COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Jeudi 9 novembre 2006     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 novembre 2006 à 20 h 30   L'an deux mil six, le neuf novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Claude DUPONT, Maire. Etaient présents : Monsieur Claude DUPONT, Maire, Messieurs Loïc DAGORT, Gérard DELAMONTAGNE, Christophe LOUIS DIT GUERIN, Madame Anne LE JARD, Monsieur Jean LECRIVAIN, Maires Adjoints, Maître Jean-Pierre LAURENT, Monsieur Jean-Luc LEBLOND, Monsieur Sébastien RACHINE, Monsieur Christian LEFEBVRE, Madame Claudine CRESPO, Monsieur Marcel LESAULNIER. Absents excusés : Monsieur Denis MESLIN a donné pouvoir à Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Madame Dominique FILLATRE a donné pouvoir à Madame LE JARD, Madame Jocelyne LAMBARD a donné pouvoir à Madame CRESPO, Docteur Dominique LEGENDRE, Monsieur Laurent JAILLARD, Monsieur Christophe BELZ. Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h40. Monsieur Sébastien RACHINE est désigné Secrétaire de Séance conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Compte rendu de la séance précédente est adopté à l'unanimité. Avant de passer à l'ordre du jour, Monsieur Le Maire tient à féliciter Monsieur DAGORT heureux grand-père d'une petite Emma. ORDRE DU JOUR : Approbation des directives principales du document présentant les caractéristiques des prestations attendues du concessionnaire dans le cadre de la délégation de service public relative à la réalisation et à l'exploitation du futur casino de la Commune de BARNEVILLE-CARTERET Monsieur Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 10 février 2006 par laquelle ce dernier se prononçait favorablement à l'implantation d'un casino sur le territoire communal au vu d'un rapport de présentation établi conformément à l'article L.1411-4 du CGTC, ainsi que sur la délégation de service public. Au stade de la procédure, il rappelle que la commission de délégation de service public élue à cet effet a étudié les candidatures reçues et qu'après un certain travail réalisé avec le Conseil Juridique, Maître SCANVIC (autorisation du Conseil Municipal du 27 Juillet dernier), le document présentant les caractéristiques des prestations attendues par le concessionnaire est finalisé. Avant de le soumettre aux candidats, Monsieur Le Maire a souhaité le présenter aux Conseillers Municipaux lors d'une réunion de travail, étant donné que plus de détails sont désormais décrits par rapport au document de présentation. Il propose donc que le Conseil donne son avis sur ce document dont les grandes lignes sont les suivantes : - Réalisation et exploitation du futur casino par une délégation de service public qui comprendra les activités indissociables et à caractère de service public suivantes : Jeux, spectacle, restauration. - La durée de la délégation est fixée à 18 ans. - Les autorisations administratives - (autorisations de jeux et autorisations d'urbanisme) devront être obtenues par le délégataire. - Implantation du ou des bâtiments sur le terrain communal située en bordure de la D902, après le carrefour boudet, à l'entrée du secteur de Carteret. - Le loyer mensuel est fixé à 6.000 € par an (après estimation par le service des domaines). - A la fin de la délégation, la Commune, propriétaire du terrain d'assiette, reprendra pleine et entière possession des bâtiments, moyennant, le cas échéant, le versement d'une somme correspondant à la valeur des biens non amortis à cette date. - Le délégataire devra s'engager à mettre à la disposition de la commune six fois par an la salle polyvalente. - Un prélèvement sur le produit brut des jeux sera perçu chaque année par la commune, le maximum étant fixé à 15% selon la législation en vigueur, l'Etat reversera à la Commune 10% du prélèvement qu'il aura précédemment opéré… Monsieur Le Maire entend régulièrement que la commune privilégie les gens aisés qui pourront accéder au Casino au détriment des gens modestes. Il espère que les quelques précisions données ci-dessus éclairciront les esprits malintentionnés, en effet, la commune n'investit absolument rien, elle percevra de plus un loyer et un prélèvement sur les jeux. Monsieur DAGORT précise que la commune ne néglige d'ailleurs pas la population en situation difficile. Le débat est ouvert : Y aura-t-il une équipe municipale mise en place pour assurer les divers contrôles évoqués dans le document ? Réponse affirmative, une commission sera désignée. Ne pourrait-on inclure les jeux à caractère sportif, type billard ou bowling ? Monsieur LEFEBVRE pense que ce serait une bonne chose. Il lui est répondu qu'il vaut mieux laisser à l'appréciation du délégataire le choix d'installer tel ou tel équipement, en plus des jeux d'argent précisés dans le documents, sinon, cela deviendra une obligation et risquerait peut être de décourager les candidats au vu des contraintes déjà demandées sur le plan architectural, esthétique, restauration, mise à disposition de la salle polyvalente… Il est fait la même réponse à une question sur la taille de la salle polyvalente, attendons les propositions. Monsieur Le Maire précise que la commune ne doit pas être trop exigeante au risque de ne pas avoir de propositions. Toutes explications entendues, le Conseil, à l'unanimité moins une abstention de Monsieur LEFEBVRE, approuve les dispositions principales du document présentant les caractéristiques des prestations attendues du concessionnaire dans le cadre de la délégation de service public relative à la réalisation et à l'exploitation du futur casino de la Commune de BARNEVILLE-CARTERET. DECISION MODIFICATIVE N°2 - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT La Trésorerie demande une décision modificative de régularisation sur les comptes 1641, 021 en recette d'investissement et 023 et 678 en dépenses de fonctionnement pour le montant de 1.899,77 € pour régularisation du tableau des emprunts. Accord à l'unanimité. TARIFS 2007 - Centre d'Accueil E. GODEY : Le Conseil Municipal de Barneville-Carteret, sur proposition du Maire décide à l'unanimité, d'augmenter les tarifs applicables au Centre d'Accueil Eugène GODEY à compter du 1er Janvier 2007 en appliquant une hausse de 2%, (tarifs qui n'ont pas été augmentés en 2006). Il est précisé que la Communauté de Communes a institué la taxe de séjour (0,27 € par personne par nuitée) sur le centre au 1er janvier 2007, considérant que les enfants de moins de 13 ans en sont exonérés, il est également décidé d'appliquer des tarifs aux enfants âgés de moins de 13 ans et + de 13 ans, (contre 12 ans actuellement) ceci pour faciliter la comptabilité et la lisibilité des factures. TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES - SERVICE DES EAUX : Monsieur Le Maire indique que les services de la Trésorerie lui ont transmis un état des taxes et produits irrécouvrables pour le service des eaux afin d'admettre en non valeur la somme de 1.302,98 €. Ces sommes sont essentiellement dues par des redevables qui ont quitté le territoire sans laisser d'adresse, ou bien des successions avec des héritiers insolvables, des liquidations judiciaires. Accord à l'unanimité. INDEMNISATION DES COMMISSAIRES ENQUETEURS : Monsieur Le Maire informe que deux enquêtes publiques de déclassement sont en cours sur la commune et qu'à cet effet, il a désigné un commissaire enquêteur, Monsieur Jean LETELLIER. Il rappelle également qu'une enquête publique du même style a eu lieu l'an passé où Monsieur DANNET était Commissaire Enquêteur. Il propose donc au Conseil Municipal, en application de la circulaire du 26 Mars 2003 relative à leur indemnisation, de l'autoriser à indemniser ces deux commissaires enquêteurs et ceux qui viendraient à être nommés par la suite pour des enquêtes similaires. Il indique pour information que le montant de la vacation horaire est fixé à 38,10 € selon la réglementation actuellement en vigueur. En règle générale, les commissaires enquêteurs assurent trois permanences de 3h00. C'est le Maire qui déterminera, en fonction de la complexité de l'enquête, s'il y a lieu de majorer le nombre de vacations. Accord à l'unanimité. NATURA 2000 - Présidence des Comités de Pilotage des sites d'importance communautaire - Modification de la délibération du Conseil Municipal du 28 Septembre 2006. Monsieur Le Maire rappelle au Conseil sa décision du 28 septembre dernier où Monsieur DAGORT a été désigné représentant titulaire et Monsieur LOUIS DIT GUERIN, représentant suppléant au sein du Comité de Pilotage des sites d'importance communautaire - Natura 2000. Monsieur DAGORT ayant été également désigné représentant titulaire au sein de la Communauté de Communes de la Côte des Isles, il demande au Conseil de désigner un nouveau représentant titulaire au sein de la commune. Après accord des intéressés, le conseil désigne Monsieur LECRIVAIN représentant titulaire et M. LOUIS DIT GUERIN, représentant suppléant. DROIT DE PREEMPTION URBAIN AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DES ISLES - SUR LES ZONES 1AUX ET 2AUXps DU P.L.U. Monsieur Le Maire rappelle l'approbation des statuts de la Communauté de Communes. Il précise que le Conseil Communautaire, en séance du 20 Octobre dernier a pris la délibération suivante : (extrait du compte rendu du conseil communautaire) "M. le Président rappelle que les statuts approuvés par arrêté préfectoral du 17 août dernier prévoient que la Communauté de Communes peut exercer « le droit de préemption dans le cadre d’opérations relevant exclusivement de l’une des compétences de la Communauté de Communes ». Afin de concrétiser cette compétence, M. le Président propose que la Communauté de communes et les communes concernées décident, par délibération concordante, de délimiter l’emprise de ce droit de préemption…. … Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire unanime : - décide d’instituer un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire inscrits en zone 1Aux et 1AUXp du PLU de Barneville-Carteret et dont le périmètre est précisé au plan ci-annexé…" Il demande donc au Conseil Municipal de prendre une délibération concordante en ce sens pour les zones 1AUX et 2AUXps du PLU de notre commune, sachant, que la commune n'a plus de compétence d'intervention sur les dites zones. Il donne quelques précisions : la zone 1AUX : Zone artisanale du Pont Rose Zone 2AUXPs: Zone Artisanale Maritime (mauvais référencement dans la délibération de la Communauté de Commune 1AUXp mais qui n'a pas d'incidence) 1AUX p : zone pouvant être aménagée immédiatement 2AUXps : zone qui ne pourra être aménagée qu'après la réalisation d'une autre condition - dans le cas présent, la ZAM ne pourra être aménagée qu'à la condition de réalisation de l'extension portuaire. Le débat est ouvert notamment : - sur l'utilité du DPU, ce à quoi il est répondu qu'on ne peut ici refaire la loi, - sur la Taxe Professionnelle de Zone qui est versée à la Communauté de Communes - Monsieur Le Maire répond que c'est un bon compromis et c'est pourquoi il est opposé à la T.P.U. (Taxe Professionnelle Unique), qui est mise en place sur une majorité de territoires communautaires. Toutes explications entendues, Le Conseil adopte cette proposition à l'unanimité moins un vote contre de Madame CRESPO, une abstention (pouvoir de Madame LAMBARD) et Monsieur LEBLOND, concerné, ne prend pas part au vote. MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL Monsieur le Maire rappelle qu'actuellement les possibilités de travail à temps partiel sur la commune dépendent d'une délibération du 30 Janvier 1987 qui n'a jamais été modifiée depuis, et qui n'autorise que le travail à 90% du temps plein. Il a cependant été saisi d'une demande de temps de travail à 80%. Renseignements pris auprès du Centre de Gestion, cette mesure n'est possible qu'après avis du Comité technique paritaire, qui a émis un avis favorable en séance du 4 octobre 2006 et après avis du Conseil Municipal. Monsieur Le Maire propose donc au Conseil d'instituer la possibilité d'exercice de travail à temps partiel pouvant aller de 50% à 99% de la durée hebdomadaire du service effectué par les agents à temps plein. Avis favorable. AVENANT N°2 - CONTRAT DE GRUTAGE AVEC CARTERET MARINE : Le Maire rappelle au Conseil la procédure de délégation de service public pour la manutention des bateaux sur le port. Compte tenu des délais administratifs de cette procédure, il rappelle au Conseil sa décision du 26 Juin dernier de prolonger par avenant n°1 jusqu'au 30 Octobre le contrat actuel avec Carteret Marine. Considérant que le conseil municipal n'a pu se réunir avant le 30 octobre et qu'il faut de toute manière conclure un avenant n°2 avec Carteret Marine, il propose au Conseil de conclure un avenant n°2 jusqu'au 31 Décembre 2006. Ainsi la délégation en cours de procédure pourra prendre effet au 1er Janvier 2007. Avis favorable. AVIS SUR DEMANDE D'ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN COMMUNALE Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande présentée par les Pompes Funèbres de la Côte des Isles à la recherche d'un terrain à proximité du Cimetière afin d'implanter une Chambre Funéraire. Il rappelle également que le Conseil l'avait mandaté pour solliciter un nouvel avis du service des domaines jugeant le prix proposé (20 € du m²) relativement bas par rapport au prix du marché sur ce secteur. Le service des domaines, à nouveau consulté et après une visite sur site, a donné une nouvelle estimation à hauteur de 40 € le m² au vu de la surface demandée, soit environ 800 m² et de la situation en zone UB du PLU et la vue sur mer. Cependant, Monsieur Le Maire et Monsieur DAGORT ont rencontré le demandeur qui n'est pas intéressé à ce prix, il propose 30 € du m², justifiant que cette activité rapporterait environ 1.000 à 1.400 € par mois. Il pourrait également se contenter de 600 m² et il accepte de prendre un engagement écrit de conserver ce terrain pour une chambre funéraire. Monsieur Le Maire donne donc la parole aux conseillers pour faire un choix entre ces deux propositions : - la commune maintient le prix de 40 € le m² et le projet ne sera pas réalisé pour l'instant avec ce demandeur actuel - ou bien le projet est accepté pour 30 € le m². Madame LEJARD précise que c'est un réel besoin sur la commune pour les familles et qu'à ce titre, chacun peut faire un effort. Monsieur DAGORT rappelle les conditions actuelles d'accueil des défunts pour les familles, à savoir seule condition possible : la Maison de Retraite, car la Directrice est arrangeante, dans le cas contraire, les familles doivent se rendre sur la commune de LES PIEUX; Monsieur LECRIVAIN quant à lui ne souhaite pas effectuer de rabais sur le prix du terrain, il est favorable à ce que les demandeurs cherchent dans ce cas un autre terrain. Toutes explications entendues, il est procédé au vote : accord à l'unanimité moins un vote contre de Monsieur LECRIVAIN, pour une surface de 600 m² en bordure de la rue des myosotis au prix de 30 € le m². AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR ALIENATION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DES ANCIENNES ECOLES DE LA PLAGE : Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d'une demande émanant de Monsieur Le Président de la Communauté de Communes de la Côte des Isles qui souhaite connaître la position de la Municipalité en vue d'une éventuelle cession de l'ensemble immobilier des anciennes écoles de la Plage abritant actuellement, par le biais d'une location, le C.L.S.H. Avant de soumettre cette demande au Conseil, Monsieur Le Maire a sollicité le service des domaines qui évalue cet ensemble à 335.000 € avec une marge de négociation possible de 10%. L'ensemble, cadastré section AI 279 représente une superficie globale de 2.696 m². Le Conseil est sollicité pour donner son avis sur ce sujet : Le débat est ouvert : Madame CRESPO : demande le montant de la location actuelle : 305 €/mois. Elle précise qu'elle ne voit pas l'intérêt de vendre. Monsieur Le Maire lui répond que la communauté de communes doit avoir un patrimoine mobilier en propre, en effet, tous les locaux qu'elle occupe sur le secteur de notre commune le sont en location. Madame LE JARD, qui s'exprime également en tant que Conseillère Communautaire précise que ces locaux ne sont pas adaptés aux projets nécessaires au développement de la politique Jeunesse et de maintien des jeunes couples sur notre territoire. Monsieur Le Maire lui précise que ce n'est pas l'objet du débat. Il y a ici la position du vendeur et de l'acheteur. Il rappelle également que ce n'est pas le Conseil Communautaire qui a effectué cette demande, mais le Président de la Communauté de Communes en vue de lui faire une proposition. C'est dans ce cadre, qu'une telle intervention devra être débattue. La question de ce soir est donc : est-il judicieux de vendre ce bâtiment ? Monsieur Le Maire donne sa position : il faut savoir saisir les opportunités car des sommes importantes sont budgétisées chaque année pour l'entretien des bâtiments communaux. Maître LAURENT constate qu'aujourd'hui la commune est un propriétaire bailleur avec loyer très faible, il opte donc pour la solution de la vente. Monsieur DAGORT, en tant que Président de l'Ancienne Communauté de Communes du Canton de Barneville-Carteret rappelle que la Commune de LES MOITIERS D'ALLONNE a accepté plusieurs années d'accueillir le CLSH et ensuite, lorsque la possibilité a été offerte de louer les anciennes écoles de la plage, la commune de Barneville-Carteret a permis grâce à ce loyer modeste de maintenir ce service et il ne le regrette pas. Monsieur LOUIS DIT GUERIN pense qu'il est bon de conserver cet ensemble dans le domaine public communal pour son accessibilité, il pense notamment aux associations locales. Il se prononcera contre la vente. Toutes explications entendues, Monsieur Le Maire soumet la vente de l'ensemble immobilier des anciennes écoles de la plage au vote pour 335.000 €. Vote pour : 5 (dont Monsieur Le Maire) - Vote contre : 5 - Abstention : 4. (Monsieur LESAULNIER tient à préciser qu'il a voté contre car le montant proposé n'est pas assez élevé) La voix de Monsieur Le Maire étant prépondérante, il sera donné un avis favorable à la proposition de vente à Monsieur Le Président de la CCCI. DETAIL DE LA P.V.R. - Participation pour voirie et réseaux. Monsieur DELAMONTAGNE rappelle le principe voté en séance précédente. Il propose, après une étude détaillée des textes, de reporter ce vote pour complément d'informations à obtenir. Accord. INFORMATIONS : Monsieur Le Maire a participé à une réunion à SAINT SAUVEUR LE VICOMTE dirigée par la DDE pour expliquer aux élus la réorganisation de ses services dans les années à venir. Il n'y aura plus que trois centres pour la Manche et pour le nord cotentin, tout sera regroupé sur Cherbourg. Le service de proximité que nous connaissons actuellement est amené à disparaître. Monsieur DELAMONTAGNE fait part d'un courrier du SATESE pour la mise en place d'un comité de suivi des périmètres de protection des captages. Il fait appel à candidatures auprès des conseillers pour le suivi du captage de Lâche Poulain. Monsieur LEBLOND est intéressé. Madame CRESPO fait part d'une remarque qui lui a été faire au sujet de l'Aménagement paysager entre le bureau de tabac et le magasin "UTILE" de la Place du Docteur Auvret. Monsieur DELAMONTAGNE lui précise que des arbustes et du mobilier urbain sont prévus. Aucune autre question ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h15. Vu, Le Maire, Claude DUPONT,