COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Jeudi 28 septembre 2006     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 septembre 2006 à 20 h 30   L'an deux mil six, le vingt huit septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Claude DUPONT, Maire. Etaient présents : Monsieur Claude DUPONT, Maire, Messieurs Loïc DAGORT, Gérard DELAMONTAGNE, Christophe LOUIS DIT GUERIN, Madame Anne LE JARD, Monsieur Jean LECRIVAIN, Maires Adjoints, Maître Jean-Pierre LAURENT, Madame Dominique FILLATRE, Monsieur Jean-Luc LEBLOND, Docteur Dominique LEGENDRE, Madame Jocelyne LAMBARD, Monsieur Christian LEFEBVRE, Madame Claudine CRESPO, Messieurs Christophe BELZ et Marcel LESAULNIER. Absents excusés : Monsieur Denis MESLIN, Monsieur Sébastien RACHINE, Monsieur Laurent JAILLARD. Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h40. Madame Dominique FILLATRE est désignée Secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Madame CRESPO émet deux remarques sur le procès verbal de la séance précédente portante toutes les deux sur le droit de préemption urbain dans le cadre des statuts de la Communauté de Commune : 1) Elle précise que le Droit de Préemption était confié à la Communauté de Communes et non pas à son Président, ce à quoi Monsieur Le Maire répond que le Président de la Communauté de Communes, tout comme le Maire, exerce ses prérogatives dans le respect des réglementations en vigueur notamment en matière de consultation de l'assemblée délibérante, 2) Sur les statuts était indiqué le droit de préemption et dans le compte rendu, on parle de Droit de Préemption Urbain ? Il lui est répondu qu'il n'y a pas de différence, le terme étant "Droit de Préemption Urbain". Ces remarques notées, le compte rendu est accepté sans autres remarques. ORDRE DU JOUR : 1) SERVICE DU PORT : TARIFS ET ORIENTATIONS DU BUDGET 2007 : Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur DAGORT, adjoint aux affaires maritimes qui rappelle que le Conseil Portuaire devant se dérouler dans quelques semaines, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les orientations budgétaires 2007 ainsi que sur la hausse des tarifs portuaires. Beaucoup de travaux sont attendus cette année, notamment le dragage du bassin à flots dont le montant est encore inconnu, puisqu'il dépendra en grande partie de la technique retenue, (variation possible de 1 à 3!), cependant le coût de ces travaux ne peut être essentiellement reporté sur le tarif des anneaux. Il propose donc une hausse de 2% sur l'ensemble des redevances portuaires. Quant aux orientations budgétaires, il propose, après étude avec les services, de porter également une hausse de 2% sur la section d'exploitation et d'inscrire des prévisions identiques à 2006 sur la section investissement où était déjà inscrite une somme conséquente pour le dragage. Quelques explications sont données sur les autres travaux à réaliser : installation d'une borne WIFI, réfection des joints sur la grande jetée… et à une question sur l'augmentation sur l'ensemble des tarifs, notamment l'échouage ou il y a une disparité entre les services rendus par rapport à la plaisance, il est répondu que l'augmentation porte en effet sur l'ensemble des tarifs, il est cependant rappelé que le montant des anneaux ou le montant d'une place en échouage ne sont pas au même prix. A une question sur le financement des travaux, Monsieur DAGORT rappelle que le port est concédé à la Commune par le Conseil Général, les travaux sont donc en général financés par la Commune, par l'emprunt et par fonds de concours du Département. Cependant chaque projet est étudié au coup par coup, il n'y a pas d'automatisme. Toutes explications entendues, le conseil adopte l'augmentation proposée pour les diverses redevances portuaires et les orientations budgétaires 2007. 2) DECISIONS MODIFICATIVES N°1 - Service des Eaux : Suite à une erreur d'imputation en 2005 d'une subvention destinée au budget de l'eau et versée au service assainissement, il est nécessaire de reverser cette somme sur le budget de l'assainissement et donc de procéder à une décision modificative pour créditer le compte 673 de + 16.106,00 qui seront prélevés sur le compte 604 pour 9.554,00€ et sur le compte 1318 de 6.552,00€. Service du Port : Il est nécessaire de créditer le compte 2153 (matériel) d'une somme de 2.889€ (correspondant à l'acquisition d'un collecteur d'huile) à prélever sur le compte 2313 (travaux). Accord à l'unanimité. 3) FIXATION DU MONTANT DU LOYER POUR LOGEMENT PROFESSEUR DES ECOLES Monsieur Le Préfet de la Manche a informé la Commune que Melle LEBREDONCHEL a été promue dans le corps des Professeurs des Ecoles à compter du 1er Septembre 2006. Elle en est félicitée. A ce titre, elle perd le droit au logement de fonction, réservé au corps des instituteurs. Elle peut cependant conserver le logement qu'elle occupe puisque aucun instituteur ne l'a demandé, mais à titre onéreux. Renseignements pris au vu de la superficie du logement et vu les tarifs des logements communaux, Monsieur Le Maire propose une location d'un montant de 450€ à partir du 1er Octobre 2006. Avis unanime du Conseil Municipal. 4) AUTORISATION POUR SIGNATURE DU MARCHE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PLACE DU DOCTEUR AUVRET : Monsieur Le Maire précise que les travaux vont commencer fin octobre et qu'à cet effet, le marché du samedi matin sera transféré place de l'Eglise et Rue du Pic Mallet, dès le 7 Octobre 2007. Il rappelle que les travaux envisagés pour lesquels le Département de la Manche est associé, ont fait l'objet d'un appel d'offres conjoint avec le Conseil Général. L'ouverture des plis a eu lieu le 4 Août dernier. La Commission d'Appel d'Offres a retenu l'entreprise EUROVIA de Périers pour la réalisation des travaux pour les montants suivants : · Part Communale : 418.570,10€ TTC · Part Départementale : 144.039,06€ TTC (pour information) Le Conseil, à l'unanimité, autorise Le Maire à signer le Marché correspondant avec EUROVIA pour la seule part communale; Madame CRESPO informe que les transports scolaires souhaiteraient obtenir dès que possible le plan de circulation. La prochaine réunion de coordination ayant lieu le 3 octobre prochain, les renseignements leur seront transmis après cette date. 5) Modification du Tableau des Emplois Communaux : Monsieur Le Maire rappelle que depuis 5 ans, Madame Maryline LECUREUIL est embauchée en qualité de CES puis de CEC et que cet emploi aidé prend fin au 31 décembre 2006. Considérant la parfaite intégration de cet agent en soutien sur les postes accueil et urbanisme; et considérant que depuis qu'il n'y a plus de femme de ménage à la mairie, elle assure également cette tâche sur 8 à 10h00 semaine, considérant également qu'elle a accepté de remplacer Madame BOYER pour les locations de la salle des Douits, Propose de créer un poste d'agent administratif qualifié à hauteur de 25h00/ semaine et un poste d'agent des services techniques à hauteur de 10h00/ semaine, formant au total un poste à temps plein. Madame FILLATRE demande des renseignements sur l'évolution de carrière sur ces deux postes. Il lui est précisé que l'évolution de carrière est la même (1er échelon de la catégorie C) et qu'en cas de réussite à un concours, l'avancement pourrait se faire sur le poste concerné. Toutes explications entendues, le conseil émet un avis favorable à la création de ce poste. 6) Permis de construire Rue du Dessus du Bourg : demande de cession gratuite d'une bande de terrains pour élargissement de voie : Monsieur Le Maire informe que Madame BOURGET a déposé un projet d'urbanisme Rue du Dessus du Bourg. Ce projet a été étudié en Commission d'urbanisme et transmis à la DDE. Il ressort de ces examens, que compte tenu du projet et de l'étroitesse de la voie, il serait nécessaire afin d'assurer la sécurité publique, que la voie soit élargie au niveau du projet. Le Conseil est donc invité à autoriser le Maire à solliciter auprès du pétitionnaire une bande de terrain de 2mètres en bordure de voie pour élargissement de cette dernière, sachant que le service des domaines estime à 3€ du m² le prix de ce terrain. Accord à l'unanimité. Monsieur LEFEBVRE, compte tenu d'une mauvaise expérience en la matière, insiste sur la nécessité de réaliser les travaux d'élargissement le plus tôt possible afin de pas gêner le propriétaire riverain dans un projet éventuel futur de clôture. 7) Autorisation pour Défense de la Commune - Affaire "Manche Nature contre Permis de Construire 30 Pavillons individuels à Barneville-Carteret" Monsieur Le Maire rappelle que Manche Nature avait attaqué le 1er permis de construire déposé par la société ASGARD sur le site des Fermes de Carteret. Ladite société ayant retiré le permis de construire, le tribunal administratif a transmis son ordonnance du 1er Août 2006 par laquelle il indique qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête présentée. L'affaire est close. Un nouveau permis de construire a été déposé pour 30 pavillons individuels, de nouveau attaqué par Manche Nature. Afin de pouvoir défendre dans cette affaire, Monsieur Le Maire doit être autorisé par le Conseil Municipal. Accord à l'unanimité. 8) Garantie d'emprunt SA HLM du Cotentin - Construction de 15 Logements HLM - Modification de la délibération du 16 Septembre 2005. Monsieur Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 16 septembre 2005 par laquelle la commune accordait sa garantie à l'emprunt réalisé par la Société HLM pour la construction de 15 logements à hauteur de 1.100.000€. La société HLM demande aujourd'hui une nouvelle délibération en remplacement de celle précitée pour un montant de 1.219.909€ à un taux de 3.75%. Cette augmentation étant due, essentiellement du coût du bâtiment qui après appel d'offre, s'est avéré plus onéreux que prévu. Accord à l'unanimité. 9) Convention avec Manche Telecom pour installation d'une borne WIFI sur le château d'eau : Le syndicat Manche Numérique doit déployer un réseau hertzien pour permettre l'accès Internet aux personnes non éligibles à la technologie ADSL afin, grâce à ces technologies radio d'aménagement numérique du territoire, de lutter contre l'isolement numérique. Manche Telecom, société délégataire de Manche Numérique, a pour mission de réaliser les infrastructures. Cette société, après visite sur le site demande l'autorisation d'héberger un émetteur de technologie WIFI sur le château d'eau de Carteret et elle propose de signer une convention en cas d'acceptation de la municipalité. Cette demande a reçu l'aval du Bureau Municipal avec une modification à apporter à la convention sur le point concernant les délais pour les prévenir en cas de travaux, à savoir, ramener ce délai de 6 à 3 mois. Accord à l'unanimité. Monsieur DELAMONTAGNE donne quelques explications techniques. 10) Avis du Conseil Municipal sur l'extension du Périmètre d'intervention du Conservatoire du Littoral sur la Commune de Barneville-Carteret : Le Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres a transmis un courrier portant demande d'extension de son périmètre d'intervention sur la zone des dunes d'Hatainville, cette extension concerne également notre commune pour la Zone 1N du P.L.U., située aux abords des Fermes de Carteret : en fait ceci permet au Conservatoire de pouvoir se porter acquéreur des parcelles incluses dans ce périmètre qui seraient éventuellement mises en vente et d'intervenir sur ces parcelles. Le Conseil est sollicité pour donner son avis. Monsieur Le Maire précise qu'une zone a été récemment rétrocédée au conservatoire, il s'agit ici de la vallée "heureuse", coupure verte ou le conservatoire demande d'obtenir un périmètre d'intervention, c'est-à-dire, de pouvoir éventuellement acheter un terrain dans ce périmètre qui serait mis en vente. Le débat s'ouvre, en effet certains conseillers ne sont pas favorables au fait que le Conservatoire puisse acquérir ces terrains, sachant qu'ils n'ont pas d'obligation d'entretien, que cela bloquera éventuellement l'intervention de la SAFER sur certaines zones agricoles, que cela pourrait également bloquer la vente de certaines propriétés, notamment en bordure de l'avenue des douits, dont le bâti est en zone U et le non bâti en zone 1N. Toutes explications entendues, il est procédé au vote ainsi qu'il suit : Pour l'extension du domaine d'intervention du conservatoire : 10 - Contre : 4 (Maître LAURENT, Messieurs LECRIVAIN, LEBLOND et LEFEBVRE) 1 Abstention de Madame CRESPO. 11) DEMANDE DE MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DES ISLES : Monsieur Le Maire rappelle les nombreux débats engagés au moment de l'approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes, visant à définir et à intégrer l'intérêt communautaire. Il avait alors été convenu, afin de ne pas "bloquer" l'approbation de ces statuts, de les voter et de proposer une demande de modification ultérieurement, ce qu'il propose aujourd'hui, sur le point "Aide au maintien à domicile des Personnes Agées". Il donne la parole à Madame LE JARD qui expose son point de vue. Il s'agit en fait de défendre le poste ADMR. En effet, sur le territoire, plusieurs participants interviennent pour le maintien des personnes âgées à domicile : le Conseil Général, les Associations, les Familles, les Communes… Au niveau de la Communauté de Communes, cette dernière prend en charge ¼ du poste administratif par convention avec l'ADMR. Elle craint alors que cette compétence, il est vrai mal définie dans les premiers statuts, mais qui a été supprimée dans la nouvelle rédaction, n'existant plus, l'intervention de la Communauté de Communes n'ait plus lieu d'être. Ce qui serait dramatique, il ne resterait alors que très peu d'heures prises en charge par l'Association elle-même. Elle donne quelques chiffres, ce poste administratif coordonne 143 employées (gestion du personnel : remplacement, contrats, accueil des personnes âgées…), dont 76 sur le seul secteur de l'ancienne communauté de communes de Barneville- Carteret. Elle rappelle qu'en 2001, il y avait 55 employées, l'évolution est donc parlante au niveau des besoins de la population. Ce poste est appuyé par deux bénévoles. Sur l'ancienne communauté de Port-Bail, le problème est le même avec un seul ¼ de poste. Cependant, afin de ne pas se lancer dans une demande de modification des statuts, qui est une procédure longue, la Communauté de Communes pourrait verser une subvention à l'ADMR, considérant que l'ADMR est bien une association d'intérêt communautaire, ainsi que le prévoient les statuts. Pour s'assurer que les postes puissent fonctionner correctement et ainsi apporter le soutien nécessaire au 246 personnes âgées actuellement bénéficiaire du territoire communautaire (hors Canville et Denneville), une subvention de 1.000€ serait nécessaire. Elle demande donc aux conseillers municipaux désignés, de bien vouloir défendre cette idée en Conseil Communautaire. Certains élus se demandent si les 8 Conseillers délégués de Barneville-Carteret seront suivis par les délégués communautaires des autres communes, ce à quoi Madame LE JARD répond que les personnes âgées concernées sont évidemment résidentes sur les autres communes. Un débat est engagé où chacun émet son avis. Afin de clore ce débat et de prendre une décision, Monsieur Le Maire propose de suivre la suggestion de Madame FILLATRE, à savoir : attendre le vote des subventions du Conseil Communautaire et en cas de refus de versement à l' ADMR, demander dans ce cas une modification des statuts à la Communauté de Communes pour une compétence "Aide au maintien à domicile des Personnes Agées". Cette proposition reçoit l'aval du Conseil qui est cependant inquiet sur la position que prendrait le Conseil Communautaire sur une modification de statuts. Il est également demandé à Madame LE JARD de se renseigner sur le statut du personnel administratif employé : contrat aidé, CDD, CDI. 12) PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU SERVICE ASSAINISSEMENT - Monsieur Le Maire précise qu'entre la rédaction de l'ordre du jour et ce soir, le rapport annuel sur le service des Eaux est parvenu, il propose donc au Conseil de donner son avis sur ces rapports rédigés par la DDASS dans le cadre d'une mission d'assistance - conseil qui leur a été confiée. Ces deux rapports font l'objet d'une fiche synthèse que les conseillers ont à leur disposition sur les modes de fonctionnement des services, les prix, la distribution ou l'exploitation… Monsieur DELAMONTAGNE donne toutes explications techniques nécessaires qui démontrent que ces deux services n'ont posé aucun problème cette année, tant au niveau de la production d'eau potable que du service de l'assainissement des eaux usées. Il précise simplement qu'une omission a eu lieu sur le prix du m3 assaini, en effet les 0,25€ par m3 traité, versé au Syndicat d'Assainissement ne sont pas pris en compte. Une rectification sera demandée. Le Conseil, à l'unanimité approuve les deux rapports présentés. 13) AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR SUITE A L'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU REAMENAGEMENT DES AIRES DE STATIONNEMENT DU CAP DE CARTERET : Monsieur Le Maire rappelle que le Conseil a approuvé le plan de gestion du Cap de Carteret. Suite à cette décision, le SYMEL a présenté le projet de réaménagement des aires de stationnement du Cap de Carteret. Ce projet était soumis à enquête publique qui s'est déroulée du 16 Août au 16 Septembre en Mairie. Le Commissaire Enquêteur n'a reçu aucune visite ni aucune remarque écrite. Il a remis son rapport favorable au projet. Monsieur LOUIS DIT GUERIN rappelle le projet. Le Conseil est donc sollicité pour émettre un avis sur les conclusions du commissaire Enquêteur : Avis favorable. QUESTIONS DIVERSES : 14a) NATURA 2000 - Présidence des Comités de Pilotage des sites d'importance communautaire. La Préfecture a adressé un courrier demandant de désigner un représentant au sein du Comité de Pilotage mis en place selon l'article L.414-2 du Code de l'Environnement(dans sa rédaction issue des articles 144 et 145 de la loi n° 2005-157 du 23 Février 2005 relative au développement des territoires ruraux (D.T.R.) qui prévoit que les comités de pilotage des sites NATURA 2000 sont désormais présidés par un représentant des collectivités, ou de leurs groupements, concernés par le site. Il est donc demandé de désigner un représentant au sein du Conseil Municipal. Monsieur Le Maire propose de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant - M. DAGORT, qui a toujours été désigné pour suivre les affaires "Natura 2000" et M. LOUIS DIT GUERIN. Le Conseil, à l'unanimité Approuve ces deux désignations. 14b) Aliénation d'une partie de parcelle communale Rue du Pic Mallet Monsieur Le Maire informe le Conseil de la demande des Pompes Funèbres de la Côte des Isles à la recherche d'un terrain, si possible à proximité du cimetière, afin d'implanter une chambre funéraire sur le territoire de la commune. Exposé en bureau municipal, ce projet a reçu un avis favorable. Il serait possible, si le conseil en est d'accord d'aliéner au profit des Pompes Funèbres de la Côte des Isles, une partie de la parcelle ZC N°56 d'environ 850m² (sur une contenance totale de 2443m²), située rue du pic Mallet, à côté du château d'eau. Le Service des domaines a estimé ce terrain à 20€ du m² avec une marge de négociation de 10% qu'il est possible d'appliquer, soit 22€ du m². Les membres du Conseil Municipal jugent cette estimation un peu basse au vu des prix pratiqués sur ce secteur. Il est également demandé la possibilité d'insertion d'une clause dans l'acte de vente par laquelle, même en cas de cessation d'activité, la chambre funéraire puisse être conservée, ce qui semble difficile. Sur le principe de la Chambre Funéraire, le Conseil est favorable, cependant, sur le prix, il demande à Monsieur Le Maire de consulter à nouveau les domaines pour une estimation plus précise. Cette délibération est donc reportée au prochain conseil. AIDE AUX FAMILLES DES PERIS EN MER - DEESSE DES FLOTS. Monsieur Le Maire rappelle le drame du naufrage de la "Déesse des Flots". Il précise que l'Association des Fêtes de la Mer réalise une quête pour le soutien aux familles des disparus et il invite les conseillers à participer à titre individuel. Il propose que la commune s'associe à ce geste par le versement d'une subvention de 2.000€ - Accord à l'unanimité. QUESTIONS DES CONSEILLERS : Madame FILLATRE demande où en est le rapport demandé aux Instances Préfectorales et Maritime sur l'état de la digue. Monsieur Le Maire répond qu'il a reçu une copie de l'étude transmise au Préfet par la DDE Maritime sur la digue qui s'est rompue d'où il ressort que le seul point inondable présentant un danger, est la Ferme des Grèves. Le Préfet a mis en demeure les propriétaires des terrains de réaliser les travaux de confortement nécessaires. Monsieur Le Maire est prêt à engager une démarche au nom du Conseil Municipal auprès des propriétaires en vue d'une acquisition. Il rappelle cependant que cette démarche a été effectuée par la Municipalité précédente avec un total désaccord entre le prix demandé par les propriétaires et l'estimation faite par les domaines. Il précise que le Préfet a été sollicité pour une étude globale de l'ensemble des digues, cette étude n'est pas encore parvenue. Monsieur Le Maire indique au sujet de la requête déposée par 4 associations contre le PLU : il a reçu un courrier de l'Association "Protection et développement harmonieux" qui l'informe s'être retirée de cette plainte après un vote d'une assemblée générale extraordinaire. Madame FILLATRE souhaite obtenir quelques précisions au sujet du vote en conseil communautaire sur les investissements choisis, à savoir le golf au détriment de tout autre projet : Monsieur Le Maire précise que le golf est prévu depuis 15 ans, ce projet était ratifié par tous, au dernier conseil, le projet était à l'ordre du jour avec d'autres investissements. Il s'étonne que l'on veuille tout à coup remettre en cause ce projet. Chaque territoire a une vocation, il se trouve que le nôtre a une vocation touristique, et il faut l'entretenir, afin de pouvoir profiter de ce développement touristique pour mettre en œuvre les équipements nécessaires à la population locale permanente. Madame LEJARD intervient en précisant qu'elle est tout à fait consciente qu'il faille développer le tourisme et certains équipements allant de pair, mais il ne doit pas y avoir que cela. Pour elle, si on veut développer l'emploi sur un territoire, il faut trouver un équilibre entre le développement touristique et les services aux personnes. Le Docteur LEGENDRE s'interroge sur une telle intervention maintenant ? Elle aussi pense qu'il faille développer les services aux personnes, mais il ne faut pas revenir en arrière, au contraire, il faut que les projets en cours avancent. Monsieur DELAMONTAGNE rappelle également que les projets communautaires sont réalisables grâce à des aides publiques, on ne peut remettre en question des projets dont le financement est clos. Madame CRESPO demande la possibilité d'une réunion de la commission scolaire pour un point sur les écoles. Cette dernière se déroulera le mardi 17 Octobre à 18H00. Aucune autre question n'étant soulevée au sein de l'assemblée, la séance est close à 23h00. Vu, Le Maire, Claude DUPONT,