Après délibération, le Conseil communautaire, par 33 voix pour et 3 abstentions, décide de proposer au Conseil Général l’inscription des actions énumérées dans les tableaux ci-dessus pour l’année 2007. 4. COMITE DE PILOTAGE NATURA 2000 – DESIGNATION REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES M. le Président donne lecture d’un courrier de M. le Préfet de la Manche qui demande la désignation d’un délégué de la Communauté de Communes au sein du comité de pilotage des sites Natura 2000. Il précise que, conformément à la proposition du Bureau, cette personne devra représenter uniquement la Communauté de communes, ce qui exclu un double mandat (Commune et Communauté de communes). M. le Président indique que M. Loïc Dagort a fait acte de candidature. Après délibération, le Conseil communautaire à l’unanimité désigne M. Loïc Dagort, en qualité de représentant titulaire et Mme Hélène Leseigneur, en qualité de représentante suppléante de la Communauté de Communes de la Côte des Isles au Comité de Pilotage des sites Natura 2000. 5. CENTRE MULTIMEDIA – CONVENTION AVEC PORTBAIL FORMATION INTERNATIONALE M. le Président rappelle qu’un centre multimédia va être mis en place à Portbail et souligne que l’animation du site va être confiée à un agent de l’association Portbail Formation Internationale (PFI). Il propose la conclusion d’une convention de mise à disposition à partir du 1er novembre 2006. Après délibération, le Conseil communautaire unanime : − autorise M. le Président à signer une convention avec l’association PFI à compter du 1er novembre 2006 pour la mise à disposition d’un agent 20 heures par semaine, − autorise M. le Président à régler les frais correspondants. 6. LANCEMENT CONSULTATION FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2007/2009 M. le Président fait part au Conseil Communautaire de la nécessité de lancer une consultation pour l’acquisition des fournitures administratives. Il propose de retenir la procédure des marchés à bons de commande pour une durée de trois ans et de prévoir les lots suivants : - lot n° 1 – fournitures et petit matériel de bureau - lot n° 2 – papier - lot n° 3 – consommables informatiques Les seuils ont été estimés pour ces trois lots entre 16.200 € HT (seuil minimal) et 27.100 € HT (seuil maximal). Après délibération, le Conseil communautaire unanime autorise M. le Président à lancer une consultation pour la conclusion d’un marché à bon de commandes d’une durée de trois ans, dans le cadre de la procédure adaptée. 7. LOTISSEMENT LE MESNIL - CONSULTATION MAITRISE D’OEUVRE M. le Président rappelle que lors de la précédente séance, le Conseil Communautaire a donné son accord à la signature d’une convention de groupement de commandes avec la commune de Le Mesnil afin de procéder à la viabilisation des parcelles cadastrées section B 267, 268, 271, 295 (Communauté de Communes), 273 et 275 (commune de Le Mesnil). Après délibération, le Conseil communautaire unanime autorise M. le Président à lancer une consultation pour le choix d’un maître d’oeuvre, dans le cadre de la procédure adaptée. 8. PLAN DE COMMUNICATION TOURISTIQUE 2008/2010 – LANCEMENT CONSULTATION M. le Vice-Président chargé du développement touristique fait part au Conseil Communautaire de la nécessité de renouveler les dépliants touristiques mis à disposition dans les offices de tourisme et syndicat d’initiative. Il propose de profiter de ce renouvellement pour établir une charte graphique « Côte des Isles ». Le montant de ce nouveau plan de communication pour les années 2008/2010 (conception – impression) a été estimé à 17.000 € HT. Après délibération, le Conseil communautaire unanime autorise M. le Président à lancer une consultation auprès de cabinets spécialisés pour la réalisation de ces documents communs aux offices de tourisme et syndicat d’initiative, dans le cadre de la procédure adaptée. 9. TRAVAUX AMENAGEMENT DECHETTERIE PORTBAIL – ATTRIBUTION DES MARCHES M. le Président rappelle que lors de la séance précédente, le Conseil Communautaire a donné son accord au lancement d’une consultation pour la réalisation de travaux d’aménagement de la déchetterie de Portbail, dans le cadre d’une procédure adaptée. La consultation a été lancée le 18/09/2006 avec une date limite de réponse au 09/10/2006 à 12 h. 7 dossiers ont été demandés, 6 offres ont été reçues. La Commission d’appel d’offres, réunie le vendredi 20 octobre à 14 h 30 a analysé les offres et propose de retenir les offres suivantes : − Lot n° 1 – terrassement, voirie - entreprise EUROVIA pour un montant de 25.350,83 € TTC − Lot n° 2 – clôtures, portails - établissements MESLIN pour un montant de 24.374,48 € TTC Après délibération, le Conseil communautaire à l’unanimité de 35 voix (M. Philippe Moalic de participant pas au vote) : − décide de retenir les entreprises suivantes : lot n° 1 : entreprise EUROVIA pour un montant de 25.350,83 € TTC lot n° 2 : établissements MESLIN pour un montant de 24.374,48 € TTC − autorise le Président à signer les documents correspondants. 10. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – Association des Amis de St Pierre d’Arthéglise Point retiré de l’ordre du jour. 11. CONVENTION ASSOCIATION EVEIL A LA MUSIQUE M. le Président présente un projet de convention à passer avec l’association « Eveil à la musique » afin de permettre la mise à disposition d’un enseignant pour l’animation d’un atelier d’éveil des tous petits à la musique, dans le cadre du Relais Assistants Maternels. Vingt-deux heures, soit 44 séances d’une demi-heure, sont prévues pour l’année scolaire 2006/2007, au tarif de 33 € de l’heure. M. le Président précise que la Commission Jeunesse, réunie le 09 octobre 2006, a émis un avis favorable à cette activité. Après délibération, le Conseil communautaire, par 33 voix pour et 3 absentions, autorise M. le Président à signer la convention à passer avec l’association «Eveil à la Musique » et à régler les frais correspondants. 12. CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI M. le Président fait part au Conseil Communautaire qu’actuellement le ménage des différents locaux occupés par la Communauté de Communes est réalisé par du personnel mis à disposition par deux associations d’insertion, pour une durée hebdomadaire de 24 h. Il présente au Conseil Communautaire les conditions d’accès à un contrat d’accompagnement dans l’emploi ainsi que les aides proposées dans ce cadre pour la création d’un poste. Après délibération, le Conseil Communautaire unanime : − décide la création d’un poste d’agent d’entretien en contrat d’accompagnement à l’emploi à compter du 1er décembre 2006 : . temps de travail : 24 heures hebdomadaires, . durée du contrat : un an renouvelable une fois - autorise M. le Président à réaliser toutes les démarches pour la mise en place de ce contrat et son renouvellement, − autorise M. le Président à signer le contrat de travail correspondant. 13. AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL ADJOINT ADMINISTRATIF M. le Président présente au Conseil Communautaire la nouvelle organisation du personnel administratif. Il propose que le poste d’adjoint administratif à temps non complet passe de 13 h 30 à 25 h 30 à partir du 1er novembre 2006 afin que cet agent puisse se charger des dossiers relatifs à l’urbanisme et au service public d’assainissement non collectif. Il souligne que le Comité Technique Paritaire a donné son accord à cette modification du temps de travail lors de sa séance du 04 octobre dernier. Après délibération, le Conseil communautaire unanime décide l’augmentation du temps de travail d’un adjoint administratif à hauteur de 12 h hebdomadaires, soit un total de 25 h 30 par semaine à compter du 1er novembre 2006. 14. DECISIONS MODIFICATIVES M. le Président présente les décisions modificatives suivantes :
Après délibération, le Conseil communautaire unanime accepte les décisions modificatives ci-dessus énoncées. 15. ARBRE DE NOEL 2006 DES ENFANTS DU PERSONNEL M. le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de voter pour Noël 2006 une somme accordée aux enfants du personnel communautaire nés entre 2006 et 1994 inclus, pour l’achat d’un cadeau. Après délibération, le Conseil communautaire, par 35 voix pour et 1 abstention : - décide d’attribuer une participation de 30 € par enfant pour l’arbre de Noël 2006, - autorise M. le Président à régler la dépense correspondante. 16. QUESTIONS DIVERSES 1- Aires de grand passage M. le Président donne lecture d’un courrier de M. le Préfet de la Manche reçu le 18 septembre dernier concernant les aires de grand passage. En effet, le schéma départemental d’accueil des gens du voyage approuvé en 2002 prévoit la réalisation d’un équipement sur le secteur de Portbail. M. le Préfet informe M. le Président de la Communauté de Communes du lancement d’une étude pour rechercher, en liaison avec la SAFER, les possibilités foncières pour accueillir une aire de grand passage. 2 – Compte-rendu réunion EPR M. le Président rend compte de la réunion relative à l’étude de l’habitat liée à l’EPR. La phase chantier mobilisera environ 1.000 personnes réparties pour 1/3 par des personnels d’entreprises locales, pour 1/3 par des personnels géographiquement célibataires (intérêt studios et chambres d’hôtel), pour 1/3 par des personnels avec famille. Il précise qu’aucun intervenant n’envisage la création de logements pour leurs personnels. Une enquête va être réalisée auprès des communes afin de connaître le potentiel de logements vacants et de terrains constructibles. 3 – Sentiers de randonnée M. le Président souhaite qu’un groupe de travail, constitué d’un représentant par commune et de représentants d’associations de marcheurs, soit constitué afin de réactualiser les topoguides (nouvelle édition fin 2008). Il invite les volontaires à prendre contact avec l’agent en charge du dossier. 4 –Collecte sélective M. Beaupère demande à connaître les conditions pour rendre la collecte sélective obligatoire sur le territoire. M. Edouard Mabire, vice-président en charge de la gestion des ordures ménagères rappelle que la Communauté de communes n’a pas de pouvoir de police. Il peut être envisagé la rédaction d’un règlement de collecte par la Communauté de communes, document soumis et approuvé par les communes afin de permettre l’établissement d’un arrêté municipal. 5 – Chemin d’accès Denneville/Lindbergh M. Beaupère souhaite connaître l’avancement de ce dossier. M. le Président indique que cette opération est maintenue au titre du Contrat de Pôle intercommunal. Une réunion avec le CDHAT et la DDE a eu lieu afin de concilier le tracé de ce chemin d’accès avec la servitude piétonne par le littoral ; un nouveau rendez-vous est prévu sur place mardi 24 octobre 2006. 6 – Retrait point 10 de l’ordre du jour M. Daniel Mabire souhaite connaître la raison du retrait du point 10 de l’ordre du jour. M. le Président répond que l’Association a souhaité retirer sa demande de subvention. 7 – Collecte déchets des poubelles dites « urbaines » Mme Hélène Leseigneur indique qu’il n’y a pas de poubelles sur le parking du boulevard maritime de St Jean de la Rivière. Elle souligne que la population de sa commune, en saison estivale, passe de 300 à 3.000 personnes, ce qui génère de grandes quantités de déchets qui viennent souiller les abords du littoral. La Communauté de communes n’ayant pas la compétence de la collecte des déchets des poubelles dites « urbaines », elle souhaite qu’une réflexion soit engagée sur ce sujet ; MM. Dupont et Dagort confirment cette demande. M. Edouard Mabire fait part qu’il convient de connaître le mode d’organisation des collectivités voisines à ce sujet. M. le Président indique qu’une réunion des maires du littoral va être organisée à ce sujet. 8 – Convention ADMR/Communauté de communes Mme Anne Le Jard fait savoir que la convention passée avec l’ADMR pour la participation de la Communauté de Communes au financement d’un quart de poste se termine en fin d’année. Elle rappelle les missions exercées par l’ADMR sur le territoire (gestion et montage des dossiers, rédaction des contrats, gestion des emplois du temps des aides-ménagères) ainsi que l’importance de ce service auprès d’environ 146 personnes âgées et le coût pour la Communauté de Communes (5.400 € par an). Dans la mesure où cette compétence n’apparaît plus dans les statuts de la Communauté de Communes, Mme Anne Le Jard s’interroge sur la position de la Communauté sur ce dossier. Au nom de M. Dieudonné Renaux, absent à ce conseil, elle fait part de l’organisation d’une réunion avec l’ensemble des maires des communes du territoire et en présence de représentants du Conseil Général, du CLIC et du SAG. La séance est levée à 22 h 05
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