COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 28 mars 2006
ANNEE 2006 N° 2
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Présents :
MM.Yver (Maire), Cholot, Leblond (Adjoints),
Laisné, Voisin, Flambard, Gosselin, D'Hulst, Paris, Renard, Hamelin,
Mouchel, Belhaire, Buhot, Roulland, Duval.
Absents excusés :
Mme Bihel donne pouvoir à M.Laisné.
M.Eustache donne pouvoir à M.Yver.
M.Decourt
Secretaire de séance :
M.Paris
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Conseil précèdent
Deux fautes de frappe se sont produites lors de l'établissement de
la derniere feuille d'information.
1 Compte administratif 2005 du service assainissement (section d'exploitation)
Excédent de l'exercice, il fallait lire : 29.638,70 € et non 296.378,70
€.
2 - Contrat de balayage des rues :
Ce contrat passé avec la Coved donne lieu à une baisse de 11,25
% et non de 11,25 €.
BUDGETS PRIMITIFS
Sans augmentation des taux d'imposition communaux, ils s'équilibrent
en dépenses et en recettes comme suit :
Commune
Section de fonctionnement 1.939.456,14
€
Section d'investissement 1.590.469,06
€
Les principaux investissements portent sur la rénovation du gymnase
et de l'école du vent; l'éclairage intérieur de l'église
Notre Dame; l'acquisition de terrains et de mobilier pour les écoles;
du matériel informatique pour le secrétariat de mairie; des
bancs pour les places aux arbres et du Monument; des travaux de voirie dont
la réalisation d'un parking rue Lechevalier; la bibliothèque-médiathèque;
la construction d'un hangar de stockage à l'atelier municipal; l'effacement
des réseaux rues Victor Hugo, Montfiquet, Jules ferry, Edgar Quinet,
Robert Asselin.
Service assainissement
Section d'exploitation 395.691,90 €
Section d'investissement 340.492,87
€
Réhabilitation des réseaux rues Hellouin, Asselin, Père
Albert, Barbey d'Aurévilly, Plaine Normande.
Service du port
Section d'exploitation 142.357,83 €
Section d'investissement 260.099,23 €
Travaux de désenvasement du port et réparation du ponton
Lotissement du Clos d'Amont
Section de fonctionnement 357.462,68 €
Section d'investissement 517.804,69 €
Tous les lots sont vendus
AVANT PROJET DE DESENVASEMENT DU PORT
Après accord des différentes administrations, il apparaît
que :
- 3.800 m3 de sables grossiers et 2.000 m3 de sables fins
pourraient être déposés sur la plage en haut de l'estran.
- 1.000 m3 de sables vaseux pourraient être déposés
sur un paddock du centre équestre
- 3.100 m3 de sables fins vaseux pourraient servir à
la réhabilitation de l'ancienne décharge située sur
le Domaine Public Maritime. La CCCI pourrait participer à hauteur
de 15.000 €
- 2.200 m3 de sable vaseux et 5.900 m3 de vases pourraient
être déposés sur l'ancienne décharge, au bout
de l'Hippodrome, après aménagement de merlons périphériques.
Les travaux sont estimés à 237.600 €.
Le conseil approuve, à l'unanimité, cet avant projet; désigne
Monsieur le Maire responsable du marché; adopte le principe d'un marché
négocié ; et autorise Monsieur le Maire à lancer la
procédure.
Les travaux pourraient s'effectuer à partir du 15 octobre 2006 et
durer environ un mois et demi.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DU REGIME INDEMNITAIRE
DU PERSONNEL COMMUNAL
Suite aux décrets modifiant la carrière et la rémunération
des agents de la catégorie C, le Conseil accepte la modification du
tableau des effectifs et la délibération attribuant le régime
indemnitaire.
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DU PORT
En mars 2002, la commune a consenti une convention d'occupation temporaire
à la Sarl Le Cabestan jusqu'au 31/12/06 date d'expiration de la concession
consentie par le département à la commune de Portbail.
Le conseil accepte, à l'unanimité, d'entreprendre les démarches
pour le renouvellement de cette concession.
DEMANDE DE CESSION DE TERRAIN COMMUNAL
Le Conseil, à l'unanimité, accepte de vendre à Monsieur
Ronnie LETANG, la parcelle cadastrée K 588 de 26 ca, sise rue Edgar
Quinet, au prix de 22 € le m². Les frais sont à la charge de
l'acquéreur.
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UNE PORTE SUR LE DOMAINE COMMUNAL
M. et Mme Le Bauzec Jean-Claude, sont propriétaires de la maison qui
jouxte l'ancienne mairie, rue Lechevalier (K 395).
Pour accéder à leur jardin, ils souhaitent ouvrir une porte
d'un mètre dans le mur communal et en supporteront les frais.
Le conseil accepte cette demande avec une abstention (M Duval).
AVENANT A CONVENTION TRAVAUX DU BAPTISTERE
La modification des travaux a entraîné une réduction
de la participation communale. Pour obtenir le remboursement du trop perçu
(13.089,94 €), le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant
à convention.
DEMANDE DE SUBVENTION
Mme Leloup, psychologue scolaire, intervient à l'école de Port-Bail.
Des outils pédagogiques spécifiques lui sont nécessaires
(montant de 2.000 €) et elle nous sollicite pour 200 €.
Toutes les communes de la CCCI sont concernées, mais seules celles
qui possèdent un groupe scolaire sont sollicitées.
Le Conseil demande que cette somme soit prise en charge par la CCCI mais
accepte le principe de cette participation si la CCCI ne réserve pas
de suite favorable à notre demande.
INDEMNITE DE GARDIENNEGE DE L'EGLISE SAINT MARTIN
Pour l'année 2006, elle est revalorisée de 1,28 %. Son nouveau
montant annuel est de 458,58 €.
Adopté à l'unanimité
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
Le Fonds de Solidarité pour le Logement et le Fonds Social Energie
ont fusionné. Pour l'année 2006, il est demandé à
la commune une participation de 0,60 € par habitant soit 1.027,80 €.
Le conseil accepte à l'unanimité
CONSEIL PORTUAIRE
Désignation d'un délégué suppléant du
concessionnaire suite à la démission de Monsieur Duval, Monsieur
Voisin est élu à l'unanimité.
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
La Tricoterie du val de Saire souhaite ouvrir le dimanche de 10 h 00 à
12 h 30 du 02/04/06 au 03/09/06. Le conseil accepte à l'unanimité.
REMERCIEMENTS POUR LES SUBVENTIONS COMMUNALES
ACPG-CATM, Société de Chasse, Port-Bail-Grouville, Tarot-club,
Club des Aînés, Port-Bail-Wienhausen, Association des jeunes
sapeurs pompiers, Après Midi Loisirs, Réveil de Portbail, Société
des Courses, Association des plaisanciers, Office d'équitation, Vikings
Volants, Société Nationale de Sauvetage en Mer.
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
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Monsieur le Maire informe le Conseil de l'obtention d'une subvention départementale
pour le programme voirie de 13.095 € au titre des amendes de police.
Bureau de poste
La rénovation du bureau de poste de Port-Bail va entraîner la
fermeture de cet établissement pendant les travaux du 19 avril au
2 mai à 14 heures.
Cette fermeture ne modifie pas la tournée de votre facteur. Les objets
qui n'auront pas pu être distribués par le facteur et pour lesquels
vous aurez reçu un avis de passage, seront disponibles au bureau de
Barneville. Une deuxième présentation par le facteur sera possible
sur demande téléphonique au 02.33.01.00.01 avant 16 heures.
Pour les titulaires d'une boîte postale, tous les objets seront remis
entre 9 h et 10 h, par l'arrière du bureau de Port-Bail.
Les titulaires d'une machine à affranchir pourront déposer,
au même endroit, leur courrier de
15 h 30 à 16 h 30 à Port-Bail (de 11 h à 12 h le samedi).
Une boîte aux lettres pour le départ du courrier sera installée
devant le bureau de poste.
En dépannage, vous pourrez acheter des timbres dans les bureaux de
tabac et presse environnants.
Pour effectuer vos opérations financières, vous devrez vous
rendre au bureau de poste de Barneville.
Le Conseil, à l'unanimité, regrette que la proposition
de Monsieur le Maire d'offrir, gracieusement, un local de remplacement, n'ait
pas été retenue par la direction départementale de la
poste.
Chers concitoyens,
Un certain nombre d'entre vous se posent des questions quant à l'avancement
des trois importants dossiers qui vous avaient été présentés
lors de la cérémonie des voeux. Les informations qui suivent
vous expliquent les raisons qui retardent, momentanément, l'aboutissement
de ces projets créateurs d'emplois.
Projet de thalassothérapie au Domaine des Pins
- Le 29 juin 2004, la commune a exercé son droit
de préemption sur le site du Domaine des
Pins.
- Le 23 juillet 2005, la SCI Chopin-Leturc, agissant par son gérant
Monsieur Hervé Guerton à
La Meauffe, a déposé, près du Tribunal Administratif
de Caen, une requête en annulation
pour excès de pouvoir du Conseil Municipal.
- Le 4 novembre 2005, le Tribunal Administratif a décidé
d'annuler la décision du 29 juin 2004.
- La Commune a déposé un recours près de la Cour
Administrative d'appel de Nantes.
Résidence de loisirs de la rue Aubert
- Le 20 décembre 2005, le permis de construire de la résidence
a été accordé.
- Le 17 février 2006, il a fait l'objet d'un recours, devant
le Tribunal Administratif de Caen, pour excès de pouvoir du Maire,
par :
· L'association « Mieux vivre à Port-Bail
et aux alentours» représentée par son Président
Monsieur TIREL Hubert, 29 rue Aubert à Port-Bail,
· Le Groupement Régional des Associations
de Protection de l'Environnement de Basse-Normandie (GRAPE) à Hérouville
Saint Clair
· Le Comité Régional d'Etudes pour
la Protection et l'Aménagement de la Nature (CREPAN) à Caen
Le 21 février 2006, le dit permis a fait l'objet d'un second recours
par
· M. et Mme LEROUX Joseph de Montebourg
. Mme LEPIGEON Nicole de Nantes
Lotissement les Roquettes
- Le 20 janvier 2006, l'autorisation de lotir a été
accordée pour trente lots.
- Le 20 mars 2006, cette autorisation a fait l'objet d'un
recours, devant le Tribunal Administratif de Caen, pour excès de pouvoir
du Maire par l'association «Mieux vivre à Port-Bail et aux alentours
» et le GRAPE
NB : après avis des services concernés, c'est le Maire qui
signe les permis de construire ou de lotir.
Vente aux enchères de la propriété communale de la Petite
Rucqueville
le vendredi 2 juin 2006 à 14 heures, salle polyvalente
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Le prochain conseil aura lieu le mardi 16 Mai
2006 à 20 heures
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