € TTC. Cette offre a été agréée par la Commission d’Appel d’Offres du 21 mars 2006. Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’autoriser M. le Président à signer le marché à passer avec le Paysage Normand pour un montant de 2.631,20 € TTC. - Entretien espaces verts lotissements Le Mesnil, St Jean de la Rivière, Canville la Rocque, St Lô d’Ourville, Denneville et site de Fierville les Mines : M. le Président présente les offres reçues et étudiées par la Commission d’Appel d’Offres des 21 et 28 mars 2006. Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’autoriser M. le Président à signer le marché à passer avec l’entreprise Bernard Doguet pour un montant de 9.157,35 € TTC. 12. LANCEMENT CONSULTATIONS - Travaux de sécurisation 2006 : M. le Vice-Président chargé de la gestion de l’espace rural présente les travaux susceptibles d’être réalisés en 2006, après étude de la Commission en date du 09 mars 2006. Il demande au Conseil Communautaire l’autorisation de lancer la procédure de mise en concurrence pour cette prestation, dans le cadre de la procédure adaptée. Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de donner son accord au lancement de la mise en concurrence des travaux de sécurisation à réaliser en 2006 et de donner délégation à M. le Président pour la signature de ce marché. - Collecte tournée estivale : M. le Vice-Président chargé de la gestion des ordures ménagères présente le projet de collecte des ordures ménagères des campings et hôtels en juillet et août par une tournée spécifique, confiée à un prestataire, ainsi que les avantages de cette proposition. Cette tournée est d’une longueur de 72 kms par jour avec 50 points de collecte. Le Conseil Communautaire, après délibération, à l’unanimité, décide de donner son accord au lancement de la mise en concurrence de la tournée de collecte des campings et hôtels du 03 juillet au 02 septembre 2006, dans le cadre de la procédure adaptée et de donner délégation à M. le Président pour la signature de ce marché. 13. PERSONNEL INTERCOMMUNAL - Avancements de grade : M. le Président propose au Conseil Communautaire la création, à compter du 1er juillet 2006, des postes suivants à temps complet : o 3 agents de salubrité qualifiés o 1 agent technique qualifié o 2 agents techniques principaux Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’autoriser la création des postes ci-dessus énumérés et la suppression des postes suivants à temps complet : o 3 agents de salubrité o 1 agent technique o 2 agents techniques qualifiés - Enveloppe indemnitaire : M. le Président propose de fixer le montant de l’enveloppe indemnitaire pour l’année 2006 à un montant de 42.600 €. Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de donner son accord pour une enveloppe indemnitaire de 42.600 € pour l’année 2006. 14. CESSION TERRAIN COUR DE LA HAYE AU DEPARTEMENT M. le Président informe le Conseil Communautaire du courrier du Conseil Général en date du 28 février 2006. La Communauté de Communes est propriétaire des parcelles sous emprise du projet. M. le Président demande au Conseil Communautaire de donner son accord à la cession gracieuse au Département (environ 4 887 m²) pour incorporation au domaine public routier départemental et de l’autoriser à signer les documents nécessaires à ces transferts de propriété. Les parcelles concernées sont les suivantes : Commune de Barneville-Carteret Section N° Surface Lieu-dit ZB 69 103 m² 14 m² Le Pont Rose ZB 70 584 m² Le Pont Rose ZB 1 1 368 m² La Cour de la Haye ZB 2 2 818 m² La Cour de la Haye Total 4 887 m² Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité de 44 voix (M. Laurent ne participant pas au vote), décide : - d’autoriser M. le Président à signer tous les actes à intervenir pour permettre la cession des parcelles suivantes au Département pour incorporation dans le domaine public routier départemental, tous frais inhérents étant à la charge du Département - de retenir l’étude notariale Bleicher et Laurent pour la réalisation de tous les actes consécutifs à cette cession. 15. AMENAGEMENT CHEMIN PAS ST MARTIN – DEMANDE DE SUBVENTION M. le Président rappelle que lors de sa précédente séance, le Conseil Communautaire a donné son accord à la proposition de prix de l’entreprise Quenault pour la réalisation de travaux sur le chemin du Pas St Martin à Canville la Rocque afin de permettre l’aménagement complet du sentier de randonnée. Le Conseil Communautaire, après délibération, à l’unanimité : - décide d’inscrire le chemin au PDIPR, - s’engage à entretenir et baliser le chemin, - autorise M. le Président à solliciter auprès du Conseil Général l’attribution d’une subvention pour ce projet. 16. QUESTIONS DIVERSES 1. Création groupe de travail pour la réalisation du siège de la Communauté : M. le Président propose la création d’un groupe de travail composé de la façon suivante : - Président – VP 1 – VP 2 – VP7 - 2 membres commission siège - 2 membres commission travaux Cette proposition est acceptée à l’unanimité. 2. Information train touristique M. le Président rappelle la position du Conseil Général sur ce dossier, à savoir l’acquisition de l’emprise de la voie ferrée sans les rails, dans la mesure où les collectivités concernées ne se prononcent pas pour le maintien de l’activité train touristique. Il fait part d’une réunion organisée par la direction régionale du Réseau Ferré de France le 16 mai 2006 à Rouen et donne lecture de la liste des personnes invitées : - M. Le Moine, directeur SNCF - M. Courteille, Conseil Général de la Manche - M. Leveel, maire St Georges de la Rivière - M. Vermont, ATCM 3. Informations : - Prochain conseil communautaire : jeudi 27 avril 2006, à 20 h 30, salle Lechevalier à Portbail, - Le 1er numéro de l’Echo des Isles est mis à la disposition des conseillers. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24 h 00
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