COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 23 mai 2006
ANNEE 2006 N° 4
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Présents :
MM.YVER (Maire), CHOLOT, EUSTACHE,
LEBLOND (Adjoints), LAISNE, VOISIN, FLAMBARD, GOSSELIN, D'HULST,
RENARD, HAMELIN, MOUCHEL, BUHOT.
Absents excusés :
MME BIHEL donne pouvoir à M.YVER.
M.BELHAIRE donne pouvoir à M.VOISIN,
Mme ROULLAND donne pouvoir à M.LEBLOND
M.DECOURT.
Absents :
MM PARIS, DUVAL.
Secretaire de séance :
M.LAISNE
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VENTE DES BATIMENTS DE LA PETITE RUCQUEVILLE
Le 13 décembre 2005, le conseil municipal avait fixé le prix de vente
des bâtiments de la Petite Rucqueville à 156.000 €uros qui était
l'estimation des domaines en date du 19.01.2005
L'estimation étant valable 1 an, les domaines ont fixé la nouvelle valeur
vénale à 163.000 euros. Le Conseil, à l'unanimité, autorise la mise en
vente, par adjudication, au prix de 163.000 euros.
La vente aura lieu le 29.06.2006 à 14h30, salle polyvalente de
Port-Bail.
DEMANDE D'AUTORISATION DE LOTIR, RUE AUBERT
Le permis de construire délivré par Monsieur le Maire, le 20.12.2005,
pour la résidence touristique classée sise rue Aubert, a fait l'objet de
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen.
Conformément au code de l'urbanisme, une autorisation de lotir aurait
dû être sollicitée préalablement à la délivrance du permis de construire.
Afin de lever cette irrégularité, le conseil, à l'unanimité, autorise
Monsieur le Maire
- à solliciter le concours d'un maître d'oeuvre et d'un architecte
paysagiste.
- à déposer une demande d'autorisation de lotir sur la parcelle AD 175
- à signer toute pièce nécessaire à ce dossier.
Monsieur le Maire informe le conseil qu'il a rencontré avec Monsieur
l'adjoint à l'urbanisme, le promoteur Monsieur DELHAL le 19 mai 2006.
Celui-ci les a assurés de sa décision de poursuivre son projet.
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil que, suite à l'obstruction du
passage le long du littoral par Monsieur Guerton, il a déposé plainte
à la gendarmerie de Barneville-Carteret le 22.05.2006.
Un double de cette plainte a été adressé à Monsieur le Sous-Préfet et
à la DDE Maritime.
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