L'an deux mil deux, le vingt huit mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Claude DUPONT, Maire.

 

Présents :

Monsieur Claude DUPONT, Maire, Messieurs DAGORT, DELAMONTAGNE, LOUIS DIT GUERIN, Madame LE JARD, Monsieur LECRIVAIN, Maires Adjoints, Monsieur MESLIN, Maître LAURENT, Madame FILLATRE, Messieurs LEBLOND, RACHINE, Madame LAMBARD, Monsieur LEFEBVRE, Madame CRESPO, Messieurs PINTA et LESAULNIER.

 

Absents excusés :

Dr LEGENDRE, Messieurs JAILLARD et BELZ.

 

La séance est ouverte à 20 Heures 40.

 

Le procès verbal de la précédente réunion est adopté à l'unanimité.

 

A la demande de Monsieur Le Maire, un instant de silence est observé en hommage aux élus de Nanterre, abattus dans l'exercice de leurs fonctions.

 

ORDRE DU JOUR :

Monsieur DOESSANT, Trésorier, est remercié pour sa présence.

 

COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE – 2001

Monsieur DOESSANT donne lecture du compte administratif 2001 de la commune qui se résume ainsi qu'il suit

 

En francs	Dépenses	Recettes	Résultas/solde
TOTAL DU BUDGET	27 396 753.15	29 571 233.00F	2174 479.85
Fonctionnement	13 696 723.50	16 688 701.52	2 991 978.02
Investissement	8 788 263.95	10 229 300.56	1 441 036.61
Résultat reporté N-1		2 653 230.92	2 653 230.92
Solde d'investissement N-1	4 911 765.70		- 4911 765.70

 

Monsieur Le Maire se retire pour le vote de ce compte et Monsieur LESAULNIER, Doyen de l'assemblée, prend la présidence et soumet le compte administratif de la commune au vote des conseillers municipaux qui l'approuvent à l'unanimité.

 

BUDGET PRIMITIF 2002 – COMMUNE :

Monsieur Le Maire rappelle que les budgets ont été étudiés en commission des finances le jeudi 22 mars 2002:

Le Budget 2002 est bien entendu voté en euros.

Le budget primitif 2002 de la commune se résume ainsi qu'il suit :

En section de fonctionnement, les dépenses sont égales au recettes à  hauteur de 2 773 822.73€ et en section d'investissement, à hauteur de 3 153 619.74€

Quelques explications sont données notamment sur le chapitre 12 de la section de fonctionnement "charges de personnel" qui est en nette augmentation par rapport à 2001 pour cause des 35 Heures et de la nomination en tant que stagiaires de 4 personnes qui étaient recrutées auparavant sur la base d'un contrat qui arrivait à terme.

Monsieur Le Maire profite de cette explication pour informer qu'une réflexion devra être menée sur les interventions des services techniques auprès du monde associatif, ce qui représente, à l'heure actuelle un nombre important d'heures, que les services ne pourront plus supporter.

Sur le budget investissement, il tient à préciser que c'est un budget très important qui reprend notamment des opérations engagées par la municipalité précédente (les ateliers, la bibliothèque, la rue du cap..) qui pour tout un tas de raisons n'ont pas reçu de commencement d'exécution. Il faudra cependant les réaliser et de nouvelles opérations sont inscrites, telle le regroupement des deux écoles de Barneville, la deuxième tranche de travaux de confortement de la falaise… Toutes ces opérations ne seront bien évidemment pas terminées au 31 Décembre et seront donc réglées également sur l'année 2003, mais afin d'obtenir les subventions (qui sont accordées pour deux ans) il faut inscrire ces programmes. Ce budget d'investissement 2002 sera donc repris en grande partie sur l'année 2003.

 

Monsieur Le Maire propose, au vu de toutes ces explications une augmentation des contributions directes de 3%, ce qui est approuvé à l'unanimité.

 

Il précise également que comme promis lors de la campagne électorale, une réunion publique sur les choix effectués par la municipalité aura lieu dans le courant du printemps.

 

Le budget primitif 2002 de la Commune est approuvé à l'unanimité.

 

COMPTE ADMINSTRATIF 2001 – SERVICE DES EAUX :

Le compte administratif 2001 du  Service des eaux présente un excédent global de clôture de 1 462 496.10F :

Section d'investissement :

Dépenses =        1 075 853.20

Recettes =          1 509 934.82, d'où un excédent de 434 081.62F

Section de fonctionnement :

Dépenses =        2 928 118.65

Recettes =          3 956 533.13, d'où un excédent de  1 028 414.48F

 

Monsieur Le Maire au sujet de ce compte, tient à féliciter l'ensemble du service, que ce soit les personnels de terrain, ou de l'administratif pour la tenue des comptes et la préparation du budget.

 

Le Conseil approuve à l'unanimité, sous la présidence de Monsieur LESAULNIER, le compte administratif 2001 du service des eaux.

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2001 – SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT :

Le compte administratif 2001 du service assainissement présente un résultat global de clôture positif de 1 091 703.16F.

Section d'investissement :

Dépenses =        2 703 077.33F

Recettes =          2 522 266.54, d'où un déficit d'investissement de clôture de 180 810.79F

 

Section de fonctionnement :

Dépenses =     2 438 847.50F

Recettes = 3 711 361.45F, d'où un excédent de fonctionnement de clôture de 1 272 513.95F.

Monsieur Le Maire précise que de gros travaux vont avoir leur sur ce service, notamment sur la station et qu'à ce propos, un syndicat d'assainissement pourrait se créer avec trois autres communes qui sont raccordées à la station de Barneville-Carteret.

Les statuts de ce syndicat seront proposés lors d'un prochain conseil.

 

Le Compte administratif 2001 du service assainissement, sous la Présidence de Monsieur LESAULNIER, est approuvé à l'unanimité.

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2001 DU PORT :

Le compte administratif 2001 du Port présente un excédent global de clôture de 33 445.87F.

Section d'investissement : Dépenses = 499 077.59F et Recettes = 510 306.27F, d'où un excédent d'investissement de 11 228.68F

Section d'exploitation : Dépenses = 2 808 766.15F et recettes : 2 830 983.34F, d'où un excédent de fonctionnement de 22 217.19F

Au vu de ces montant, quelques explications sont données par Monsieur DAGORT, en effet il apparaît que le budget du port ne dégage que très peu d'autofinancement et que donc tous les travaux d'investissement éventuels pour l'année à venir ne pourraient être financés que par emprunt.

Il est vrai que depuis cinq ans, les travaux de dragage ont été effectués chaque année, mais il apparaît que d'autres travaux vont devoir être effectués, réparation de lampadaires, récupérateur d'eaux usées, revoir le joint de la porte…

Monsieur HEBERT est félicité pour sa gestion du port, mais Monsieur Le Maire précise qu'il va demander une entrevue avec le Conseil Général, concédant du port, pour étudier le financement des investissements éventuels à réaliser. En effet, il n'est pas envisageable de faire supporter des charges portuaires par l'ensemble des habitants de la commune, pas nécessairement usagers du port.

Le compte administratif 2001 du service du port, sous la présidence de Monsieur LESAULNIER, est voté à l'unanimité.

Monsieur PINTA fait remarquer au sujet du port et des travaux à prévoir que le bassin s'envase et que la porte est abîmée. Ces remarques seront prises en compte.

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2001 – SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES :

Le compte administratif 2001 du service extérieur des pompes funèbres présente un excédent de clôture de 10 584.50F, somme qui sera versée au Budget Primitif 2002.

Ce compte, sous la présidence de Monsieur LESAULNIER, est adopté à l'unanimité.

 

BUDGET PRIMITIF 2002 – SERVICE DES EAUX :

Le budget primitif du service des eaux se présente ainsi qu'il suit :

En section d'investissement :les dépenses et les recettes s'équilibrent à hauteur de 280 139€ et en section d'exploitation à hauteur de 640 207.29€.

Ce budget est voté à l'unanimité.

 

BUDGET PRIMITIF 2002 – SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT :

Le budget primitif 2002 du service assainissement s'équilibre ainsi qu'il suit :

En section d'investissement, les dépenses sont égales aux recettes à hauteur de 880 179.74€ et en section d'exploitation à hauteur de 496 417.78€.

Au sujet de l'assainissement, Monsieur Le Maire apporte les précisions suivantes, les conseillers municipaux sont souvent interpellés par les habitants qui veulent savoir quand ils pourront se raccorder dans tel ou tel secteur. Il faut cependant préciser que le réseau d'assainissement est ancien, et qu'aujourd'hui, en plus de nouvelles tranches, il faut également assurer la réhabilitation du réseau ancien. Les administrations qui subventionnent les travaux d'assainissement font d'ailleurs pression afin que soient en priorité traités les travaux de réhabilitation des réseaux et les travaux de restructuration des stations d'épuration. Monsieur le Maire est en contact actuellement avec ces administration afin que des subventions soient tout de même accordées pour des réseaux nouveaux.

Toutes explications entendues, le Budget primitif 2002 du service assainissement est voté à l'unanimité.

 

BUDGET PRIMITIF 2002 – SERVICE DU PORT :

Le budget 2002 du service du port se présente ainsi qu'il suit :

En section d'investissement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à hauteur de 78 300.72€ et en section d'exploitation, à hauteur de 421 977.42€.

Au sujet du Port, Monsieur PINTA amène une réflexion au sujet de l'extension prévue : il serait opportun de penser dès maintenant à installer des compteurs électriques de puissances différentes et de proposer des abonnements en fonction des besoins et de la taille des bateaux, ce qui n'est pas le cas actuellement, une économie d'énergie se ferait ressentir.

Bonne note est prise de cette remarque. Monsieur Le Maire précise que pour cette extension, certains points seront revus, au vu de l'expérience de la "première tranche".

Le budget 2002 du Port est voté à l'unanimité.

 

BUDGET 2002 : Service extérieur des pompes funèbres :

Le budget du service extérieur des pompes funèbres se présente ainsi qu'il suit en son unique section de fonctionnement : Dépenses = 1613.60€ et recettes : 915€.

Ce budget est voté à l'unanimité.

 

REVISION DU COMPEMENT INDEMNITAIRE :

Depuis 1992, le personnel territorial bénéficie du complément indemnitaire fondé sur le décret n° 91.875 du 06 Septembre 1991 en vue d'établir des équivalences de rémunération entre les grades territoriaux et ceux de la Fonction publique d'Etat.

Depuis cette date, pour Barneville-Carteret, chaque agent titulaire, stagiaire et contractuel bénéficie du même montant, à savoir pour 2001 : 185.00F. (28.20€) par mois.

Il est proposé pour l'année 2002 de porter ce montant à 29€ par agent, soit une augmentation annuelle de 9€15 (60.00F)

Le montant de l'enveloppe globale pour l'année 2002 s'élève à 21 684.14€.

Il est proposé au Conseil Municipal de relever le complément indemnitaire de certains agents qui se sont vus confier certaines responsabilités, à savoir 45.73€  pour 8 Agents  et de 91.47€  pour l'agent qui gère dorénavant la salle des douits et doit donc se déplacer pour les états des lieux, les visites de la salle, etc… (cette somme était auparavant versée sous forme d'indemnité à Madame MOREAU).

Monsieur LESAULNIER fait remarquer qu'auparavant, sous la précédente municipalité, Monsieur DUBOST gérait la salle des douits et qu'une indemnité lui était également versée, sans aucune objection. Les contrôles n'avaient pas eu lieu à l'époque et les textes réglementaires ont été modifiés.

Accord à l'unanimité.

 

MODALITES DE RETROCESSION A LA COMMUNE DU LOGEMENT DU BUREAU DE POSTE DE BARNEVILLE :

Suite au départ de Monsieur GAUTIER, Receveur de la Poste, Bureau Principal de Barneville, remplacé par Monsieur FAUVEL, le logement de fonction situé au dessus du Bureau de Poste est inoccupé.

Une rencontre a eu lieu avec les responsables de la Poste qui ont affirmé ne plus être tenus de loger leurs receveurs. Il serait donc intéressant pour la Commune de pouvoir reprendre ce logement.

Il faut donc revoir le bail avec la Poste dans lequel ce logement était inclus et engager quelques travaux pour procéder à la séparation physique des locaux : logement/services postaux.

Pour les charges de chauffage, le système étant actuellement commun au logement et aux locaux de services, un calcul au prorata des surfaces chauffées par les uns et les autres sera effectué.

Au vu des nouvelles surfaces occupées par la Poste, déduction faite du logement, le montant proposé du loyer versé par leur service, est de 8 500€ annuel, révisable chaque année. Pour mémoire, le montant actuel est de 12 251€, soit une différence de 3 751€ qui correspond à une équivalence de loyer de 312.60€ par mois – 2050F.00).

Accord à l'unanimité.

 

APPROBATION DU DOSSIER A SOUMETTRE A ENQUETE PUBLIQUE : ZONAGE ASSAINISSEMENT :

La Commune, en vertu de la loi sur l'eau de 1992 a décidé d'établir un schéma d'assainissement des eaux usées (diagnostic de l'existant, schéma directeur et zonage d'assainissement)

Les études du schéma ont été réalisées par le bureau SOGETI (en association avec l'agence de l'eau et le Conseil Général de la Manche, partenaires financiers).

Le rapport provisoire, remis par SOGETI a été examiné par le service et approuvé par la Commission des travaux.

Le Conseil est sollicité pour approuver ce dossier et le soumettre à enquête publique:

Pour information : rappel de certaines exigences de la loi sur l'eau :

"Les communes rurales sont tenues de respecter de nouveaux textes législatifs qui leur demandent d'élaborer les études de zonage d'assainissement. Le but de cette démarche est de protéger l'environnement par une vision claire et globale en associant dans une même problématique les deux modes d'assainissement que sont l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif (ou individuel)".

C'est l'objet d'une étude de schéma d'assainissement qui aboutit à un zonage d'assainissement, document qui est proposé au vote de ce soir pour la décision suivante suite aux conclusions du bureau d'études :

"dans un souci de cohérence dans le développement communal, les secteurs :

-       la corniche, de la promenade, zone ouest, Rue du moulin, Boudet, Quinetôt, hameau et val sont en zone d'assainissement collectif.

-       Les hameaux de la Cache aux loups et des landes sont en zone d'assainissement non collectif.

-       Accord à l'unanimité.

 

MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION D'IMPLANTATION DES CABINES DE BAINS :

En 1999, le Conseil précédent  avait engagé une réflexion sur le devenir des cabines de bains situées sur la plage de Carteret afin d'obtenir une uniformité dans leur implantation et leur aspect. Un règlement a été approuvé en séance du 28 Mai 1999 et transmis aux locataires d'emplacement.

Une partie de ces cabines avait été détruite lors de l'effondrement de la falaise et des travaux de confortement en découlant en 2001.

Les personnes concernées souhaiteraient réimplanter des cabines pour la saison, il est donc proposé de modifier le règlement de 1999 concernant l'article "Modalités d'occupation de l'emplacement" en ce sens que le règlement précédent recommandait un démontage, en fait il sera dorénavant obligatoire de procéder au démontage de ces cabines pour la période du 1^er Novembre au 30 mars de chaque année.

Cette obligation découle d'une exigence de l'administration maritime qui, à l'origine des débats, faisait état de la loi littoral qui interdit toute construction dans ce secteur. Un compromis a donc été trouvé, l'implantation de cabines sera possible, si elles sont démontées chaque année en période hivernale.

Cette modification est votée avec un vote contre de Monsieur LECRIVAIN et une abstention de Maître LAURENT.

 

CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES POUR LES MANIFESTATIONS FESTIVES ET CULTURELLES :

Afin de pouvoir encaisser sans problème, les recettes des buvettes des bals populaires, des entrées des spectacles organisés par la Commune, etc… et d'avoir un fond de caisse, il est décidé à l'unanimité de créer une régie de recettes.

 

Quelques explications sont données suite à une question de Madame CRESPO sur le fonctionnement des régies de recettes.

 

Monsieur RACHINE informe qu'il est interpellé depuis quelques temps par les pêcheurs qui ne veulent plus rentrer au port de nuit à cause du banc de sable, très dangereux.

Depuis lundi dernier, les extractions ont commencé, ce problème va donc être résolu pour la semaine prochaine.

Monsieur LOUIS DIT GUERIN, précise à ce sujet qu'au vu du volume à extraire, des démarches administratives sont nécessaires et qu'une déclaration est en cours, la procédure est longue : notice d'impact… cet enlèvement de mars se fait donc avec la simple autorisation des services maritimes.

 

Monsieur Le Maire précise que le prochain conseil se déroulera au mois d'avril et que l'attribution des subventions aux associations sera soumise au vote.

 

Les conseillers sont invités à prendre contact avec Madame GONANO pour la tenue des bureaux de vote lors des prochaines élections présidentielles.

 

Aucune autre question en figurant à l'ordre du jour et n'étant soulevée dans l'assemblée, la séance est close à 23Heures.

 

Vu, Le Maire,