COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 16 mai 2006
ANNEE 2006 N° 3
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Présents :
MM.YVER (Maire), CHOLOT, EUSTACHE,
BIHEL (Adjoints), LAISNE, VOISIN, FLAMBARD, GOSSELIN, D'HULST,
RENARD, HAMELIN, MOUCHEL, BELHAIRE, BUHOT, DUVAL.
Absents excusés :
M.PARIS donne pouvoir à M BELHAIRE.
MM.LEBLOND, ROULLAND, DECOURT
Secretaire de séance :
M.LAISNE
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AMENAGEMENT D'UNE BIBLIOTHEQUE-MEDIATHEQUE
Suite aux diverses réunions avec la commission urbanisme, les
travaux de la bibliothéque-médiathéque sont
estimés à 306.250 € HT.
Le Conseil, à l'unanimité, moins une abstention (M. Duval)
- approuve l'avant projet et le dossier de consultation
des entreprises
- valide le montant estimatif des travaux
- désigne Monsieur le Maire, responsable du marché
et l'autorise à lancer la procédure d'appel d'offres (marché
négocié) ainsi qu'à signer les marchés à
intervenir aprés avis de la commission d'appel d'offres.
En outre, le Conseil autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions
auprés du Département, de la Région et de l'Etat.
BIBLIOTHEQUE-MEDIATHEQUE AVENANT N°1 A MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Lors de la signature du marché de maîtrise d'oeuvre avec Composite
Architectes SARL, les travaux d'aménagement étaient estimés
à 200.000 € TTC.
Un certain nombre de travaux supplémentaires ont porté le coût
à 306.250 € HT, soit une augmentation de l'ordre de 50 %.
Le cabinet Composite propose un avenant :
- modifiant le coût des travaux
- le taux de rémunération (9 % au lieu de 10 %)
- le forfait de rémunération (de 20.000 € TTC à 32.292
€ (TTC)
Le Conseil, à l'unanimité, moins une abstention (M. Duval).,
accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant.
LOTISSEMENT LES ROQUETTES
Monsieur le Préfet de la Manche a donné son accord à
la réalisation de ce lotissement après avoir été
saisi par Monsieur le Maire. Suite à la requête déposée
par M. Tirel, Prèsident de l'association «Mieux Vivre à
Port-Bail et aux alentours», il apparaît que cette demande doit
être précédée d'une délibération
du Conseil Municipal. Afin de lever cette irrégularité, le
Conseil, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à
solliciter
l'accord de Monsieur le Préfet après avis de la commission
des sites.
INCORPORATION DES BIENS SANS MAÎTRE DANS LE DOMAINE COMMUNAL
Aprés avis de la commission des impôts directs, Monsieur le
Maire a pris un arrêté, le 20 juillet 2005, présumant
vacants et sans maîtres, des terrains situés section H sis lotissements
des Chardons Bleus, des Sables Dorés et des Troënes. Une copie
de l'arrêté a été transmise aux propriétaires
qui figuraient au cadastre en leur indiquant qu'ils disposaient d'un délai
de 6 mois pour se faire connaître.
Sur 148 propriétaires, 104 ne se sont pas manifestés.
Le Conseil, à l'unanimité, accepte l'incorporation de ces parcelles
dans le domaine communal et autorise Monsieur le Maire à signer l'arrêté
d'incorporation et tout document ou acte nécessaire à cet effet.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que ces parcelles sont toutes
dans le droit de préemption du Département.
REHABILITATION DU RESEAU ASSAINISSEMENT
Les travaux réalisés par l'entreprise SITPO se terminent mais
ils doivent être contrôlés par une entreprise certifiée
COFRAC. La DDE estime ces contrôles à 6.673,68 € TTC. Le Conseil,
à l'unanimité, approuve l'estimation et autorise Monsieur le
Maire à lancer la publicité et à consulter les entreprises.
Les détériorations du réseau, rue Gilles Poërier, sont
plus importantes que prévu. Le Conseil, à l'unanimité,
autorise Monsieur le Maire à signer un avenant pour un montant inférieur
ou égal à
9.000 € HT.
CREATION D'UN POSTE D'AGENT DES SERVICES TECHNIQUES POUR LE PORT
Le Conseil, à l'unanimité, accepte la proposition de Monsieur
le Maire d'organiser une réunion de travail, avant le conseil du 4 juillet,
pour débattre du dossier.
DEMANDE ACQUISITION LICENCE IV COMMUNALE
Monsieur Blosse, propriétaire du restaurant Amy's Place, souhaiterait
acquérir cette licence.
Le Conseil, à l'unanimité, accepte ceffe vente au prix de
3.800 € sous condition que Monsieur Blosse obtienne les autorisations d'exploitation.
DEMANDE DE PRETS DE SALLES PAR LA COMMUNAUTE DE COMUNES DE LA
COTE DES ISLES
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il prêtera la salle de motricité
de l'école maternelle pour une intervention du Relais Assistantes
Maternelles les 23 juin, 30 juin et 7 juillet de 9 h à 10 h 30 après
accord de Monsieur l'Inspecteur d'académie et du Conseil d'école.
Une convention sera établie.
La Communauté de Communes de la Côte des Isles, sollicite pour
le Relais Assistantes Maternelles, le prêt de la salle des sociétés
tous les vendredis matins (9 h - 12 h 30) en période scolaire et en
petites vacances.
Le Conseil, à l'unanimité, accepte d'établir une convention
d'occupation avec participation financière de la Communauté
de Communes de la Côte des Isles pour l'eau, l'électricité
et le chauffage. Le ménage sera à la charge de l'occupant.
DEMANDES DE SUBVENTIONS
La demande de l'ASTRE est refusée à l'unanimité moins
une abstention (M. Laisné).
Le Conseil vote une subvention de 52 € au Secours Populaire Français
(2 contre : MM. Bihel, Hamelin).
Le Conseil vote une subvention de 1.000 € au Centre Elie Monboisse pour participation
à l'équipement informatique des 4 salles de classes (9 pour
: MM. Yver, Cholot, Eustache, Paris, Belhaire, Voisin, Gosselin, Laisné,
D'Hulst ; 7 contre : MM. Bihel, Hamelin, Mouchel, Duval, Buhot, Flambard,
Renard).
REMERCIEMENTS
Pour l'attribution d'une subvention : USP - CAC - USCI - Ligue contre le
cancer - Battous -Prévention Routière.
M. et Mme Esposito pour la pose de deux réverbères
rue Barbey d'Aurévilly.
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil
- de l'attribution d'une subvention DGE de 11.248 € pour
les travaux de voirie 2006
- de la dépose de la cabine France Télécom
à la gare maritime
- d'une réclamation de Madame Danjou sur la circulation des professionnels
de la pêche sur la cale de descente
- d'une proposition d'étude d'exploitation d'un train touristique par
STN et Véolia
Monsieur le Maire informe les conseillers qu'il s'est rendu ce jour à
la plage au lieu dit le Sémaphore. Il a fait constater par la gendarmerie
et la DDE maritime, que Monsieur Guerton, propriétaire du Sémaphore,
a bloqué le sentier littoral en faisant déposer, sur le domaine
public, des blocs de rochers.
Vente de la Petite Rucqueville
L'estimation des Domaines (156.000 €) étant périmée,
il a fallu en solliciter une nouvelle pour joindre au cahier des charges.
Cette nouvelle estimation est de 163.000 €. Le Conseil doit donc à
nouveau délibérer. Une réunion exceptionnelle du Conseil
aura donc lieu mardi 23 mai à 18 h 30 et la vente est reportée
au 29 juin à 14 h 30, salle polyvalente.
Les prochains conseils auront lieu les
mardi 23 mai 2006 à 18 h 30
et 4 juillet 2006 à 20 heures
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