COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Vendredi 19 mai 2006     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 mai 2006 à 20 h 30   L'an deux mil six, le dix neuf mai, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Claude DUPONT, Maire. Etaient présents : Monsieur Claude DUPONT, Maire, Messieurs Loïc DAGORT, Gérard DELAMONTAGNE, Christophe LOUIS DIT GUERIN, Maires Adjoints, Maître Jean-Pierre LAURENT, Monsieur Jean-Luc LEBLOND, Madame Jocelyne LAMBARD, Monsieur Christian LEFEVRE, Madame Claudine CRESPO, Monsieur Christophe BELZ. Absents excusés : Monsieur Jean LECRIVAIN a donné pouvoir à Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Monsieur Denis MESLIN a donné pouvoir à Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Madame Dominique FILLATRE a donné pouvoir à Madame Jocelyne LAMBARD, Monsieur Marcel LESAULNIER a donné pouvoir à Monsieur DAGORT, Madame Anne LE JARD, Monsieur Sébastien RACHINE, Docteur Dominique LEGENDRE, Monsieur Laurent JAILLARD. Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20 Heures 40. Maître Jean-Pierre LAURENT est désigné secrétaire de séance conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité. ORDRE DU JOUR : TRAVAUX DE SOUTENEMENT DE LA ROUTE DE LA CORNICHE : TRANSFERT DE GESTION DES DEPENDANCES DU DOMAINE PUBLIC MARITIME : Il est rappelé les travaux prévus pour la seconde tranche de la falaise. La première tranche de travaux s'était déroulée avec une procédure d'urgence en avril 2001 et les démarches administratives avaient été ensuite régularisées. Dans le précédent cas, on ne peut invoquer l'urgence, et il convient donc, avant de pouvoir réaliser les travaux, d'obtenir toutes les autorisations nécessaires, à savoir dans un premier temps, demander le transfert de gestion du domaine public maritime sur la zone concernée. Accord à l'unanimité. DECISION MODIFICATIVE N°1 : Les services de la Trésorerie demandent une décision modificative sur le budget communal au compte suivant suite à une mauvaise imputation des recettes "Centre Accueil", à savoir : Compte 7011 : - 90.000,00 € Compte 7521 : + 90.000,00 € Avis favorable du Conseil Municipal. RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE AVEC DEXIA CLF Monsieur Le Maire rappelle que la commune signe depuis plusieurs années, annuellement une ligne de trésorerie. La dernière en date, d'un montant de 229.000 € n'a pas été utilisée en 2005, elle arrive à terme le 1er Juillet 2006. DEXIA CLF propose le renouvellement de ce contrat dans les mêmes conditions qu'actuellement. Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, acceptent le renouvellement de la convention pour ouverture de la ligne de crédit avec DEXIA CLF aux conditions de l'année précédente. JURY DES ASSISES : liste préparatoire 2006 : Suite à l'arrêté préfectoral du 13 Avril 2006, il est nécessaire de procéder au tirage au sort de six électeurs de la commune au vu de la liste électorale générale pour la liste préparatoire : Les noms des six personnes suivantes sont tirés au sort : Madame Odette BASTONERO, Monsieur Rémy DUVAL, Monsieur André VIEL, Madame Marie SENEZ, Mademoiselle Stéphanie LE COURTOIS, Monsieur Gilles GAUCHER. TAXES ET PRODUITS IRECOUVRABLES - SERVICE DES EAUX : La trésorerie a remis plusieurs états de taxes et produits irrécouvrables pour le service des eaux d'un montant : 92,81 €, 737,50 €, 567,62 € et 1.099,72 €, soit un montant total de 2.497,65 €. Ces états concernent en majorité des personnes en surendettement, ou bien des successions non réglées ou encore des départs sans nouvelle adresse. Le Conseil, à l'unanimité accepte d'admettre en non valeurs les sommes ci-dessus exposées. AVENANT N° 5 AU TRAITE D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE ASSAINISSEMENT : Il est rappelé que la commune de Barneville-Carteret a signé un traité d'affermage pour l'exploitation du service assainissement (station d'épuration) en date du 17 octobre 1995. Ce traité a été modifié par différents avenants, le dernier prenant fin au 30 juin 2006. En l'attente de la procédure de consultation relative à une nouvelle délégation du service, pour l'exploitation des nouveaux équipements qui seront mis en place par le syndicat d'assainissement, il est proposé par avenant n°5, de prolonger le contrat existant jusqu'au 16 octobre 2006. Accord à l'unanimité. AUTORISATION POUR SIGNATURE DES MARCHES - EAU ET ASSAINISSEMENT Monsieur Le Maire rappelle l'approbation par le Conseil Municipal des tranches de travaux à venir pour l'eau et l'assainissement : La consultation a été faite et la commission d'appel d'offres s'est réunie pour ouvrir les plis ; elle propose de retenir les entreprises suivantes : LOT N°1 : Canalisations - 23ème tranche d'Assainissement des eaux usées et 24ème tranche d'Alimentation en Eau Potable) : · Fin desserte Rue des Bains, Av. B. Pelissier, Av. des oiseaux, Rue des Grèves, Rue des Allouettes et une partie de la rue de la Grève d'Or et de la rue Pasteur) · Renforcement du réseau au Carrefour Boudet, et Hameau Caillot. Entreprise MESLIN SAS pour un détail ainsi présenté : 23ème assainissement : 152.182,47 € HT 24ème AEP: 229.365,12 € HT TOTAL HT 381.547,59 € LOT N° 2 : Réhabilitation par l'intérieur du réseau d'assainissement : 3ème tranche d'assainissement des eaux usées: (secteur Carteret : Bd Galliéni - chemin des Mielles - secteur Barneville : Rue du Bas Hamet) Entreprises VIDEO INJECTION et MESLIN Montant HT 38.805,00 € Monsieur Le Maire tient à faire part de sa satisfaction, car Barneville-Carteret est subventionnée pour une tranche supplémentaire d'assainissement, alors que la politique départementale, ainsi que celle de l'Agence de l'Eau vont dans le sens prioritaire des réhabilitations de réseaux. Toutes explications entendues, le conseil autorise le Maire à signer les marchés correspondants. APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - MANUTENTION DES BATEAUX SUR LE PORT. Chaque conseiller ayant reçu ce dossier, il est proposé de répondre aux questions éventuelles et d'adopter le document. Monsieur Le Maire propose cependant, d'indiquer un montant minimum de redevance pour occupation du domaine public, au vu des différents renseignements pris auprès d'autres ports disposant d'un tel équipement. Ce montant minimum pourrait être de 1.300 € annuel. - Accord à l'unanimité. Pour information il est rappelé que les intéressés pourront remettre leur candidature jusqu'à lundi prochain dernier délai. Ensuite ces candidatures seront étudiées par la commission de délégation de Service Public qui dressera la liste des candidats admis à présenter une offre et le cahier des charges pourra être remis aux candidats retenus par la commission. Las candidats adresseront ensuite leurs offres. Les plis seront ouverts par la Commission de délégation de Service Public. Au vu de l'avis émis par la commission, le maire pourra engager librement toute discussion utile avec les candidats. Puis la commission effectue sa sélection, et transmet ensuite au Conseil Municipal son choix motive, l'avis et le rapport de la commission présentant la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci et un document définissant l'économie générale du contrat. Le Conseil Municipal se réunit alors et se prononce à la fois sur le contrat de délégation et sur le choix du délégataire. Cette réunion ne pourra avoir lieu qu'au moins deux mois après la saisine de la commission. Certaines remarques sont émises, notamment : Monsieur LOUIS DIT GUERIN : · Tenter d'harmoniser la lecture du document en dénommant la commune, le "concédant" à chaque fois que cela est nécessaire, en effet, sur ce document, la commune apparaît sous diverses dénominations : Accord à l'unanimité. · Dans un article, il est précisé : le concessionnaire sera tenu de prévenir le concédant avant toute opération… Il rappelle que lorsqu'un titulaire d'anneau signe son contrat de location, un article précise qu'il doit informer le bureau du port de tout mouvement de son bateau,… Monsieur DAGORT rappelle que c'est une garantie supplémentaire afin de pouvoir libérer certains anneaux. · Il demande également à ce que soit inséré un article sur la prévention des risques : "afin de prévenir les risques de pollution inhérents à l'utilisation des engins de levage, le concessionnaire veillera à équiper chaque matériel d'un kit anti-pollution comprenant au minimum des dispositifs absorbants et de rétention. Il assurera l'évacuation des déchets souillés et la mise en propreté des lieux" : Accord à l'unanimité. Maître LAURENT trouve incohérent qu'il n'y ait aucun article concernant le contrôle du concédant sur les tarifs qui seront pratiqués par le concessionnaire envers les usagers du port. En effet, cette remarque sera vérifiée et en fonction de la réglementation, un article sera ajouté. Toutes explications entendues, le conseil approuve le Cahiers des charges présenté, et les modifications qui y seront apportées suite aux remarques émises. INFORMATIONS : AMENAGEMENT DU BOURG DE BARNEVILLE : Monsieur le Maire rappelle que la présentation du projet a été effectuée devant les commerçants du bourg et a reçu leur aval. Il a ensuite été présenté en réunion publique. Un plan circule et Monsieur Le Maire propose aux conseillers d'exposer leur sentiment sur ce projet, un peu plus élaboré que celui sur lequel ils ont voté il y a quelque temps. Madame CRESPO trouve que la présentation n'a pas été suffisamment faite, elle demande qu'une réflexion approfondie soit menée. L'aménagement de la place de l'église, par exemple ne lui semble pas avoir été suffisamment pensée à l'époque. Monsieur DELAMONTAGNE rappelle les difficultés pour traverser le bourg, notamment en saison. Tous les services concernés se sont réunis et la solution proposée relève d'un consensus des différents avis émis. La circulation devrait être fluidifiée par le giratoire. La Rue des écoles, semi piétonne, débouchera sur une place plus agréable. Afin d'accentuer le ralentissement pour la rue des écoles, une chicane sera mise en place devant la rue Jeanne Provost. Ces explications entendues, les conseillers émettent leurs avis : difficultés pour faire demitour, il faudra venir jusqu'au parking de la Mairie, crainte par rapport au double sens de circulation rue des Halles… Est ensuite abordé le problème de stationnement sur le secteur de Barneville-Plage : certains commerçants s'inquiètent. Il est compliqué de répondre puisque les souhaits ne sont pas clairement définis par rapport à l'espace adéquat. Monsieur BELZ propose la solution d'une circulation à sens unique en saison. Cette solution retient l'attention de chacun et sera étudiée en commission. Madame LAMBARD fait part des réactions des habitants au sujet de la réfection de la cale d'accès à la mer : satisfaction générale, cependant, pourquoi n'a-t-elle pas été refaite entièrement ? M.DELAMONTAGNE répond que la partie qui n'a pas été restaurée est en bon état et que la partie nouvelle s'y raccorde parfaitement. Remarques sur la circulation en général : la vitesse est trop élevée en agglomération. Que faire ? La pose de ralentisseurs ne semble pas la solution idéale, car il faudrait, pour une efficacité maximale, en créer tous les 100 mètres. Il faut faire appel au civisme et que chacun respecte les lois et les limitations de vitesse, la gendarmerie devra intervenir plus souvent et en différents endroits : à étudier avec la brigade locale. Pistes cyclables : la difficulté de leur mise en place a été évoquée lors de la réunion publique, notamment en raison des largeurs nécessaires : 1,50 m. Certaines communes en ont créé qui semblent moins larges. Dans ce cas, elles sont à sens unique. Ce pourrait être un début. Madame LAMBARD, responsable du logement sur la commune fait part de son incompréhension suite à la politique départementale en matière d'aide à la réalisation de location saisonnière, qui favorise ce genre de location alors que les habitants ne peuvent se loger à l'année sur la commune. Monsieur Le Maire souligne qu'il s'agit de décisions relevant du Conseil Général, et invite les élus qui le souhaitent à en informer le conseiller général qui pourra transmettre l'information à ses collègues élus départementaux. Monsieur Le Maire tient à souligner l'aspect positif de l'effort réalisé par les professionnels du tourisme, notamment les hôteliers qui ont engagé des travaux pour améliorer l'accueil touristique au sein de notre station balnéaire. Il ne néglige pas pour autant les problèmes de locations à l'année et il rappelle la tranche de 15 pavillons HLM prévue. Autre information : Une délégation se rendra dans le New Jersey à CARTERET, début Juin, suite à une invitation du Maire de cette commune pour le 100ème anniversaire. Monsieur Le Maire s'y rendra avec Monsieur BLANCHETON et plusieurs descendants de la branche des "De Carteret". Il envisage de proposer un partenariat avec Carteret, New Jersey. Aucune autre question n'étant inscrite à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h20. Le Maire, Claude DUPONT,