COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 31 octobre 2006
ANNEE 2006 N° 6
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Présents :
MM.YVER (Maire), CHOLOT, BIHEL,
LEBLOND (Adjoints), LAISNE, VOISIN, FLAMBARD, GOSSELIN, D'HULST,
RENARD, HAMELIN, BELHAIRE, BUHOT.
Absents excusés :
M.EUSTACHE donne pourvoir à M.YVER.
M.PARIS donne pourvoir à M.BELHAIRE
M.MOUCHEL donne pouvoir à Mme BIHEL
M.DUVAL donne pouvoir à M.LAISNE
Mme ROULLAND donne pouvoir à M.LEBLOND
Absents :
MM.RENARD, DECOURT.
Secretaire de séance :
M.LAISNE
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Approbation du compte rendu de la précédente réunion
à l'unanimité.
TARIFS TENNIS GYMNASE
Le Conseil approuve, à l'unanimité, la proposition de la
commission des sports de reconduire les tarifs existants pour la
période du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007.
CURAGE DU PORT
A l'unanimité, le Conseil valide le choix de la commission d'appel
d'offres de retenir l'entreprise DTP Terrassements et autorise Monsieur le
Maire à signer le marché dans la limite de 243.110 € HT.
Les travaux devraient débuter fin novembre, pour une durée
de deux mois, avec interruption durant les fêtes de fin d'année.
Les engins de travaux publics emprunteront la D15, du pont à la rue
de Traverse; la rue de Traverse et l'impasse de l'Hippodrome. Toutes les
mesures seront prises pour que les voies restent en état de propreté.
ASSOCIATION MANE (Manche Anglo-Normandes Export)
Le Conseil, à l'unanimité, (M. D'Hulst ne prenant pas part
au vote) met gratuitement à la disposition de l'association le local
de la gare maritime pour un an et l'exonère de la redevance stationnement
pour la même période.
CONVENTION LOGEMENT ECOLE MATERNELLE
A l'unanimité, le Conseil renouvelle le bail de Mme FELIX pour l'année
scolaire en cours. Le loyer sera révisé en janvier 2007 comme
les autres baux.
ACQUISITION PARCELLE H 746
Monsieur le Maire rappelle, qu'en juillet 2005, il avait exercé le
droit de préemption sur la parcelle H 746 qui se trouve dans le projet
de parc résidentiel de loisirs (PRL). Intéressés par
ce terrain, M. et Mme LAISNE, de Denneville, ont alors déposé
une requête auprès du tribunal administratif de Caen.
Lors de l'audience du 21 septembre 2006, le tribunal a rejeté le requête
de M. et Mme LAISNE.
Le Conseil, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à
acquérir cette parcelle de 10.803 m2 pour un montant de 12.680 €
(frais inclus), et à signer l'acte de vente.
RENOUVELLEMENT TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
A l'unanimité, le Conseil autorise Mme Legallais à travailler
à temps partiel (90 %) jusqu'au 1er décembre 2007.
RETROCESSION VOIRIE DU LOTISSEMENT « LE RANCH»
Mme Leplongeon, Présidente de l'association des propriétaires
du lotissement « le Ranch », propose de remettre à la
commune la voie de leur lotissement, sans conditions.
Le Conseil accepte cette proposition, à l'unanimité, en rappelant
que l'éclairage public n'est pas prévu dans l'immédiat.
RENOUVELLEMENT ASSISTANCE TECHNIQUE DES SERVICES DE L'EQUIPEMENT
Le Conseil, à l'unanimité, accepte ce renouvellement,
pour un an, et pour un montant de
1.476,39 € TTC.
NATURA 2000
Notre commune étant concernée par le site natura 2000, le Conseil
doit désigner un délégué titulaire et un suppléant
pour siéger au comité de pilotage. M. Cholot (titulaire) et
M. Hamelin (suppléant) sont élus à l'unanimité.
ACPG - CATM - TOE
Monsieur le Maire fait part d'un courrier de M. Milcent, président
de l'association, demandant le prêt du gymnase, l'aide technique, la
prise en charge du vin d'honneur ainsi qu'une subvention de 1.000 € pour le
congrès de zone qui se tiendra à Port-Bail le 24 octobre 2007.
A l'unanimité, le Conseil donne son accord de principe, mais décide
que la subvention sera étudiée en même temps que toutes
les autres, en février 2007.
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
- Une enquête publique se déroulera en mairie du 3 novembre
au 4 décembre 2006, sur la servitude de passage des piétons
sur le littoral de notre commune. Monsieur J. Lefebvre, commissaire enquêteur,
recevra les personnes intéressées, en mairie de Port-Bail les
- vendredi 3 novembre de 9h à 12 h
- vendredi 24novembre de 13h30 à 16h30
- lundi 4décembre de 13h30 à 16h30
- Monsieur le Maire fait part du courrier de Sogreah sur le projet de désensablement
du havre sud proposé par M. Poivre.
- Monsieur le Maire fait part des remerciements de PFI pour la réduction
des loyers et de l'office de tourisme pour les journées du patrimoine
- Monsieur le Maire informe le Conseil que Port-Bail a reçu le 4éme
prix départemental dans la catégorie des communes de 1.001
à 2.500 habitants. Il constate, avec dépit, que ce matin (31/10),
de nombreuses plantations ont été vandalisées ou volées,
rue du Père Albert, autour de l'église et place aux arbres.
- Monsieur le Maire fait part du courrier de Mme. Lerendu, directrice de
l'établissement La Poste à Barneville-Carteret, nous informant
des horaires d'ouverture du bureau de Port-Bail à savoir de 9 h à
12 h le matin et de 14 h à 16 h 30 l'après-midi (sauf samedi).
La demande de Monsieur le Maire d'un départ du courrier plus tardif
n'a, pour l'instant, pas reçu de réponse.
- Monsieur le Maire fixe une réunion de travail le samedi 25 novembre
2006 à 11 heures pour débattre de l'emploi d'agent qualifié du patrimoine.
Permanences de M.Renaux, Conseiller général
en mairie de Port-Bail de 10 h à 12 h
2 décembre 2006 - 13 janvier 2007 - 10 février 2007 -
17 mars 2007 - 21 avril 2007 - 2 juin 2007
Prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la mairie de
Port-Bail - tél. : 02.33.87.52.00
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le prochain conseil aura lieu le mardi 12 décembre 2006 à 20
h 00
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