COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Jeudi 23 mars 2006     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 mars 2006 à 18 h 30   L'an deux mil six, le vingt trois mars, à dix huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Claude DUPONT, Maire. Etaient présents : Monsieur Claude DUPONT, Maire, Monsieur Loïc DAGORT, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Madame Anne LE JARD, Monsieur Jean LECRIVAIN, Maires Adjoints, Monsieur Denis MESLIN, Maître Jean-Pierre LAURENT, Madame Dominique FILLATRE, Monsieur Sébastien RACHINE, Monsieur Laurent JAILLARD, Madame Jocelyne LAMBARD, Monsieur Christian LEFEBVRE, Madame Claudine CRESPO, Monsieur Christophe BELZ, Monsieur Marcel LESAULNIER. Absents excusés : Monsieur Jean-Luc LEBLOND, Docteur Dominique LEGENDRE. Monsieur Le Maire ouvre la séance à 18 Heures 35. Madame Anne LE JARD est désignée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur Le Maire informe le Conseil du drame survenu en Guyane, le Samedi 18 Mars où un jeune gendarme de 24 ans, originaire de Barneville- Carteret , Frédéric FRANCOISE a trouvé la mort dans l’exercice de ses fonctions. Les obsèques auront lieu le samedi 25 mars 2006 à 15H00 en l’église de Carteret. Le Conseil Municipal observe une minute de silence. ORDRE DU JOUR : Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2005 : Monsieur Le Maire remercie Monsieur DOESSANT pour sa présence. Lecture est donnée des comptes administratifs 2005 qui se résument ainsi qu’il suit : Pour la commune : En section de fonctionnement : Dépenses = 2.645.252,48 € Recettes = 3.036.951,29 € Soit un excédent de 391.698,81 € auquel il convient d’ajouter l’excédent 2004 de 117. 578,90 €, soit un excédent global de 509 277.71€. En section d’investissement : Dépenses = 979.913,60 € Recettes = 1.147.681,39 € Soit un excédent de 167.767,79 €, somme à retrancher du besoin de financement 2004 d’un montant de - 472.458,13 €, soit un besoin de financement global de – 304.690,34 € d’où un résultat cumulé de 204.587,37 €. Monsieur Le Maire fait remarquer que beaucoup de programmes d’investissement ne sont pas réalisés pour cause de retard de procédures administratives. Madame LEJARD émet une remarque sur le chapitre Personnel non titulaire, ce à quoi il est répondu, que la commune a eu recours au service de l’ASTRE sur des plages horaires plus importantes pour remplacement de personnel en congé longue maladie notamment. Pour le Service de l’Assainissement : En Section d’exploitation : Dépenses = 395.072,97 € Recettes = 485.925,49 € Soit un excédent de 90.852,52 € au quel il convient d’ajouter l’excédent 2004 de 352. 345,53, soit un excédent global de 443.198,05 € En section d’investissement : Dépenses = 65.548,17 € Recettes = 148.890,08 € Soit un excédent de 83.341,91 € auquel il convient de retrancher le besoin de financement 2004 d’un montant de – 14.336,66 €, soit un excédent global de 69.005,25 €, d’où un résultat cumulé de 512.203,30 €. Monsieur Le Maire fait remarquer qu’il faudra suivre avec intérêt les décisions de l’Assemblée départementale qui amènent à la baisse les aides financières en matière d’eau et d’assainissement, Monsieur DELAMONTAGNE explique qu’il faudra apparemment dorénavant rentrer dans un programme de territoire communautaire. Monsieur LOUIS DIT GUERIN tient à souligner que cette nouvelle politique ira en faveur des communes dont l’assainissement n’est pas avancé, et que pour la commune de Barneville-Carteret, cela pourra réduire à néant les efforts effectués par les municipalités précédentes. Monsieur DAGORT note qu’environ 2/3 de la commune sont assainis Il s’inquiète pour le dernier tiers. Pour le Service des Eaux : En section d’exploitation : Dépenses = 531.665,69 € Recettes = 523.582,41 € Soit un déficit d’exploitation de – 8.083,28 €, à retrancher de l’excédent d’exploitation d’un montant de 37.951,47 €, soit un excédent global de 29.874,13 € En section d’investissement : Dépenses = 41.381,67 € Recettes = 204.343,11 € Soit un excédent d’investissement de 162.961,44 € somme sur laquelle il convient de retrancher le besoin de financement 2004 de - 56.280,25 €, soit un excédent de 106. 681,19 €, d’où un résultat cumulé de 136.555,32 €. Comme pour le service assainissement, les tranches de travaux prévues n’ont pas été réalisées, les appels d’offres sont en cours, les travaux seront réalisés en 2006. Monsieur Le Maire informe que le service des eaux exerce actuellement la purge des canalisations et que l’eau peut être colorée pendant quelques instants, mais qu’elle reste potable. Monsieur DAGORT informe qu’en plus de la purge des réseaux, le service vérifie également la pression des bouches d’incendie. Pour le service du Port : Service d’exploitation : Dépenses = 475.779,49 € Recettes = 492.644,93 €, soit un excédent de 16 865.44 € auquel il convient d’ajouter l’excédent d’exploitation 2004 de 57.869,38 €, soit un excédent global de 74.734,82 €. Service d'investissement : Dépenses = 135.669,84 € Recettes = 121.786,04 € soit un déficit de - 13.883,80 € auquel il convient d'ajouter le besoin de financement 2004 de - 38.833,67 €, soit un besoin de financement global de - 52.717,47 €, d'où un résultat cumulé de 22.017,35 €. Pour le service funéraire : Section d'exploitation : Dépenses = 1.001,37 € Recettes = 969,67 €, soit un résultat de - 31,70 € auquel il convient d'ajouter l'excédent 2004 d'un montant de 1.001,37 €, soit un résultat global de 969,67 €. Monsieur Le Maire quitte la salle et sous la Présidence de Monsieur Marcel LESAULNIER, Doyen de l'assemblée, Le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve l'ensemble des comptes administratifs 2005 ci-dessus décrits, par 15 voix. Monsieur Le Maire reprend la Présidence de séance, après avoir été félicité par ses collègues pour sa gestion des comptes communaux. Le Conseil approuve également à l'unanimité l'ensemble des comptes de gestion du Trésorier. Tarifs 2006 - Branchements et Travaux - Eau et Assainissement : Il est rappelé que les tarifs des prestations des services Eau et Assainissement n'ont pas été modifiés en 2005. Monsieur Le Maire propose d'appliquer une augmentation de certains de ces tarifs compte tenu de l'augmentation du prix des matériaux, variant de 3 à 7% selon les matériaux (prix catalogue). Ces tarifs seront applicables à compter du 1er Juillet 2006. Accord à l'unanimité. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : MANUTENTION DES BATEAUX SUR LE PORT : RAPPORT DE PRESENTATION : Article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. La commune de Barneville-Carteret a signé en 1996 une autorisation d'exploitation d'une installation de manutention de bateaux dans le cadre d'une concession exclusive avec la Société Carteret Marine. Cette autorisation arrive à terme au 30 Juin 2006. Renseignements pris auprès des services préfectoraux et du Conseil Général de la Manche, concédant de la zone portuaire pour le renouvellement de cette concession, il s'avère que ce service rentre en fait dans le cadre d'une délégation de service public. L'exploitation du service sera située sur la partie Est du Port des Isles, comprenant le quai d'armement, la rampe de l'élévateur à bateaux, la zone de carénage. La durée de la délégation du service public sera de 10 ans. Les engins de manutention en place étant la propriété de la société "Carteret Marine", le délégataire aura à sa charge la fourniture des matériels nécessaire au bon fonctionnement des prestations de levage et de manutention. Le délégataire devra assurer la manutention des bateaux de plaisance et de pêche, leur mise à terre et leur mise à l'eau, leur stockage sur site de carénage. Le Conseil Municipal, au vu de ce rapport est invité à : Décider que cette implantation se fera par le biais d'une délégation de service public, Décider que cette délégation fera l'objet d'un contrat de concession de service public d'une durée de 10 ans, Autoriser Le Maire à mener la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et à élire conformément à la Loi SAPIN une commission ad-hoc de délégation de service public qui sera en charge notamment d'ouvrir et d'étudier les plis contenant les candidatures et de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après examen minutieux des dossiers fournis, (cette commission doit être composée, en plus de Monsieur Le Maire, de trois membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, titulaires et de trois membres suppléants élus selon les mêmes dispositions). Sont élus à la majorité des suffrages exprimés : Membres titulaires : Messieurs DAGORT, DELAMONTAGNE, LECRIVAIN Membres suppléants : MM. RACHINE, LEFEBVRE et LEBLOND. Madame FILLATRE demande si l'extension portuaire prévue, aura une incidence sur cette délégation. Il lui est répondu que la délégation est décidée en fonction du port actuel et que les candidats qui déposeront leur candidature doivent être informés de l'extension prévue. PARTICIPATION 2006 AU F.S.L. : Monsieur Le Maire rappelle que la Commune a voté en 2005 une participation pour le FSL et le FSE (fonds de solidarité pour le logement et Fonds social énergie). Rappel : FSL / 0,55€ par résidence principale : 606,10 € FSE / 0,34€ par habitant : 835,72 € Soit un total de 1.441,82 € Un courrier du Président du Conseil Général en date du 21 Février 2006 sollicite la participation 2006 avec l'information que les anciens fonds FSL et FSE ont été fusionnés en un fonds unique "Fonds de Solidarité pour le Logement", intégrant des aides relatives aux impayés d'énergie, d'eau… Le montant de la participation est fixé pour les communes de notre strate à 0,70 € par habitant, soit un montant de 1.720,60 € Monsieur Le Maire rappelle que cette participation au FSL doit être à nouveau posée au niveau de la Communauté de Communes de la Côte des Isles. Tous les habitants sont concernés et dans le cadre de la "révision" des compétences, il faudra demander à inclure les participations à ces différents fonds. Madame FILLATRE, avant de s'excuser de devoir quitter la séance, sur une remarque de Monsieur RACHINE, note qu'à la mise en place de ces fonds, même si les communes n'adhéraient pas, leurs habitants pouvaient bénéficier du FSE. Il serait bon de vérifier s'il en est toujours ainsi. La participation des communes relève d'un geste de solidarité. DECLASSEMENT DE VOIES : Monsieur Le Maire indique qu'il a été saisi par deux propriétaires d'une demande d'acquisition d'une voie bordant leur propriété, à savoir : l'une située entre la parcelle AM 71 et les parcelles AM 46 et 45, Rue de la Roche Biard, l'autre, située entre les parcelles AM 109/110 et AM 92/93, Route de la Corniche. Le service des domaines, consulté, a estimé à 4 € le m² la valeur de ces parcelles. Ces deux voies non numérotées ni cadastrées relèvent du domaine public communal et doivent faire l'objet d'une enquête publique de déclassement. Le Conseil est donc sollicité pour d'une part, émettre son avis sur le principe d'aliénation de ces deux parcelles et d'autre part, autoriser le Maire à lancer l'enquête publique de déclassement. Il est précisé - pour information - que devront figurer dans l'enquête publique certaines prescriptions relatives à des servitudes communales pour passage de canalisations ou entretien des réseaux. Monsieur DAGORT demande qui paiera les frais divers relatifs à ces déclassements - Il lui est répondu que tous les frais seront à la charge des acquéreurs. Toutes explications entendues, le conseil émet un avis favorable à l'unanimité. Permis de construire n° 50031-05-K0052 - Monsieur Jacques BARDOUL - Cession gratuite d'une bande de terrain pour visibilité : Monsieur Le Maire informe du Permis de construire en cours d'instruction pour Monsieur BARDOUL, Rue du Valnotte. Considérant la situation de cette construction, il est nécessaire que la Commune sollicite la cession gratuite d'une bande de terrain d'environ 50m², pour élargissement de la voie. Cette parcelle est estimée à 31 € du m², selon avis des domaines. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires. Demande de subvention pour travaux de maçonnerie - église de Barneville - 2ème tranche : Monsieur Le Maire rappelle que le Conseil a voté en Juillet 2005 la réalisation de travaux de maçonnerie intérieure à l'église de Barneville. Ces travaux ont été subventionnés par la DRAC et par le Conseil Général, à hauteur d'environ 70%. Ils ont été réalisés en fin d'année 2005 et réglés en début d'année 2006. Le service départemental d'architecture propose, au vu des crédits supplémentaires dont il dispose, de procéder à une deuxième tranche de travaux qui porteraient sur la réfection des enduits intérieurs sur les murs et voûtes du chœur - Le montant des travaux s'élève à 22.241,50 € HT. La subvention devrait être de l'ordre de 60%. Le Conseil, à l'unanimité, émet un avis favorable à la réalisation de ces travaux. Pour INFORMATION : L'étude de l'aménagement de la Zone 1AUBs (dénommée "Dessous Le Bourg") est confiée après mise en concurrence, à la DDE pour un montant de 7.608,81 € TTC, très nettement inférieur aux autres offres réceptionnées. Il est rappelé aux membres du conseil la réunion de la commission des finances qui aura lieu le Mardi 28 Mars 2006 à 18h30, en Mairie. Intervention des conseillers : Monsieur RACHINE émet une remarque sur la sécurité du parapet Rue Thierry d'Argenlieu. Monsieur DELAMONTAGE indique qu'un montant sera inscrit au budget 2006, il tient cependant à faire remarquer qu'un projet de travaux avait été présenté il y a deux ans et que plusieurs riverains n'avaient pas jugé utile que la commune engage des dépenses pour leur réalisation. Madame CRESPO fait remarquer que l'éclairage public doit être déréglé, car les lampadaires fonctionnement en plein jour, le matin. - Monsieur DELAMONTAGNE se charge de cette vérification et à ce propos, précise qu'une étude est en cours pour extinction globale quelques heures la nuit sur certains secteurs, en vue d'une économie d'énergie. Monsieur DAGORT lui rappelle que ces remarques peuvent être consignées sur le cahier de doléances déposé à l'accueil. Elle demande également si un dossier est constitué pour la présentation aux conseillers municipaux de l'aménagement de la place du docteur Auvret. Monsieur Le Maire répond par l'affirmative et indique qu'une réunion est prévue avec les commerçants le Mercredi 29 Mars prochain à 20h30 en Mairie, les conseillers sont invités à y participer. D'autres réunions et commissions auront lieu prochainement. Aucune autre question n'étant soulevée par l'assemblée ni inscrite à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h10. Vu, Le Maire, Claude DUPONT,