COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Jeudi 30 mars 2006     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mars 2006 à 20 h 30   L'an deux mil six, le trente mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés, au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Claude DUPONT, Maire. Etaient présents : Monsieur Claude DUPONT, Maire, Messieurs Loïc DAGORT, Gérard DELAMONTAGNE, Christophe LOUIS DIT GUERIN, Madame Anne LEJARD, Monsieur Jean LECRIVAIN, Maires Adjoints, Monsieur Denis MESLIN, Maître Jean-Pierre LAURENT, Madame Dominique FILLATRE, Monsieur Sébastien RACHINE, Monsieur Laurent JAILLARD, Madame Jocelyne LAMBARD, Madame Claudine CRESPO, Monsieur Marcel LESAULNIER. Absents excusés : Monsieur Jean-Luc LEBLOND, Le Docteur LEGENDRE a donné pouvoir à Madame CRESPO, Monsieur LEFEBVRE, Monsieur Christophe BELZ. La séance est ouverte à 20H45. Monsieur Laurent JAILLARD est désigné Secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales Avant de passer à l'ordre du jour, Monsieur Le Maire fait un point sur l'état de la digue qui a cédé ce matin à hauteur du terrain de la Ferme des Grèves, cadastré section ZD 239, sur environ 10 à 15mètres. Grâce à la rapidité d'intervention des deux entreprises - MESLIN et BLAIZOT - qu'il tient à remercier très sincèrement, un colmatage en urgence a permis d'éviter une inondation de tout le secteur de la gare à la marée du soir (coef.115), des travaux de confortement devront avoir lieu dans les jours qui viennent. Monsieur Le Maire rappelle que la digue doit être entretenue par les propriétaires riverains. Cette affaire sera étudiée de près dans les jours à venir. ORDRE DU JOUR : Monsieur Le Maire remercie Monsieur DOESSANT pour sa présence et lui donne la parole pour la lecture des budgets qui ont été étudiés en détail par la Commission des Finances Mardi 28 mars. BUDGET COMMUNAL : En section d'exploitation : les dépenses et les recettes s'équilibrent à hauteur de 3.088.682,95 € Les contributions directes subissent une augmentation de 2%. En section d'investissement : les dépenses et les recettes s'équilibrent à hauteur de 2.111.658,64 € Quelques détails sont donnés sur les dépenses d'investissement : les travaux de la falaise, notamment, représentent une somme importante, cependant, il rappelle que les subventions accordées par l'Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général représentent environ 60% des dépenses. Il fait également un point sur les travaux de maçonnerie intérieure de l'Eglise dont l'inscription au programme de la DRAC est demandé depuis plusieurs années et enfin accordé. Toutes explications entendues, ce budget est voté à l'unanimité. BUDGET DU SERVICE DES EAUX : Le budget du service des eaux s'équilibre en section d'exploitation en dépenses et en recettes à hauteur de 555.372,61 € et en section d'investissement à hauteur de 486.378,15 €. Il est approuvé à l'unanimité. BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT : Le budget du service assainissement présente en section d'exploitation des dépenses à hauteur de 582.369,61 € et des recettes à hauteur de 846.644,63 € et en section d'investissement, les dépenses et les recettes sont équilibrées à hauteur de 496.955,73 €. Monsieur DELAMONTAGNE donne quelques explications sur les tranches de travaux, qui sont inscrites depuis l'an passé, en eau comme en assainissement, mais ne seront réalisées que cette année. Il s'agit pour l'assainissement de la fin de la desserte du secteur de Barneville-Plage et en en tranche de réhabilitation, du secteur de la rue galliéni, notamment. Il fait remarquer la révision à la baisse de la politique de financement de l'assemblée départementale, en précisant qu'à l'avenir, les organismes "subventionneurs", l'Agence de l'Eau, le Département… souhaitent avoir une vision de territoire élargie, c'est-à-dire au niveau des communautés de communes, afin de débloquer des aides aux communes dont les travaux d'assainissement sont les moins avancés. Les élus sont inquiets pour l'avenir, en effet, la commune de Barneville-Carteret possède une grande partie de son territoire assaini et risque de ne pas être prioritaire dans les prochaines attributions. Toutes remarques entendues, ce budget est voté à l'unanimité. Avant de passer au vote du budget du Port, Monsieur DELAMONTAGNE, Président du Syndicat d'Assainissement, informe de l'avancement des projets d'extension de la station d'épuration, arrivé au stade du choix du Maître d'œuvre. Il précise que deux solutions sont à l'étude : L'une, relativement coûteuse est préconisée par la DDAS : le lagunage qui nécessitera de trouver une surface conséquente pour les épandages, et l'autre, moins coûteuse, les filtres à sable. BUDGET DU PORT : Le budget du Port s'équilibre en section d'exploitation en dépenses et en recettes à hauteur de 512.517,35 € et en section d'investissement, à hauteur de 289.983,12 €. Monsieur DAGORT, Adjoint aux affaires maritimes donne quelques explications, notamment sur le nombre de passagers 2005 qui s'est élevé à 20.357. Il rappelle les travaux prévus du dragage du bassin, dont le montant sera certainement très élevé. Les études sont en cours avec deux options possibles, l'une très complexe, où il faudrait dégager tous les bateaux du bassin et procéder au démontage de tous les équipements et l'autre, par un système d'aspiration avec un déplacement des bateaux par secteur du bassin, petit à petit. L'étude porte également sur le devenir des sédiments extraits. Monsieur DAGORT tient à féliciter l'équipe portuaire pour son excellent travail. Toutes explications entendues, ce budget est voté à l'unanimité. BUDGET POMPES FUNEBRES : Le budget du service extérieur des pompes funèbres est approuvé à l'unanimité. Il se présente ainsi qu'il suit, en seule section d'exploitation : Dépenses =  969,67 €, Recettes = 1.884,67 €. TAUX DES IMPOTS LOCAUX : Le Conseil, à l'unanimité, après avoir approuvé les budgets, se prononce pour l'augmentation de 2% du taux des quatre taxes. Monsieur Le Maire tient à préciser que les bases ont relativement augmenté cette année, il donne également pour information les taux des taxes : TAUX DES 4 TAXES 2006 4 taxes 2005 2006 (+2%) Taxe d'habitation 6.31 6.44 Taxe foncier bâti 14.85 15.15 Taxe foncier non bâti 15.51 15.82 Taxe professionnelle 8.58 8.75 TARIFS COMMUNAUX : Il est décidé une augmentation de 2% sur l'ensemble des tarifs communaux. RESTAURATION SCOLAIRE : TARIFS A LA RENTREE 2006/2007. Monsieur Le Maire rappelle que les tarifs de la restauration scolaire n'ont pas subi d'augmentation depuis 2001. Il rappelle que des tarifs dégressifs sont mis en place pour les familles ayant plusieurs enfants et qu'un tarif spécifique est appliqué pour les familles aux ressources modestes. Il propose de voter cette année une augmentation de 2% sur l'ensemble des tarifs de la restauration scolaire. Accord à l'unanimité. MISE EN CONFORMITE DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT DEL'ETOILE, AVEC LE PLU Retiré de l'ordre du jour. DENOMINATION ECOLE DE CARTERET : Sur demande des parents d'élèves lors des conseils d'école, Monsieur Le Maire propose au Conseil de donner un nom au Groupe Scolaire de la Rue Gilbert Marot. Parmi plusieurs propositions qui lui ont été faites : école des dunes, des douits ou du cap, Monsieur Le Maire propose "l'école des Douits" Madame CRESPO demande si l'école de Barneville est dénommée. Apparemment, non, cependant aucune demande n'a été présentée. Le Conseil émet un avis favorable à la proposition "école des Douits". DESIGNATION DU BUREAU D'ETUDE POUR AMENAGEMENT DE LA ZONE1AUEs : Monsieur Le Maire rappelle que deux zones sont en étude, la zone dessous le Bourg et la zone 1AUEs située entre l'entrée de Carteret jusqu'au Port, qui concerne essentiellement trois propriétaires : la commune et deux particuliers. Cette zone doit être "bien pensée", c'est elle qui accueillera notamment le casino et certains équipements. La consultation est close et trois candidats ont déposé leur offre : · La DDE pour un montant de 6.361,88 € HT - Pas de références en aménagement similaire - délais : 4 mois. · ARDISSA - Hérouville St Clair - pour un montant de 13.175,00 € HT - Délais : 2 mois ½. · ET : N.I.S. CAEN : coût HT 13.800 € - Délais : 2 mois ½. Bien que la DDE soit moins disante, les adjoints en charge de l'étude de ce dossier avec Monsieur Le Maire proposent pour la qualité de leur projet, notamment avec la prise en compte du volet paysager, de retenir le bureau ARDISSA, jugé à leur avis comme "mieux disant" dans cette affaire. Accord à l'unanimité. TARIFICATION POUR UTILISATION DU MANITOU SUR LE PORT : Monsieur Le Maire rappelle que cette question avait été proposée au vote lors du Conseil du 10 Février dernier et qu'à la suite de plusieurs questions au sein de l'assemblée, il avait été décidé, en l'attente de réponses, de reporter le vote. Remarques émises : Monsieur LEFEBVRE rappelle que le Manitou est un engin de chantier qui ne doit être conduit que par des personnes ayant leur certificat de Cariste. Monsieur LECRIVAIN estime que les tarifs proposés pour location avec chauffeur, ne sont pas assez élevés. Pour mémoire, il était proposé de facturer l'utilisation du Manitou, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, mais des travaux ayant été réalisés sur cet engin (acquisition d'un moteur), il semble justifié que les usagers du port, participent aux dépenses lorsqu'ils demandent à l'utiliser. la tarification suivante (après étude des services portuaires) est proposée : - 15 € l'heure ou bien un forfait annuel de 150 €. (en moyenne, un tiers des pêcheurs utilisent le manitou et trois ou quatre fois par an, ce sera à eux de voir quel tarif leur sera le plus adapté). Il propose aujourd'hui de soumettre à nouveau cette question et donne la parole à Monsieur DAGORT, Adjoint aux affaires portuaires : Monsieur DAGORT précise que trois des salariés du Port ont leur brevet de cariste et que eux seuls utilisent ce manitou. Quant aux tarifs, il rappelle que cette utilisation était auparavant effectuée à titre gratuit, et qu'après une rencontre avec quelques pêcheurs, ces montants avaient été proposés. D'autres remarques sont émises, notamment, Monsieur RACHINE qui rappelle que les pêcheurs paient un droit de quai, et que le manitou peut être considéré, avec cette application tarifaire, comme un service rendu. Pourquoi ne pas proposer un autre tarif aux non professionnels ? Toutes explications entendues, il est passé au vote. Le Conseil, moins un vote contre de Monsieur LECRIVAIN, accepte les tarifs proposés pour l'utilisation par les pêcheurs. Un tarif applicable aux non professionnels pourra être proposé ultérieurement. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX : CREATION D'UN POSTE DE CONTROLEUR PRINCIPAL DE TRAVAUX : Monsieur Le Maire informe qu'il a proposé la candidature de Monsieur Jean MARIE, responsable des services techniques, actuellement Contrôleur de travaux (catégorie B), à l'avancement au grade Contrôleur Principal de Travaux, ce qui a été accepté par la Commission Administrative Paritaire en date du 10 mars dernier. Il est donc proposé de créer un poste de contrôleur Principal de travaux et de proposer au Comité Technique Paritaire la suppression du Poste de Contrôleur de travaux actuellement pourvu par Monsieur MARIE. Accord à l'unanimité avec félicitations pour Monsieur MARIE. QUESTIONS DIVERSES : Monsieur Le Maire demande au Conseil la possibilité de présenter deux questions diverses au vote, non inscrites à l'ordre du jour, ce qui est approuvé. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS 2006 DENOMINATION 2 006 EXTERIEUR ADAE Association développement activités educatives 75,00 Prévention routière 75,00 SPA 60,00 SPORTS Animation cantonale (course cycliste) 250,00 Ecole de Voile 3.000,00 Football 3.000,00 Horse Ball 1.500,00 Judo 1.200,00 Tennis Club 1.000,00 Tennis de Table 300,00 3 jours de Cherbourg 75,00 Aviron 1.300,00 LOISIRS Boule Barnevillaise 150,00 Chorale 450,00 Comité de Jumelage 400,00 Allemand Comité de Jumelage 400,00 Anglonormand Comité de Jumelage 1.000,00 exceptionnelle Confrérie du Homard 300,00 Fleurissement 80,00 Goëlette 400,00 Office de Tourisme 40.000,00 Scrabble 60,00 SNSM 2.300,00 Comice Agricole Fierville 50,00 SOCIALES Anciens Combattants 100,00 Banque Alimentaire 600,00 CCAS 4.500,00 CDAS 50.9.665,00 Classe de Neige 2.135,00 Côte des Isles Solidarité Croix Rouge 400,00 Nourissons Carteret 250,00 Piscine 4.500,00 Restos du Cœur 300,00 Secours catholique coutances Sapeurs Pompiers 500,00 Secours populaire Cherbourg 300,00 Association "Les Arts (théâtre) 200,00 Union des Flibustiers 1.000,00 Chambre des Métiers 42,00 TOTAL : 81.917,00 Accord à l'unanimité Monsieur Le Maire souhaite que lors du prochain vote des subventions en Conseil Communautaire, chaque élu s'exprime en faveur d'une subvention intercommunale pour les sapeurs pompiers, dont l'intérêt intercommunal n'est pas à démontrer. Dans l'éventualité où cette subvention ne serait pas versée, il est préférable de prévoir une somme au budget communal, c'est pourquoi il est inscrit la somme de 500 €. Madame FILLATRE s'étonne de ne pas voir le GON figurer sur cette liste. Il lui est répondu qu'aucune demande n'a été formulée. CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN AU CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE POUR AMENAGEMENT DE SECURITE ENTRE LA RD 904 ET LA RD903. Monsieur Le Maire informe qu'il a reçu une demande émanant du Conseil Général de la Manche souhaitant que la commune lui cède gratuitement une parcelle de terrain d'une contenance de 39m² section ZA 63 au lieu dit "Romont" pour incorporation au Domaine Public Routier Départemental dans le cadre de l'aménagement de sécurité entre la RD 904 et la RD 903. Accord à l'unanimité. INSTAURATION PVR : retiré de l'ordre du jour. INFORMATIONS : Monsieur le Maire indique qu'il vient de recevoir une dernière information par téléphone, la mer se retire et la consolidation effectuée sur la digue a résisté. Il précise qu'à la ½ avril, se tiendra une réunion publique sur les projets d'aménagement du Centre Bourg de Barneville. Madame CRESPO tient à souligner qu'elle est satisfaite de la protection du Pont Barbé par balustrades et éclairage. Monsieur RACHINE demande si les fêtes de la Mer auront lieu cette année. Il lui est répondu que non, à la connaissance des élus. Aucune autre question n'étant soulevée, la séance est levée à 22H30. Vu, Le Maire, Claude DUPONT,